Avec Macron, l’état d’urgence, c’est pour toujours ?

J’ai l’impression qu’avec le beau, le bon, le parfait, le merveilleux M. Macron, on n’a pas fini de faire des comparaisons « avant après » tumultueuses ; on n’a pas fini de se coltiner sa part sombre avec sa part printanière ; on n’a pas fini d’entrechoquer sa personnalité souriante sur tapis rouge à celle, plus terre à terre, de son exercice du pouvoir au jour le jour.

• On a assisté au décalage entre le Macron intransigeant envers les emplois fictifs de Fillon (une « lèpre démocratique ») et le Macron qui fait comme si l’affaire Ferrand n’existait pas. Classique.

On a eu le Macron qui se prévalait chez Whirlpool de ne pas faire de la démagogie face à des ouvriers en grève, puis le Macron (via son ministre de l’économie) qui sauve (provisoirement) l’entreprise GM&S en demandant autoritairement à Renault et Peugeot d’augmenter leurs commandes chez ce sous-traitant. Classique, au pays de l’Etat qui se croit stratège.

On connaissait le Macron qui voulait desserrer le code du travail, mais on a découvert aussi le Macron (via sa ministre du travail) qui écarte les statistiques du chômage qui lui déplaisent. Martingale classique.

Mais pour un moderne tel que lui, ça commence à faire beaucoup de classicisme.

Des broutilles, me direz-vous. Des ajustements logiques en début de mandat. Des exemples ponctuels limités qui ne sauraient caractériser ni un état d’esprit ni une ligne politique. Rien d’autre qu’une simple prise de marques. L’Assemblée nationale n’est même pas élue, l’action politique n’a pas vraiment commencé. Attendons, donnons sa chance à Macron, laissons-nous porter par l’élan de fraîcheur et de renouveau qu’il apporte à notre vie publique, votons ce jour et voyons.

J’ai du mal à partager totalement cet enthousiasme. Mais d’accord : donnons sa chance à Macron. Encore faudrait-il qu’il décide de s’en saisir résolument, sans oublier en chemin ses promesses enflammées de libérer les énergies, changer la vie, changer la politique, bref, tout changer pour des lendemains qui chantent.

• Parmi tous les sujets qui agitent cette période particulière entre l’élection présidentielle, les législatives et les vacances, on peut difficilement qualifier les décisions concernant l’état d’urgence de broutille. Nos libertés publiques sont en jeu, l’état de droit est en jeu.

Or selon les dernières annonces de notre jeune et beau Président (via son Premier ministre, vidéo ci-dessous, 40″) nous allons bel et bien sortir de l’état d’urgence, qui est un régime d’exception appelé à avoir un début et, point capital, une fin … pour en retrouver toutes les dispositions ou presque dans le droit commun, règle générale destinée à être appliquée sans limitation.

Récapitulons. L’Etat d’urgence a été décidé par François Hollande le 14 novembre 2015 au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre 2015 (Bataclan et restaurants du quartier). D’abord instauré pour 12 jours par décret, il a ensuite été renouvelé cinq fois par la loi. Il est actuellement en vigueur jusqu’au 15 juillet prochain.

Défini par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 adoptée lors de la guerre d’Algérie, l’état d’urgence permet à la police d’effectuer des perquisitions administratives dans les domiciles privés, de délivrer des assignations à résidence et de dissoudre des groupements, associations ou lieux de culte sans passer par une décision judiciaire. Tout est décidé administrativement au niveau du ministère de l’intérieur et de ses relais préfectoraux dans tous les départements.

Autant c’était la bonne décision à prendre dans la foulée des attentats meurtriers de novembre 2015, afin de mener l’enquête à chaud avec rapidité et facilité, autant les prolongations successives sans fin sont plus difficiles à défendre. Dès les premiers mois, le bilan qu’on pouvait tirer de telles dispositions montrait un faible impact sur la lutte anti-terroriste en tant que telle* et une belle propension aux erreurs et aux abus.

On sait de plus que l’état d’urgence n’a jamais permis d’éviter un seul attentat. Ceux qui ont été déjoués le furent par hasard, ou bien grâce au travail de fourmi des services de renseignement.

