Article 24 : n’abandonnons pas la défense des libertés à la gauche !

/ Nathalie MP Meyer

Mise à jour du jeudi 20 mai 2021 : le Conseil constitutionnel a censuré l’article 24 (devenu 52) de la loi Sécurité globale pour manque de précision. Il a également censuré totalement ou partiellement tout ce qui concerne le recours aux drones lors des manifestations.

Il y a une semaine, la manifestation contre le projet de loi de Sécurité globale, et notamment contre son article 24 qui entend réprimer la diffusion d’images des forces de l’ordre en action, s’intitulait Marche des Libertés. Hier, nouvelle étape, ou plutôt convergences des luttes : à l’appel d’à peu près toutes les organisations de gauche et d’extrême-gauche, CGT, UNEF, Solidaires, etc., il s’agissait de marcher “pour les libertés et la justice”. Autrement dit, Sécurité sociale, oui, Sécurité globale, non :

Et c’est là qu’on est bien obligé de faire deux constatations hautement démoralisantes :

· On ne voit pratiquement que la gauche monter au créneau dès lors qu’il s’agit de s’élever contre les violences policières et l’extension continue des mesures d’état d’urgence, de surveillance globale et de protection de la police comme institution.

La répartition du vote en faveur de l’article 24 à l’Assemblée nationale le 20 novembre dernier est à ce titre particulièrement révélateur : à part quelques rares rebelles qui ont exprimé des inquiétudes sur le flou juridique du texte, ce dernier a été adopté massivement de LREM au RN. Marine Le Pen a même parlé d’une mesure qui allait “dans le bons sens”… Idem, toujours chez les députés, pour l’adoption du projet de loi dans son ensemble le 24 novembre : à droite on est pour, à gauche on est contre.

· Force est de constater ensuite que cette même gauche n’a pas les mêmes délicatesses à l’égard de toutes les libertés individuelles et qu’elle masque trop facilement ses ambiguïtés sur ce terrain par l’utilisation de la formule “libertés collectives”.

Liberté de la presse, liberté d’expression, oui, trois fois oui, mais uniquement s’il s’agit de s’en prendre à cet ultra-libéral (sic) d’Emmanuel Macron ou s’il s’agit d’imposer les idées de la gauche progressiste dans le débat public. Pas question par exemple de laisser Sylviane Agacinski s’exprimer contre la PMA, et pas question non plus de laisser les individus faire leurs propres choix en matière de santé, instruction et retraite. Pas question de laisser la liberté d’entreprendre supplanter le monopole de la SNCF, etc.

Du reste, même sur la question de la répression policière, et sans vouloir faire de procès d’intention, on dispose d’un antécédent des plus fameux et des plus explicites : lorsque les Bolcheviks ont pris le pouvoir en Russie pour délivrer le peuple russe des horreurs du tsarisme, il n’aura fallu que quatre mois à Lénine pour passer par les armes plus d’opposants politiques que les Tsars en 92 ans (chiffres du Livre noir du communisme).

L’incohérence gauchiste culmine quand on constate en outre que les manifestations contre le gouvernement en général et contre l’article 24 en particulier – celle d’hier n’ayant pas échappé à cette sinistre habitude – sont émaillées d’atteintes à la propriété d’autrui et de violences envers les policiers de la part de groupes d’extrême-gauche tels que le Black Bloc selon la doctrine ACAB (all cops are bastards) qui veut que tous les flics sans exception soient par essence des salauds. Violences qui n’émeuvent guère les dirigeants du PCF, de la France insoumise ou du PS.

De ce fait, en ce qui me concerne, pas envie de laisser à la seule gauche le soin de lutter pour la préservation de nos libertés et pour la défense de l’État de droit.

Les libertés individuelles ne se saucissonnent pas, les libertés collectives sont une entourloupe qui nie les individus et les policiers ne sont pas tous des salauds, loin de là. Et c’est justement parce que les policiers ne sont pas tous des salauds, loin de là, qu’il faut absolument préserver la faculté du public d’être informé des agissements des forces de l’ordre afin d’éliminer avec justice et discernement les éléments qui ne sont pas dignes d’en faire partie.

Que les policiers (ainsi que les pompiers et d’autres représentants des pouvoirs publics) soient la cible récurrente de violences, personne ne le nie. Mais la réponse ne consisterait-elle pas plutôt à se montrer intraitable sur le respect de la loi, à veiller à l’application des peines décidées par la justice, à augmenter le nombre de places de prison, à redéployer les effectifs policiers vers les opérations de maintien de l’ordre public plutôt que vers la chasse aux automobilistes et aux citoyens qui, en cette période de pandémie, ont oublié leur masque ?

