Niches fiscales : Darmanin content … et à côté de la plaque !

Après les flonflons prolixes du grand show présidentiel de jeudi dernier, place à la politique plus terre-à-terre de la calculette ! Selon le nouveau chiffrage du ministre du budget Gérald Darmanin, entre les annonces du 10 décembre 2018 et les petits suppléments évoqués par Emmanuel Macron la semaine dernière, le dérapage budgétaire grimperait de 10 à 17 milliards d’euros. Mais rassurez-vous, tout va pour le mieux et les comptes seront tenus, nous assurait hier le ministre avant de se rendre au séminaire gouvernemental organisé à Matignon pour tenter de « mettre en musique » les nouvelles mesures décidées par le Président :

« Nous tiendrons les comptes publics et nous serons autour de 2 % de déficit l’année prochaine, c’est-à-dire que nous serons le gouvernement qui aura baissé d’un point et demi le déficit en deux ans, ce sera remarquable. » (Vidéo, 11′ 14″)

Ce qui est d’ores et déjà « remarquable », c’est le niveau proprement stupéfiant d’auto-satisfaction gouvernementale que Gérald Darmanin parvient à déployer en toute circonstance.

D’une part parce que son vague chiffrage de coin de table laisse de côté de nombreux éléments avancés par Emmanuel Macron – notamment la ré-indexation de toutes les retraites sur l’inflation à partir de 2021 (pas seulement celles qui sont inférieures à 2 000 €), le dédoublement des classes de maternelle et primaire jusqu’au CE1, l’abandon de l’objectif de baisse des effectifs de la fonction publique de 120 000 postes et le projet d’une retraite minimum fixée à 1 000 €.

Et d’autre part parce que d’autres analystes économiques, y compris de féroces partisans de la dette et de la dépense publique comme Jean Pisani-Ferry, arrivent à des chiffres nettement plus élevés, de l’ordre de 20 milliards d’euros à l’horizon 2021, même en tenant compte d’un financement de ces nouvelles largesses par la suppression de niches fiscales pour les entreprises à hauteur de 5 milliards.

C’est justement ce point spécifique des niches fiscales qui illustre à mon sens combien le soi-disant « cap » du gouvernement est absolument aberrant de bout en bout.

A ce stade, il convient de se rappeler que la France jouit depuis quelques années du douteux privilège d’avoir les niveaux de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) parmi les plus élevés au monde par rapport au PIB. En 2018, ils se sont fixés à 56 % et 45 % respectivement contre 56,5 % et 45,2 % en 2017. C’est ce que M. Darmanin appelle une baisse foudroyante des dépenses et des impôts. On appréciera.

Dans ce cadre, une niche fiscale est un dispositif très ciblé qui vise éventuellement à encourager certains comportements en échange d’un impôt moins élevé, mais plus concrètement à alléger la charge fiscale hors de proportion qui pèse sur tel ou tel, particulier ou entreprise, même si, dans son langage toujours très contourné lorsqu’il est question d’impôts, l’Etat appelle cela des « dépenses » fiscales. Les pouvoirs publics ne peuvent pas « dépenser » des sommes qui ne leur ont jamais appartenu en premier lieu. Ils peuvent ponctionner plus ou ponctionner moins, c’est tout.

Aux dernières nouvelles, notre code des impôts comporterait 473 niches fiscales représentant pas loin de 100 milliards d’euros non soutirés aux contribuables, dont 40 milliards pour les entreprises. Il est évident que ce nombre hallucinant évoque immédiatement un maquis fiscal inextricable dont le bon sens commande de se débarrasser au plus vite au profit d’une fiscalité simplifiée et plus lisible.

C’est probablement pourquoi ces mesures de suppression sont généralement bien accueillies par tous ceux qui rêvent d’aboutir enfin au choc de simplification dont on parle depuis longtemps en France sans jamais parvenir à quoi que ce soit. Dans les faits, on compte même une vingtaine de niches supplémentaires depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir – sans que les prélèvements obligatoires aient baissé pour autant, ne rêvons pas.

Mais ce qu’il faut bien voir, c’est que la suppression des niches fiscales, de quelque nature qu’elles soient, sans remise à plat complète de la fiscalité et sans baisse des dépenses publiques, signifie obligatoirement une hausse des impôts pour une catégorie de contribuables ou une autre.

