La loi Macron ou le supplice de la liberté

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connu sous le nom de Loi Macron (*), a été annoncé en octobre 2014, présenté en Conseil des Ministres le 10 décembre 2014 et adopté en Commission spéciale de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2015. Il est actuellement en cours d’examen par les députés depuis le 26 janvier. Compte tenu des très nombreux amendements déposés, le vote solennel à l’Assemblée a été reporté du 10 au 17 février. Selon les termes même de Manuel Valls, Premier Ministre, le sens de cette loi, « c’est tout faire pour la compétitivité et l’emploi, pour lever les blocages ». Lever les blocages, oui, c’est bien ce qu’il faudrait faire. Mais lesquels ? 

En partie inspiré du rapport de la Commission Attali sur la croissance (2008), le projet Macron se décline en trois parties, et prête d’emblée le flanc à une critique déjà reçue par son prédécesseur, à savoir le côté fourre-tout et hétéroclite des propositions :

Libérer l’activité (Titre I) : Moderniser les professions réglementées, Ouvrir l’offre de services de transport par autocar, Renforcer la régulation des activités routières, Réduire les délais et le coût de passage du permis de conduire, Satisfaire la demande de logement locatif intermédiaire.

Investir (Titre II) : Favoriser une intervention plus efficace de l’État actionnaire, Réformer l’épargne salariale.

– Travailler (Titre III) : Rénover la justice prud’homale, Assouplir le travail dominical.

Lors de son audition au Sénat mardi 3 février dernier, Jacques Attali en rajoute lui-même une couche dans la critique en estimant que « les réformes homéopathiques » ne portent jamais leurs fruits en France, que  « les mesures définies dans la loi sont toutes utiles mais, isolées les unes des autres, elles perdent leur sens » et que « la loi Macron seule ne servirait d’ailleurs qu’à peu de choses ».

Pour hétéroclites et homéopathiques qu’elles soient, les dispositions de la lois Macron seraient votées par 61% des Français, selon un sondage Odoxa – FTI Consulting du 25 janvier pour Les Echos et Radio Classique. Le soutien populaire est si ferme qu’on n’observe que peu de différence entre les sympathisants de gauche (58 %), les sympathisants de droite (60 %) et les apolitiques (62 %). Les éléments les plus polémiques du texte remportent un large assentiment dans la population : le travail du dimanche reçoit le soutien de 69 % des français tandis qu’ils sont 66 % à approuver la réformes des professions réglementées. L’extension de l’épargne salariale vers les TPE et PME obtient un score de 77 %.

Comblé par des auspices aussi favorables, le gouvernement aurait dû avoir la tâche facile, mais il n’en est rien. Car pour hétéroclites, homéopathiques et populaires qu’elles soient, les dispositions de la loi Macron ont vu se lever contre elles, depuis tous les azimuts, une bronca particulièrement acharnée : les professions réglementées, les auto-écoles, les frondeurs du Parti socialiste, les syndicats, une bonne partie de l’opposition parlementaire, et jusqu’au Conseil d’Etat, sont vent debout depuis des mois contre ce projet.

De la part des syndicats et de la gauche, les principaux motifs de mécontentement concernent la réforme des Conseils de Prud’hommes, qui introduit le recours automatique à un juge professionnel, et le travail du dimanche, qui pourrait totaliser jusqu’à 12 dimanches ouvrés. Les professions réglementées, notamment les notaires, craignent pour leur part que l’introduction de zones bénéficiant de la liberté d’installation ainsi que la possibilité de pratiquer des tarifs libres pour certains actes ne génèrent une trop forte concurrence au regard de l’égalité de tous devant les obligations de service public. Les auto-écoles sont inquiètes de la suppression du nombre d’heures de conduites obligatoires pour passer le permis de conduire et les inspecteurs n’apprécient pas le recours à des prestataires privés pour l’épreuve du code. Du côté de l’opposition parlementaire, la loi est jugée par certains positive mais insuffisante (Hervé Mariton, UMP), et par d’autres carrément « à côté de la plaque » (Jean-Pierre Raffarin, UMP). D’autres encore vont jusqu’à déclarer qu’ils ne laisseront pas les professions réglementées à la merci d’une liberté ravageuse. Mentionnons enfin que les journalistes et les ONG ont participé à la grogne ambiante en critiquant durement la disposition en faveur du « secret des affaires » et qu’ils ont finalement obtenu le retrait de cet article.

