La donnée de base est extrêmement simple : les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire la somme des cotisations sociales et des impôts et taxes prélevés en France, représentent actuellement plus de 1 000 milliards d’euros, soit environ 45 % de notre PIB et le niveau le plus élevé dans l’Union européenne et le monde développé. Une position prépondérante qui n’est pas nouvelle et qui vaut depuis longtemps à notre pays le sobriquet de champion du monde des taxes :
Une position dangereusement prépondérante, pourrait-on préciser, car c’est en effet un projet d’alourdissement fiscal, un projet de hausse des taxes sur les carburants qui avait mis le feu aux poudres de la révolte des Gilets jaunes et avait donné toute sa brûlante pertinence à l’éternelle question du contribuable adressée aux autorités publiques : « Mais qu’est-ce que vous faites de notre argent ? »
Peut-être cette ambiance de plus en plus palpable de dégradation du consentement des citoyens à l’impôt a-t-elle joué dans la décision du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme public associé à la Cour des Comptes, de lancer récemment un « Baromètre des prélèvements obligatoires ». Et ce, avec d’autant plus d’urgence en cette période de Covid dominée par la politique du « quoi qu’il en coûte ».
Si cette dernière permet au ministre de l’Économie Bruno Le Maire de pérorer avec une mauvaise foi admirable sur la formidable croissance française en 2021, il ne faudrait pas oublier qu’elle a généré quelque 450 milliards d’euros de dette publique en plus depuis 2019, soit environ 19 points de PIB (de 97,5 % à 116,3 % au troisième trimestre 2021). Or qui dit dette publique galopante, dit forcément impôts supplémentaires dans le futur (ou faillite, ce qui ne serait pas mieux).
La première édition du Baromètre a donc vu le jour à l’automne 2021 et la Cour des Comptes vient d’en divulguer les résultats. Objectif :
« Mesurer périodiquement la perception qu’ont les Français des prélèvements fiscaux et sociaux et ainsi (…) éclairer les pouvoirs publics sur l’état et l’évolution de l’opinion dans ce domaine. »
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L’enquête, confiée à l’institut de sondages Harris Interactive, a porté sur un échantillon représentatif de 1013 personnes âgées de 18 ans et plus.
Commençons par des éléments qui vont certainement beaucoup plaire au gouvernement. En particulier, Gérald Darmanin sera sans doute enchanté d’apprendre que pour 77 % des Français, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – mis en place alors qu’il était ministre du budget – est considéré comme une bonne réforme. Les contribuables y voient principalement une simplification du paiement de cet impôt et une facilitation de leur gestion financière au quotidien (schéma ci-dessous à gauche).
De son côté Bruno Le Maire devrait jubiler encore un peu plus qu’à son habitude : figurez-vous que pour 79 % des personnes interrogées, le paiement de l’impôt est vu comme un « acte citoyen » (schéma de droite). Compte tenu de ces brillants résultats, qui oserait prétendre que le consentement à l’impôt faiblit et que les réformes de Bercy créent un gouffre d’incompréhension entre les citoyens et le gouvernement ?
Le principe de réalité oblige cependant à dire que le prélèvement à la source n’est jamais qu’une méthode de prélèvement. Elle est à l’évidence très utile au gouvernement pour recouvrer le plus largement et le plus rapidement possible les sommes dont il a urgemment besoin pour continuer à nourrir notre triple État providence, stratège et nounou, mais elle ne dit rigoureusement rien sur le niveau, l’équité ou la progressivité de l’impôt.
De la même façon, l’on peut fort bien prendre l’impôt pour un acte citoyen dans la mesure où il permet de financer les missions de l’État auxquelles on adhère, mais l’on peut également considérer dans le même temps qu’il est trop élevé voire injuste et que les sommes prélevées sont mal utilisées.
Or c’est précisément ce que l’on constate.
Le baromètre révèle en effet que presque 7 Français sur 10 sont insatisfaits du système fiscal en vigueur, précisément parce qu’il leur semble trop compliqué, pas assez équitable et parce que le niveau des impôts est trop élevé (ci-dessous à gauche). De plus, 62 à 65 % d’entre eux se déclarent mécontents de l’utilisation qui est faite de l’argent public (ci-dessous à droite) :
À noter que la formule « qu’ils soient exposés au rappel ou non » qui apparaît dans le titre du schéma de droite signifie que la moitié des répondants a reçu une information sur la répartition des dépenses publiques et l’autre non. Ce qui ne change pas grand-chose au résultat.
