Propriété : Back in the USSR avec France Stratégie ?

Le centenaire de la révolution d’octobre combiné au cinquantenaire de la mort de « Che » Guevara serait-il monté à la tête des hauts fonctionnaires de France Stratégie ? Fort préoccupés du niveau intenable de notre dette publique, ils ont publié hier un petit rapport dans lequel ils préconisent que l’Etat puisse décréter unilatéralement qu’il devient « copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels », situation qui le rendrait ainsi créditeur d’une rente pour occupation des sols de la part des autres propriétaires privés. Ingénieux, non ? Toute ressemblance avec les meilleures pratiques mafieuses – fortuite bien évidemment !

Que le niveau de notre dette publique ait lieu de nous inquiéter, cela ne fait hélas aucun doute. Elle a atteint 2 232 milliards d’euros à fin juin 2017, c’est-à-dire 99,2 % du PIB selon les derniers chiffres de l’INSEE. Qu’il faille réfléchir à la façon d’enrayer la folle machine des déficits qui s’accumulent depuis plus de 40 ans, c’est absolument évident et nécessaire.

Formidable ! Les fonctionnaires de France Stratégie sont justement payés pour réfléchir. Et pas pour n’importe qui. Ils sont directement rattachés au Premier ministre avec pour mission d’anticiper les mutations à venir, inventer les politiques publiques de demain et préparer les réformes.

Comme ce sont nous, les contribuables, qui les payons, on attend un peu de « niveau » dans la réflexion. Sur le papier, de celui qui fait les jolis diplômes et les gendres idéals, on est servi : que des énarques, des X-Ensae et des docteurs en économie. Du sérieux, donc. Mais aussi une légère angoisse : France Stratégie n’est autre que l’émanation la plus récente de ce qui était à l’origine un travers bien français, le Commissariat au plan.

A vrai dire, le rapport mentionné ci-dessus ne se préoccupe pas tant du cas spécifique de la France que de répondre à la question-titre « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? » à un moment où Emmanuel Macron tente d’obtenir d’Angela Merkel un budget et, pourquoi pas, une mutualisation des dettes de la zone euro, proposition que la chancelière allemande a toujours écartée. Et pour cause : l’Allemagne accumule les surplus budgétaires et ne compte nullement les voir se dissoudre dans la vertigineuse dépense publique française.

Les auteurs du rapport craignent que les disparités de niveau de dette des Etats membres cristallisent les oppositions entre pays. Ils estiment de plus que les efforts budgétaires classiques et le retour à la croissance seront lents à porter leurs fruits sur les niveaux d’endettement tandis qu’un choc économique externe à brève échéance pourrait porter un coup fatal à toute l’architecture de la zone euro.

Ils proposent donc trois pistes pour y remédier rapidement : un geste de solidarité entre Etats membres sous forme d’un swap de taux favorable aux pays très endettés, le soutien de la Banque centrale européenne par rachat des dettes puis transformation en obligations perpétuelles à taux zéro (on avance dans le loufoque), et, entre les deux, ce qu’ils appellent pudiquement « l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel ».

A partir de là, on quitte le terrain général de la zone euro pour revenir très basiquement en France. Raisonnement des auteurs du rapport :

Si notre dette publique a fortement augmenté pour atteindre aujourd’hui près de 100 % du PIB, le patrimoine net immobilier des ménages est passé pour sa part de 125 % à 255 % du PIB depuis le milieu des années 1990. Or qu’est-ce qui fait la valeur d’un bien immobilier ? Pour moitié, la valeur du terrain sur lequel il est construit. Et d’où le terrain tire-t-il cette valeur ? De son emplacement plus ou moins proche d’infrastructures publiques :

« Pour un propriétaire, la part de la valeur du terrain dans le prix de son bien immobilier dépend crucialement de l’endroit où il est situé (région, commune, quartier), et en particulier de la nature des services et infrastructures publics se trouvant à proximité. » (Rapport détaillé, page 8)

Vous ne vous en doutiez peut-être pas, mais si votre bien immobilier a de la valeur, c’est grâce à la fabuleuses qualité des services publics qui l’environnent ! Il est donc – comment dire ? – « tout naturel » que l’Etat cherche à récupérer son « dû » en se proclamant soudain propriétaire d’une partie de ce bien et qu’il exige de vous une sorte de loyer (ou rente ou taxe) pour occupation de son terrain. Un simple « rééquilibrage comptable du bilan patrimonial de l’Etat », comme disent les auteurs du rapport (rapport détaillé, p. 9). En oubliant allègrement que ces infrastructures publiques, c’est vous, c’est nous, qui les avons payées avec nos impôts !

