TAXE mondiale : Bruno Le Maire est content, c’est mauvais signe !

Mise à Jour du 12 juillet 2021 : Second week-end formidable pour Bruno Le Maire ! Après le G7 il y a un mois, le G20 vient d’adopter le projet de taxe mondiale minimum de 15 % sur les multinationales. Quésaco ? [REPLAY]

Bruno Le Maire vient de passer un week-end formidable ! Depuis le temps que notre vaillant ministre de l’Économie se bat pour plus de justice sociale et fiscale face aux GAFA et autres géants de la mondialisation, la divine voix de la France, la sienne en l’occurrence, a pieusement été entendue, écoutée et approuvée par ses collègues du G7 Finances réunis à Londres vendredi et samedi dernier. Un événement à n’en point douter « historique » dont « la France peut être fière » puisqu’il s’agit ni plus ni moins de mettre en place la « taxation internationale du XXIème siècle » !

Concrètement, les ministres des Finances des États-Unis, du Canada, du Japon, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de l’Italie et de la France, rejoints pour l’occasion par les dirigeants du FMI, de l’OCDE, de la Banque mondiale et de l’Eurogroupe(*) se sont mis d’accord pour soutenir les travaux de refonte de la fiscalité mondiale menés par l’OCDE selon deux « piliers » :

1 · Les profits des grandes entreprises multinationales seront répartis afin que ce ne soit plus seulement les pays qui abritent leurs sièges qui perçoivent l’impôt, mais tous les pays où ces groupes réalisent du chiffre d’affaires. Ce serait donc la version internationale de la taxe GAFA française de Bruno Le Maire, mais non pas sur la base d’une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires comme c’est le cas en France actuellement mais sur la base d’une taxe applicable à une part de 20 % des profits qui excèdent 10 % de marge. (C’est tout simple…)

2 · Un impôt sur les sociétés (IS) d’au moins 15 % applicable pays par pays sera instauré. Selon l’exemple donné par Bruno Le Maire lui-même dans la vidéo ci-dessous (04′ 11″), cette disposition permettrait à la France (mais cela vaut pour tous les pays) de prélever la différence entre 15 et 5 % sur une entreprise qui a son siège en France mais qui paie un IS de 5 % dans un autre pays. De quoi décourager définitivement toute idée de nomadisme fiscal, du moins l’espère-t-on très fort à Bercy et dans les ONG anticapitalistes. L’Irlande et son taux de 12,5 %, les Pays-Bas, le Luxembourg et tous les autres n’ont qu’à bien se tenir !

Pour l’instant, tout ceci reste assez vague, voire obscur, mais l’on devine que les négociations sont loin d’être terminées. S’il aboutit, le projet risque de déboucher sur une belle usine à gaz sujette à toute sortes d’interprétations : quelles seront précisément les entreprises concernées ? Les États-Unis proposent de s’en tenir aux 100 multinationales les plus grandes et les plus rentables : « grandes » selon quels critères ? Quelles seront les assiettes imposées, de quelles marges parle-t-on, comment définir la nationalité d’une entreprise internationale, etc.

Il n’empêche que les observateurs et commentateurs habituels ont été saisis d’un ravissement quasi extatique à l’idée que le monde civilisé se dressait enfin contre les paradis fiscaux qui continuent à priver insolemment les États méritants et solidaires des milliards qui leur permettraient de financer encore plus de services publics, encore plus d’éducation et encore plus d’action sociale. 

Évidemment, regrettent-ils, 15 %, ce n’est pas très élevé. C’est même prodigieusement « insuffisant », ainsi que les fous furieux de la taxation et de la collectivisation de tout et n’importe quoi comme Oxfam ou la nouvelle coqueluche des sphères économiques de gauche Gabriel Zucman le répètent un peu partout depuis dimanche. (Comme si les taxes supplémentaires sur les entreprises n’étaient pas répercutées in fine sur les consommateurs…)

À ce taux, les recettes fiscales annuelles supplémentaires pourraient se monter à 125 milliards d’euros au niveau mondial, dont 50 milliards d’euros dans l’Union européenne et… 4,3 milliards d’euros pour la France. Quand on sait que Bercy vient d’annoncer un creusement du déficit budgétaire prévu pour 2021 de 173 à 220 milliards d’euros, soit une dégradation de 47 milliards, on voit assez clairement que cette taxe mondiale est complètement à côté de la plaque dans une perspective de redressement des comptes publics français, sans parler du redressement économique de la France dans son ensemble. 

