Paradise Papers : Au commencement était l’impôt ?

Depuis le 5 novembre dernier, le journal Le Monde nous régale d’un formidable feuilleton, les « Paradise Papers », savamment distillé dans ses pages au fil des jours à propos de l’évasion fiscale pratiquée massivement par de grands groupes internationaux et des personnalités richissimes sans foi ni loi qui ont l’audace de « soustraire à l’impôt » des milliards et des milliards d’euros qui seraient tellement mieux utilisés par la puissance publique pour apporter bonheur et bien-être aux citoyens méritants comme vous et moi.

Pillage immoral (Mélenchon), attaque contre le Trésor et atteinte à la démocratie (Bruno Le Maire) : de tous les côtés de l’échiquier politique français, les réactions outragées n’ont pas manqué. Il faut dire que la révélation a été parfaitement calibrée pour susciter l’indignation la plus vigoureuse. Nos vertueux journalistes ont promptement mis en avant yachts, actrices, chanteurs, politiciens en vue, les Bermudes, la reine d’Angleterre et Bernard Arnault (bête noire des Ruffin et Lordon) pour exciter à coup sûr la jalousie et la haine des riches qui cimentent la « solidarité » à la française. Excellente affaire pour prolonger un peu plus les remous provoqués par la suppression partielle de l’ISF dans le PLF 2018.

Ils n’ont pas négligé non plus de bien nous faire comprendre qu’on se trouve face à l’enquête du siècle ! On parle de 13,5 millions de documents(*), on parle du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et de ses 96 membres appartenant à 67 pays différents, on parle de centaines de journalistes, on parle de notre quotidien de référence qui en a affecté au dossier une douzaine à plein temps pendant un an. On parle d’une opération « top secret » qui s’est déroulée dans la plus grande clandestinité, nom de code : Athena ! Que du frisson !

Après tant d’efforts dans le sensationnel, il n’y a plus qu’à espérer que les médias impliqués verront effectivement leur audience s’accroître prodigieusement. On sait que la presse traditionnelle n’est pas au mieux de sa forme, challengée qu’elle est par la révolution numérique en cours et par l’émergence de nouvelles formes d’information. En France, elle ne survit que tenue à bout de bras par les aides de l’Etat qui comprennent notamment des subventions directes, une aide postale, un abattement fiscal spécial pour les journalistes et un taux de TVA réduit à 2,1 %. Pour l’indépendance et l’incitation à s’adapter aux évolutions de son secteur, on repassera.

Par contre, pour dénoncer les turpitudes avérées ou supposées des méchants riches qui n’ont aucun scrupule à enlever le pain de la bouche des gentils faibles, on peut compter sur nos médias subventionnés et nos journalistes fiscalement optimisés. Mais justement, de quelles turpitudes parle-t-on ? Dès le début, Le Monde indique que contrairement à la précédente opération « Panama Papers » de 2015 :

« L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité. »

La réaction des écologistes de EELV est particulièrement amusante et révélatrice. Ils dénoncent et déplorent « la légalité des montages fiscaux » employés.

Donc c’est légal. Donc il n’y a pas d’affaire « Paradise Papers ». Donc la phrase du Monde est absurde, car si ces pratiques sont légales, on voit mal quelles sommes ont été « soustraites » à l’impôt.

Finalement, on se retrouve face à un bête problème, extrêmement classique sous nos latitudes étatiques dépensières et chroniquement déficitaires : comment faire payer les riches davantage.

Il importe donc au premier chef vis-à-vis de l’opinion publique d’entretenir la confusion entre la fraude et l’optimisation fiscale (voir ma petite typologie ci-contre, cliquer pour agrandir).

Il importe de montrer qu’il existe dans la fiscalité mondiale des « trous noirs » et des « failles » qu’il faut absolument combler, il importe de bien jeter l’opprobre sur certains pays qui pratiquent une fiscalité attractive pour les entreprises ou les particuliers, fiscalité parfaitement légale qui a juste l’inconvénient d’être très en-deçà de nos évidents et incompressibles besoins pour couvrir notre dépense effrénée… Comme pour l’affaire des travailleurs détachés, plutôt que de nous réformer, oeuvrons à aligner les autres sur nos standards si élevés, moralité comprise !

