La réforme du congé parental mise en œuvre à partir de 2015 n’a pas donné les résultats escomptés, loin s’en faut…

Nous sommes au XXI^ème siècle et le monde persiste à être extrêmement mal fait. Les femmes continuent à subir l’intégralité de la charge de la grossesse, de l’accouchement et de l’allaitement, sans compter l’odieuse « charge mentale » de toute l’organisation familiale. Résultat : à la maison, les hommes ne font rien et au travail, ils accaparent les postes en vue et les meilleurs salaires. C’est parfaitement scandaleux. Ce modèle patriarcal ne peut plus durer !

J’ironise naturellement, mais il n’empêche qu’une sorte de programme obligatoire de rééducation des hommes est en marche.

D’aucuns avanceront l’argument de la rencontre nécessaire entre le nouveau papa et son bébé, d’autres insisteront sur le partage des tâches domestiques. Mais le but ultime véritablement recherché consiste essentiellement à lutter contre les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes.

Comment procéder ? C’est très simple : la vie et la carrière des femmes étant profondément perturbées par un déterminisme biologique injuste qui se double d’une désolante soumission aux « stéréotypes de genre », il est urgent que des lois « réparatrices » viennent perturber tout autant la vie et la carrière des hommes pour s’assurer qu’ils ne prennent surtout pas d’avance sur leurs collègues féminines dans leur carrière. Le pouvoir d’achat des ménages ? On s’en fout. Là, on parle d’é-ga-li-té !

C’est ainsi qu’à partir du 1^er juillet prochain, le congé paternité passera de 14 jours laissés à la libre appréciation des éventuels bénéficiaires à 28 jours, le grand bond en avant étant que 7 jours seront dorénavant obligatoires.

C’est ainsi qu’après avoir décidé dans la loi PACTE que le non-respect du quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration des entreprises (loi Copé-Zimmermann de 2011) entraînerait la nullité d’office des décisions qui y seraient prises, le ministre de l’économie Bruno Le Maire se fait fort d’obtenir la plus stricte égalité dans tous les domaines et toutes les instances dirigeantes des entreprises. Argument massue : les quotas, ça marche ! Le fait est que quand on a un révolver posé sur la tempe, en général on obtempère.

C’est ainsi également que depuis 2019, les entreprises doivent calculer leur « Index d’égalité salariale femmes-hommes », véritable usine à gaz non exempte d’arbitraire pour laquelle le Medef, raisonnablement enthousiaste, a quand même développé un petit mode d’emploi de plus de 30 pages. Les pénalités commencent à tomber si la note obtenue reste inférieure à 75 points sur 100 pendant 3 ans d’affilée. 

Et c’est ainsi que dès 2014, Najat Vallaud-Belkacem qui était ministre des droits des femmes à l’époque s’employait à réformer le congé parental (qui intervient après le congé maternité/paternité) afin d’inciter les hommes à y recourir plus fréquemment et les femmes à revenir plus vite sur le marché de l’emploi. Objectif affiché : parvenir à un taux de recours chez les pères de 25 %.

Avant le 1^er janvier 2015, date de début d’application des nouvelles dispositions, le droit au versement de l’allocation de congé parental lié à la naissance du second enfant était de 3 ans et on observait que dans 96 % des cas il était pris par les femmes.

Après la réforme, la durée totale de versement de l’allocation reste de 3 ans, mais une limite de deux ans par parent est mise en place afin de pousser les hommes à prendre au moins un an de congé parental pour couvrir toute la période jusqu’aux 3 ans de l’enfant (âge de la scolarisation).

Une étude comparative avant-après publiée le 6 avril dernier par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sur la base des allocations versées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) montre que les efforts de Mme Vallaud-Belkacem n’ont pas eu les effets escomptés, loin s’en faut, car les pères n’ont pas pris les congés auxquels ils avaient droit. Curieusement, il semblerait que les membres de la société ne réagissent pas toujours au doigt et à l’œil aux injonctions de l’envahissante sollicitude gouvernementale.

Si l’on se concentre sur le congé parental ouvert à la naissance du second enfant, le taux de recours des pères qui ont pris un congé à plein temps est passé de 0,5 à 0,8 %. Les taux sont tout aussi faibles et immuables dans les autres cas de figure possibles (congé pris à temps partiel et congé spécifique de 6 mois par parent à la naissance du premier enfant).

