Thème et Variations autour de la DDHC de 1789

Nous avons sans doute un peu tendance à l’oublier, mais dans notre Ve République, nous vivons en grande proximité avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (texte intégral en fin d’article). Par exemple, il y a deux ans, lorsque les juges du Conseil constitutionnel ont dû se prononcer sur la constitutionnalité de la loi Avia contre les contenus haineux sur internet, c’est à son article 11 qu’ils se sont référés pour la censurer très sévèrement.

DDHC 1789 – Art. 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

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Après avoir établi que l’évolution des technologies et des pratiques de communication rendent les plateformes d’expression et de débat en ligne parfaitement éligibles au droit défini dans cet article, et après avoir confirmé que le législateur a toute compétence pour réprimer les abus de la liberté d’expression – ce que la loi Avia se flattait de faire eu égard aux contenus à caractère terroriste, pédopornographique, haineux ou sexuel – ils ont aussi souligné le fait que la réponse envers les abus en question devait être « adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ». Faute de quoi, elle porterait une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression et de communication. Or c’est précisément ce qui n’allait pas dans la loi Avia

Jusqu’en 1971, la Constitution du 4 octobre 1958 faisait seule autorité. À noter que dès son origine, elle stipulait dans son préambule l’attachement du peuple français à la DDHC de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946. Mais le Conseil constitutionnel ne s’appuyait alors que sur la Constitution stricto sensu, donc hors préambule, pour rendre ses décisions.

En 1971 cependant, à l’occasion d’un jugement resté fameux sur la liberté d’association, le Conseil constitutionnel fait explicitement référence au préambule de la Constitution de 1958, donc aux deux déclarations attachées, pour annuler un article de loi, se faisant ainsi le garant du respect des droits et des libertés des individus. Le « bloc de constitutionnalité » était né. Outre la Constitution de 1958, il comprend donc la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement ajoutée en 2005 (y compris son très fossilisant principe de précaution). Pas de hiérarchie entre ces textes, tous concourent à établir la constitutionnalité des lois.

Les quelques lignes qui précèdent permettent déjà de toucher du doigt plusieurs difficultés, relatives d’une part à l’interprétation des textes et d’autre part à leur contexte historique et politique de rédaction.

Quelles que soient l’universalité et l’imprescriptibilité que l’on souhaite donner aux droits les plus fondamentaux, il reste toujours un certain champ d’interprétation. Dès son emblématique article 1, la DDHC n’est pas sans susciter quelques questionnements sur ce que l’on entend par « utilité commune » :

DDHC 1789 – Art. 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »

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On devine que selon le point de vue adopté, « l’utilité commune » donnera lieu à des appréciations variées voire contradictoires.

De la même façon, la liberté d’expression est un droit parmi les plus précieux des hommes – ainsi le déclare l’article 11 de la DDHC – mais elle n’en est pas moins sujette à un certain flou à partir du moment où on lui reconnaît des possibilités d’abus, lesquelles seront réprimées par la loi. Toute la question consiste à savoir où la loi va placer le curseur de l’abus, comment elle entend ensuite réprimer ces abus et comment les instances censées veiller au respect de la Constitution vont se positionner par rapport à cela.

L’enjeu de la préservation des libertés consiste donc à ne pas faire entrer dans le bloc de constitutionnalité des éléments qui autoriseraient tout à fait légalement à placer les droits fondamentaux derrière tel ou tel impératif politique de circonstance.

Une éventualité qui n’est pas que vue de l’esprit. Car souvenez-vous, la Convention citoyenne pour le Climat instituée par Emmanuel Macron pour se sortir de la crise des Gilets jaunes avait prévu de faire suivre le premier paragraphe du préambule de la Constitution de 1958 sur l’attachement aux Déclarations des droits par le petit texte suivant :

« La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. »

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Traduction : nos libertés publiques et nos droits civils deviendraient intégralement soumis à la préoccupation écologique. La planète d’abord, l’homme ensuite : c’est terrifiant d’autoritarisme idéologique. Quoique ayant annoncé partout avec une belle démagogie que les propositions des Conventionnels pour le climat seraient reprises « sans filtre », Emmanuel Macron avait finalement dû retenir ses chevaux et la modification envisagée du Préambule fut heureusement écartée. Mais ne surtout pas croire que de telles idées ne pourraient pas resurgir.