EELV, complètement oublieux, comme pratiquement toute la classe politique, que la France réussit à avoir l’un des taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde (45 %) en même temps qu’un taux de chômage au double de ses principaux voisins comparables, va jusqu’à prétendre que ces sommes qu’on laisse filer :

« devraient servir à la transition écologique et à la création d’emplois, pas à la prédation par quelques centaines de personnes, de l’argent de la planète. »

Quant à notre ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, il a immédiatement entonné avec une belle démagogie le même refrain punitif que son collègue de l’économie Bruno Le Maire. Face à des révélations aussi scandaleuses, on peut compter sur la fermeté du gouvernement, quitte à bien brouiller les lignes entre la fraude (qui appelle logiquement sanctions) et l’optimisation fiscale (qui est le sujet des Paradise Papers) :

« Le gouvernement est favorable au renforcement des sanctions à l’encontre des fraudeurs au fisc, notamment de la déchéance des droits civiques automatique de tous ceux qui, caractérisés, font de l’évasion fiscale. »

.
Dans leur enquête, les journalistes de l’ICIJ se sont assurés les services d’un professeur d’économie de l’université de Berkeley (Californie) qui a fait une évaluation des sommes que l’évasion fiscale « coûte » chaque année aux services fiscaux de la planète. Il aboutit à un total de 350 milliards d’euros, dont 120 milliards pour les pays de l’Union européenne dont 20 milliards pour la France. S’agissant de la part légale, il est complètement abusif de parler de « coût » ou de « manque à gagner », mais le montant calculé est cependant très intéressant.

Au niveau mondial, cela représente 0,5 % du PIB. Ce n’est pas absolument colossal. Pour la France, c’est plutôt 1 % du PIB, mais surtout c’est seulement le double des 10 milliards d’euros que l’Etat français a indûment prélevé aux entreprises sous forme de taxe à 3 % sur les dividendes. Retoquée en partie par l’Union européenne puis totalement par le Conseil constitutionnel, cette taxe doit être remboursée aux entreprises victimes. Idée géniale du gouvernement, le remboursement se fera …  grâce à une surtaxe sur les grandes entreprises ! Ou comment se faire une idée lumineuse de la prédation et de l’incurie permanentes de l’Etat !

Dès lors, comment reprocher à des particuliers ou des entreprises de chercher à calculer au plus juste leurs contributions fiscales connaissant le niveau très élevé de notre fiscalité et sachant dans quel panier percé tout impôt est voué à se perdre pour des résultats sociaux plus que douteux ?

La bourde à 10 milliards de la taxe sur les dividendes n’a certes pas lieu chaque année, mais chaque année amène son lot de gabegie et catastrophes financières dans les dossiers gérés par l’Etat, ainsi que l’attestent avec une désolante régularité les rapports de la Cour des Comptes. On connaît AREVA et la SNCF, on peut citer aussi à titre d’exemples l’affaire des portiques pour l’écotaxe, le désastre du système Louvois de paiement des militaires ou le dérapage budgétaire du projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure. Et n’oublions pas que le dernier budget concocté par l’équipe Sapin Hollande était « insincère ».

N’oublions pas non plus que dans certaines circonstances, et avec une incohérence parfaite, l’Etat français ne se fait pas tellement prier pour dérouler le tapis de l’optimisation fiscale bien comprise dans l’intérêt de tous, comme ce fut le cas pour l’UEFA lors de l’Euro de foot 2016 !

De plus, il ne faudrait pas s’imaginer que les 20 milliards en question, en n’alimentant pas les caisses de l’Etat, sont restés inemployés. Ils se sont forcément portés sur des investissements ou de la consommation, ce qui leur confère donc un rôle social direct important dans la création d’emplois et la croissance. Les GAFA sont ainsi capables d’investir plus en R&D. Ce ne sont pas les consommateurs qui le leur reprocheront. Comme le disait déjà Vauban à Louis XIV en 1707 dans son livre Projet d’une dîme royale :

« L’argent du royaume le mieux employé est celui qui demeure entre les mains des particuliers où il n’est jamais inutile ni oisif. »

.
Cette affaire met en lumière la façon dont la plupart des politiciens de notre pays considèrent l’impôt. Tout se passe comme si l’homme venait au monde non pas avec des droits naturels comme la liberté, la propriété et la sécurité, mais avec un devoir naturel qui prime sur tout le reste, celui de tenir tout son revenu et tout son patrimoine à la disposition discrétionnaire d’un Etat omnipotent, omniscient et omniprésent. Tout se passe comme s’il existait un niveau naturel d’impôt, toujours élevé, en-dessous duquel il est « immoral » de descendre. Tout se passe comme si au commencement était l’impôt.

