Loi « anti-casseurs » : avec Macron, la liberté, c’est dépassé ?

Mise à jour du dimanche 7 avril 2019 : Le Conseil constitutionnel a censuré le 4 avril dernier l’article 3 de la Loi « anticasseurs » (dit article 2 ci-dessous) qui aurait permis aux préfets de prononcer des interdictions de manifester. Pour le Conseil, « les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction ». En effet. Détails ci-dessous :

L’extension constante des interdictions administratives au détriment du judiciaire consacre une augmentation du pouvoir de l’Etat gravement préjudiciable à la séparation des pouvoirs et à nos libertés individuelles.

Le quinquennat d’Emmanuel Macron commençait à peine que c’était déjà bien mal parti pour les libertés ! En effet, sous couvert de mettre fin à l’état d’urgence qui courait depuis fin 2015, le gouvernement a intégré la plupart de ses dispositions administratives dans le droit commun (1er novembre 2017).

L’année 2018 commençait à peine que c’était à nouveau bien mal parti pour les libertés ! Dans ses voeux 2018 à la presse, Emmanuel Macron avait annoncé un texte contre les « fake news » en période électorale qui s’est concrétisé dans la loi « contre la manipulation de l’information » de novembre 2018. Une très mauvaise idée qui, à l’approche des élections européennes, est en train de rebondir dans l’esprit présidentiel, preuve s’il en était que le délire d’encadrement des citoyens est un processus insidieux qui, une fois lancé, ne prend jamais fin.

Avec le beau, le bon, le merveilleux M. Macron, écrivais-je dès juin 2017, on n’a pas fini de faire des comparaisons « avant après » tumultueuses ; on n’a pas fini de se coltiner sa part sombre avec sa part printanière ; on n’a pas fini d’entrechoquer sa personnalité souriante sur tapis rouge à celle, plus terre à terre, de son exercice du pouvoir au jour le jour.

Et ça se confirme aujourd’hui car notre année 2019 commence à peine que c’est une fois de plus très mal parti pour les libertés individuelles ! Je fais référence à la loi « prévention et sanction des violences lors des manifestations » dite loi anti-casseurs qui vient d’être débattue à l’Assemblée nationale en attendant d’être votée par les députés mardi 5 février prochain.

A l’origine, ce texte avait été lancé dès juin 2018 par le sénateur Bruno Retailleau (Les Républicains) pour faire face aux violences des « zadistes » opposés à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Nul doute cependant que sa reprise par le gouvernement en ce début du mois de janvier a bel et bien pour objectif circonstanciel de montrer la fermeté du gouvernement à l’égard des casseurs qu’on a vus se déchaîner à Paris et dans de nombreuses villes de France en marge des manifestations des Gilets jaunes.

Son article 2 (dans sa rédaction du 1er février 2019*) prévoit qu’une interdiction de manifester pourra être prononcée préventivement de façon purement administrative par le préfet, et non plus seulement par un juge après la commission des faits, à l’encontre d’individus dont les agissements préalables connus constituent « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public » :

« Lorsque, par ses agissements à l’occasion de manifestations sur la voie publique ayant donné lieu à des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens ou par la commission d’un acte violent à l’occasion de l’une de ces manifestations, une personne constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté motivé, lui interdire de participer à une manifestation sur la voie publique ayant fait l’objet d’une déclaration ou dont il a connaissance. »

Le non respect de cette interdiction, qui peut aller jusqu’à un mois sur tout le territoire national et être assortie d’une convocation des autorités publiques pour s’assurer de l’immobilisation de la personne, entraînerait une peine de 6 mois de prison et une amende de 7 500 €.

Parfait ! me direz-vous. Les casseurs n’ont rien à faire dans les manifestations et ceux qui manifesteront pacifiquement n’auront rien à craindre. C’est aussi l’argument qui a servi pour l’état d’urgence : les libertés publiques seront peut-être un petit peu écornées, mais ce n’est pas grave, parce que de toute façon, seuls les terroristes seront concernés. La sécurité n’a pas de prix.

D’ailleurs Castaner l’a dit : la loi vise non pas à interdire de manifester mais au contraire à permettre à tout un chacun d’exercer sa liberté de manifester en paix en empêchant quelque 150 à 200 brutes épaisses de venir tout casser.