Par contre, une chose est absolument certaine : dès lors que des outils de répression sont en place, ils serviront, quelles que soient les garanties que les politiciens n’hésiteront pas à vous donner la main sur le coeur quant à vos libertés individuelles. François Hollande nous en a donné un bel exemple en utilisant l’état d’urgence pour assigner à résidence des militants écologistes qui risquaient, selon lui, de semer le trouble lors de sa précieuse Conférence Climat de Paris en décembre 2015 (COP21). Rien à voir avec la menace terroriste, donc, et pourtant …

Il se trouve également que vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction de séjour, une mesure de l’état d’urgence qui avait été abondamment utilisée par les préfets, en dehors de tout risque terroriste, pendant les manifestations contre la loi Travail (printemps 2016). Il a considéré que le « soupçon d’entrave » qui déclenchait la mesure était insuffisant.

• Comme candidat présidentiel, Emanuel Macron avait d’abord donné quelques signes permettant de penser qu’il était parfaitement conscient des limites de l’état d’urgence, aussi bien comme menace pour les libertés civiles que comme mode opératoire anti-terroriste faiblement efficace dans la durée. Dans son livre de candidature intitulé Révolution (novembre 2016), il écrivait :

« Nous ne pouvons pas vivre en permanence dans un régime d’exception. Il faut donc revenir au droit commun, tel qu’il a été renforcé par le législateur et agir avec les bons instruments. Nous avons tout l’appareil législatif permettant de répondre, dans la durée, à la situation qui est la nôtre. »

C’était la bonne approche. Depuis les attentats de 2015, le droit commun a en effet été considérablement étoffé, notamment par la loi Urvoas de juin 2016 sur le crime organisé et le terrorisme.

Mais au fil du temps, Emmanuel Macron a adopté une attitude de plus en plus vague, faisant valoir qu’il ne pourrait rien dire sur l’état d’urgence tant qu’il ne disposerait pas des informations que seuls les services compétents détiennent :

« Aujourd’hui, je n’ai pas les dernières connaissances, ce sont les services qui les ont. Si je suis élu président de la République, je regarderai en détail la nature des informations transmises à l’instant t. Mais aussi longtemps que la sécurité de nos concitoyens le justifie, aussi longtemps que les perquisitions administratives que seul permet l’état d’urgence sont indispensables, il convient de maintenir l’état d’urgence. » (Macron, France 2, 19 mars 2017)

.
Aujourd’hui au pouvoir, M. Macron joue sur les mots. Il annonce la fin de l’Etat d’urgence tout en voulant le graver dans le marbre du droit commun. Il compte en effet présenter une loi de reconduction de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre, le temps de faire adopter une nouvelle loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » dont un avant-projet, transmis au Conseil d’Etat, est arrivé cette semaine jusqu’au journal Le Monde.

Ce texte, qui sera présenté en Conseil des ministres le 21 juin prochain, vise clairement à intégrer les dispositions d’exception de l’état d’urgence dans le droit commun. Les assignations à résidence, les perquisitions de jour comme de nuit, toutes ces mesures que le ministre de l’Intérieur et les préfets ont pu utiliser depuis les attentats de novembre 2015, deviendront des mesures normales utilisables à discrétion par les autorités administratives.

Il est précisé que tout ceci sera limité à la prévention des actes de terrorisme. Mais on a vu que ce genre de garantie n’arrête pas les politiciens déterminés à parvenir à leur fins. Inutile de dire que ce projet suscite l’opposition la plus résolue de tous les magistrats qui y voient un projet « scandaleux », de même que les avocats et les associations de défense des libertés publiques.

En 2016, Manuel Valls se refusait à lever l’état d’urgence, notamment parce que le prix politique d’une telle décision lui semblait trop élevé :

« Vous rendez-vous compte de la responsabilité s’il y avait un nouvel attentat quinze jours après la fin de l’état d’urgence ? » 

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Emmanuel Macron tient exactement les mêmes raisonnements :

« Vous arrêtez avec l’état d’urgence ; vous avez 15 jours après un attentat avec un fiché S qui était identifié, sur lequel on n’a pas pu faire de perquisition administrative : bon courage, là le pays vous ne le tenez plus ! » (Interview à Médiapart le 5 mai 2017)

L’état d’urgence n’a pourtant pas empêché que des attentats surviennent. Mais dans le contexte du terrorisme islamiste qui affecte l’Europe régulièrement, à Londres, à Manchester ou à Paris, il est devenu une sorte d’engrenage dont on ne voit plus comment se sortir, sauf à le garder tel quel, ou, plus habile, à y mettre apparemment fin tout en ayant pris soin d’en conserver toutes les dispositions.