Il est bien entendu que tout ceci se ferait dans la plus totale liberté ! Si un propriétaire refusait de payer annuellement sa taxe, pas de problème, celle-ci serait prélevée dès la première transaction intervenant sur le bien (vente ou transmission aux héritiers).

On ne sait pas exactement quelle serait la proportion que l’Etat s’approprierait, mais un exemple chiffré donné à propos de l’Italie évoque un taux de 25 % de tous les terrains résidentiels ! Finalement, toute l’opération consisterait pour l’Etat à se créer gratuitement un patrimoine foncier qui viendrait apporter une sorte de garantie hypothécaire à une belle partie de sa dette tout en lui assurant des revenus.

Les auteurs du rapport se flattent que ce système ne constituerait pas vraiment une hausse fiscale puisque la valeur des biens des particuliers diminuant (par amputation forcée, rappelons-le), les impôts fonciers traditionnels baisseraient aussi. Mais d’une part, on ne sait rien du niveau de la rente qui serait exigée par l’Etat, et d’autre part, une fois rassuré ainsi sur la crédibilité de sa dette, on voit mal ce qui empêcherait le dit Etat de continuer à dépenser et taxer plus, de même qu’on voit mal ce qui l’empêcherait d’augmenter le taux d’expropriation en cas de besoin. Il y a des précédents, la CSG par exemple.

Ce qu’il y a de bien avec de telles idées – radicales, admettent les auteurs du rapport – c’est qu’on nous épargne la fable de l’impôt citoyen que tout le monde adore payer. Il y a longtemps qu’on a dépassé le stade où l’impôt sert à financer les activités naturelles de l’Etat, à savoir ses activités régaliennes – qu’il a du reste tant de mal à assurer convenablement en dépit de dépenses toujours plus grandes.

On voit au contraire avec une netteté sans pareil que l’impôt est une véritable spoliation, une expropriation forcée qui accable tout particulièrement le droit de propriété immobilier, à seule fin de pallier les dérives gravissimes d’Etats dépensiers au-delà de toute prudence et de toute raison.

Inutile de préciser que la solution qui consisterait à réduire véritablement les dépenses puis ensuite les impôts n’est même pas envisagée, ni dans ce rapport qui n’est pour l’instant qu’une idée parmi d’autres, ni dans le budget 2018 du gouvernement qui est pour sa part une réalité et qui pénalise déjà l’immobilier à travers sa « rénovation » de l’ISF limité à la fortune immobilière.

Alors certes, « les opinions exprimées (dans le rapport) engagent leurs auteurs et n’ont pas vocation à refléter la position du gouvernement ». Il n’empêche. Soit ce rapport sera un rapport de plus qui s’empilera dans une armoire ou une mémoire d’ordinateur, et dans ce cas il est urgent de se demander à quoi servent tous ces organismes fumeux rattachés à nos frais au Premier ministre.

Soit il attirera l’attention du gouvernement, ne serait-ce que par le fait qu’il compte parmi ses auteurs le commissaire général adjoint de France Stratégie. Dans ce cas, on est en droit de redouter la mise en route d’une gestion de notre dette souveraine particulièrement déresponsabilisante pour le pouvoir en place et scandaleusement expropriatrice à l’égard des individus, dont, je le rappelle, les droits naturels sont la liberté, la sécurité, et la propriété, cette dernière étant la condition indispensable de la prospérité. Voir les échecs de l’URSS et de toutes les économies sans respect de la propriété privée.


Illustration de couverture : Logo de France Stratégie, organisme d’expertise et de réflexion rattaché au Premier ministre.

45 réflexions sur “Propriété : Back in the USSR avec France Stratégie ?