Je crois cependant que c’est un petit peu plus compliqué que cela.

On peut d’abord objecter que le texte est trop vague et ouvre la voie à l’arbitraire car il ne concerne pas uniquement des personnes ayant été effectivement condamnées au préalable pour des comportements de casseurs. La décision administrative pourrait donc se baser sur de simples présomptions, des on-dit, dont on a pu observer lors de l’état d’urgence qu’elles généraient de nombreuses erreurs sur l’identité des personnes et pas mal de confusions dans les faits reprochés.

De plus, s’il s’agit de se protéger contre 150 à 200 casseurs plus ou moins déjà identifiés, pourquoi ne pas laisser le système judiciaire s’occuper d’eux conformément aux lois en vigueur plutôt que de créer un texte d’exception qui met l’exercice de la justice à la discrétion du pouvoir politique, qui pourrait potentiellement s’appliquer à tout le monde et qui fait passer la charge de la preuve du côté de l’accusé, en rupture de tout état de droit ?

L’une des réponses consiste à nous dire que le système judiciaire est débordé et que dès lors ses temps de délibération sont trop longs lorsqu’il s’agit de se prémunir contre les exactions possibles des manifestations du lendemain.

Débordé, certes, mais à qui la faute ? Les documents consacrés au Grand débat ont confirmé ce qu’on savait déjà et que je déplore depuis longtemps, à savoir que le régalien ne compte que pour 6 % dans les dépenses publiques de la France. Si l’on s’en tient à la justice, c’est un minuscule 0,4 % qui lui est affecté.

Est-il sérieux d’en passer de plus en plus par des procédures d’exception alors qu’on ne voit aucune volonté de donner à la justice les moyens de son action tandis que l’argent coule à flot dans un système social à bout de souffle et dans des subventions à la presse ou à la culture que rien ne justifie ?

De là à penser que le rétrécissement continu du périmètre judiciaire correspond à une volonté délibérée d’étendre le contrôle politique sur les citoyens, il n’y a qu’un pas.

Le député centriste Charles de Courson a exprimé son opinion à ce sujet de façon très véhémente à l’Assemblée nationale, implorant ses collègues de comprendre les facilités répressives que de telles dispositions impliqueraient si un gouvernement moins attaché aux libertés individuelles devait accéder un jour au pouvoir (vidéo du tweet ci-dessous, 01′ 24″) :

M. de Courson fait explicitement référence à l’extrême-droite tandis qu’à l’autre extrémité politique, la France insoumise est vent debout contre cette loi. Mais ne nous y trompons pas, Jean-Luc Mélenchon a amplement montré par son sinistre soutien à Chavez et Maduro qu’il n’aurait aucun problème à interpréter la loi dans le sens politique qui lui conviendrait le mieux, tout en tenant en permanence le discours du grand démocrate qu’il n’est pas.

Fondamentalement, il faut bien voir que dès lors que des outils de répression sont en place, ils serviront, quelles que soient les garanties que les politiciens n’hésiteront pas à vous donner la main sur le coeur quant à vos libertés individuelles, et bien avant qu’un gouvernement estampillé « méchant » ou « illibéral » ne parvienne au pouvoir.

François Hollande nous en avait donné un bel exemple en utilisant l’état d’urgence pour assigner à résidence des militants écologistes qui risquaient, selon lui, de semer le trouble lors de sa précieuse Conférence Climat de Paris en décembre 2015 (COP21). Rien à voir avec la menace terroriste, donc, et pourtant …

Dans le même ordre d’idée, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction de séjour, une mesure de l’état d’urgence qui avait été abondamment utilisée par les préfets, en dehors de tout risque terroriste, pendant les manifestations contre la loi Travail (printemps 2016). Il a considéré que le « soupçon d’entrave » qui déclenchait la mesure était insuffisant.

Accepter cette loi, et toutes les lois qui étendent le pouvoir administratif vis-à-vis des libertés fondamentales, revient à étendre le pouvoir de l’Etat sans garanties ni recours aisé pour les citoyens. Ces lois sont à donc proscrire car le bien qu’on nous promet n’est pas constitué tandis que les dérives seront, sont déjà, inéluctables.