Ce faisant, Emmanuel Macron réalise le rêve de François Hollande. Ce dernier voulait inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Il y échoua en raison de divergences apparues avec la droite sur la question de la déchéance de la nationalité.

Usant du même double langage que son prédécesseur, celui qui consiste à faire passer des mesures d’exception pour un renforcement de l’état de droit au nom de la sécurité considérée comme la première des libertés, notre tout beau tout nouveau Président pourrait bien réussir à être celui qui nous entraînera le plus loin à ce jour dans la logique sécuritaire et l’encadrement des libertés individuelles.

Sa volonté de dépasser les clivages, sa façon de se dire de droite et de gauche, ses appels permanents à l’ouverture et au dépassement des vieilles rivalités, le discours sur le renouveau et les incitations à « penser printemps », tout ceci ne serait-il que la jolie façade électorale d’un exercice du pouvoir particulièrement oppressant ?  


* Depuis le 14 novembre 2015, date de début de l’état d’urgence, à fin 2016, 4 300 perquisitions ont eu lieu. Elles ont donné lieu à 20 enquêtes pour association de malfaiteurs en matière terroriste et 41 procédures pour des faits d’apologie du terrorisme (et pas de condamnations à ma connaissance). Sur ces 4 300 perquisitions, 3 000 avaient été réalisées au bout de 2 mois (14/11/15 – 07/01/16) et avaient donné lieu à 21 délits d’apologie du terrorisme et 4 procédures anti-terroristes réellement engagées (voir schéma).


Illustration de couverture : Militaires en patrouille à Paris dans le cadre de l’Etat d’urgence. Photo : Reuters.

11 réflexions sur “Avec Macron, l’état d’urgence, c’est pour toujours ?

  1. Bien qu’étant un facho patenté, je trouve en effet que ce petit jeu de bonneteau sur l’état d’urgence tient du foutage de gueule. (Ti li vois, mon état d’urgence ? Ti li vois ? Ben là, regarde bien… pouf-pouf-pouf, ti li vois plus !).

    Il y a tout le vice français dans cette décision : le mensonge ouvert, l’arnaque habillée de propos suaves, l’incapacité à supprimer une loi ou un machin étatique une fois créés, la lâcheté à assumer la réalité et à l’expliquer aux citoyens, et plus généralement la haine de la liberté.

    Bah oui, mon con, sasspeu qu’il y ait un attentat le lendemain de la suppression de l’état d’urgence, et alors ? A toi d’expliquer que la loi, c’est pas comme le contrat de confiance Darty, ça garantit pas contre la chute de merdes et de pierres plates. C’est ton boulot, bonhomme.

    La perquisition de nuit sur simple caprice de la police, sous prétexte de terrorisme ? Même en Russie, je ne suis pas sûr qu’ils aient ça… et pourtant, en matière d’arbitraire, ils savent y faire.

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  2. Voilà. C’est ce qui me rebute chez les libéraux. Que la libre circulation des hommes soit le corollaire de la libre circulation des biens. Moi, j’en ai marre d’être toujours aux aguets, de me cramponner à mon sac à main, d’avoir peur des transports en commun, de me priver d’expo, de musées, d’opéra, parce que Paris est devenu un répugnant coupe-gorge.
    Alors, de la vidéosurveillance partout, qu’on aille perquisitionner une fois de trop chez un quidam, je m’en tape. Les petits dégâts collatéraux valent mieux que les gros.

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    • Libre circulation des hommes ne veut pas dire liberté de tuer ou d’agresser qui on veut. Vous n’aurez par ailleurs pas manqué de constater qu’une très large majorité des actes répréhensibles (terroristes ou non) est commise par des français et non par des étrangers.

      Et puis soyons réalistes, pour protéger le bon citoyen parisien victime d’actes d’incivilités, il vaut probablement mieux ériger une frontière au niveau du périphérique qu’à la frontière avec l’Allemagne ou la Belgique… Ca vous tente?