Autrement dit, on peut parfaitement avoir une belle Constitution (ou bloc de constitutionnalité) et vivre en dehors de l’État de droit (comme les Cubains ne le savent que trop bien).

Les circonstances historiques et l’état du débat politique et économique à un moment donné jouent également beaucoup. Autant la DDHC de 1789 est clairement trempée dans les travaux des philosophes des Lumières et fait suite à la fin de l’absolutisme royal et à l’abolition des privilèges du 4 août 1789, autant le préambule de la Constitution de 1946, sorte d’élargissement de la Déclaration précédente (droits des femmes identiques aux droits des hommes, droit d’asile, droit syndical, droit de grève, droit à l’instruction publique gratuite, etc.) est marquée en bien des articles au sceau du programme très collectiviste du Conseil national de la Résistance adopté au même moment.

D’où une certaine incohérence au sein même de notre bloc de constitutionnalité. Exemple le plus frappant, la DDHC consacre en son article 17 le droit de propriété, qualifié d’inviolable et sacré, tandis que le préambule de 1946 acte le principe de la nationalisation :

Préambule de 1946 – Art. 9 : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »

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On se doute que le cas échéant, les bonnes raisons ne manqueront jamais pour faire rentrer tel bien ou telle entreprise dans les critères de nationalisation de cet article 9. En tout cas, nous voilà rassurés : la nationalisation à 100 % d’EDF est parfaitement constitutionnelle. Justifiée dans l’objectif d’améliorer la prospérité française, c’est une autre histoire.

De plus, le préambule de 1946 fait surgir la question des devoirs. Autant elle ne se pose pas tant qu’on parle des droits naturels et civiques des personnes, autant l’extension des droits aux prestations sociales les plus diverses entraîne un questionnement sur les contreparties.

Il n’en reste pas moins qu’en août 1789, les députés des États généraux, institués d’abord en Assemblée nationale avec abolition des trois ordres, puis en Assemblée constituante pour rédiger une nouvelle Constitution, ont décidé après d’intenses débats, de faire précéder cette dernière d’une déclaration des Droits. Les Droits de l’Homme, autrement dit l’énoncé des droits naturels de tout individu venant au monde, à savoir la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ; et les Droits du Citoyen, autrement dit l’énoncé des droits civiques et politiques de ces mêmes individus sur la base de la séparation des pouvoirs et de la présomption d’innocence.

Si l’influence des philosophes des Lumières fut évidemment déterminante dans les éléments énoncés solennellement par la DDHC, on peut cependant en faire remonter l’origine à la bataille de Bouvines du dimanche 27 juillet 1214, ou du moins aux conséquences politiques véritablement fondatrices qu’elle déclencha outre-Manche suite à la défaite militaire du roi d’Angleterre Jean sans Terre.

Ce dernier comprit rapidement qu’ayant perdu beaucoup de terres, ses revenus allaient baisser, ce qui l’obligea à lever des impôts supplémentaires sur ses barons, lesquels accueillirent fort mal les nouvelles taxes et l’intrusion royale supplémentaire sur leur fief que cela impliquait. En juin 1215, soucieux de limiter l’arbitraire royal, ils arrachèrent au roi un accord universellement célèbre sous le nom de Magna Carta. En son article 39, il dispose notamment que :

« Aucun homme libre ne sera arrêté ni emprisonné, ou dépossédé de ses biens, ou déclaré hors-la-loi, ou exilé, ou exécuté de quelque manière que ce soit, et nous n’agirons pas contre lui et nous n’enverrons personne contre lui, sans un jugement légal de ses pairs et conformément à la loi du pays. »

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Il s’agit là de la première formalisation britannique de l’Habeas Corpus qui sera renforcé par l’Habeas Corpus Act de 1679 et dont on retrouve l’esprit dans les articles 7, 8 et 9 de la DDHC.