  1. Puisqu’on est aux abois, autre piste à explorer : l’impôt sur les chiens. En effet, le chien mobilise des équipements publics, distributeurs de sacs plastiques pollueurs à double titre, quand ce ne sont pas des motocrottes. Et hôpitaux pour ceux qui marchent dedans, glissent et se cassent une jambe.
    Le jour est proche où on n’aura plus que les impôts sur la peau. (Audiard)

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  2. C’est juste aberrant d’être capable de pondre ce genre d’idée !
    Une fois qu’on enlève toutes les fioritures syntaxiques on arrive à l’idée suivante : moi, État, je m’approprie le terrain que toi citoyen tu as acheté et en plus tu me dois un « loyer » et si tu ne le payes pas maintenant, tu le payeras plus tard ou tes héritiers le payeront !

    Et comme vous le soulignez Nathalie, à aucun moment ces experts n’évoquent la bête piste de réduction des dépenses et du périmètre d’action de l’état ventripotent. Sûrement que cette idée est trop simple pour de tels cerveaux.

    Bref, tout ça donne envie de ne surtout pas être propriétaire et de mettre son argent ailleurs qu’en France !

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    • Cette piste est étudiée, soit disant pour ne pas pénaliser les pauvres, qui comme chacun sait sont locataires et réciproquement.
      d’une part les énarques qui dispose d’un palais à un tarif de complaisance ne sont que rarement propriétaire. Ils n’ont pas besoin d’assurer leur vieux jour, l’état y pourvoit généreusement.
      d’autre part, comment imaginer que cette taxe ne sera pas répercuter sur les prix de location ? surtout pour un placement qui ne rapporte déjà pas grand-chose, c’est inévitable. Si c’est interdit, le rapport deviendra négatif, ce qui n’améliorera pas la crise du logement.
      En plus de son cractère scandaleux et immoral, cette mesure serait sans doute catastrophique… pour les plus pauvres en premier lieu.

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      • Tout ce qu’on fait, dans ce pays, c’est bien évidemment « pour les pauvres ». Allez vous opposer à tant de générosité !
        Petit tacle de Delors à sa charmante fille Martine Aubry (entendu il y a longtemps sur une radio de musique classique):
        En substance : « Quand Martine n’a plus d’arguments, elle parle des pauvres. » Ca m’a marquée.

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      • Effectivement, je n’avais même pas envisagé cette partie. Comme vous le dite, les conséquence économiques seraient désastreuses ! En plus, ceci donnerait du grain à moudre contre les méchants propriétaires (qui s’habillent en peau de veuve) qui augmenteraient les loyers afin de compenser cette taxe.

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  3. Ce sont les hommes politiques de tous bords qui sont exclusivement co-responsables avec leurs complices hauts fonctionnaires de la dette danaïdesque qui nous accable. A travers les guignols de France-Fourberie ils cherchent à s’exonérer de leurs devoirs et responsabilités au lieu de se faire seppuku.

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  4. J’ai vu cette nouvelle hier… On est en plein dans le schéma des pillards de Ayn Rand, la réalité dépasse même la fiction. Voleurs, brigands, mafieux, aucun de ces termes n’est satisfaisant. Le pire des voyous a plus de sens moral que nos énarques.
    Spolier 60% de la population et prétendre que c’est pour son bien, il faut oser. Mais quand on est de France stratégie, on ose tout.
    Et une fois le peuple dépouillé, l’argent trop vite dilapider manquera rapidement, que fera-t-on ? On nous prendra un rein, sous prétexte que si pour nous les deux fonctionnent, c’est grâce à l’état qui nous fourni de l’eau potable et qu’il a donc de fait la propriété de l’un ?
    Ils sont tombés bien bas, le malheur, c’est qu’ils vont nous entraîner dans leur chute.

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  5. Quand je dis que la France est un pays communiste, je passe pour un dangereux extrémiste ou un paranoïaque à mettre au cabanon. Et puis, ça.

    Au moins, en URSS, c’était clair : porter atteinte à la propriété socialiste était passible de la peine de mort. Et comme tout le pays faisait partie de la propriété socialiste…

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    • C’est pas Gorbatchev qui avait dit, et si c’est lui, ça remonte*, que « la France était le dernier pays communiste d’Europe » ?