Mais peu importe à Bruno Le Maire, car lui aussi juge les 15 % beaucoup trop bas. La France a certes vu son taux d’IS diminuer au fil des ans, mais il ne baissera pas en dessous de 25 %, taux qui sera applicable à partir 2022. La possibilité d’être imposé à 15 % ailleurs reste attractive, sans compter que cela permet aussi d’échapper à un régime de réglementations digne de l’Absurdistan que la France est devenue et à un coût du travail alourdi par le boulet des cotisations sociales induites par notre État-providence pachydermique. Le ministre promet donc de se battre pour obtenir « le taux le plus élevé possible »

Que la France dispose d’une maîtrise légendaire pour taxer plus, personne n’en doute. Avec son taux de prélèvements obligatoires qui oscille entre 45 à 47 % du PIB selon les années, elle a amplement prouvé que de ce côté-là rien ni personne ne pouvait l’arrêter ni la surpasser :

Mais comme il existe quand même un principe de libre circulation des biens et des personnes qu’il serait sans doute difficile d’éradiquer totalement, sauf à admettre ouvertement qu’on en revient au protectionnisme et à la fermeture des frontières, la seule façon de mettre un terme à la concurrence fiscale qui empêche honteusement l’État français de percevoir « ce qui lui est dû » consiste à obtenir des autres pays qu’ils s’alignent sur toutes nos mauvaises habitudes économiques et sociales. Vous parlez d’un progrès !

Que des pays comme l’Irlande, les Pays-Bas, l’Allemagne, etc. soient à la fois moins gourmands fiscalement, moins interventionnistes dans l’activité économique, moins déficitaires voire même excédentaires au plan budgétaire… et curieusement beaucoup plus prospères que la France n’est pas pour alerter le moins du monde Bruno Le Maire et ses semblables.

L’idée que la prospérité de tous pourrait venir d’une économie flexible et allégée au maximum pour investir et embaucher ne fait décidément pas partie des « valeurs » de la France (et hélas de moins en moins partie de valeurs du monde développé) en dépit de la réalité des accomplissements des uns et des autres, comme on le voit aisément dans le tableau ci-dessous. Comme le disait Bruno Le Maire lui-même au moment de présenter le PLF 2018 :

« Si la dépense publique était la réponse à tout, nous devrions donc avoir le chômage le plus bas et le taux de croissance le plus élevé en Europe. Nous en sommes loin. »


Sans compter le meilleur système éducatif, le meilleur système de santé, les meilleures retraites, le plus beau PIB par habitant, etc. Eh bien, nous en sommes toujours très loin, merci Bruno. L’Irlande et ses tout petits prélèvements, en revanche…

Comparaison France – Pays-Bas – Allemagne – Irlande en 2019 (avant crise sanitaire) et évolution de leurs PIB respectifs en 2020 :
Sources : PIB/habitantPrélèvements obligatoiresSoldes publicsTaux de chômageNiveau éducatif (classement TIMSS) – Croissance 2020.

  France Pays-Bas Allemagne Irlande
PIB/habitant ($ PPA, 2019) 49 520 59 500 55 900 87 200
Prélèvts oblig. (% PIB, 2019) 47,4 % 39,8 % 41,7 % 23,0 %
Excéd. ou déficit public (2019) -3,0 % 1,7 % 1,4 % 0,4 %
Taux de chômage (2019) 8,1 % 3,2 % 3,2 % 4,8 %
TIMSS (CM1 Maths, 2019) 485 538 521 548
Croissance du PIB en 2020 – 8,1 % – 3,8 % – 4,9 % + 3,4 %

Cette affaire rappelle beaucoup la polémique qui a émergé en France il y a quelques années sur les travailleurs détachés de l’Union européenne. La formule permet à une entreprise d’envoyer temporairement un salarié dans un autre pays européen en lui conservant le niveau de protection sociale dont il bénéficie dans son pays d’origine. En réalité, le système fonctionne pour tous ; il ne tenait donc qu’à la France de baisser le coût de sa protection sociale ou, mieux, d’en briser le monopole pour devenir plus compétitive. Mais à entendre MM. Le Maire et Macron, c’était à la composante agile et dynamique de l’Europe de s’aligner sur le coûteux modèle social français.