Au moment où j’écris, il semble acquis que l’article 24 sera remanié, soit dans le cours de son parcours législatif actuel – le texte est attendu au Sénat en janvier – soit par transfert vers le projet de loi contre “les séparatismes” qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre prochain. 

Mais pour l’instant, voici la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale qui pose problème :

À noter pour commencer qu’il s’agit d’un ajout restrictif apporté à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Malgré la mention “sans préjudice du droit d’informer” rajoutée au dernier moment par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour obtenir le vote, l’intitulé reste beaucoup trop imprécis pour que quiconque puisse juger au moment où les images sont enregistrées puis au second moment où elles sont publiées que la volonté de nuire aux forces de l’ordre soit “manifeste”.

Au flou s’ajoute le problème que les forces de l’ordre deviennent en quelque sorte juges et parties, car tel que le processus est prévu, ce sont elles qui procéderont à l’arrestation des contrevenants, c’est-à-dire des preneurs d’images. Le risque d’autocensure de ces derniers ou le risque de confiscation des portables par la police lors des manifestations ne sont pas à écarter.

De plus, la surveillance des manifestations par drone et la centralisation des images des caméras portées par les forces de l’ordre avec accès direct par les autorités policières qui sont prévues dans les articles 21 et 22 du même projet de loi placent les citoyens en état d’infériorité totale par rapport aux forces de l’ordre qui, elles, ne pourraient plus faire l’objet de plaintes corroborées par des images.

Enfin, l’article 24 limite le droit des citoyens à être informé sur la façon dont les forces de l’ordre, qui sont un service public, s’acquittent de leur mission, ainsi que l’a souligné le Conseil des droits de l’homme(*) de l’ONU dans un rapport particulièrement critique à l’égard de ce projet de loi :

“L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentielles pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques. Son absence pourrait notamment empêcher que soient documentés d’éventuels abus d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre lors de rassemblements.”

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Là réside en effet le risque essentiel : que les violences policières, qui ne sont pas une généralité, deviennent néanmoins une plaie rampante jamais dénoncée des opérations de police, la préservation de l’institution devenant plus importante que les torts causés par quelques individus qui la composent à d’autres individus privés de moyens d’obtenir réparation en justice. Les forces de l’ordre sont là pour nous protéger, pas pour se protéger entre elles par une sorte de loi du silence et de l’aveuglement volontaire. 

Autant il est délirant et malfaisant de penser d’un côté que All cops are bastards, autant il est tout aussi délirant et malfaisant de penser de l’autre côté que l’institution forme un tout parfait qui n’a jamais tort et devant lequel les individus doivent plier. Le pouvoir corrompt, comme disait lord Acton (1834-1902), et le pouvoir absolu corrompt absolument. D’où la nécessité absolue de limiter le pouvoir, tous les pouvoirs, et d’où la nécessité absolue d’abandonner l’article 24.

(*) Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU est présidé par Elisabeth Tichy-Fisslberger, représentante permanente de l’Autriche auprès de l’Office des Nations Unies à Genève depuis décembre 2017.

Illustration de couverture : Policiers dans l’exercice de leur fonction. Capture d’écran Live Figaro.

27 réflexions sur “Article 24 : n’abandonnons pas la défense des libertés à la gauche !”

  1. Le délire sécuritaire qui entoure cet article 24 est invraisemblable. L’incitation à commettre des crimes ou des délits (envers qui que ce soit, pas seulement les forces de l’ordre) est déjà sanctionnée par la loi. Cet article n’apporte rien de nouveau pour protéger les policiers et les gendarmes. Serait ce un chiffon rouge qu’on agite ? Et dans ce cas dans quel but?

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    • permettez moi de douter de la fiabilité de cet autre son de cloche quand le premier article maintient “que l’affaire Zecler est un contrôle ayant mal tourné uniquement parce que le producteur de musique s’est rebellé contre nos collègues”
      Qu’est-ce qui permet d’affirmer des choses pareilles, quand tout converge pour montrer que le producteur n’a montré aucun signe de violence ?

      Ce n’est pas servir la police que de soutenir les policiers qui commettent des actes pareils. Pour retrouver la confiance des citoyens, la police doit se désolidariser de ces violences.

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      • Il n’a pas commis de violence ni de geste agressif, mais il a résisté à l’interpellation dans la rue. Je pense même qu’il a piégé les policiers en les entraînant dans l’entrée de son studio équipé de caméra. Cela ne dédouane pas lesdits policiers de possibles abus, mais une caméra ne montre pas tout, et ne dit rien.

