Quelques remarques sur l’affaire de détournement de fonds publics européens du Rassemblement national de 2004 à 2016 pour plus de 4 millions d’euros.
Coup de tonnerre, déflagration pratiquement mondiale ! Marine Le Pen est frappée d’inéligibilité pour cinq ans avec exécution immédiate ! Oui, Marine Le Pen, qui se trouve être la candidate naturelle du Rassemblement national (RN) en vue de l’élection présidentielle de 2027 et dont tous les sondages annoncent un triomphe au soir du premier tour ! Le doute n’est plus permis, elle vient de subir un lynchage politique télécommandé par la Macronie via une justice « aux ordres » rendue par des juges plus rouges les uns que les autres ! La France est entrée en dictature !
J’ironise, mais telle fut en effet la réaction aussi immédiate qu’enflammée d’une grande partie de la presse et des réseaux sociaux, une fois sa condamnation connue. Eh bien, chers lecteurs, permettez-moi de vous dire pour commencer que je ne partage nullement cette analyse.
Car Marine Le Pen, c’est aussi la candidate archi-connue, idéale pour ainsi dire, dont la classe politique actuelle a grandement besoin pour l’utiliser comme repoussoir au second tour, en vertu du fameux barrage républicain contre la droite et l’extrême-droite qui a plutôt bien réussi aux socio-démocrates jusqu’à présent. Depuis le temps qu’elle se présente, on sait qu’elle maîtrise mal ses dossiers, qu’elle change souvent d’avis, qu’elle professe à beaucoup d’égards un collectivisme indigeste et pâteux et qu’elle valorise hautement sa confortable position de première opposante.
Or son absence en 2027 couplée à l’auréole de victime politique que le verdict du tribunal va inévitablement conférer à sa personne et à son parti (c’est même déjà le cas) ouvre la voie à une recomposition électorale à droite qui jette tout le monde dans l’inconnu. Montée au créneau du dauphin Jordan Bardella, émergence de nouveaux candidats à droite comme à l’extrême droite ? Non, la seule configuration qui ferait les affaires du centre et de la gauche, ce serait une Marine Le Pen condamnée mais bel et bien éligible.
Du reste, des « interrogations » sur son inéligibilité et des souhaits de délais rapides pour son procès en appel commencent à émerger au sein du gouvernement. De son côté, la cour d’appel de Paris a fait savoir hier soir qu’elle avait reçu trois appels et qu’elle pensait pouvoir donner une décision à l’été 2026. Je ne suis pas étonnée, c’est complètement logique. Tout se met en place pour essayer de sauver le soldat Le Pen. Même Jean-Luc Mélenchon (LFI), rattrapé par sa propre affaire d’assistants parlementaires européens, se désole de perdre une si bonne adversaire !
Un autre argument avancé en faveur d’une exécution politique de Marine Le Pen consiste à dire que l’actuel Premier ministre François Bayrou a été jugé en février 2024 pour des faits similaires, mais qu’il a été relaxé.
Il y a pourtant des différences notables avec l’affaire présente, à commencer par les montants en cause, 350 000 € dans le cas du Modem et plus de 4 millions d’euros dans le cas du RN. De plus, contrairement à Marine Le Pen, François Bayrou n’était pas député européen au moment des faits incriminés et l’enquête n’a pas réussi à établir qu’en tant que président du Modem, il était l’ordonnateur d’un système délictueux de détournement de fonds européens au profit de son parti. En vertu de quoi, il a été relaxé « au bénéfice du doute », mais il n’est pas tiré d’affaire pour autant car le parquet a fait appel et le nouveau procès n’a pas encore eu lieu.
Mais reprenons au début. Dans l’affaire du détournement de fonds publics européens opéré de 2004 à 2016 par le Rassemblement national via la rémunération d’assistants parlementaires européens qui travaillaient en fait pour le parti, Marine Le Pen a donc été condamnée avant-hier (lundi 31 mars 2025) à quatre ans de prison, dont deux avec sursis et deux sous bracelet électronique, à une amende de 100 000 € et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Elle n’est pas la seule concernée : huit autres députés européens du RN, douze assistants parlementaires, le trésorier du parti, deux experts comptables et le parti lui-même ont été condamnés à des degrés divers.
Quoi qu’en dise Marine Le Pen, il ne s’agit nullement ici d’un simple désaccord « administratif » avec les instances européennes sur l’utilisation de fonds européens obtenus en toute légalité. Fonds européens qui ne sont rien d’autre que l’argent des contribuables des différents pays membres, il est bon de le rappeler. Il s’agit de l’utilisation parfaitement documentée de fonds européens à d’autres fins que celles prévues par les textes communautaires, la fin recherchée étant ici d’accroître les sources de financement du Rassemblement national.