On observe également que les pères qui travaillaient à temps partiel avant la naissance de leur enfant et qui pouvaient bénéficier du dispositif d’allocation sans modifier ni leur activité, ni la rémunération qui va avec, ni les droits de leur conjointe, sont que peu nombreux à en profiter. C’est du reste la raison pour laquelle les auteurs du rapport pensent que le niveau plutôt faible de l’allocation (399 € par mois pour un congé parental plein temps) n’est pas le seul facteur déterminant dans la décision des parents.

Notons d’ailleurs que le taux de recours des mères au congé parental n’est pas aussi extraordinairement élevé qu’on pourrait le croire : 14 % pour le premier enfant et 20 % pour le second avec un effondrement logique après la réforme lors la troisième année. Alors 25 % pour les pères, ce ne pouvait être qu’une vue de l’esprit.

Sur le plan des revenus d’activité (salaires et indemnités de chômage), rien à signaler du côté paternel, ce qui n’a rien de bien étonnant au vu du faible nombre de pères qui ont choisi de profiter du dispositif avant comme après la réforme. Chez les mères en revanche, la limitation du congé parental à deux ans et non plus trois ans a pour effet obligé de les faire revenir sur le marché du travail plus tôt et donc d’augmenter leurs revenus par remplacement d’un an d’allocation de congé parental par un an de salaire ou d’allocation chômage.

Difficile néanmoins de parler de réussite. S’il s’agissait de voir les pères se précipiter dans le congé parental, c’est raté. Et s’il s’agissait de favoriser la carrière des femmes sans les obliger à voir disparaître un an de congé parental, c’est raté également.

Conclusion des auteurs du rapport : 

« Ces résultats suggèrent qu’une réforme plus ambitieuse est nécessaire pour encourager les pères à prendre une partie du congé parental ».

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Il est toujours étonnant de voir les promoteurs d’un dispositif social qui ne marche pas vouloir pousser ce dispositif à l’extrême.

Première piste, augmenter l’allocation en l’indexant sur le salaire passé. Mais de l’aveu même des auteurs du rapport, une telle option serait largement insuffisante compte tenu du comportement observé chez les salariés à temps partiel, ainsi qu’on l’a vu plus haut. 

On tombe ensuite sur les préjugés habituels du féminisme hyper-militant : le regard négatif de l’entourage, l’autocensure pour ne pas déplaire à l’employeur et les « biais de genre » affectent la répartition de ce congé qui reste trop associé à une « affaire de femmes » dans l’esprit encore trop patriarcal de la vaste majorité des parents. Il faut changer tout cela !

L’idée toute simple que les nouveaux parents se connaissent, se parlent entre eux et ont discuté de l’organisation qui leur convenait le mieux à l’un et à l’autre, socialement économiquement et affectivement, pendant les jeunes années de leurs enfants n’effleure même pas nos constructivistes. L’idée que les femmes ont des stratégies différentes de celles des hommes dans la vie et que le souhait de concilier carrière et famille est plus présent chez elles sans qu’une quelconque discrimination machiste s’en mêle non plus.

Ils ont un modèle en tête et veulent l’imposer immédiatement et absolument. Les individus font de la résistance ? Amplifions les contraintes. 

Pourtant, tout comme le souci environnemental a fait son chemin progressivement dans les esprits depuis plusieurs décennies, les rapports hommes femmes au sein du couple et vis-à-vis des enfants évoluent énormément, comme chacun peut s’en convaincre en observant ses propres enfants adultes et en repensant à ses propres parents ou grands-parents.

Un sondage réalisé en 2016 montrait que si les Français dans leur ensemble étaient 60 % à juger le congé de paternité suffisant dans sa version initiale, 63 % des 18 à 24 ans – donc de futurs ou très jeunes parents – étaient favorables à son allongement. De plus, avant que ce congé ne devienne en partie obligatoire, sept hommes sur dix le prenaient. J’ai tendance à penser que ces taux sont très appréciables et qu’ils montrent que la société évolue beaucoup sur ces sujets sans qu’il soit nécessaire de lui tordre le bras.

Aussi, comment ne pas s’inquiéter devant le mépris des choix individuels, le constructivisme assumé et l’obsession de l’homme nouveau qui semblent être la marque du « progressisme » sociétal obligatoire ?

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Pour compléter cet article, notamment sur la distinction essentielle entre choix et obligation, je suggère la lecture de la partie consacrée à l’égalité H/F dans l’article Être libéral – Take Two de février 2019.

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Illustration de couverture : une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) met en évidence l’échec de la réforme du congé parental de 2015.