  3. A tout ce que vous avez si bien expliqué, avec l’esprit de synthèse qu’on vous connait, et que nous aimons tant, j’ajouterais pour ma part que cette loi est fondamentalement une loi contre la liberté d’informer comme l’a d’ailleurs fait remarquer l’avocat Gilbert Collard, à contre-courant de son parti.

    La réalité c’est que de nombreuses personnes vont rester sur le carreau en raison de la crise du COVID et du sabordage d’une partie de l’économie décidé par le gouvernement en réponse à cette crise. Ces gens n’auront rien à perdre, et en comparaison les gilets jaunes passeront pour d’aimables candides. Le gouvernement s’attend à de la contestation massive et comme pour les gilets jaunes il a bien l’intention de mâter l’opposition par la force, en minimisant au passage la publicité négative qu’une telle répression ne manquera pas de provoquer.

    Et qu’on ne vienne pas nous dire que le but de cette loi est de protéger les policiers. Si telle était la volonté du gouvernement, il suffirait de puiser dans l’arsenal législatif existant. La loi existe, il faudrait déjà commencer par l’appliquer. Inutile de rappeler tous les événements passés dans lesquels des représentants des forces de l’ordre ont été menacés, violentés ou assassinés. La protection des forces de l’ordre n’est pas un objectif premier du gouvernement, son objectif premier c’est sa propre pérennité.

    D’ailleurs, quand le gouvernement veut identifier et neutraliser les casseurs il le peut. Les forces de l’ordre ont été dans un passé récent capables d’arrêter préventivement des manifestants ou de les filtrer en amont des parcours. Ce qui manque ce ne sont pas les lois ni même la capacité d’agir mais bien la volonté politique. Parce qu’il faut bien comprendre que ce gouvernement cherche par ailleurs à séduire l’électorat de gauche et d’extrême gauche pour qui la police est foncièrement violente, mauvaise et raciste. L’inaction gouvernementale s’explique en partie par le grand écart de ses dirigeants.

    Il est également opportun de rappeler que c’est pendant ce quinquennat qu’un proche du président, Monsieur Benalla s’est mêlé à la police pendant une manifestation d’opposants, agissant directement avec les forces de l’ordre comme s’il en faisait partie. Si l’article 24 passe, on ne verra plus les futurs nervis envoyés par le pouvoir politique, ils deviendront invisibles. Affirmer qu’il existe un risque réel que notre société soit En Marche vers la démocrature n’est pas une simple vue de l’esprit.

    Pour terminer, j’observe à nouveau dans cette affaire une autre de nos spécificités : l’activisme législatif, à savoir la surproduction de lois inutiles votées en toute occasion, dès qu’un événement suscite l’horreur de l’opinion. Il faut savoir qu’un tiers des lois votées par le parlement n’ont pas de décret d’application, c’est à dire qu’elles ne servent à rien. Plutôt que de faire appliquer les lois existantes, il est plus facile pour le pouvoir politique de faire voter de nouvelles lois, c’est rapide, ça passe au journal de 20H, et ça donne l’impression qu’on agit et qu’on agit bien.

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    • “j’ajouterais pour ma part que cette loi est fondamentalement une loi contre la liberté d’informer” :

      Il me semble que je l’ai dit :

      “Et c’est justement parce que les policiers ne sont pas tous des salauds, loin de là, qu’il faut absolument préserver la faculté du public d’être informé des agissements des forces de l’ordre afin d’éliminer avec justice et discernement les éléments qui ne sont pas dignes d’en faire partie.”

      “Enfin, l’article 24 limite le droit des citoyens à être informé sur la façon dont les forces de l’ordre, qui sont un service public, s’acquittent de leur mission.”

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  4. Marre des manifs!
    Une grande tradition franchouille…mais après on se demande pourquoi les flics sont fatigués …..et commettent quelques bavures (miraculeusement rares dans le contexte).

    Ras-le bol des manifs. Si nos gouvernants avaient un peu de courage, alors, ils en interdiraient les 3/4 mais peut-être cette lâcheté est-elle machiavélique. Les black blocs servent d’instrument pour entretenir la peur, décrédibiliser les GJ ou d’autres mouvements devenant trop gênants.

    En France plus que partout ailleurs, les manifestations se multiplient à un point qui en devient grotesque :
    https://www.causeur.fr/marre-des-manifs-187904

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    • Quelle que soit la bonne ou la mauvaise raison pour laquelle nos gouvernants n’interdisent pas les manifs, c’est que le droit de manifester est inscrit dans nos droits constitutionnels.
      Alors que faire ?
      N.B. Je n’ai pas pu lire l’article de monsieur Cretin.