Le maître mot dans l’affaire, c’est « coûteux ». Difficile d’oublier que l’accord du G7 sur la taxe mondiale minimum à 15 % a pu voir le jour à un moment où la plupart des pays ont répondu à la crise économique consécutive aux restrictions anti-Covid (bien souvent excessives) par une distribution d’argent complètement incontrôlée débouchant sur des montants de dette de plus en plus vertigineux (115 % du PIB en France à fin 2020).

Si la France s’est une fois de plus montrée au top de ses possibilités dépensières, n’oublions pas les États-Unis de Joe Biden : entre le plan anti-Covid, le plan infrastructures et le plan aide à l’enfance, ce sont 5 900 milliards de dollars (soit plus du quart du PIB américain qui était de l’ordre de 21 500 milliards de dollars en 2019) qui vont se déverser sur ce pays déjà très endetté lors du mandat précédent. Il est donc question d’y remonter le taux d’IS de 21 % à 28 %.

Pas très étonnant dès lors que le Président américain ait sauté à pieds joints dans le projet de taux minimum mondial (avec une proposition à 21 %, revue à 15 % pour faciliter les négociations), histoire de contrecarrer un possible déclin d’attractivité économique. Plusieurs grandes entreprises de pointe comme Oracle, Hewlett Packard ou Tesla et Space X ont déjà commencé à quitter la Californie jugée trop handicapante pour leur développement et se sont dirigées vers le Texas ; pas question de les laisser traverser un océan ou un autre.

Assez peu de justice sociale, finalement, dans toute cette affaire qui prend le problème complètement à l’envers, mais l’impérieux besoin de couvrir par des prélèvements supplémentaires l’incurie de la fuite en avant dans des politiques keynésiennes devenues dangereusement incontrôlables.

Mais vu la complexité du sujet et le nombre de pays à réunir autour de la table, il n’est pas impossible qu’il faille attendre très longtemps avant que le projet n’aboutisse – ou pas. L’Irlande a déjà dit qu’elle s’opposait totalement à de telles dispositions. Au vu du prodigieux décollage économique qu’elle a connu après avoir été une terre de famine et d’émigration puis après avoir pris de plein fouet la crise financière de 2008, on la comprend.

Comme l’écrivait très justement Vauban en 1707, « l’argent du royaume le mieux employé est celui qui demeure entre les mains des particuliers où il n’est jamais inutile ni oisif. » Des propos que Louis XIV avait assez peu appréciés à l’époque et qui paraissent toujours aussi scandaleux aux monarques d’aujourd’hui. 


Pour compléter cet article sur le sens de la fiscalité et la courbe de Laffer, je suggère la lecture de SOS impôts en danger : des Français hostiles volent l’État ! (sept 2018).


(*) L’Eurogroupe est la réunion mensuelle des ministres de l’Économie et des Finances des pays de la zone euro. Son actuel Président se trouve être le ministre des finances irlandais Paschal Donohoe.


Illustration de couverture : Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et les logos des grandes entreprises du numérique (GAFA).

19 réflexions sur “TAXE mondiale : Bruno Le Maire est content, c’est mauvais signe !

  1. Comme à votre habitude, vous dites l’essentiel avec clarté et conviction. Force est de constater que nous sommes dans une phase mondiale de reprise en main étatiste, notamment depuis l’élection de Biden. Sans l’appui des USA, cette taxe n’aurait jamais vu le jour.

    Et vous avez raison d’écrire que cette taxe ne résoudra pas les problèmes de la France, y compris au niveau budgétaire. Même si nos voisins européens s’alignaient sur notre taux d’imposition des sociétés, nous serions encore faiblement compétitifs comme vous le montrez bien en citant notamment l’éducation nationale ou la santé.

    Un point sur lequel je ne suis pas d’accord cependant : les travailleurs détachés. Je pense qu’on est allés trop loin dans cette voie. Même la Suisse ne l’accepte pas, à raison selon moi. Entre les travailleurs détachés et la taxation à tout va, on peut dire qu’on a le pire des deux mondes. Pour ma part je plaide pour un rééquilibrage qui serait déjà un grand pas en avant.