Cette situation suggère deux choses. D’abord que les enveloppes attribuées aux députés européens sont peut-être trop généreusement dimensionnées, puisqu’elles semblent pouvoir être détournées de leurs objectifs sans affecter le travail parlementaire. Et ensuite, que le financement des partis politiques reste un casse-tête. Dans le cas du RN, premier parti de France dont les millions d’électeurs s’irritent du jugement rendu lundi, comment se fait-il qu’il ne se trouve pas parmi eux assez d’adhérents pour participer à la vie de leur parti plutôt que de compter presque exclusivement sur les dotations étatiques, donc sur les impôts de tout le monde ? (C’est du reste une question beaucoup plus large que le seul financement des partis).
D’autre part, qui plus que Marine Le Pen a fondé sa vie politique sur la dénonciation des « affaires » qui gangrènent l’actualité des autres partis politiques ?
En 2013, alors que le petit système des assistants parlementaires européens lancé par son père en 2004 et repris par elle en 2011 était en plein boom, elle en était même à préconiser l’inéligibilité à vie pour corruption, fraude fiscale, favoritisme, détournement de fonds publics et emplois fictifs. Tout en assurant sans ciller que lorsqu’elle réclamait l’éthique et la morale, elle commençait par se les appliquer à elle-même ! Dans cette si belle atmosphère de probité pure et parfaite, on se demande comment le majordome de Jean-Marie Le Pen, qui travaillait au domicile de ce dernier, a bien pu être rémunéré par des fonds en provenance de Bruxelles…
Et de toute façon, si Marine Le Pen et quelques autres parmi les prévenus se sont vu appliquer une peine d’inéligibilité temporaire, ce n’est pas en raison d’une animosité particulière des juges, mais en application de la loi Sapin II de décembre 2016 qui a été concoctée et votée dans les décombres de l’affaire Cahuzac. Grand retentissement à l’époque également, car on parle d’un ministre du Budget de François Hollande qui avait fait de la lutte contre la fraude fiscale la grande cause de son ministère et qui a été épinglé (par Mediapart)… pour fraude fiscale !
En l’état actuel des textes, l’inéligibilité est automatique pour les élus. L’exécution provisoire aussi, sauf à ce que sa non-application soit spécifiquement motivée par les juges. Le meilleur moyen de réparer ce qui pourrait apparaître comme une disposition excessive au regard des circonstances serait de modifier la loi. Il y a seulement quelques jours, le Conseil constitutionnel indiquait que la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire contribuait à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants, tout en ajoutant :
« Il revient alors au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur. »
C’est sans doute sur ce point de la proportionnalité de la peine par rapport à l’atteinte de la liberté de l’électeur qu’il y aurait lieu de moduler la loi, notamment sur l’exécution provisoire qui n’est actuellement pas susceptible de recours.
Il ne saurait cependant être question d’abolir purement et simplement la peine d’inéligibilité. On a beaucoup entendu ces derniers jours que si la France est encore une démocratie, alors seul le peuple souverain a le pouvoir de décider qui il souhaite élire. À tel point qu’on a même pu lire des tweets tels que celui-ci, qui répondait au tweet inséré en dessous :
Les exemples pris, Michel Fourniret et Jack l’Éventreur, sont si outranciers qu’ils permettent d’apprécier facilement pourquoi l’éligibilité ne peut être un droit absolu sans exceptions aucunes.
Si d’aventure, par la volonté suprême du peuple souverain, l’un ou l’autre de ces charmants messieurs était élu, comment pourrait-il y avoir une quelconque justice ? Comment garantir ensuite crédiblement la protection des personnes et des biens ? Les gens se diraient : Le chef de l’exécutif a commis tel crime, tel délit, et il est toujours là, à nous gouverner, alors pourquoi pas moi ? Pourquoi devrais-je être condamné ? Ce que j’ai fait n’est pas si grave, et puis de toute façon tout le monde le fait ! Voilà qui relèverait typiquement de la pente glissante en faveur de la fraude institutionnalisée et de la loi du plus fort.
Rappelons-nous à ce sujet que dans notre bloc de constitutionnalité, l’article 6 de la DDHC de 1789 énonce spécifiquement :
« (…) Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux [NdNMP : aux yeux de la Loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
Leurs vertus et leurs talents.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire récemment, la démocratie libérale, c’est beaucoup plus qu’une démocratie définie par le seul vote populaire. C’est le vote populaire, une Constitution avec séparation des pouvoirs ET un État de droit. Prétendre que cette articulation des institutions serait l’ennemie du peuple n’est rien d’autre qu’une tentative bassement démagogique de captation de l’intégralité du pouvoir.
Illustration de couverture : Jordan Bardella et Marine Le Pen (RN) en 2014. Photo AFP.