Quant aux droits naturels, on pense immédiatement à la Déclaration d’Indépendance des États-Unis de 1776. Dans une formulation extrêmement concise, ce texte rédigé par les représentants des 13 colonies anglaises afin de s’affranchir de l’arbitraire essentiellement fiscal – encore ! – du roi d’Angleterre George III, commence ainsi : 

« Tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. »

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En citant la recherche du bonheur, il me semble que la Déclaration d’Indépendance n’oublie pas de regarder l’homme dans ses dimensions privées et intimes, tandis que la DDHC, en parlant de résistance à l’oppression, le regarde peut-être plus volontiers dans ses capacités civiques et politiques. Mais les deux textes ont en commun d’être nés à quelques années de distance dans deux contextes incontestables de résistance à l’oppression, et la Déclaration d’Indépendance, en définissant le rôle des gouvernements, a préparé le terrain dans les deux pays pour la rédaction d’une Déclaration des Droits plus élaborée et pour l’adoption d’une Constitution compatible avec ces droits fondamentaux.

L’important étant de veiller à ce que la Constitution, à force d’être amendée au gré des circonstances et des agendas politiques des uns et des autres, ne nous entraîne pas finalement sur une route de servitude.


Texte intégral de la DDHC de 1789 – Source : site Légifrance


Illustration de couverture : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) d’août 1789.

17 réflexions sur “Thème et Variations autour de la DDHC de 1789

  1. Merci beaucoup pour cet excellent article .
    Le danger est que sous le couvert de notre protection et notre bien être beaucoup de personnes veulent inscrire des textes dans la constitution.
    L exemple de la convention citoyenne est là pour nous le rappeler et de la loi AVIa également
    Comment faire pour nous protéger ?
    Tiberle contra…

    • Bof, l’exemple d’Uber tombe assez mal. Les taxis jouissaient d’une situation professionnelle protégée et réglementée avec numerus clausus qui leur permettait d’échapper à toute concurrence malvenue. Vieille tradition française maintenue et embellie à l’époque de Mitterrand sous l’influence de son pote André Rousselet, fondateur de Canal + et propriétaire de G7 et ensuite, en catimini, des taxis bleus.
      Bref, parfait exemple de statut privilégié qu’Uber a voulu attaquer.
      Ce qui est terrible, c’est de penser qu’en France l’obtention d’un peu de liberté d’entreprendre ne puisse passer que par du cirage de pompes de ministres et autres conseillers des ministères, avec toute la connivence que cela représente.
      Mais au final, le bilan de l’arrivée d’Uber, c’est que les taxis traditionnels, titillés par de nouveaux entrants, sont devenus beaucoup plus propres, beaucoup plus aimables, beaucoup plus fiables et qu’ils acceptent la carte de crédit. La concurrence a toujours du bon.
      Les Uber Files du Monde, c’est leur feuilleton de l’été, et à ce qu’il me semble, ils en font beaucoup pour pas grand chose.

      • Quelques points sur cette affaire :

        1. Ce n’est pas « Macron » qui est en cause. Nous autres Français nous croyons toujours le nombril du monde, mais il s’agit, en l’occurrence, d’une enquête journalistique internationale menée dans de nombreux pays et différents continents.

        Ce qu’elle dénonce, ce sont les relations entre Uber et les gouvernements en général. Pas « Macron » en particulier, qui s’en tire plutôt mieux que d’autres responsables, dans cette enquête. Voyez, par exemple, le rôle tenu par un haut fonctionnaire de l’Union européenne.

        2. « Macron » a plutôt bien agi dans cette affaire. Il s’est montré ouvert à des discussion avec une start-up étrangère désireuse d’implanter un service innovateur. C’est une bonne chose. Nul enrichissement personnel, nulle corruption ne saurait lui être reprochée.

        C’est une bonne chose que des entreprises étrangères s’implantent en France, pas une mauvaise.

        3. Le monopole des taxis était un scandale et leur service était dégueulasse. De nombreux pays avaient un monopole similaire, mais à Londres, par exemple, au moins était-il accompagné d’une qualité de service légendaire.