      *ça remonte, le temps, pas le moral, je me permets de préciser au cas où … 😉

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      • dans la presse anglo-saxonne peut-être teutonne : « France will stay the last communist country in Europe' » oder « Frankreich wird das letzte kommunistische Land in Europa bleiben »

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  6. Après la taxe sur les loyers fictifs, voila la spoliation d’une partie de votre bien immobilier.
    Si il y a tant d’idées qui fusent périodiquement, c’est qu’il y a quand même un problème. Pas rassurant !
    Dans ma grande naïveté, je croyais qu’il suffisait de mettre le grappin sur les assurances-vie, 1600 milliards d’en-cours tout de même mais c’est peut-être pas suffisant surtout que ces assurances sont investies en obligations d’Etat pour 35 % environ donc ça se mord un peu la queue…
    Sinon on pouvait gager ou vendre les châteaux de la Loire ou Versailles mais zut, on va perdre la manne des touristes…mauvaise piste.
    Baisser la dépense paraît inconcevable pour nos grands cerveaux car n’oublions pas que nous sommes les champions mondiaux de la dépense sociale pour une rentabilité plus que minable.
    Notre démocratie est ainsi faite qu’à partir du moment où ceux qui vivent de l’Etat providence sont majoritaires, il devient impossible de sortir de la perversité.
    Une idée saugrenue, « mal-pensante » passible d’excommunion : ne donner le droit de vote qu’à ceux qui sont propriétaires d’un bien ?
    Quelques observations sur quelques communes ou départements (suite à création des nouvelles régions ou métropoles) démontrent que lorsque qu’il y a moins de recettes, il y a alors moins de dépenses. Donc il semble que la piste n’est pas « réduire véritablement les dépenses puis ensuite les impôts », il faut autoritairement couper les recettes (les impôts), pour que nos élus deviennent un peu plus intelligents pour réduire les dépenses.

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  7. @ Tous :
    Merci beaucoup pour vos commentaires. Ils me font toujours plaisir et il est toujours bon de pouvoir échanger de l’information et des commentaires sur cette information.
    Aux dernières nouvelles, le gouvernement ne serait pas ravi de ce rapport jugé « farfelu » par un proche de Matignon selon l’AFP. Il adopterait donc plutôt la première branche de mon alternative finale : il est question de mettre France Stratégie sous une tutelle beaucoup plus serrée.
    Mais il est important de suivre les « idées » qui sortent des officines proches du pouvoir, car même momentanément écartées, on nous les ressort régulièrement en cas de besoin pour les étudier de plus près, comme ce fut le cas des loyers fictifs par exemple (déjà l’oeuvre de France Stratégie à l’époque de Pisani-Ferry, qui est maintenant à la manoeuvre pour dépenser les 57 milliards d’euros décidés par le gouvernement dans le PLF 2018)

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    • ça c’est du cinéma.
      Pisani-Ferry était l’instigateur de la taxe sur le loyer fictif et il a bien inspiré Macron dans le PLF.
      On lance des notes pour voir comment ça réagit et après on pousse des cris d’orfraie.
      C’est une vieille technique. Vous laissez trainer un dossier de changement structurel qui tombe malencontreusement dans les mains d’un syndicat, histoire de voir comment ça chauffe.
      Balancer le pire, permet aussi de faire passer le moindre…
      On pourra penser : Ouf ça aurait pu être pire !

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  8. Excellent article, ce pauvre Pisani-Ferry qui, je crois, dirige France Stratégie doit prendre ses idées au Venezuela chez Maduro. Dans un pays sans croissance et sans inflation, le seul moyen de réduire la dette ça consiste à réduire le déficit budgétaire, point. Peut-être un peu compliqué à comprendre pour un énarque ?

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    • Bonjour et merci pour votre commentaire !
      Pisani-Ferry ne dirige plus France Stratégie ; il a démissionné au début de l’année pour rejoindre Macron. Maintenant il est en charge du plan d’investissement de 57 milliards d’euros. Mais quand il était à FS, il avait réactivé l’affaire des loyers fictifs.
      « le seul moyen de réduire la dette ça consiste à réduire le déficit budgétaire » : absolument, et on peut même ajouter : par réduction des dépenses, pas par augmentation des impôts, vu le niveau de nos prélèvements obligatoires.