Quand on entend Mélenchon et consorts fustiger les « cadeaux aux riches », quand EELV stigmatise la « prédation » de quelques centaines de personnes, quand on entend parler en permanence du « manque à gagner » dès qu’il est question de baisser un taux de prélèvement, on assiste à un complet renversement de valeur.

L’Etat n’a jamais rien produit. S’il peut encaisser des impôts, c’est uniquement parce que des personnes privées ont créé une richesse qui leur appartient entièrement au départ. En aucun cas le fait pour l’Etat de ponctionner une part plus faible de cette richesse ne peut s’assimiler à un cadeau fait à ceux qui la produisent.

Non seulement l’opération « Paradise Papers » est une vaste fumisterie journalistique qui cherche à créer du scandale à partir de rien à des fins aussi bien démagogiques que bêtement promotionnelles, mais le débat qui s’est enclenché alors au quart de tour chez nos dirigeants et dans l’opinion publique semble très mal parti.

Entre confusion dans les termes, obsession à faire payer les riches et détermination à punir, pas un instant ne sont évoqués la complexité folle de notre système fiscal, le périmètre indécent de l’action de l’Etat – le Français étant l’un des plus larges au monde, et l’incurie récurrente de sa gestion des deniers publics.

On peut en revenir à Vauban. Observateur des dégâts que provoquaient des impôts trop compliqués et trop lourds sur l’exploitation des terres dont beaucoup restaient en friche, il souhaitait instaurer une sorte de flat taxe de 10 % (la dîme royale) afin de financer un Etat qui se limiterait à assurer la protection des personnes et des biens. Malgré des évolutions historiques évidentes, sur ce point, tout reste à faire.


(*) Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung a obtenu les documents à la faveur d’une « fuite » anonyme en provenance des cabinets d’avocats fiscalistes Appleby aux Bermudes et Asiaciti Trust à Singapour ainsi que des registres commerciaux de 19 juridictions off-shore. Comme pour les « Panama Papers » en 2015, il a décidé de collaborer avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) qui se consacre spécialement à la corruption, les activités criminelles internationales et l’évasion fiscale. En France, Le Monde (subventionné) et Radio France (publique) sont partenaires de l’ICIJ.


Illustration de couverture : « Paradise Papers », novembre 2017.

19 réflexions sur “Paradise Papers : Au commencement était l’impôt ?

  1. Ces pratiques ont toujours existé : relisez La Firme de J. Grisham, 1992
    Si ces journalopes ressortent ça c’est pour dresser des catégories de citoyens contre des autres
    ou bien pour masquer un ou des sales coups de l’ état.
    Les merdias n’ont jamais été autant aux ordres.
    Sur ce, apéro, il caille, faut se réchauffer………

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  2. Merci pour ce billet. Et merci d’avoir rappelé les propres pratiques d’optimisation fiscale par lobbying interposé des journalistes en France (non dénoncées par eux, bien sûr) : exonération de la contribution économique territoriale (CET), exonérations de cotisations sociales et taux réduit à 2,1 % de la TVA (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22767).
    Je me permets de citer un juge américain célèbre (Learned Hand) : “Anyone may arrange his affairs so that his taxes shall be as low as possible; he is not bound to choose that pattern which best pays the treasury. There is not even a patriotic duty to increase one’s taxes. Over and over again the Courts have said that there is nothing sinister in so arranging affairs as to keep taxes as low as possible. Everyone does it, rich and poor alike and all do right, for nobody owes any public duty to pay more than the law demands.”