Interrogés ensuite sur le niveau général des prélèvements, 75 % des Français jugent les impôts trop élevés en France, pourcentage qui s’avère très homogène selon les tranches de revenu (à gauche). En ce qui concerne plus précisément leur situation personnelle, 62 % d’entre eux considèrent qu’ils paient trop d’impôts, cette part grimpant à 69 % chez les personnes jouissant de revenus moyens ou élevés (à droite) :
De même, ils sont 6 sur 10 à juger le poids des cotisations sociales trop lourd, d’abord parce que cela réduit considérablement les salaires et ensuite parce que cela renchérit le coût du travail alors que les fonds ainsi recueillis ne sont pas utilisés efficacement :
On ne peut s’empêcher de penser aux déboires de l’hôpital et dans une certaine mesure à ceux de notre système éducatif, sans compter le penchant maladif de notre administration à l’Absurdistan bureaucratique qui s’est révélé plus évident et plus virulent que jamais lors des hautes heures de la pandémie de Covid. Tant d’argent dépensé pour des résultats si décevants…
Ne dirait-on pas que la messe est dite ?
Simplifions, allégeons, baissons drastiquement les dépenses publiques (qui ont atteint le pic hallucinant de 61,6 % du PIB en 2020) et soyons plus regardants sur la façon dont chaque euro prélevé aux contribuables et cotisants est dépensé.
Mais non, ce serait beaucoup trop simple.
Nous sommes en France, pays qui vit sa devise nationale « Liberté Égalité Fraternité » dans un état de schizophrénie permanente. J’avais déjà eu l’occasion de souligner il y a quelque temps combien les Français adoraient la liberté… mais préféraient inconditionnellement l’État. Pas tous, bien sûr, mais une belle majorité d’entre eux.
La même incohérence déchirante est à l’œuvre dans le domaine fiscal. Dire simplement que l’on trouve l’impôt injuste ne nous informe pas sur le sens de cette injustice.
Mais on en a finalement une assez bonne idée, car à la question de savoir si la redistribution des revenus telle qu’elle est organisée par notre système social et fiscal est suffisante ou insuffisante (sachant qu’elle est déjà très élevée), 55 % des Français répondent qu’elle est insuffisante (schéma ci-dessus). Ce qui suppose qu’il faudrait prélever plus et dépenser plus.
Mais dans ce cas, qui prélever plus ?
Le baromètre nous donne une indication indirecte à travers une question sur le remboursement de la fameuse dette Covid. 73 % des Français sont opposés à une augmentation des impôts pour y parvenir, et ce, d’autant plus qu’ils sont plus âgés (à gauche). En revanche, si cet impôt devait effectivement être créé, ils sont 77 % à souhaiter que les entreprises se chargent de le payer (à droite) :
Ce en quoi, premièrement, ils ne voient pas que si ce n’est pas l’impôt qui couvre la dette covid ce sera à terme leur épargne qui sera mise à contribution (directement, ce qui revient au même, ou via l’inflation qui avantage les emprunteurs et taxe les prêteurs).
Et ce en quoi, secondement, ils ne voient pas que l’impôt supplémentaire exigé des entreprises leur retombera forcément dessus, soit en leur capacité de consommateur face à un renchérissement des prix et/ou une baisse de qualité des biens et services, soit en leur capacité de travailleurs face à un marché de l’emploi plombé par des prélèvements obligatoires devenus démesurés.
Le moment me semble excellent pour citer le si fabuleusement clairvoyant député et économiste Frédéric Bastiat (1801-1850) :
« L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde » alors qu’il ne devrait être que « la force commune instituée, non pour être entre tous les citoyens un instrument d’oppression et de spoliation réciproque, mais, au contraire, pour garantir à chacun le sien, et faire régner la justice et la sécurité. » (L’État, 1848)
« Les finances publiques ne tarderont pas d’arriver à un complet désarroi. Comment pourrait-il en être autrement quand l’État est chargé de fournir tout à tous ? Le peuple sera écrasé d’impôts, on fera emprunt sur emprunt ; après avoir épuisé le présent, on dévorera l’avenir. » (Justice et Fraternité, 1848)
Illustration de couverture : La France toujours championne des prélèvements obligatoires, UE, 2019.