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    • Je suis d’accord avec ça “Les black blocs servent d’instrument pour entretenir la peur, décrédibiliser les GJ ou d’autres mouvements devenant trop gênants.”
      Mais pour moi c’est justement à cause de ces réactions qu’on commence à entendre “marre des manifs” … le problème c’est pas les manifs, c’est bien la violence qui en résulte et qui s’autoentretient.

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    • Vous exprimez un ras-le-bol que nous sommes nombreux à partager notamment lorsque nous voyons les black blocks et autre casseurs dévaster les magasins, les voitures et le mobilier urbain en toute impunité. Impunité qui pousse l’exaspération à son comble quand nous constatons par ailleurs la différence de traitement avec d’autres manifestations, je pense à la manif pour tous et aux gilets jaunes.

      Pourquoi toutes ces manifs ? Il existe une explication mythologique avancée par le pouvoir qui consiste à invoquer le caractère réfractaire des gaulois, comme s’il existait un atavisme qui remonterait à une époque si lointaine. On nous prend vraiment pour des imbéciles et le fait que tant de journalistes et de faiseurs d’opinions propagent ce genre d’absurdités ne peut que nous laisser ébahis devant un tel suivisme. Ah, pognon quand tu nous tiens !

      Je propose une autre explication. S’il y a tant de manifestations c’est parce que le dialogue démocratique est inexistant et que la rue représente le dernier recours contre les lois absurdes. A chaque fois que j’avance cet argument on me rétorque que la France est justement le pays de la discussion politique, le pays des débats, des opinions variées et contradictoires. Mais je ne parle pas des cercles privés, ni des médias, je parle du pouvoir, là où se prennent les décisions, je parle du parlement, du sénat, du conseil d’état, bref de toutes les institutions au sein desquelles le débat démocratique devrait avoir lieu.

      Prenez le parlement par exemple. Dans notre constitution ses rôles d’élaboration des lois et de contre pouvoir sont dévoyés. Observez avec quelle soumission ils ont voté l’intégralité des lois contestables qui nous ont été infligées ces derniers temps : loi de bioéthique, loi Avia, fort heureusement retoquée par le conseil constitutionnel, loi sur la sécurité globale, etc. Ou est le débat ? Ou sont le travail et le consensus démocratique ? Le parlement est incontestablement aux ordres du gouvernement, pas au service des citoyens.

      J’ai entendu un extrait de l’interview d’Emmanuel Macron sur Brut. En parlant de la loi sur les 11 vaccins obligatoires adoptée en 2017, il a parlé de “grand débat démocratique”. Quelle vaste blague ! Il n’y a eu absolument aucun débat. La seule initiative qui y a ressemblé a été la consultation lancée par Marisol Touraine en 2016. Sitôt le rapport de la consultation rendue elle s’est empressée de faire adopter un contre-rapport dont les conclusions étaient à l’opposé, oui vous lisez bien, à l’opposé de celui rendu par les personnes consultées, dont on avait pourtant pris grand soin d’écarter tous ceux qui exprimaient une quelconque hostilité envers les vaccins.

      Ce n’est pas une exception. La constitution de fausses consultations démocratiques est la norme. Exemple: le livre “Vendons les parisiens” de Didier Picot qui retrace l’histoire de la ligne TGV qu’on a imposé à sa région contre l’avis de l’étude économique indépendante, contre l’avis des élus locaux, bref contre l’avis de tout le monde à l’exception de l’élite parisienne qui nous gouverne. Un classique.

      J’ai développé certains de ces arguments dans une vidéo que j’ai consacrée au sujet et je m’excuse par avance pour cette publicité personnelle, mais d’un autre côté j’y développe ces points de manière un peu plus approfondie :
      https://www.youtube.com/watch?v=_TQPsdBDGtk
      (merci par avance pour vos critiques, je les prends toujours avec grand intérêt, en essayant de rester courtois)

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  5. Pour une fois je suis d’accord avec vous sur plein de points ! 😀 et ça fait plaisir de voir que droite et gauche pourraient s’entendre et avoir des combats communs

    Par contre j’aimerais, en tant que gauchiste, ne pas être comparée aux bolcheviks, dont je me sens aussi proches que vous de Mussolini … un argument pareil ça ne rend pas service au débat.