Remarquons que leur suppression totale reviendrait à ajouter 100 milliards d’euros aux prélèvement obligatoires actuels (1059,5 milliards en 2018) donc à passer d’un taux de 45 % du PIB à plus de 49 %. L’impôt est certes une ponction obligatoire, mais à ce niveau, on tomberait carrément dans le grand banditisme !

Or M. Macron, apparemment sensible à la révolte fiscale qui a marqué le début du mouvement des Gilets jaunes et apparemment sensible à la grogne des classes moyennes qui ne sont ni assez pauvres pour prétendre aux minima sociaux ni assez riches pour se sentir totalement à l’aise dans leurs revenus, a décidé de baisser – oui, baisser ! – l’impôt sur le revenu des-dites classes moyennes de 5 milliards d’euros dès 2020.

Notons au passage que ceci permet à Darmanin de se faire mousser dans les matinales : grâce à son prélèvement à la source, les foyers concernés verront la mesure impacter leur compte en banque dès janvier prochain.

Mais la question n’est pas vraiment là. Car comment Macron, Darmanin et consorts comptent-ils financer cette magnifique mesure ? En baissant les dépenses publiques, comme ils le prétendent à longueur de discours et d’interviews ? Certainement pas.

En fait, il est vaguement question de fermer quelques organismes inutiles, mais comme on en crée parallèlement de nouveaux, il est exclu de voir des économies se manifester de ce côté-là. De plus, l’engagement pris par Emmanuel Macron en campagne électorale de réduire les effectifs de la fonction publique est en bonne voie d’abandon à mesure que se profilent les nouvelles maisons « France services publics ».

Donc il ne reste qu’une solution, la solution qui finit toujours par s’imposer sous les latitudes exagérément keynésiennes de notre exception sociale et culturelle : on va baisser les impôts des uns par augmentation des impôts des autres. Dans le cas présent, ce seront donc les niches fiscales des entreprises qui seront mises à contribution.

Il faut croire qu’Emmanuel Macron a également été sensible à la demande de « justice fiscale » que d’aucuns voyaient se concrétiser sous la forme du retour de l’ISF.

Mais tout à son ambition de favoriser le travail et l’emploi, il a montré combien il ne cédait pas à la « démagogie » sur ce point (dixit Darmanin), préférant à la place augmenter les impôts … des entreprises !

Des entreprises ?!? Mais ne sont-elles pas justement les uniques entités susceptibles de créer de l’emploi marchand ?

Ce point n’émeut guère le gouvernement. Cela fait longtemps qu’il s’évertue à les transformer en annexes de ses actions sociales, à travers la loi Pacte portée par Bruno Le Maire notamment, quitte à étouffer complètement leur rôle essentiel de création de richesse. Pour Gérald Darmanin, les entreprises ont bénéficié de beaucoup d’allégement fiscaux et sociaux – il n’empêche que leur fiscalité globale reste élevée relativement aux pays de l’OCDE – il est donc temps qu’elles acceptent de nouveaux impôts pour oeuvrer en faveur de l’intérêt général.

Comme si l’intérêt général ne consistait pas à laisser les entreprises être des entreprises ! Force est de constater qu’on atteint l’aberration gouvernementale maximale lorsqu’un Président qui prétend favoriser le travail plutôt que la rente n’évoque les entreprises dans son discours de clôture du Grand débat national que pour augmenter leurs impôts.

Projet « inacceptable » estime le Medef, d’autant que les entreprises ont massivement « joué le jeu de la prime de 1 000 € » demandée en décembre dernier par Emmanuel Macron et reconduite pour cette année. De son côté, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s’étonne avec agacement qu’à aucun moment ne soit fait mention de « la simplification, la diminution des normes et le carcan réglementaire qui les étouffe. »

Mais il est vrai que pour Emmanuel Macron, l’URSSAF est l’amie des entreprises. A partir de là, toutes les aberrations sont possibles. Aujourd’hui, elles deviennent non seulement possibles mais effectives, sans compter qu’il faut aussi se farcir les insupportables accès de satisfaction d’un Gérald Darmanin complètement à côté de la plaque. Ça promet.


Illustration de couverture : Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin interrogé sur Europe 1 le 29 avril 2019.

15 réflexions sur “Niches fiscales : Darmanin content … et à côté de la plaque !

  1. Jupiter a chaussé les charentaises de Chirac, il ne fera plus grand chose jusqu’à la fin de son quinquennat. Il va distribuer de l’argent qu’il n’a pas pour avoir la paix, taper sur les entreprises qui ne votent pas, ne manifestent pas, mais ferment sans bruit. La politique de l’offre est enterrée et la politique du pouvoir d’achat promue. Les Chinois et les Allemands se frottent les mains.