Je ne connaissais pas ce sondage, merci pour vos explications. Ceux qui pensent que ce sont les entreprises qui paieront la facture se bercent de douces illusions. Non seulement ce serait problématique pour les raisons que vous avez exposées, mais en plus ça ne correspond pas à la tendance observée depuis plusieurs années, celle d’un alourdissement de l’impôt des ménages et d’une diminution de celui des entreprises. Par ailleurs, ce qui n’apparait pas dans le sondage c’est l’idée en vogue ces temps-ci selon laquelle il faudrait faire payer les « ultra-riches », ceux qui se sont « gavés » pendant la crise, les milliardaires, etc. Une autre illusion à caractère comique quand on connait l’évolution de l’impôt ces dernières décennies mais qui doit renvoyer à une attente réelle de l’opinion tant elle est relayée par les leaders de gauche et de droite. Parce qu’en fait « d’ultra-riches » ceux qui paient toujours à la fin ce sont tous les riches qui ont un salaire régulier supérieur ou égal au SMIC.
Il me semble me souvenir que le président Giscard, en son temps, nous avait expliqué qu’un régime où le prélèvements obligatoires dépassaient 40% était, de fait, un régime socialiste. C’est même une des raisons qui expliquent le succès de Mitterrand en 1981. Alors pourquoi s’en faire puisqu’on ne peut rien y changer, et la succession des présidents depuis, nous l’a bien prouvé !
Parfois je me demande s’il y a un pilote et si j’étais aux affaires (rires) je me demanderais par quoi commencer car tout ce mauvais édifice fait de bric et de broc doit tenir sur une équilibre très instable à la merci de systèmes dématérialisés opaques. J’observe que pour le délicat sauvetage de Notre Dame on ne fait pas appel à des énarques mais à des intellectuels du travail manuel coordonnés par la baguette d’ivoire d’un général.
Ce texte de Bastiat est merveilleux d’humour en demi-teinte sur les tâches que l’on attend de l’Etat :
https://fr.wikisource.org/wiki/L’État
« Organisez le travail et les travailleurs.
Extirpez l’égoïsme.
Réprimez l’insolence et la tyrannie du capital.
Faites des expériences sur le fumier et sur les œufs. »
On transposera sans peine cette dernière requête aux revendications actuelles : financez la recherche sur le bio et soutenez les potagers urbains.
« Sillonnez le pays de chemins de fer. »
Ecrit en 1848, peu avant qu’un électoralisme délirant amena l’Etat à subventionner la construction des fameuses « petites lignes de chemin de fer »… les mêmes que la SNCF fut créée en 1936 pour supprimer, parce qu’elles étaient chroniquement déficitaires (chose oubliée de tous)… et qui n’ont pas encore complètement disparu à ce jour… tandis que la « sagesse populaire » ne cesse de réclamer la « réouverture des petites lignes de chemin de fer ». Comme quoi, il y a des trucs que ne changent jamais.
« Colonisez l’Algérie. »
Aidez les pauvres pays n’africains qui se traînent dans la misère parce que les vilains Blancs les ont colonisés.
« Envoyez dans les campagnes les habitants des villes. »
Mettez fin à la domination des métropoles, soutenez la France périphérique et favorisez le localisme (Christophe Guilluy).
« Encouragez l’art, formez-nous des musiciens et des danseuses. »
Financez la « culture » et les intermittents du spectacle.
« Prohibez le commerce et, du même coup, créez une marine marchande. »
Luttez contre les grandes surfaces, mais augmentez le pouvoir d’achat.
Taxez les super-profits des milliardaires, mais luttez contre la désindustrialisation de la Frônce.
Baissez les taxes, mais rétablissez l’ISF (les Gilets jaunes).
« Réparer tout sinistre, incendie, inondation, etc. (cet et caetera en dit plus qu’il n’est gros) éprouvé par un citoyen. »
Lutter contre le réchauffement climatique.
Etc., etc.
Merci pour cet article.
Comme vous l’indiquez justement en préambule, il convient de distinguer nettement les 2 éléments constituant les prélèvements obligatoires.
D’un coté la fiscalité, et la suite de votre propos est très clair sur l’appréhension des français en la matière : consensus sur les modalités de prélèvements, opposition sur son niveau.