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      • Euh, commis par des Français… Des Français de papier issus du droit du sol et du regroupement familial. Et maintenant, les migrants déguisés en réfugiés. Je vous trouve ingénu. Tous les attentats, tous sans exception, commis par nos nouveaux compatriotes musulmans. Qui vont et viennent comme ils veulent. Prennent l’avion, réservent des voitures de location. Profitent de l’espace Schengen ouvert à tous les vents. Les frontières ? Mais elles sont érigées maintenant au niveau de l’individu (vigiles, fouilles, portiques…)

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      • « Vous n’aurez par ailleurs pas manqué de constater qu’une très large majorité des actes répréhensibles (terroristes ou non) est commise par des français et non par des étrangers. »

        C’est une plaisanterie. Merci de ne pas violer les statistiques pour leur faire dire n’importe quoi. La vérité est que les immigrés sont beaucoup plus délinquants que les autochtones, en proportion de leur effectif parmi la population. Les immigrés, les musulmans et les non-Blancs. Indépendamment de leur nationalité ; ce n’est pas la question. Ceci se vérifie à travers tout l’Occident (Europe, Etats-Unis).

        Comme il y a beaucoup plus de Français que d’étrangers (encore heureux), évidemment qu’une majorité des crimes et délits sont commis par des Français. Cela n’est nullement un motif à se rassurer.

        Votre affirmation me rappelle l’objection idiote selon laquelle les musulmans ne seraient pas en majorité parmi la population, en conséquence de quoi il n’y aurait pas motif à s’inquiéter de l’immigration. Je remarque tout d’abord que les gens qui disent cela démontrent le contraire de ce qu’ils veulent prouver : ils reconnaissent implicitement que la présence des musulmans est dangereuse, alors qu’ils prétendent le contraire. Et naturellement, les présence des musulmans, ou des étrangers non européens, est dangereuse et nocive longtemps avant qu’ils n’atteignent la majorité. Comme si les terroristes attendaient une permission par référendum pour nous massacrer !

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  3. On a la justice la plus pauvre d’Europe, alors comme elle constitue un frein, on va s’en passer.
    On ne sait pas traiter des problèmes de délinquance chronique et croissante depuis 40 ans, au moins « 80 zones de sécurité prioritaire »:
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_de_s%C3%A9curit%C3%A9_prioritaire
    alors les honnêtes citoyens seront doublement frappés, par la délinquance et par l’autorité.
    Les lois actuelles sont très largement suffisantes, il suffit de les appliquer.
    L’exceptionnalité de la situation, relève d’une contingence délinquance-intégrisme islamique qui nécessite assurément une organisation d’exception et pas une législation d’exception.
    Pour ce manque d’agilité, on avait cru déceler un sursaut de lucidité avec l’idée d’une task Force dont la direction sera confiée à Pierre de Bousquet de Florian, ex-numéro 1 de la DST. La chaine deviendra-t-elle plus courte ?
    http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/l-executif-presente-pour-la-premiere-fois-la-communaute-du-renseignement-05-12-2014-1887192_53.php
    Structure légère ?
    https://www.contrepoints.org/2016/03/25/244163-devant-la-menace-terroriste-3-blocages-bureaucratiques
    Pourtant l’intervention rapide en 8 minutes des forces spéciales en hélicoptère a démontré son efficacité lors du dernier attentat à Londres. En complément mais alors là on devient politiquement incorrect, le port d’arme encouragé pour des vigiles formés, aurait permis d’éviter les victimes du restaurant dans les premières minutes.
    http://arpac.eu/pourquoi-le-port-darme
    En tout cas beaucoup moins cher que l’opération sentinelle totalement inefficace : ce sont juste des cibles supplémentaires !
    Alors en marche vers moins de liberté pour la plus grande satisfaction des totalitaires islamistes ?

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  4. Bonsoir à tous et merci pour vos commentaires.

    @ Gnôme : je ne sais pas si les islamistes ont gagné, mais il est certain qu’il sont été formidablement utiles pour faire durer les régimes d’exception et les transformer en lois liberticides. Le mieux, c’est que la menace terroriste qu’ils représentent a convaincu une majorité de Français que ces dispositions étaient justifiées. Alors que l’état d’urgence en tant que tel ne l’est plus depuis longtemps. Je pense du reste qu’il y a une confusion dans l’esprit des gens entre état d’urgence, plan vigipirate et son renforcement en opération Sentinelle.

    @ Marchenoir : Bien d’accord, Macron se fout du monde, mais je pense qu’il a l’opinion avec lui.