C’est par gros temps qu’on voit ceux qui sont capables de tenir le cap. Votre article traduit la cohérence de votre engagement. Un pays gouverné par des gens malhonnêtes, quelle que soit leur couleur politique, devient vite un repaire de brigands. La compassion molle de certains responsables politiques français est choquante et en dit long sur leurs inquiétudes.
Si la justice n’était pas à sens unique votre analyse serait peut être juste mais le mur des cons ou la prescription de Ferrand et la mise à mort de Fillon entre autre prouvent que ce n’est pas le cas.Je n’ai aucune confiance dans la justice de ce pays.
Très juste.
Et ajoutons les affaires non poursuivies : Benalla, McKinsey, les dépenses de réception à Los Angeles, etc, etc…
Dans les salles des tribunaux italiens sur les murs, on trouve inscrit « la lègue é iguane per tutti ». Voilà un rappel bien nécessaire que nous devrions imiter !
Merci pour ce billet qui remet l’église au milieu du village.
Hum…
Ce qui me choque le plus dans cette affaire, ce n’est pas que Mme Le pen soit condamnée, c’est l’attendu du juge. Le fait qu’elle se présente est en soit un trouble à l’ordre publique.
Après, si le peuple veut voter pour Jack l’Eventreur ou l’Homme de Paille, c’est son problème. Le Peuple est souverain. Qu’un homme politique corrompu et condamné soit élu un poste quelconque soit, qu’il se voit nommé au plus haute place de notre système juridique comme le Conseil Constitutionnel, je suis moins en phase.
Mais vous avez un point. Pourquoi tout le monde soutient Mme Le Pen ?
Parce que il non pas compris que
Mme le Pen ne veut surtout pas être ELUE
ELLE EST TROP BIEN dans l’opposition c’est plus confortable elle comme beaucoup d autres pas de responsabilités …c’est toujours la faute des autres .j apuis mon argument les fois où elle a été en face mr macron elle s’est montrée incompétente. !!! Cînema manipulation des promesses
Louis Brignardello
Excellent article. Et bravo pour avoir retrouvé l’interview à Public Sénat.
Un seul point à rajouter : il y a en France pléthore de métiers auxquels on ne peut accéder si on a un casier judiciaire. Travailleur social par exemple.
On exige donc plus de probité pour des citoyens lambda que pour des pour des élus, ou même pour des membres du Conseil Constitutionnel.
C’est de mon point de vue complètement anormal.
La condamnation de Mme Le Pen est parfaitement justifiée.
Pour être agent de sécurité privée également
La plume de Nathalie sur les sujets d’actualité est une véritable boussole intellectuelle, ses articles dévoilent toujours une rare capacité à saisir l’essentiel avec justesse. Vous exposez magistralement la rouerie du personnage ainsi que son rôle d’éternelle faire valoire dans l’échiquier politique actuel. Merci, il fallait rappeler tout cela.
Ceci étant dit, je voudrais apporter les nuances suivantes. Tout d’abord, il existe dans l’opinion un climat de défiance vis à vis du pôle financier, le sentiment étant que les procédures s’accélèrent pour l’opposition tandis qu’elles semblent s’enliser lorsqu’il s’agit de la majorité de gauche et de l’opposition d’extrême gauche. Beaucoup s’interrogent sur la neutralité et l’impartialité de l’institution.
Par ailleurs, je trouve toujours regrettable que les opposants politiques soient envoyés en prison ou empêchés de se présenter. Cette condamnation intervient au moment où Erdogan fait enfermer son principal opposant, sous motif de corruption et de détournement de fond. Sans prétendre que la France ait atteint le niveau de dérive autoritaire de la Turquie, il est légitime de s’inquiéter lorsque la principale figure de l’opposition, créditée des intentions de vote les plus favorables dans les sondages, se retrouve menacée d’inéligibilité pour des motifs comparables.
De même, je m’alarme de voir une chaîne médiatique d’opposition réduite au silence par simple décision administrative en moins de six mois, recours en appel inclus. Ces événements s’inscrivent dans un contexte où notre pays adopte des dispositifs législatifs visant à contrôler et restreindre la liberté d’opinion, comme en témoignent le DSA et la loi SREN, entre autres mesures. Je crois que malgré les clarifications pertinentes et bienvenues que vous apportez, on peut quand même analyser le jugement comme un raidissement du pouvoir, s’inscrivant dans un climat global d’érosion des libertés fondamentales et dans la perspective stratégique des prochaines échéances présidentielles
Personne ne parle du blocage total des organismes financiers organisé par le système pour effondrer financièrement le FN à cette époque ! Pour survivre le FN a commis des maladresses financières!ères certes et il faut qu’il soit condamné pour cela. Mais de là à « assassiner » politiquement Marine Le Pen, je trouve que c’est de l’acharnement. Quand à la politisation des personnels de la justice, je suis totalement contre le mur des cons organisé par le syndicat des c—-
Merci pour cet article qui est le meilleur que j’ai lu sur le sujet. Oui la séparation des pouvoirs est à la base de la démocratie et l’élection ne lave pas des péchés. Vous auriez pu signaler que Poutine, Trump et Orban – de très grands démocrates – soutiennent Marine Le Pen et nous font la leçon. C’est dire !