De l’autre les cotisations sociales à savoir les assurances obligatoires couvrant les risques sociaux auxquels sont exposés les français, et qu’ils auraient à payer par ailleurs à titre volontaire si elles n’étaient pas collectées par l’Etat (ou ses substituts).
La question est : serait-ce le même montant pour des garanties équivalentes si le système de gestion des assurances sociales était privatisé, y compris sur la base d’un cahier des charges public définissant et imposant aux opérateurs privés les bases assurantielles (liste des garanties obligatoires) ?
De toute évidence, il n’y a pas de cas contraire au monde, un système concurrentiel de gestion privé amène aux consommateurs des gains de choix et de pouvoir d’achat vs un système unique monopolistique comme celui de la Sécu.
C’est donc surtout la différence entre le coût « public » et le coût « concurrentiel privé » qui constitue la principale critique à faire sur la partie assurances sociales des prélèvements obligatoires, a minima 30 % au moins de leur coût actuel de 350 Mds euros soit une bonne centaine de milliards d’euros par an !
Ajoutons concernant les assurances sociales, qu’on peut s’interroger sur la pertinence de faire collecter par les entreprises françaises l’assurance des familles qui relève de la sphère privée et devrait de ce fait concerner les choix de chacun dans un système de gestion également concurrentiel, et donc moins coûteux que le système actuel.
On voit donc qu’il est possible à la fois de réduire le montant global des prélèvements obligatoires par une meilleure gestion de la partie sociale de ces prélèvements tout en faisant bénéficier les français d’un gain de pouvoir d’achat dans le cadre d’un système de gestion volontaire et concurrentiel.
Comme souvent ces sondages pour un baromètre, c’est vraiment du n’importe quoi pour éviter de traiter les problèmes de fond à partir d’un véritable constat partagé énuméré, qui permettrait alors de poser ces mêmes questions :
« prendre l’impôt pour un acte citoyen »
Les 10% des foyers les plus aisés acquittent 70% de l’impôt sur le revenu et paient 52% de l’ensemble des impôts directs. Il ne faut pas vraiment être riche pour entrer dans cette catégorie des « aisés » puisque le seuil d’accès est de 4 263€ mensuels pour un ménage, à peine plus que deux salaires moyens. 20 % de Français continuent de payer la taxe d’habitation, ceux-là mêmes qui acquittent déjà 80 % des recettes de l’impôt sur le revenu.
Jusqu’à 1848, le suffrage censitaire régnait en France. Ne votaient que ceux qui payaient une certaine quotité d’impôt direct, le cens. Il apparaissait juste que seuls des contribuables puissent être élus pour, entre autres, voter l’impôt. Dès lors, il paraissait aussi juste que ceux qui ne contribuaient pas au paiement de l’impôt direct, a fortiori ceux qui dépendaient de la collectivité, ne puissent pas voter et encore moins être élus.
Pour les dépenses, le gouvernement pense à tout et publie, sur le site du ministère de l’Economie, une carte interactive qui dissuaderait le plus libéral d’entre nous de pester contre les impôts.
Pour le gouvernement, seule semble compter l’élaboration d’un récit selon lequel, comme il le précise sur une autre page, la solidarité nationale est ce qui motive l’impôt. Non plus, si le contribuable peut peut-être faire preuve de solidarité envers le malade, le vieillard ou les familles, il peut y être moins prêt quand il s’agit du directeur de la SNCF, d’un ministre et du conjoint d’un haut fonctionnaire.
La carte interactive du ministère de l’Economie est, au fond, à l’image de ce que propose le gouvernement. Une communication propre, compréhensible à première vue, mais simplifiée à la limite de la dissimulation.
https://www.economie.gouv.fr/aqsmi
Il est indispensable de s’interroger sur la légitimité de la conception actuelle de l’impôt, devenu un mode de distribution des richesses, alors que, classiquement, il n’était entendu que comme la contrepartie des services rendus par l’Etat.
« la redistribution des revenus telle qu’elle est organisée par notre système social et fiscal est suffisante ou insuffisante » De quoi parle-t-on ?
On est toujours en attente de la mise en œuvre du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)
il permettrait une communication automatique entre organismes participant du montant des prestations versées par bénéficiaire… Prévue avant la fin de l’année 2012 par la LFSS 2011, la mise en service n’est toujours pas étendue à l’ensemble des organismes partenaires. Il n’ y a toujours pas d’interconnexion entre le RNCPS et les services fiscaux.