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    • Macron nous pipeaute encore avec sa démagogie de comptoir, ses promesses creuses et ses perspectives désastreuses auxquelles beaucoup adhéreront dans 4 semaines.

      Navrant que ce cabotin parvienne à nous enfumer ainsi.

      Les entreprises apprécieront, en effet. Sans doute en allant investir ailleurs ou en délocalisant pour les grands groupes.
      Peut-être nous demandera-t-il finalement de faire de même, nous délocaliser. Il y a même un partenariat entre la République Tchèque (chômage très faible), via l’Ambassade de France, et Pôle Emploi qui relaie ses annonces: le projet « Czech Emploi ». Que ne ferait-on pas pour maq…baisser les chiffres ?

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  2. J’aime la demande de « rétablissement de l’ISF » sur les pancartes, car après tout: 3,3 milliards d’impôts laissés aux assujettis divisés par 37.889.181 contribuables cela donne 87 € par contribuable, divisés par 365 jours voilà que ça ajoute aux fins de mois,…, quoi 0,24 cts €. Décidément les riches vivent sur le dos des pauvres. Pour mémoire les 1% de riches dont les revenus sont supérieurs à 118.491 par an, avant prélèvements. Ainsi selon l’INSEE file:///D:/PAYS/France/Statistique%20publique%20-%20site/redistribution%20INSEE%20-%20FPORSOC18.pdf
    Page 182 : « Pour mesurer l’impact des prélèvements directs et des prestations sociales sur la répartition des richesses, le revenu des ménages est comparé avant et après redistribution monétaire. En 2017, avant redistribution monétaire, le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus aisées est de 56 130 euros par an et par unité de consommation (UC). Il est 8,4 fois supérieur au niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes : 6 720 euros par an. Après redistribution, ce rapport est de 3,9 : le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes a augmenté de 72 % et celui des 20 % les plus aisées a diminué de 20 %. La réduction des écarts est encore plus grande aux extrémités de la distribution des revenus : les 10 % de personnes les plus pauvres disposent d’un niveau de vie moyen avant redistribution de l’ordre de 3 260 euros par an, contre 73 160 euros pour les 10 % les plus aisées, soit 22,4 fois plus. Après redistribution, ce rapport passe à 5,6. »
    Où sont les « inégalités de revenus » ?
    Pour les « injustices fiscales », étant donné que l’impôt sur le revenu totalise 72,3 Mrds € (2016), payé par 43,68 % des contribuables et parmi ceux-ci 15,23 % paient 50 % du total de l’impôt sur le revenu, soit 6,65 % du nombre total des contribuables, là doit résider l’injustice fiscale.
    Comme j’aime bien les citations des autres, elles me font gagner du temps:
    – En 1295 Édouard Ier a appelé les délégués élus des villages, des comtés et des villes, « les gens convoqués par le roi à Westminster étaient conçus comme des mandataires de leurs communautés ». Il remarque aussi qu’à l’origine le principe no taxation without representation était interprété dans le sens qu’aucun prélèvement ne pouvait être légitime sans le direct consentement de l’individu taxé. C’est surtout cette fin qui me frappe, et vous ?
    – J’aimais beaucoup celle-là, mais j’ai compris que le « grand-barbu » allait m’en priver : »« L’évasion fiscale préserve la liberté des citoyens en asphyxiant le budget de l’État. Ceux qui la pratiquent n’en profitent pas seulement eux-mêmes, ils rendent service à toute la collectivité en freinant la prolifération des bureaucraties. » – Christian Michel
    – Si l’impôt était la solution, alors la France serait un pays très riche

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  3. Ce matin j’allume la TV, de Rugy veut un impôt européen sur le kérosène,trop insupportable de bêtise, … je zappe sur une autre chaîne, Faure veut supprimer les niches fiscales des entreprises. J’éteins la TV, pas un pour être légèrement mon idiot que les autres.

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  4. En 1954, François Mitterrand disait : l’Algérie, c’est la France. Trois quarts de siècle plus tard, la France, c’est l’Algérie : un pays doté d’une classe dirigeante irrémédiablement corrompue, d’une population profondément pervertie et malhonnête, et d’où tous ceux qui le peuvent cherchent à émigrer.