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  3. Certes, mais l’enquête en elle-même est parfaitement légitime, et bienvenue. C’est d’ailleurs une enquête mondiale, donc les considérations franco-franchouilles sur les journalistes subventionnés n’ont pas lieu d’être ici. Elle nous permet, d’ailleurs, d’apprendre que la mutuelle de la police planque son argent à Malte…

    http://eric-verhaeghe.entreprise.news/2017/11/10/paradise-papers-quand-linterieur-et-la-justice-soutiennent-les-paradis-fiscaux/

    De même qu’EDF échappe à l’impôt français à l’aide de montages en Belgique. De même que Cahuzac planquait son argent dans des comptes non déclarés en Suisse… De même que les pontes de Hollywood se répandaient en manifestations de vertu gauchiste et féministe, au même moment où ils niquaient des actrices sans leur demander leur avis.

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  4. Ces informations bien mises en relief ont effectivement tout du miroir aux alouettes ! Des immatriculations dans des pays à fiscalité avantageuse sont depuis bien longtemps utilisées pour les navires ? Qui ne prend pas son petit avion, son petit VTC, son petit studio low cost dont le propriétaire fait de façon très encouragée par notre président de l’optimisation fiscale… D’ailleurs on ne cherche plus quelques millions d’euros disparus des radars dans le sillage de notre dévoué locataire de l’Elysée !!!
    Ah quel beau métier chez « feu » Bergé…

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  5. Nos ancêtres, Vauban et les autres avaient bien flairé le danger :
    Art. 14. – Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée
    La flat-taxe payée par tous localement est le système le plus juste et le plus opérant et au fur et à mesure qu’on s’éloigne de ce dispositif, on penche proportionnellement dans les plus grandes perversités et hypocrisies.
    Votre billet comme à votre habitude résume bien la situation.
    Un bémol sur votre typologie incontestable pour le local, que peut-on reprocher à l’ « évasion » en soulignant que je n’ai aucune sympathie pour le personnage Cahuzac ?
    Car pourquoi tout être humain n’aurait-il pas le droit d’enterrer une partie de ses économies au fond de son jardin ou sur une île aux antipodes à partir du moment où il paye l’impôt dont il est redevable à l’endroit où il demeure habituellement ?
    Et d’ailleurs comble de l’absurde, est-on bien sûrs que notre argent déposé à notre banque n’est pas pour partie entreposé dans un de ces paradis fiscaux ?
    De plus cet argent en dépôt aux paradis est presque toujours qu’une écriture et très rarement un dépôt tangible en métaux précieux par exemple. Ces dépôts en actions ou obligations sont souvent très risqués car soumis à des tas de fluctuations y compris et à fortiori si ils étaient brutalement rapatriés ou taxés par la force. Leurs montants évalués par nos fins limiers sont donc extrêmement relatifs et ne servent donc qu’à choquer la population.
    A la fois conséquence et acteur du gavage idéologique du Lycée et à l’Université, la grande majorité des médias représentent une toxicité extrême. En désinformant systématiquement les citoyens pour accuser un ultra-libéralisme débridé de tous les maux, on fait la belle affaire de l’incontournable seule solution étatique.
    Nos entreprises sont les moins profitables qu’ailleurs en Europe, elles y laissent quand même autour de 100 milliards par an. L’exode de nos jeunes talents et de nos riches atteint des niveaux exceptionnels (étude New World Health 2016). A force de déposer leurs économies ailleurs, ils finissent eux aussi par partir ailleurs.

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  6. Bonsoir à tous et merci beaucoup pour vos aimables commentaires !

    @ Moggio :
    Parfaite remarque du juge Learned Hand ! Merci beaucoup pour cette citation.

    @ Robert :
    « la mutuelle de la police planque son argent à Malte… » :
    C’est l’arroseur arrosé ! La schizo-hypocrisie française est complète ! – ce que j’ai évoqué en parlant des exonérations accordées à l’UEFA.
    (Pour Cahuzac, ce n’était pas légal, contrairement à la mutuelle).
    Les considérations sur la presse française me semblent pertinentes car elles constituent un exemple de plus sur la façon hypocrite dont la question fiscale est traitée en France.