Permettez-moi, chère Nathalie, à toutes fins utiles, de mentionner ici, ce que disait ce matin sur ma radio de pauvres, Noëlle Lenoir, dont je ne retiendrai dans sa longue carrière, que le fait qu’elle fut la première femme nommée au Conseil Constitutionnel :
https://www.europe1.fr/emissions/L-interview-de-7h40/inegibilite-de-marine-le-pen-avec-execution-provisoire-cest-une-decision-qui-a-un-impact-international-souligne-noelle-lenoir-670661
Belle analyse qui met en lumière tellement de faux serments, de rouerie, de magouilles… J’en retiens, globalement, que notre « système » politique n’est plus -imparfaitement- démocratique mais -presque parfaitement- accaparé par un « camp du bien » qui s’est peu à peu imposé à nous, électeurs de représentants souvent douteux qui se sont tiré plusieurs balles dans les pieds au fil du temps. Trop « d’affaires » qui laissent du dégout !
« Non, la seule configuration qui ferait les affaires du centre et de la gauche, ce serait une Marine Le Pen condamnée mais bel et bien éligible ».
Et si, avec son portrait « d’opposante facile à vaincre » profitait en 2027 d’une vague populiste pour gagner, la France serait-elle plus… déshonorée ?
La DDHC c’est la consécration du mythe d’Etat absolu et parfait, la fiction à laquelle les libéraux british de 1789 en tout cas, n’ont jamais pu croire et s’en sont moqué. Comment imaginer un gouvernement des hommes (ou des femmes) idéalisé à ce point…Il n’y a jamais eu que les Français. Robespierre, ce forcené de la vertu du peuple a finit dans l’impasse…
L’Etat de droit est devenu une carriole dans laquelle on a chargé un peu de tout et n’importe quoi et d’ailleurs la Constitution n’a pas été votée par le PEUPLE depuis 1958. Le peuple c’est un encombrant qui de toute façon vote mal.
Rappelons tout de même que la France n’aurait pas existé sans Richelieu, Mazarin, Fouquet ou Talleyrand, il l’ont sauvée en la trouvant misérable pour chacun d’entre eux et se sont rempli les poches au point d’en constituer un trésor pour chacun d’entre eux.
Donc depuis quelques années la mode est aux assistants parlementaires dont la description du poste n’est pas plus bordée aujourd’hui, j’ai vérifié, que lors de l’affaire Fillon. Donc dans la situation aucun député est « propre », on trouvera toujours un biais crapuleux !
En revanche, les milliards sont cramés dans les connivences de toutes sortes, marchés publics petits ou gros (je connais nombre d’entrepreneurs qui ne soumissionnent plus dans certaines municipalités, inutile de perdre du temps disent-ils et tenter un procès, c’est se cramer pour longtemps), subventions sans objectifs précis et encore moins bilans…Sarah Knafo peut encore nous faire rigoler pendant des années, la mine est inépuisable et la justice s’en fout sauf rares exceptions.
En conclusion des « différences notables » sur les montants, on peut en trouver des wagons.
Néanmoins le tableau brossé sur MLP est indiscutable, en résumé une politicienne chevronnée qui aura tiré toutes les ficelles à exploiter de l’opposante, dénuée de quelconques compétences de dirigeante suprême du pays.
Espérons que la secousse puisse opérer opportunément une recomposition politique au profit d’une force libérale conservateur que beaucoup plus nombreux que l’on pense, souhaitent trop silencieusement.
Toute personne ayant commis un délit doit être condamnée en rapport avec le délit. Que Mme Le Pen soit condamnée me semble normal. J’irai assez facilement vers une pratique plus stricte : Un homme ou une femme politique condamné pour fraude devrait être inéligible à vie.
En revanche il y a tout de même 2 poids et 2 mesures. Certaines affaires concernant Macron sont restée impunies (Bardella, Mc Kinsey…). La justice n’est pas la même pour tous. Ca c’est choquant.
Rien de nouveau sous le soleil, le poète ne disait-il pas déjà, il y a fort longtemps :
« Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous feront blanc ou noir » ?
Mais déjà on me susurre dans l’oreillette une phrase attribuée à Camille Desmoulins :
« Les tyrans malhabiles usent des baïonnettes, les tyrans habiles usent de la loi. »
@Mildred: très belle citation qui colle bien à la réalité des tyrans, petits ou grands, merci