  2. « Bruno Le Maire est content » dites-vous. Je n’en suis pas si sûre. Je l’ai regardé ce dimanche, pendant cinq minutes sur je ne sais quelle chaîne où il s’expliquait sur cet impôt mondial. Je lui ai trouvé l’air embarrassé, semblant ne pas croire à ce qu’il disait. J’ai zappé !

  3. Un impôt minimum mondial sur les sociétés fixé à au moins 15% va faire gueuler tous ceux qui paient moins et le droit d’imposition sur les bénéfices dépassant une marge de 10% va être contourné (en restant sous le seuil pardi) par tous les malins, on peut leur faire confiance d’ailleurs hi hi.
    Amazon pourrait en être exclu, comme le souligne le Guardian. Si le géant du e-commerce a réalisé un chiffre d’affaires de 386 milliards de dollars en 2020 et que sa valeur sur le marché est estimée à 1,6 milliard de dollars, l’entreprise fondée par Jeff Bezos n’a réalisé que 6,3% de marge bénéficiaire en 2020. L’une des raisons à ces faibles marges : Amazon réinvestit massivement.
    https://www.capital.fr/economie-politique/amazon-pourrait-echapper-a-la-future-taxe-mondiale-sur-les-societes-1405672

    Et notre blaireau en chef (Bruno Le Maire), estime que le gouvernement n’a pas à commenter la répercussion de cette taxe sur les prix, considérant que le plus important, c’est que l’argent rentre dans les caisses de l’Etat…Finalement au moins c’est clair « quoi qu’il en coûte » pour le péquin de base.
    https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/Taxer-les-GAFA-c-est-penaliser-toute-l-economie

    Mr Le Maire et les autres ne savent même plus sur quelle planète ils habitent car les multinationales ont d’autres terrains de jeu pour négocier leur fiscalité à la carte dans des pays d’Afrique ou d’Asie qui seront ravis de les accueillir, exemple les usines Renault-Dacia ou Peugeot au Maroc.
    Heureusement il y a encore des espaces de liberté qui n’ont pas fini de bousculer ces idées saugrenues de fiscalité mondiale.
    Pourquoi ? parce que leurs peuples ont besoin de boulot, de croissance pour améliorer leur niveau de vie et ce n’est que justice !

  4. Le contenu de l’accord est absolument imbitable. J’ai lu et écouté des tonnes d’articles sur la nouvelle, ils disent tous quelque chose de différent. Parmi les points obscurs :

    – Les fameux « 20 % » représentent-ils l’assiette de l’impôt (20 % des bénéfices au-dessus de 10 % sont taxés), ou son taux (les bénéfices au-dessus de 10 % sont taxés à 20 %) ?

    Par exemple, voici ce que dit l’Opinion à ce sujet (qui n’est quand même pas Rappeur Magazine) :

    « Aux termes de l’accord, les bénéfices des plus grandes multinationales dont la marge dépasse 10 % pourront être imposés à 20%. »

    https://www.lopinion.fr/edition/international/impot-mondial-l-irlande-l-arbre-qui-cache-foret-246365

    Ce qui signifierait une troisième chose : si vous êtes une grande multinationale et que votre marge est supérieure à 10 %, alors la totalité de vos bénéfices sont imposés à 20 %. Et ça vient du correspondant à Bruxelles, hein…

    – On nous dit que l’impôt minimum est de 15 %, et que ça vise l’Irlande dont l’impôt est de 12,5 %. Mais personne ne parle de l’impôt à 0 %, celui des véritables paradis fiscaux (Bahamas, etc.), qui sont le véritable problème d’après ce qu’on nous avait expliqué avant. Les boîtes qui payent leur impôt en Irlande ne le payent pas en Irlande, elles le payent aux Bahamas, où elles ne payent rien. Voilà ce qu’on nous avait expliqué il y a longtemps.

    L’accord actuel remédierait-il à cela ? Personne n’en parle.

    A quoi bon commenter la décision si personne ne sait ce qu’on a décidé, pour commencer ?