        L’examen pour devenir chauffeur de taxi (« black cab ») était horriblement difficile, il fallait apprendre par coeur une liste interminable de rues, dans une ville infiniment plus étendue que Paris. Les véhicules étaient d’un modèle imposé, spécialement conçu, dotés d’un aménagement différent des voitures ordinaires.

        A Tokyo, les chauffeurs de taxi étaient en gants blancs et vous ouvraient la porte. A Paris, les taxis étaient introuvables, incompétents, voleurs et malpolis.

        4. L’enquête dénonce un scandale qui est réel, et met le doigt sur un problème social fondamental.

        En mettant en place, dans d’innombrables pays, un service ouvertement illégal qui mettait en péril le gagne-pain des chauffeurs de taxi, Uber a délibérément, consciemment encouragé les manifestations violentes de ces derniers. Il a manoeuvré pour qu’elles se prolongent, espérant en tirer parti pour obtenir les concessions qu’il voulait de la part des gouvernements. C’est ce qui s’est passé.

        Dans l’intervalle, il y a eu d’innombrables destructions de biens (voitures Uber), agressions de chauffeurs et de clients Uber, et même des meurtres.

        Rien qu’en France, au moins 80 chauffeurs ont été physiquement agressés, 10 ont été hospitalisés et des dizaines de voitures ont été détruites. Un client a été frappé pour avoir tenté de trouver une voiture Uber après qu’un chauffeur de taxi lui a dit qu’il faisait grève. Celui-ci l’a blessé si gravement qu’il a dû subir une reconstruction chirurgicale du visage.

        Bien sûr, les premiers responsables de ces violences sont leurs auteurs, mais l’enquête montre qu’elles ont été délibérément favorisées par les dirigeants d’Uber. Ceux-ci ont organisé en sous-main de prétendus « mouvements spontanés » de chauffeurs Uber.

        Plus généralement, il y a eu une stratégie mondiale, concertée, planifiée, pour :

        1) Implanter dans de nombreux pays un service violant ouvertement la loi.

        2) Subventionner massivement les courses Uber dans un premier temps, pour aboutir à des prix ridiculement bas qui seront fortement relevés par la suite.

        3) Organiser un lobbying massif, extrêmement coûteux, directement auprès des chefs d’Etat et de gouvernement pour obtenir une modification de la législation en faveur d’Uber.

        4) Provoquer des violences spectaculaires de la part des chauffeurs de taxi en organisant une concurrence encore plus déloyale (permettre à des particuliers de faire quelques heures de courses, par exemple).

        5) Retarder leurs propres concessions dans les négociations en cours, de façon à prolonger les violences afin de faire pression sur les gouvernements.

        Cette enquête dévoile le côté sombre de la fameuse « disruption » Internet, parfois présentée comme une chose exclusivement bonne. Elle illustre le poids démesuré que peut avoir une seule entreprise mondiale géante par rapport aux Etats et aux peuples. Elle confirme la propension de certaines multinationales Internet à l’illégalité, au chantage et même à la violence.

        J’ai fait une petite recherche rapide pour comparer les prix d’Uber et des taxis G7 à Paris. Ils sont pratiquement les mêmes. Uber est parfois un peu moins cher, mais la différence n’a rien à voir avec ce qu’elle était au début. L’alignement s’est fait par le haut.

        D’ailleurs Uber lui-même s’est livré à un simulacre d’excuses suite à cette enquête. Il a désavoué certains des propos de son PDG de l’époque.

        Je note également (ce que l’enquête ne fait pas) que tous ces « services Internet disrupteurs » se font en exploitant massivement les immigrés, souvent illégaux. Chauffeur Uber ou coursier à vélo apportant de la bouffe de merde à domicile = immigré.

        En plus de détruire le gagne-pain des ouvriers nationaux, ces entreprises encouragent l’immigration de masse et tous les maux qui en résultent. (En l’occurrence, les chauffeurs de taxi légaux étaient déjà, quasiment à 100 %, des immigrés. Le Grand remplacement avait déjà eu lieu.)