Pour toutes ces raisons, il me semble urgent de renoncer à cette loi liberticide et de redonner à la justice la place éminente qui doit être la sienne dans un Etat de droit respectueux des libertés individuelles et soucieux de la séparation de pouvoirs.


* Le texte devant repasser par le Sénat puis par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, il pourrait évoluer.


Illustration de couverture : le Président Emmanuel Macron et le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en décembre 2018 à Paris. Photo Reuters.

24 réflexions sur “Loi « anti-casseurs » : avec Macron, la liberté, c’est dépassé ?

  1. Compte tenu du financement opaque de la campagne de Macro(comme ce préfet de l’Empire romain, je crois…),de ses soutiens financiers,d’un entourage présidentiel pour le moins douteux,qui s’apparente jour après jour à la loi du milieu et du véritable culte de la personnalité mis en place autour de l’image de ce jeune chef qui devait secouer le cher et vieux pays de tous ses archaïsmes et penser printemps,cela ne pouvait que mal commencer et mal finir…
    Seuls les sots qui se sont laissé berner par le dézingage du candidat Fillon,par la rhétorique printanière et moderniste,par ses deux visites instrumentalisées à Oradour sur Glane et par la promesses qu’avec lui les retraites seraient entre de bonnes mains pouvaient s’y laisser prendre…les plus lucides s’étaient mis en vacances de tous les scrutins à venir ,dès les résultats du premier tour de la présidentielle connus..

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    • Il me semble qu’il serait temps d’arrêter de soupirer après la candidature Fillon. On ne sait pas ce qu’il aurait fait, et si je me souviens bien, Retailleau était l’un de ses fervents soutiens. C’est lui qui maintenant se plaint que sa loi a été complètement dévitalisée par la majorité !
      https://www.europe1.fr/politique/loi-anti-casseurs-pour-bruno-retailleau-lr-ce-texte-ne-va-ressembler-a-rien-3848000

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      • Non, non, chère Madame, vous n’y êtes pas du tout, je ne soupire pas après la candidature Fillon,il ne fait plus partie de l’histoire présente,Fillon c’est du passé mais j’ai de la mémoire,c’est tout.
        D’ailleurs, je me suis rendu compte qu’après avoir fait l’effort civique de me déplacer pour lui à la primaire de la droite puis au premier tour de la présidentielle,j’en avais été bien mal récompensé,pour l’avoir vu se défendre comme un pied contre la campagne de dénigrement dont il a été l’objet et,surtout, l’avoir entendu,dans les cinq minutes qui ont suivi les résultats du premier tour,appeler ses soutiens à voter Macron!
        Ma détestation de Macron et de son système est une aversion raisonnée et a plus à voir avec les autres arguments contenus dans mon commentaire…

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  2. J’aimerais que la radio d’Etat nous laisse souffler cinq minutes: ce matin, j’ai écouté quelques secondes RTL et un reportage sur le déplacement de Philippe dans une ville quelconque,où de nouvelles manifestations sont prévues aujourd’hui,pour écouter les doléances des pauvres commerçants,victimes de l’ivresse destructrice de ces factieux,mauvais Français et abrutis que sont les gilets jaunes-chemises brunes.
    La manoeuvre du pouvoir est pourtant limpide,sauf pour les imbéciles et soutiens macronistes: accuser ces salauds de ploucs à gilet de mettre l’économie du pays en danger et calculer que l’opinion se retournera contre eux,dans un réflexe sécuritaire et une demande d’ordre.
    Cet après midi,les gilets jaunes ont prévu de faire défiler en tête de leurs cortèges des éborgnés des derniers samedis de manifestation,à la manière des gueules cassées et mutilés lors du défilé de la victoire en 1918.
    On a les références et les symboles qu’on peut…

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  3. Le Royaume d’Emmanuel Macron envisagerait également un projet de loi sur la levée de tout anonymat en ce qui concerne les inscriptions aux réseaux sociaux.

    Le flicage institutionnalisé et institué, un des fondamentaux du dogmatisme gauchiste, poursuit son offensive. Il y eut des précédents retentissants.
    Un certain Libertex nous place derrière la Russie en matière de respect des libertés individuelles; un comble.