    • @ Robert Marchenoir

      « A quoi bon commenter la décision si personne ne sait ce qu’on a décidé, pour commencer ? »

      En ce qui me concerne, l’objectif est moins de commenter les modalités précises que de redire à quel point plus d’impôt ne signifie pas plus de prospérité.

      • Ce n’était pas une critique de l’article, bien entendu. C’était une remarque générale, et aussi un aveu d’impuissance de ma part.

      • « …  à quel point plus d’impôt ne signifie pas plus de prospérité. »

        Le vrai problème de l’impôt c’est de savoir ce qu’on en fait !

  5. @Tino @Marchenoir

    « Amazon pourrait en être exclu. »
    « Le contenu de l’accord est absolument imbitable. »

    En effet, tout ceci est une belle bouillie de chat. Bien malin qui pourrait dire à ce stade comment l’affaire va fonctionner. Il y a le cas Amazon, et il y a aussi le cas des grands groupes français du luxe qui vendent beaucoup à l’étranger sans y avoir forcément des implantations, ce qui risque de diminuer la part qui revient actuellement au fisc français.
    Mais l’important, c’est l’affichage : on va faire rendre gorge à ces salauds de capitalistes qui ne paient pas (assez) d’impôt qu’on ne peut donc pas gaspiller à volonté… Et tant pis si au final c’est toute l’économie qui finira pénalisée.

  6. Well, on n’est pas sorti de l’auberge. Discution sur « l’assiete » fiscale… et, le plus rigolo, sont les « rescrits » que tous les pays prtiquent y compris la France. Alors ?

    • Et voilà ce que nous apprend le journal Le Point :

      « Dernièrement, l’exécutif a même décidé d’aller vers de nouvelles « formes de dialogue », indique L’Obs. D’où le recours à un think tank, pour la modique somme de 800 000 euros, afin de monter un groupe d’experts de la société civile pour aider à la construction de liens de proximité avec les Français. Leurs travaux doivent arriver sur la table de Matignon à l’été. Autant de démarches qui permettent au gouvernement et à Emmanuel Macron de prendre constamment le pouls de la France. À un an de l’élection présidentielle, et alors qu’une certaine colère continue de gronder, il n’y a plus qu’à espérer que ces millions d’euros aient bel et bien aidé le gouvernement à comprendre ses citoyens. »

      800 000 euros pour aller prendre des baffes ?

  7. Merci Nathalie pour cet article clair et net, contrairement au charabia de Blaireau Bruno Le Maire.

    En fait cet accord pourrait être inapplicable car il viole allègrement la souveraineté des Etats. De quel droit les dirigeants du G7 pourraient-il dicter le taux d’imposition des dans les autres pays?

    Il viole aussi la souveraineté des peuples qui sont libres de décider (par l’intermédiaire de leurs repésentants élus) de la fiscalité dans leur pays.

    Il viole aussi l’article 14 de la déclaration des doits de l’homme et du citoyen: Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

    A ma connaissance le G7 ne représente rien ni personne. Il n’a aucune existence juridique et n’a aucunement le pouvoir d’imposer ce genre de choses aux nombreux autres Etats membres de l’ONU, de l’OCDE ou autre. Seuls les parlements nationaux peuvent décider de modifier la fiscalité.

    • Il n’y a aucune violation de souveraineté et aucun diktat. Les Etats sont libres de conclure des traités entre eux, de se mettre d’accord sur des façons communes de procéder.

      C’est dans ce cadre que les dispositions fiscales concernées pourraient être appliquées. Il n’est pas question d’imposer des mesures à des pays qui n’en voudraient pas. C’est un accord international qui est en cours de négociation.

      De même, si vous voulez, que les Etats se sont mis d’accord pour se soumettre à certaines décisions du Conseil de sécurité de l’ONU.

      • En effet, c’est bien pourquoi j’ai écrit que  » Seuls les parlements nationaux peuvent décider de modifier la fiscalité. »

        Les accords internationaux doivent être ratifiés.

  8. L’excellent jeune homme en bras de chemise (impeccablement blanche) qui traverse une cour d’une démarche souple et élégante, esquissant même trois pas de sprint, pour rejoindre une dizaine d’admirateurs gesticulant, dans la poignée de secondes précédant le moment où il va prendre sa baffe c’est Monsieur le Président de la République Française, et personne d’autre.

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