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      • Oui. Ce qui va la faire diminuer, c’est qu’on dégage des excédents budgétaires pour la rembourser.
        Il n’y a pas 50 solutions, mais une seule : dépenser beaucoup moins ! Et ça aura plein d’avantages sur la liberté et l’initiative retrouvée de tout le monde.

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      • Absolument d’accord avec toi, Nathalie.
        Sauf que le principal poste d’économie potentiel, incontournable, serait d’abattre cette pyramide de Ponzi baptisée Sécurité Sociale. Or à l’idée des quelques désagréments collatéraux que susciterait une telle mesure, nos courageux dirigeants se font dessus.
        Il semble que spolier la population leur fasse moins peur.

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      • D’où la nécessité d’interdire les déficits et l’endettement et d’avoir un contrôle strict des dépenses pour empêcher qu’elles soient supérieures à la croissance et à la hausse des prix. Mais c’est incompatible avec le clientélisme.

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  9. Cette affaire montre que nous avons beaucoup trop de fonctionnaires (et assimilés), avec beaucoup trop de temps de cerveau disponible et rigoureusement rien à foutre, ce qui est bigrement dangereux : ils passent leur temps à trouver des idées « géniales » telle que celle-ci, et puis après, il faut toute l’énergie des gens de bon sens pour empêcher le monstre étatique de les adopter. Jusqu’à la prochaine fois, où ils nous ressortiront une autre idée tout aussi géniale…

    Moi je dis : le sapeur Camember avait du bon. Si tous ces gens étaient employés à creuser des trous inutiles, et à reboucher le suivant avec la terre issue du premier, d’abord ils nous coûteraient moins cher, et surtout, pendant ce temps, ils s’abstiendraient de réfléchir…

    J’ai bien aimé le remontage de bretelles officiel :

    « Nous allons annoncer vendredi qu’ils sont mis à la disposition du Délégué à la Transformation Publique, pour travailler sur nos réformes plutôt que sur des idées farfelues », a poursuivi cette source.

    Nous apprenons à cette occasion qu’il existe un Délégué à la Transformation Publique… ben mon cochon… on est bien barrés.

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      • On notera la hausse des versements à l’UE de 29%… Ils peuvent avoir des exigences en termes de réduction des dépenses publiques, ça ne semble pas les concerner.

        Et même avec ces 4,5 mds miraculeux, on note que la dépense « pilotable » augmente quand même.

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      • Si je me souviens bien, dans cette hausse il y a l’effet brexit. Mais de toute façon, de ce côté-là aussi beaucoup de choses sont à revoir, à commencer par la PAC (mais ce n’est pas ça que Macron veut réformer dans l’UE, au contraire …)

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      • Je ne suis pas spécialiste de la lecture de ces tableaux… mais investissements d’avenir, c’est un concept légitime, en comptabilité nationale ? ou un gros morceau de langue de bois pour taper sur la tête des tribuables, jusqu’à les abrutir complètement ? Des investissements passéistes, ça existe ?

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      • Les transferts aux collectivités locales ne diminuent pas contrairement aux mensonges proférés en permanence par les élus. Ca coûte cher de payer des clients de plus en plus nombreux.

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    • sachant que chaque fonctionnaire représente en moyenne un engagement irrémédiable de l’état de 3,6 millions d’€uros, 1 millions de « ponx » en trop représentent . . . avec un nombre de zéros impressionnant

      1980 : 2 Millions de fonctionnaires
      2015 : 6,5 millions !

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      • En étalant la dépense sur 50 ans (à la louche), ça fait 72 000 €/fonx/an.
        soit 72 mds/an/million de fonx.
        Entre 1980 et 2015, cette charge a donc augmenter de … 324 mds/an
        Gasp !

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      • un engagement de 3.6 millions par fonx, on va dire qu’il crève vers 80 et à commencé a manier le trombone a 20, ça fait du 5.000 mensuel.

        Ou alors dans le budget évoqué, est comptabilisé son pouvoir de nuisance ? Sinon ce chiffre répété en boucle parait tout à fait débile et dessert la cause

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  10. 3.6 M€ : chiffre établi et communiqué à l’époque, (donc à réajuster) à Sarkozy, par Didier Migaud (socialiste), président de la Cour des comptes, sans compter le pouvoir de nuisance dépassant l’entendement (en conservant à l’évidence les « régaliens » de terrain, ceux des bureaux pas forcément).

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