        Le cynisme est total, et bien éloigné de l’image bisounoursique du libertarianisme utopique.

        https://www.theguardian.com/news/2022/jul/10/violence-guarantees-success-how-uber-exploited-taxi-protests

    • « ..: certains s’arrogent des droits contraires aux lois, aux intérêts de la nation….  »

      Les grandes avancées économiques et sociales se sont toujours faites au mépris des lois illégitimes, c’est comme ça qu’on avance.

      Les intérêts de la nation ? Cékoissa ? Un fourre-tout certainement

      • @ Sam Player

        « Les grandes avancées économiques et sociales se sont toujours faites au mépris des lois illégitimes, c’est comme ça qu’on avance. »

        D’accord. Donc vous êtes un communiste révolutionnaire, au mieux, et un délinquant d’habitude et de conviction, au pire. Deux profils qui ne sont pas si éloignés que ça, comme le montre l’histoire du communisme. Ayez au moins l’honnêteté de le reconnaître, et ne jouez pas au libéral.

        Qui décide des lois qui sont « illégitimes » ? Qui décide la façon dont on « avance » ? Et dans quelle direction ? C’est vous, avec votre fusil ou vos liasses de billets ? Joli libéral que vous faites… Comme si le droit, et le respect de la loi, ne jouaient pas un rôle central dans la philosophie libérale…

        « Les intérêts de la nation ? Cékoissa ? »

        Ah oui, je vois. Le monde se réduit à votre nombril, comme c’est étonnant… Les intérêts de la nation, c’est le but que se donne toute société démocratique. Le but du débat démocratique, c’est d’arriver à un accord sur les intérêts de la nation, qui supplantent bien entendu les intérêts individuels. C’est un peu le principe du suffrage universel, si vous voulez. Des petits détails comme l’élection des gouvernants à la majorité, par opposition, par exemple, aux élections truquées qui maintiennent Poutine au pouvoir depuis 22 ans.

        Mais je sens que vous allez nous dire : la démocratie, cékoissa ?

  2. « Tous les hommes sont créés égaux. »

    C’est évidemment faux. Il y en a des grands, des petits, des beaux, des laids, des forts, des faibles, des intelligents, des imbéciles. Et nulle « justice sociale » ne saurait compenser cela.

    Ce n’est vrai que si l’on précise, comme le fait la déclaration française, qu’il s’agit d’une égalité en droit. C’est à dire devant les tribunaux. C’est à dire que le riche et le pauvre auront tous les deux la tête tranchée s’ils commettent un assassinat.

    Ce n’est pas une égalité en droits, dans le sens de drouâ à obtenir un siège à un conseil d’administration si on est une femme, drouâ à se faire élire député si on est noir, drouâ à gagner beaucoup d’argent si on est stupide et paresseux, drouâ à avoir un hôpital en bas de chez soi si on habite en France.

  3. « il reste toujours un certain champ d’interprétation »

    Certes et sous les coups de butoir supranationaux et en particulier du Conseil de l’Europe, de nouveaux traités et documents sont venus clarifier et compléter certains concepts fondamentaux posés par le document original. L’idée à la base des droits est celle de la solidarité qui englobent les droits collectifs des sociétés ou des peuples – tels que le droit à un développement durable, à la paix ou à un environnement sain.
    Le droit au développement est un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique et de bénéficier de ce développement. Assurer à tous les citoyens du monde des droits fondamentaux au plan économique et social exigerait une redistribution radicale des ressources!!!.

    La déclaration et le programme d’action de Vienne de 1993, et notamment le paragraphe 5 reconnaît que :
    Tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits de l’homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance.
    https://www.coe.int/fr/web/compass/the-evolution-of-human-rights

    La post-modernité ne se voue qu’au développement de la liberté individuelle sur tous les plans. Sauf l’impossibilité technique, il n’y a pas de limitation à mes désirs…
    https://www.lefigaro.fr/vox/societe/chantal-delsol-les-droits-de-l-homme-sont-ils-sans-limite-20190913

    En 2018, la nouvelle interprétation de la devise de la République par le Conseil constitutionnel, en se référant à l’« idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité » est que « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national »…

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