    @ Tino : sur ma typologie, elle peut certainement être affinée. Mais l’évasion à la Cahuzac n’est pas réputée légale (par défaut de déclaration, je crois), tandis que ce dont on parle dans les Paradis Papers l’est.
    Ce qui est très insidieux dans la façon dont tout cela est présenté, c’est qu’on fait croire que si ces sommes étaient dévolues à l’impôt elles seraient utilisées solidairement, efficacement, généreusement en écoles, transports, énergies etc… alors que la déperdition en ligne de tout ce qui rentre dans les caisses de l’Etat est colossale tandis que l’utilisation privée de tout ce qui n’y rentre pas contribue aussi et mieux à créer de la valeur sociale, mais selon les visions plus diversifiées des millions d’acteurs économiques.

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  7. Nathalie, please, « notre quotidien de référence … », déjà, je ne me reconnais pas dans « notre », alors une formule comme « l’auto proclamé quotidien … » , et puis, franchement, j’entends cette expression depuis quarante années bien tassées, de Colombani à Plenel et autres , et à mon humble avis , il vaut mieux dire « quotidien de déférence » ou « quotidien de révérence », ça convient mieux à quarante années de propagande …

    Cela étant dit, merci de flatter ma paresse naturelle et mon indolence toute tropicale, en nous offrant ainsi du « bien expliqué, déjà raisonné, prêt à resservir » ! 😉
    Et j’ajoute, « bien écrit et sans fautes », ce qui par les temps qui courent devient rare, hélas.

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  8. Moral ou pas moral ?
    N’est-on pas tout simplement en train de se tromper de sujet ?
    La motivation première pour ces individus n’est peut-être pas de frauder le fisc mais d’abord de sauver ce qui pourrait être sauvé avant la faillite…
    Lisez la dernière étude de l’institut Molinari :
    http://www.institutmolinari.org/une-recurrence-des-deficits-qui-ne,3235.html
    L’Etat vit à crédit depuis le 7 novembre, (tant que les taux d’intérêt ne remontent pas) :
    http://www.institutmolinari.org/le-jour-ou-les-etats-de-l-union,3223.html
    Et ne comptez pas sur le patrimoine, « la richesse des administrations françaises équivaut in fine à 12% du PIB. Ce chiffre, en forte baisse, n’a jamais été aussi faible sur les 20 dernières années. »
    On a déjà vendu tous les bijoux et ceux qui restent valent pas grand chose !

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  9. Pingback: Paradise Papers : comme si votre argent appartenait d’abord à l’État ! - NeufShares

  10. Si on parle d’évasion vers des paradis fiscaux, cela veut-il dire que nous sommes prisonniers d’un enfer fiscal ? En posant cette question à la cafétéria, je m’attendais à un déluge de protestation. Même pas. Comme quoi les temps changent.
    D’ailleurs, Rance Inter a cru bon de justifier, de manière assez alambiquée, que si c’était un scandale, c’est justement parce que c’est légal. Le riche a le devoir moral de se laisser essorer.
    Il semble cependant que cet énooorme scandale n’émeuve pas grand monde. Pour le Monde, le vrai scandale est là : personne ne s’intéresse à ce qu’il dit.

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  11. Excellent billet, comme d’habitude.
    Puisqu’on parle d’argent public et de « journalisme » subventionné, avez-vous vu le consternant reportage d’Envoyé spécial sur l’arbitrage international des différends entre les entreprises et les Etats relatifs à des investissements ?
    Un modèle de l’obsession anticapitaliste qui anime la rédaction de cette émission depuis qu’elle a été confiée à Madame Lucet. Le reportage se propose de démontrer que l’arbitrage international est devenu la voie royale pour permettre aux multinationales (nécessairement avides) d’extorquer des milliards de dédommagement à des Etats (nécessairement innocents et seuls dépositaires de l’intérêt général). La présentation est évidemment systématiquement biaisée ou appuyée par des hypothèses délirantes. Il nous est dit par exemple qu’une entreprise étrangère pourrait réclamer un dédommagement si la France élevait le niveau du SMIC. Je lui souhaite bien du plaisir dans cette entreprise…. Ce qui n’est jamais dit dans ce reportage, c’est que ce sont souvent les Etats qui renient leur parole ou résilient intempestivement leurs engagements au détriment d’investisseurs qui ont eu la naïveté de croire que la signature de l’Etat l’engage. Ce cas de figure-là est manifestement intellectuellement inconcevable pour le « journaliste »…. Personnellement, en tant que contribuable, j’en ai ras-le-bol de financer le militantisme anticapitaliste de Madame Lucet….

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