    N’oublions pas que toutes ces annonces de Macron sont la réponse aux Gilets jaunes. La police a bien tenté d’éborgner une vingtaine de manifestants, mais ça n’a pas suffi. Au-delà, il va falloir faire comme dans les pays musulmans : arrestations arbitraires, tortures en prison, viols par les gardiens, « disparitions » et ainsi de suite.

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  5. Une preuve de plus que CPEF. On savait déjà que la France a une extrême-droite d’extrême-gauche, autrement dit communiste. Voici maintenant un patron qui réclame la nationalisation d’une entreprise qui marche :

    https://www.lejdd.fr/Economie/tribune-il-faut-nationaliser-uber-3895747

    Le gars dirige une boîte de portage salarial, et un truc qui s’appelle le Club des entrepreneurs. Et il réclame la nationalisation d’Uber. Il veut « esquisser les contours de l’État-­providence du troisième millénaire ». Il pense qu’à force de concurrence, tous les services vont devenir gratuits, et donc (?) il faut que l’Eat les nationalise.

    « En France, l’État réglemente le transport de personnes depuis une ordonnance royale de 1657. À l’échelle de notre histoire, le défi lancé par Uber depuis 2011 est donc inédit. » Tutafé. La France n’a pas bougé d’un poil depuis 1657, et d’ailleurs yfôpa. Il n’y a jamais eu de transport privé en France depuis 1657. Les communistes sont venus au pouvoir en 1657, et depuis ils n’ont pas bougé leurs fesses.

    « L’État est le seul acteur apte à s’engager durablement dans la gestion d’une activité tournée vers l’intérêt général à défaut de rentabilité. » Tutafé. L’intérêt général n’est pas rentable, le transport n’est pas rentable et l’Etat doit reprendre toutes les boîtes qui perdent du pognon. Par exemple, bouffer est d’intérêt général, mais les entreprises qui vendent de l’alimentaire ne sont pas rentables, donc il faut nationaliser Carrefour et Danone. Logique.

    « Une plateforme de VTC ­publique ne serait pas contradictoire avec la pensée libérale moderne. » Meuh non. Pas du tout. La pensée libérale moderne, c’est la pensée socialiste avec le pognon pour moi en plus.

    « Au fond, le libéralisme n’aspire-t-il pas au juste équilibre entre privé et public, entre faible et fort ? Jadis, l’État était le fort, mais dans la révolution de la ­nouvelle économie, il est devenu le faible. » Ouaip. Je m’aperçois tous les jours de la faiblesse de l’Etat quand je consulte ma feuille d’impôts. C’est tout à fait flagrant.

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    •  » On savait déjà que la France a une extrême-droite d’extrême-gauche, …. »

      J’en conviens mais avons-nous une droite réelle, probante, militante et agissante ? Personnellement, j’en doute fortement au regard du boulevard qui lui est ouvert et qui la laisse demeurer inerte hormis pour des petites querelles intestines.

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  6. Bon ben il ont pas dû voir que la France était à la dernière place de la compétitivité fiscale :
    https://fr.irefeurope.org/Publications/Les-chiffres-cles/article/Competitivite-fiscale-la-France-est-derniere-a-la-35e-place
    Aveugles autistes ils demeurent.
    Et en plus les impôts autres que l’impôt sur les sociétés qui pèsent sur les entreprises représentent 10,5% des bénéfices commerciaux en France contre 4,3% en Allemagne, 1,4% en Irlande et 0,6% en Belgique.
    Les grands groupes (les affreux du CAC) continueront à délocaliser production et CA et même leur siège dés qu’ils le peuvent progressivement et en cachette. Comment leur reprocher ?
    Les créateurs potentiels foutent le camp ou préfèrent se calmer en restant sur place : bricolage, peinture, écriture ou sport, comporte moins de risques financiers et une certaine satisfaction personnelle…
    Les problèmes économiques dont souffre notre pays ne sont manifestement pas leur préoccupation et ils se contentent d’administrer son déclin.

    Attention chez les Républicains, aucun espoir à l’horizon, même si un affichage tonitruant de baisse des dépenses est de mise, ils restent coincés sur le compromis de la CNR de 1945 avec les communistes ou leurs remplaçants :
    http://www.lecourrierdesstrateges.fr/2019/04/30/pourquoi-les-liberaux-ne-doivent-surtout-pas-voter-bellamy-aux-europeennes/

    Big-bang, guerre, révolution, faillite demeurent les seuls espoirs de rupture !.