C’est à ce point de mon exposé que j’en arrive au coeur de mon sujet : la loi Macron est certes hétéroclite, homéopathique et diminuée, elle est certes parfois très normative et dirigiste, mais elle cherche à bousculer les rentes de la non-concurrence, à grignoter certaines rigidités, à relâcher certaines contraintes, à diversifier certaines sources d’activité. Elle replace des choix et des décisions entre les mains des acteurs de la vie économique, bref elle introduit un peu plus de liberté dans des rouages trop largement formatés selon un modèle socialiste dominé par l’Etat. Or ce qui devrait apparaître comme dynamisant et motivant, ce qui apparaît à une belle majorité de Français comme utile pour notre avenir, et nécessaire pour sortir la France du marasme où elle végète depuis des années, eh bien tout ceci est perçu comme un danger, non seulement par les opposants classiques à toute évolution libérale et responsable de l’économie (gauche, syndicats), mais aussi par des politiciens de droite tout aussi nourris au « Big Government » que leur collègues socialistes, et par toutes ces professions, souvent qualifiés bien à tort de libérales, qui sont pourtant d’habitude les premières à juger la politique socialiste parfaitement inopérante, surtout quand il s’agit des impôts.

Pour hétéroclitehoméopathique et populaire qu’elle soit, la loi Macron a cette faculté de révéler au grand jour tous les blocages et toutes les contradictions de la société française.

En ce mois de février 2015, soit 2 ans et 9 mois après l’accession de François Hollande à la présidence de la République, on compte 3,5 millions de chômeurs (en cat. A), notre dette publique atteint 95 % du PIB et les dépenses publiques représentent 57,7 % du PIB. La Cour des Comptes vient de présenter son rapport sur l’exercice 2014 et souligne notamment que la prévision gouvernementale de déficit public à 4,1 % pour 2015 paraît trop optimiste. Aucune action politique menée jusqu’à présent ne semble avoir de prise sur cette évolution aussi régulière que délétère, à tel point que nombreux sont les français qui commencent à penser qu’il faudrait envisager un changement profond de politique en direction d’un plus grand libéralisme. Selon un sondage Ifop d’avril 2014 pour Génération Libre, I-télé et l’Opinion, les Français se montrent ouverts sur le sujet et se rapprochent des valeurs du libéralisme. Mais dès qu’il s’agit de questions concrètes, telles que l’assurance-maladie ou les dépenses sociales, l’adhésion diminue d’autant plus que la personne interrogée est directement concernée.

Le désir de changement est élevé, la Liberté est le mot le plus apprécié de notre devise nationale, mais le confort des habitudes dans le doux cocon de la protection de l’Etat reste le plus fort, quel qu’en soit le prix. La schizophrénie est totale. C’est pourquoi j’ai parlé en titre du supplice de la Liberté. On la veut, mais on ne la veut pas.


(*) Du nom d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, en première ligne sur ce projet.