On est donc très loin d’une interconnexion réelle qui permettrait d’avoir une vision « patrimoniale » de l’assuré social permettant également d’assurer une évaluation cumulée des revenus réels et de transfert des assurés sociaux.
En définitive toutes les fraudes sont permises et surtout à partir d’un rapide calcul de seuil, on incite à profiter un maximum des prestations pour ne pas travailler … ou travailler au noir !
@ Tino Vous dites: « « la redistribution des revenus telle qu’elle est organisée par notre système social et fiscal est suffisante ou insuffisante » De quoi parle-t-on ? ». On peut avoir une idée assez précise de cette question dans l’étude INSEE: https://blog.insee.fr/impots-prestations-sociales-services-publics-qui-paie-quoi-et-qui-beneficie-de-combien/
Ce n’est pas moi qui le dis, je reprends le billet de Nathalie pour y introduire mon commentaire concernant un des aspects notamment, les trous dans la raquette qui perdurent depuis tellement longtemps.
On peut aussi se référer plus largement à l’étude Fipeco en la matière :
https://www.fipeco.fr/commentaire/A%20quoi%20ont%20servi%20les%20imp%C3%B4ts%20et%20cotisations%20sociales%20en%202019
A propos du tableau de l’étude Fipéco que vous mettez en lien, 3 remarques:
– Quand on fait le total des prélèvements, on n’obtient même pas 1000, mais 1002… Il y a de la génération spontanée.
– J’ai toujours trouvé bizarre de mettre les dépenses de retraite dans le « social ». Une retraite versée n’est que le retour d’une vie de cotisations. Il faudrait un poste à part.
– Soutien à l’économie 108 et Sécurité intérieure et justice 30: là, il y aurait une belle interversion de chiffres à faire. On n’a pas à « soutenir l’économie », c’est l’économie qui nous soutient.
L’ impôt sur le revenu ne représente que 6,5 % de l’ ensemble des prélèvements obligatoires que perçoit la sphère publique, quand à l’ impôt sur les grands fortunes il représente 0,5 %
https://www.rivagedeboheme.fr/pages/politique/chronique-2014/la-supercherie-de-l-impot-progressif.html
« Baromètre des prélèvements obligatoires »
Ce sondage m’a fait penser instantanément à une pratique sexuelle que la morale réprouve… genre jusqu’où je peux aller, avec des pauses ponctuées de «ça va chérie ?»
« Pour 77 % des Français, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est considéré comme une bonne réforme »: les bras m’en tombent. L’Etat vous prélève sur chacun de vos revenu des sommes au taux qu’il veut, taux qui change chaque année en septembre en fonction de la variation de vos revenus, au point que vous ne savez plus combien vous gagnez, et les gens sont contents ! J’ai 100 prélèvements dans l’année, j’ai dû faire un tableau Excel pour vérifier (j’ai d’ailleurs constaté qu’il n’y avait pas d’erreur, l’administration fiscale est bien la dernière qui fonctionne en France), là où avant j’en avais trois, et pendant ce temps les gens sont contents ! C’est sans doute les mêmes qui continuent à porter un masque dans la rue quand plus rien ni personne ne les y oblige, qui ont leur jeu de fléchettes vaccinales complet, qui croient dur comme fer que le CO2 est un polluant, que les éoliennes c’est bien et que Greta Thunberg est une sainte.
« j’ai d’ailleurs constaté qu’il n’y avait pas d’erreur, l’administration fiscale est bien la dernière qui fonctionne en France »
Moi aussi je l’ai constaté. Non plus quand on évalue les coûts de recouvrement, nous ne sommes plus les meilleurs !
La complexité de l’usine à gaz fait que ça nous coûte un pognon de dingue. D’où un rendement de l’impôt très discutable…Mais ce qui compte c’est de nous emmerder, hein !
D’accord pour vos remarques.
Mais à pour toutes ces dépenses, il manque la mesure de la qualité des services assurés et la satisfaction des citoyens (les clients des services). Et en particulier pour le soutien à l’économie, quels sont spécifiquement les retours, les rendements de ces soutiens.
Voila qui serait plus intéressant que ces sondages bidons qui font l’objet de l’article !