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    • Oui, mais Verhaeghe (qui est lui-même une espèce de girouette en termes politiques) ne dit pas pour qui un libéral devrait voter. On est censés comprendre qu’il faut voter super-étatiste par çavapétisme, par l’un des ces jeux de billards à mille bandes que les Français affectionnent, bien à tort ?

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      • @ Tino

        Non, bien sûr. Je n’ai pas d’archange libéral à vous proposer.

        Concernant Eric Verhaeghe, je lui reproche surtout son inconstance, et le fait d’être sorti de son domaine de compétence. Il connaît visiblement bien le système d’assurance sociale français, il semble être un technicien de la chose. Il devrait se borner à faire partager son savoir et ses points de vue sur la question.

        Ses convictions politiques, en revanche, semblent osciller entre le libéralisme et une social-démocratie de bon aloi, suivant les sujets et l’endroit d’où vient le vent. Et elles semblent susceptibles de changer lorsque ses intérêts personnels sont en jeu.

        Et puis il a pas mal donné dans le complotisme poutinophile et la haine anti-allemande, ce qui n’est pas un gage de lucidité. Publier une photo d’Angela Merkel à poil sur un blog supposé sérieux, franchement… (je mettrais ma main à couper que cette photo a été injectée dans Internet par les services secrets russes, idéalement placés pour cela).

        Si je voulais vraiment être mauvaise langue, j’ajouterais qu’il est belge, ce qui garantit une certaine dose de déjanté et de n’importe quoi dans la pensée.

        Il nous a quand même pondu un billet, un jour, sur le fait que la France devrait retourner à ses frontières d’avant 1815 (c’est à dire annexer des morceaux du territoire suisse, allemand et belge). Sans expliquer ni pourquoi, ni comment : frappes nucléaires sur l’Allemagne ? embargo sur le chocolat suisse ? parachutage de forces spéciales sur les brasseries belges ?

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  7. Pourquoi Macron a-t-il annoncé le maintien du socialisme ? Pour le comprendre, il suffit de lire ceci dans Le Parisien, grand quotidien « de droite » et « populaire » (donc, en principe, destiné à des gens qui « ont les pieds sur terre » et sont dotés du « bon sens paysan », contrairement aux « élites hors-sol qui nous gouvernent ») :

    « Différence de prix entre deux enseignes : que faire ? »

    http://www.leparisien.fr/economie/consommation/difference-de-prix-entre-deux-enseignes-que-faire-02-05-2019-8064342.php

    Appeler la police ? Se faire justice soi-même ? Organiser une grande manifestation en disant que Macron est un con ? Détruire quelques magasins ? Forcer l’entrée d’un hôpital ? Tenter de faire brûler vifs quelques policiers ?

    « Chaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs. »

    Ah oué, quand même. Question difficile. Il faut un expert.

    « J’ai acheté un vélo électrique de marque Wayscral 750 euros chez Norauto. Une semaine plus tard, j’ai trouvé le même vélo au prix de 599 euros chez Carrefour. Je suis retourné chez Norauto pour faire une réclamation à propos de la différence de prix. On m’a expliqué que rien ne pouvait être fait car le réseau de distribution n’était pas la même. Que puis-je faire ? – Une question de Bruno. »

    Ben… rien, connard. Fallait comparer les prix avant. Tu vas rire, c’est un truc, ça s’appelle le marché.

    Notez que le mec a suffisamment de pogon pour s’acheter un vélo électrique à 750 euros. C’est pas comme s’il achetait des patates germées à 50 centimes le kilo.

    « La réponse d’Emmanuel Eslin, juriste à l’UFC-Que choisir. »

    Parce qu’il faut mobiliser un juriste et une assoce nationale pour expliquer aux gens comment mettre un pas devant l’autre, maintenant.

    « Les prix sont fixés librement, à quelques exceptions près. Un produit avec des caractéristiques identiques peut être proposé à des prix différents en fonction des enseignes. La réglementation exige simplement que le vendeur informe sa clientèle sur le prix de l’article avant la vente. Une fois la transaction effectuée, aucun recours n’est envisageable. Pour éviter cette mésaventure, il est recommandé de comparer les prix préalablement à tout achat. »

    Le socialisme a transformé ce pays en réserve de grands bébés maussades, qui ont besoin d’un fonctionnaire pour leur dire comment aller aux cabinets.

    Et qui sont tout étonnés lorsqu’on leur explique que non, en fait, le communisme n’est pas en vigueur en France. Enfin, pas encore tout à fait.

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