6 réflexions sur “La loi Macron ou le supplice de la liberté

  1. Le personnel politique et technocratique a une vue incomplète de la structure et de la situation économique du pays en raison d’une forme de l’inculture de connaissances économiques, hélas largement répandue dans toutes les sphères de la société même au plus haut niveau. «Le libéralisme serait aussi désastreux que le communisme». Ces propos pour le moins surprenants sont ceux de Chirac irrité par «l’affaire» de la directive Bolkestein. Rappelons qu’en en 1995 le Président disait «Il n’y a pas d’autre choix que le libéralisme. Plus exactement, le libéralisme n’est pas un choix mais une nécessité…» . Bien qu les cimetières en soit plein, les politiques français sont irremplaçables. Oscar Wilde disait : « Certains apportent du bonheur en arrivant et d’autres en partant ». Il est grand temps de limiter le nombre de mandats politiques pour une personne à deux durant sa vie comme c’est le cas dans nombreux pays démocratiques, mais pas dans un pays aux institutions monarchiques comme la France.
    Mais les français gobent tout et ne se révoltent pas. Encore une exception française.
    D’innombrables rapports, analyse, livres etc. font état de délabrement de l’économie française, mais faute de courage politique, rien ne change. En notre maladie et bien plus grave. Le pays et très fortement imprégné par la culture communistes, qui souvent prend d’autres habits, mais les idées sont toujours là avec leur conséquences néfastes. A quoi bon le rapport Attali (qui a inspiré Macon) chapoté par une personne qui a participé à la définition et mise en place des mesures pour rompre avec le système capitaliste -110 propositions de Mitterrand – qui ont ruiné la France. Quelle crédibilité peut-on accorder à ce rapport ? Jamais un chef d’entreprise demanderait à un comité de lui définir des centaines de mesures pour redresser sa société. Au lieu de cela il aurai défini rapidement 4 à 5 mesures clés à mettre en place de toute urgence. Nulle part au monde n’existe un monument élevé en l’honneur d’un comité. Tout le monde le sait : les charges et réglementations excessives représentent les principaux freins à la croissance. Nous sommes, en France, frappés de la maladie de l’idéologie qui se traduit par le présupposé imbécile qu’il y a toujours, face à un problème donné, deux camps antagonistes, un à droite, un à gauche. Impossible, dès lors, de s’asseoir autour d’une table pour résoudre un problème. Les experts officiels font semblant de l’ignorer parce qu’ils veulent sauvegarder un modèle social à bout de souffle et qui n’est plus compatible avec la globalisation. Six décennies d’imprégnation communiste depuis 1945 ont fait de la France un pays fâché avec l’économie, l’argent et les réalités. Seule une révolution des mentalités peut réconcilier notre pays avec le monde moderne. Mais comment s’en sortir ? Il faut désoviétiser la France.

    Il y a bien longtemps un poète chinois a écrit :

    Plus tu poses d’interdits,
    moins le peuple connaîtra la vertu.
    Plus tu détiens d’armes,
    moins le peuple sera en paix
    Plus tu accordes de subsides,
    moins le peuple pourra compter sur ses propres forces.
    C’est pourquoi le Maître dit :
    Je ne m’occupe pas de loi,
    et le peuple devient honnête.
    Je ne m’occupe pas d’économie,
    et le peuple prospère.
    Je ne m’occupe pas de religion,
    Et le peuple connaît la sérénité.
    Je ne m’occupe pas de l’intérêt général,
    Et l’intérêt de tous s’accroît comme l’herbe folle.
    Tao Teh King, livre de la philosophie antique chinoise du Tao

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    • Bonjour Chris et merci beaucoup pour votre commentaire. J’apprécie particulièrement l’extrait du Tao de Lao Tseu, parfaitement adapté à la situation de liberté que nous ne vivons pas, malheureusement. Amitiés. Nath MP.

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  2. Tout cela est très bien raisonné, mais la majorité des français ne désirent la liberté que pour ce qui les avantage individuellement, mais surtout pas pour les petits inconvénients que cela risque de leur apporter à court terme. L’esprit de groupe ne convient pas à leur individualisme. Cela s’applique en particulier à nos dirigeants politiques.

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    • Bonsoir, et merci beaucoup pour ton commentaire. Je ne sais pas si c’est l’individualisme qui est à principalement à l’oeuvre ici. En principe, une personne individualiste est sensée ne compter que sur elle-même, quitte à ne rien devoir à personne. Il me semble qu’on est plutôt dans un système de privilèges accordés par l’Etat, et il est parfaitement exact que nos politiciens sont les premiers à en bénéficier.

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  3. Il semble qu’en France on ne puisse réformer paisiblement : seules les révolutions sont sources de changements …. Faudra-t-il en arriver là ? Pourquoi , alors que la majorité des Français est prête aux changements , quelques privilégiés bloquent-ils les réformes pourtant  » homeopathiques ?

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    • Bonsoir Emma, je vous remercie pour votre commentaire. Il faut croire que la situation française n’est pas encore assez dégradée aux yeux de nos compatriotes. C’est précisément l’Etat providence qui, tout en plombant notre économie, fait reculer la prise de conscience. A combien de chômeurs un notaire (ou un pilote d’Air France) comprendra-t-il que maintenant, fini de s’amuser ? En attendant, j’ai décidé de me lancer moi aussi dans la diffusion d’idées plus libérales pour notre pays. Beaucoup de sites et blogs existent déjà, mais on n’a pas forcément tous les mêmes cercles de relations, et plus il y aura de cercles, mieux ce sera, je crois.

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