    Cette loi, prétendument anti-casseurs, n’a que seule visée la sélection arbitraire, le pouvoir discrétionnaire qui s’affranchit du judiciaire.
    Au passage, encore une manœuvre pour continuer à discréditer les GJ qui s’acharnent, les bougres. Éventuellement d’assurer une « amnésie courtoise » des services de sécurité envers quelques trublions encartés. Comme nous l’avions déploré pour les Nuits Debout.

    Tiens, la séparation des pouvoirs, parlons-en puisque elle est devenue désormais une vaste mascarade.
    Lorsque a pu exister au Syndicat de la Magistrature (dont les inclinations senestres ne sont pas un secret) un « Mur des Cons », nous sommes en droit de douter fortement du principe d’impartialité du système judiciaire et de la probité de nos institutions.
    La récente « sanction » envers la présidente du SM, pour ce même mur (pour mémoire 500€, avec sursis !) en témoigne.

    Notre président tient à masquer, par son autoritarisme coutumier à tendance despotique et ses postures, la vacuité de ses analyses socio-politiques. Ce n’est que mon avis.

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  4. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
    Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

    La dérive continue. Merci Nathalie de tirer la sonnette d’alarme.

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  5. Votre jugement est sûr, ici comme ailleurs.

    Rappelons les vices de cette loi :

    Elle met entre les mains du pouvoir administratif le droit de dresser des listes de personnes interdites de manifestations. Aucun juge n’aura à se prononcer.

    Le périmètre des personnes visées est très large. Il n’est pas besoin d’avoir commis des violences auparavant. Etre « en rapport » avec des groupes jugés violents (par qui ?) suffira. Avec une définition aussi vague, on peut viser presque n’importe qui.

    La peine administrative prévue va bien au-delà de l’interdiction de manifestation. Elle permet l’assignation à résidence. Les personnes visées pourront être contraintes de se présenter à la police à tel endroit, à telle fréquence. Par exemple, tous les jours.

    Charles de Courson a eu raison de protester. Il a eu tort d’évoquer Vichy. On met le nazisme à toutes les sauces, aujourd’hui. Il aurait mieux fait d’évoquer la Russie de Poutine. Cette loi donne à l’Etat les mêmes facultés dont le régime de Moscou use régulièrement, pour empêcher physiquement Alexeï Nalvalny, ou d’autres, de participer à des manifestations de l’opposition.

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    • « Charles de Courson (…) a eu tort d’évoquer Vichy » :
      Je suis d’accord. Je trouve que cela affaiblit son plaidoyer, ça fait sourire ou se moquer, alors que ses inquiétudes à propos de cette loi sont parfaitement justifiées. En utilisant le terme « véhément », j’avais cette petite réserve en tête.

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  6. On est le pays champion du nombre des lois. Dès qu’il y a un problème : une loi. Du coup c’est tellement compliqué que les fonctionnaires n’arrivent même plus à les appliquer. A vrai dire, il ne faut pas s’inquiéter, le pouvoir administratif est faible par définition parce qu’aveugle de ses complications. Les préfets sont idiots et souvent très incompétents ; leur bêtise est la plus dangereuse. Je me souviens des jeunes tchèques des années 60 qui se gaussaient du grotesque de leur état même si cela pouvait être parfois dangereux, il a fini par crever.

    Ce qui est préoccupant c’est que nous sommes le pays soi-disant des droits de l’homme et donneur de leçon en matière de démocratie. Sauf que notre démocratie c’est essentiellement la « RUE » ! Une curiosité franchouille qui stupéfie souvent les visiteurs étrangers.
    J’observe que nos gouvernants s’installent dangereusement dans une instrumentalisation des manifestations, celles des GJ, mais plus grave, en peaufinant toutes ces lois, on s’évertue à institutionnaliser la démocratie dans la rue.
    Evoquer Vichy et le blabla à longueur de débat TV est complètement affligeant. Va-t-on pondre des lois pour calculer l’exact angle de tir du LBD et la tenue vestimentaire stricte du manifestant type, le cerfa pour déclarer une manif, la largeur et la hauteur des pancartes de revendications et allons-y dans l’absurdité ?
    L’échec à ramener la paix civile, par l’exercice du dialogue ou de l’autorité, est le signe flagrant du naufrage de la politique française, la fin de régime. Qu’attendent nos gouvernants pour prendre la main et refondre nos institutions (pas forcément une 6ème république d’ailleurs) pour réformer représentativité, procédures, contre-pouvoirs indispensables et se dispenser de cet éternel besoin d’un carnaval hebdomadaire pour relâcher la pression de la cocote ?