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    • “ça fait plaisir de voir que droite et gauche pourraient s’entendre et avoir des combats communs”

      Sauf que je ne parle pas au nom de la droite, mais dans une perspective libérale qui appelle à moins d’Etat et de collectivisme dans la vie des gens.
      D’où votre erreur subséquente sur un rapprochement avec Mussolini. Ce dernier disait “Tout dans l’Etat, rien contre l’Etat, rien en dehors de l’Etat.” Rien ne peut être plus éloigné d’une pensée libérale. En revanche, c’est très proche d’une pensée communiste.
      Les libéraux de l’époque ne se revendiquaient pas proches de Mussolini, tandis que les communistes de l’époque se revendiquaient proches de Lénine.

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    • Merci Nathalie vous avez bien résumé la ligne de séparation entre les étatistes, qui semblent tellement majoritaires aujourd’hui, et les partisans de la liberté individuelle et de l’état de droit.

      J’ajouterais simplement que j’encourage Lucie à résister à l’envie de se coller des étiquettes alors que tout nous y pousse, bien que j’ai compris qu’elle utilise le terme gauchiste avec un certain recul. Je me méfie de la tendance à enfermer les gens dans des cases : les bobos ,les beaufs, les pervers narcissiques, les hyperactifs, les autistes asperger, les LGBTQ+, etc. Ce ne sont que des machines à stigmatiser, pas des concepts explicatifs.

      Toutes ces étiquettes ont pour point commun de figer la discussion, d’arrêter la réflexion, alors que l’intérêt d’un sujet, qu’il s’agisse du sujet qui énonce ou du sujet dont on cause, c’est justement de le comprendre, d’en faire le tour, de l’interroger, de réfléchir sur sa singularité. Je sais que ça fait du bien quand on se colle une étiquette, on a le sentiment d’avoir franchi une étape, mais à mon avis ça ne résout rien à long terme.

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      • Oui je suis d’accord sur l’utilisation des “cases” dans lesquelles on veut tous se mettre : ça fige la discussion …
        Pour autant, c’est quand même agréable de savoir qu’on peut s’identifier à un groupe constitué non ? C’est peut-être pour ça qu’on est tant à le faire encore. Ça permet de se situer dans le monde, de se trouver des alliés et des gens auxquels se confronter pour, qui sait, changer de case …
        Mais merci pour ce rappel ! C’est à prendre avec des pincettes

  6. Bonjour tout est écrit dans la dernière partie du texte; l’ état étend son contrôle sur les citoyens en profitant de la peur du Covid, des attentas, de l’ islamisme et toute les incivilités que la police ne gère plus. Citoyen est responsable de nos actes nous devons être .

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  7. Bien d’accord, il n’y a plus de contre-pouvoirs effectifs. Les élus des assemblées (municipales, parlement, sénat) n’ont ni le temps, ni la compétence pour voter en connaissance de cause, et votent en se référant la plupart du temps à la pensée ou au mot d’ordre du parti auquel ils appartiennent. Si par mégarde, ils votaient autrement, alors ils ont intérêt à “blinder” leurs arguments.

    Non la France n’est plus le pays de la discussion politique, le pays des débats, des opinions variées et contradictoires. Pour autant, ce n’est pas dans le rue qu’on va résoudre les problèmes. Les foules sont peuplées d’ignorants manipulés, d’enfants trop gâtés.

    Les élus devraient être courageux, moins nombreux, moins professionnels de la politique mais dotés de moyens conséquents pour être assortis d’experts autant que de besoin.

    De plus cela ne sert à rien de les noyer dans une avalanche de projets de lois inutiles dont celles sociétales devraient être absolument exclues.

    Je rêve (impossible) du jour où un élu voir notre président osera dire aux français : “Ce n’est pas mon problème, c’est le votre” (sous-entendu, je suis investi constitutionnellement de la responsabilité du régalien et de rien d’autre). Le problème c’est que les français ne sont pas capables d’entendre cette sorte de réponse ! A tel point qu’ils ont même modifié la constitution pour en élargir le champ et ne cessent de redemander des lois supplémentaires.

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  8. S’il n’y avait que la défense des libertés qui est abandonnée à la gauche… en fait à peu près tous les sujets les plus importants sont abandonnés à la gauche, ou pour être plus clair, à tous les socialistes de gauche, de droite et du centre. Et c’est dur à entendre mais tout le monde, nous compris, leur laisse ces combats.

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  9. Encore un article plus que brillant de votre part.Cela me navre profondément que le niveau de ce que sont capables de produire aujourd’hui les journalistes « mainstream » soit tant en dessous du vôtre. Merci à vous.

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