    @ Souris donc :
    En disant que l’état d’urgence doit être aboli, je ne dis pas qu’il n’y ait pas lieu de se montrer ferme dans la répression de la délinquance. Mais ce sont 2 choses différentes. Si l’état voulait bien faire appliquer la règle du respect des personnes et des biens, non seulement en prononçant des peines (ce qui est généralement le cas) mais surtout en les faisant appliquer, y compris et surtout pour les petits délits, ceux qui pourrissent la vie des gens au quotidien, ce serait déjà un grand progrès. Si un budget de l’Etat mérite d’être renforcé, c’est bien celui de la justice, en particulier dans sa partie pénitentiaire.
    Mais dans la lutte contre le terrorisme, ce qui marche c’est le travail de terrain des services de renseignement.
    Comme le dit @Tino, le droit commun a été énormément renforcé, et on a à peu près tout ce qu’il faut à dispo pour cela.
    Il n’est de toute façon pas sain d’institutionnaliser une justice administrative, sans institution judiciaire séparée.
    Je partage les réponses de @ fm06 et @ Assylias.

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    • @ Nathalie

      « Dans la lutte contre le terrorisme, ce qui marche c’est le travail de terrain des services de renseignement. »

      C’est relatif. Oui, d’un point de vue répressif, le travail des services secrets est fondamental, c’est celui qui nous protège. Mais il faut bien prendre conscience que les services secrets des pays occidentaux sont complètement débordés par le djihadisme.

      Il y a, en Angleterre, 23 000 djihadistes (chiffre officiel). Autrement dit, c’est une armée. Parmi eux, 3 000 présentent un danger particulier. Et 500 font l’objet d’enquêtes en cours. Pour surveiller un seul suspect, il faut 24 personnes. L’effectif opérationnel total du MI5, le contre-espionnage domestique britannique, est de 3 000 hommes. Voilà.

      Il ne faut donc plus vous étonner, après chaque attentat terroriste, d’entendre jusqu’à l’écoeurement : un tel était connu des services de renseignement… il avait été signalé aux autorités… Ce n’est pas une question d’incompétence ; c’est une question de forces en présence. Nous avons invité une armée d’occupation, de subversion et de terreur en notre sein ; voilà la vérité.

      Enoch Powell was right, voilà la vérité. En 1968, il disait : si l’on ne met pas fin à l’immigration, vous aurez des rivières de sang dans les rues du pays. Eh bien, il avait raison. Nous y sommes. Enoch Powell, député britannique banalement conservateur, et sûrement pas d’extrême-droite, a vu sa carrière brisée, à l’époque, par son fameux discours. Les bonnes âmes de droite comme de gauche se sont liguées pour l’accuser de « racisme ». Sauf qu’il avait raison.

      La seule solution au terrorisme musulman, c’est l’arrêt de l’immigration et la remigration des populations déjà présentes. Et bien sûr, des mesures discriminatoires, vexatoires et dissuasives à l’encontre de l’islam. Les musulmans doivent comprendre que l’islam n’est pas le bienvenu dans nos pays. Pas « l’islamisme ». Pas « l’islamisme radical ». Pas le « salafisme », le « wahabbisme » ou le bouboulisme : l’islam. C’est l’islam qui est en cause.

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  5. Si la libre circulation des personnes doit aboutir à la tiers-mondialisation de la France, merci bien. On ne parle pas de délinquance, on parle de terrorisme. Circuler sans entrave.
    Le bisounoursisme libéral rejoint le bisounoursisme sociétal de la gauche la plus dogmatique et terra noviste. Immigration nouveau peuple, depuis que les milieux populaires votent FN. Ou encore minorité opprimée selon les schémas marxistes les plus éculés.
    .
    2008 : Sondage CSA-Le Monde des Religions. Statistiques déjà inquiétantes en ce qu’elles révèlent de non-intégration. Malgré l’optimisme béat du titre.
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/10/29/01011-20081029FILWWW00603-l-islam-de-france-bien-integre-sondage.php

    2016 : Sondage IFOP Institut Montaigne. 25% des sondés se revendiquent carrément « conservateurs » pro-hallal et pro-charia. 28% font de l’islam un instrument de révolte vis à vis « du reste de la société française » (euphémisation probable pour réservoir de terrorisme et de djihadisme, non plus en Syrie mais sur place, avec couteaux et camions). Ce qui fait quand même 53% qui nous sont hostiles.
    http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/un-islam-francais-est-possible

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