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  7. Si je partage votre analyse, c’est que je suis un libéral de gauche ?
    Je n’avais jamais cru au libéralisme social, économique, politique et culturel du candidat Macron, y voyant déjà une dérive autoritaire.
    Nous nous croisons devant ce constat.
    😉

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  8. « les facilités répressives que de telles dispositions impliqueraient si un gouvernement moins attaché aux libertés individuelles devait accéder un jour au pouvoir « . L’argument est un peu bizarre dans sa formulation : quand on fait ce type de loi, c’est pour les utiliser, c’est une attaque consciente et délibéré contre les libertés individuelles.
    Pour Macron, nous sommes des « enfants », donc irresponsable. La liberté n’est pas pour nous et toute son action depuis son arrivée au pouvoir peut se lire par ce prisme. Que ce soit sa volonté de contrôler l’information, de gouverner par décret, de choisir les chefs de cabinet ministériels, de pérenniser l’état d’urgence, etc…
    Toute son action consiste à créer un pouvoir autocratique, pièce par pièce.
    Ce personnage est dangereux, d’autant plus que la finalité de son action n’est pas la recherche de l’intérêt du peuple qu’il méprise et de la nation qu’il ignore.

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    • La formulation est à mettre en rapport avec les « assurances » qu’on nous donne sur le fait que ça ne concerne que 150 à 200 « casseurs ». Mon article consiste justement à montrer que c’est fallacieux, tant en principe que pratiquement car ce genre de loi soi-disant circonscrite a déjà été utilisée de façon opportuniste par le pouvoir en place.

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      • oui, j’avais bien compris ainsi l’article. C’est la phrase de Courson qui me faisait réagir. c’est une hypocrisie fondamentale que de reporter le problème sur un hypothétique abus commis par les autres.

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    • Que nous soyons des « enfants » irresponsables et que du coup la liberté ne nous soit destinée, est un constat tout de même assez juste de sa part et pas vraiment de son fait. Cela fait une quarantaine d’années que ses prédécesseurs se sont employés à nous cajoler. Liberté et même souveraineté (endettement massif), nous avons perdus très durablement, et même si soudain on changeait brutalement de paradigme.
      L’idéologie médiatique est omniprésente depuis longtemps (un demi-siècle) et il lui doit d’ailleurs sont élection en (quasi) véritable coup d’état. L’oligarchie des hauts fonctionnaires, Bercy et les 1200 agences, qui gagnent plus que lui, tellement indéboulonnables qu’il finit par s’en plaindre lui-même.
      Bref, rien de bien nouveau en franchouillie avec le Macron, au point de pousser des cris d’orfraie.
      En fait, quoi d’original ? Ses petites phrases méprisantes et le jeu de bonneteau fiscal qui continue, chaque ministre avec une idée par jour, le PAS dont il n’a même pas eu l’idée…pour donner l’impression d’agir, le GD névrotique, pathétique…
      Ce personnage est à l’image de son peuple ni plus ni moins, vu des autres une curiosité certes, qui finit même par les inquiéter.

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  9. De lois anti-terroristes en lois anti-casseurs nous nous approchons peu à peu de la dictature. Il y a un effet de cliquet: on ajoute toujours des contrôles et on en retire jamais. De plus, l’efficacité vis à vis-à-vis des personnes soit disant visées me paraît douteuse: combien de lois sur la sécurité votées avant l’attentat du marché de Noël de Strasbourg ? C’est un réalité le simple peuple qui est oppressé par ces lois. Les terroristes et les casseurs eux s’en moquent, ils sont dans une autre logique.

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  10. Macron c’est en marche … sur Rome

    En Marche n’est que thatchérisme et matraque de Benalla.
    Qu’un député centriste parle de « veni vendi vichy c’est exact de plus avec 50 abstentions dans leur camp nous voyons que Macronleon le petit Bonapartistes en marche va trop loin de l’avis de ses complices mais qu’il peu toujours compter sur la lâcheté de se godillots passé de l’église de sarkologie à l’église de macrologie .

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