Nous avons sans doute un peu tendance à l’oublier, mais dans notre Ve République, nous vivons en grande proximité avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (texte intégral en fin d’article). Par exemple, il y a deux ans, lorsque les juges du Conseil constitutionnel ont dû se prononcer sur la constitutionnalité de la loi Avia contre les contenus haineux sur internet, c’est à son article 11 qu’ils se sont référés pour la censurer très sévèrement. Lire la suite
#Constitution
Élections 2022 : avec Braun-Pivet, l’Élysée garde le perchoir
J’ai découvert Mme Braun-Pivet, ou du moins j’ai fait le lien entre le nom et la personne, lors de la soirée électorale du second tour des élections législatives. Le moins que j’en puisse dire, c’est que l’épisode en question (vidéo, à partir de 3h 41′ 50″) ne fait honneur ni aux femmes en politique ni à la politique elle-même. Attention, Mesdames et Messieurs, la petite scène que je m’apprête à vous rapporter est absolument insoutenable… Lire la suite
CUBA : quand CONSTITUTION rime avec RÉPRESSION politique
Mise à jour du 16 novembre 2021 : La marche du 15 novembre n’a pas eu lieu, empêchée par une présence policière intense, des menaces de poursuites pénales, des assignations à résidences et des arrestations des principaux organisateurs.
Actualité chargée, à Cuba, en ce lundi 15 novembre 2021. Après de longs mois de fermeture des écoles et des frontières en raison du Coronavirus, l’île s’ouvre à nouveau au tourisme international et les élèves du primaire retournent en classe. Mais surtout, après les manifestations monstres du dimanche 11 juillet dernier aux cris de “Liberté !”, “À bas la dictature !” et “Nous avons faim !”, l’opposition cubaine appelle à nouveau à une grande marche de protestation dans tout le pays pour demander la libération des prisonniers politiques et la restauration des libertés civiles à Cuba. Lire la suite
Climat dans la CONSTITUTION : Le référendum est enterré et c’est très bien comme ça
Le Premier ministre a annoncé mardi 6 juillet dernier que le gouvernement renonçait à organiser un référendum visant à inscrire la protection du climat et de l’environnement dans l’article Ier de la Constitution. Comme on pouvait s’y attendre, et comme Emmanuel Macron s’y attendait certainement, l’Assemblée nationale à majorité LREM et le Sénat à majorité de droite ont échoué à s’entendre sur une formulation commune, ce qui met un terme au projet de référendum constitutionnel promis par le Président de la République aux membres de la Convention citoyenne pour le Climat. Lire la suite
Capitole : et si Macron appliquait at home les leçons de liberté qu’il donne abroad ?
Mise à jour du 6 janvier 2022 : En cet anniversaire de la prise d’assaut du Capitole par les supporters de Donald Trump, Emmanuel Macron persiste à avoir du mal à balayer devant sa porte. Fier promoteur de “la liberté au-dessus de tout” dans ses discours, il confesse son envie de vouloir “emmerder les non-vaccinés” jusqu’à leur dénier le statut de citoyen :
Ça y est, ça le reprend ! Comme lors de son hommage à Samuel Paty, cet enseignant décapité pour avoir utilisé des caricatures du prophète Mahomet dans un cours sur la liberté d’expression, Emmanuel Macron nous refait le coup du grand Président de la République totalement commis à la promotion de l’esprit des Lumières et à la défense de la liberté qu’il place volontiers “au-dessus de tout” dans ses discours : Lire la suite
Mais où est donc passé le fameux “cap” du Premier ministre ?
Est-ce l’effet d’un atavisme typiquement politicien ou faut-il y voir l’influence des origines normandes du Premier ministre, origines dont le récit populaire français prétend qu’elles confèrent une étonnante propension à l’indécision et à la rétractation ? Toujours est-il que malgré le fameux “cap” qu’Édouard Philippe se targue de garder contre vents et marées depuis qu’il est à la tête du gouvernement (ici, ici, ici), on se perd dans les zigzags de ses décisions et convictions. Lire la suite
Convention citoyenne pour le climat Bonjour la dérive AUTORITAIRE du citoyen CITOYEN !
Les craintes que j’exprimais récemment sur les manœuvres de différents partis ou groupes d’opinion dans le but de faire prévaloir leur point de vue en essayant de le forcer dans le marbre réputé inaltérable de la Constitution n’ont rien de théoriques. La preuve par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui adoptait ce week-end son rapport final dans lequel elle préconise notamment d’inscrire les impératifs climatique et écologique dans le texte fondateur de notre République. Lire la suite
Fin de la loi AVIA contre la haine ou le triomphe de la Constitution
La loi Avia a été censurée par le Conseil constitutionnel et c’est heureux pour nos libertés. Reste à veiller à ce que notre Constitution ne devienne pas elle-même le siège de tous les constructivismes idéologiques, auquel cas elle ne nous protégerait plus.
Belle journée que le 18 juin pour les libertés publiques en France !
Hasard du calendrier, certes, mais la loi Avia contre la haine sur internet ayant été soumise à la moulinette du Conseil constitutionnel le 18 mai 2020 par des sénateurs emmenés par Bruno Retailleau (LR), c’est un mois plus tard, soit quatre-vingts ans jour pour jour après l’appel du général de Gaulle enjoignant aux Français de résister à l’oppression que les membres du Conseil ont lourdement dépecé cette loi déjà dénoncée pendant tout son parcours législatif comme extrêmement dangereuse pour la liberté d’expression. Lire la suite
Quand la Constitution se met à ressembler à un tract électoral…
Mise à jour du 15 décembre 2020 : Pour donner suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le Climat, le Président de la République propose de soumettre à référendum l’intégration de la protection du climat et de l’environnement dans l’article 1 de notre Constitution, si cette réforme est adoptée d’abord par le Sénat et l’Assemblée. Pourquoi c’est une mauvaise idée [Replay] :
Sera-t-il possible dorénavant de vaquer à ses occupations sans penser d’abord voire uniquement aux impacts éventuels sur l’environnement, le climat et la biodiversité ? C’est douteux. Pour autoritaire et incohérente qu’elle soit à bien des égards, l’urgence écologique est clairement devenue la mesure de toute chose, à tel point que le projet de réforme constitutionnelle voulu par Emmanuel Macron se surpasse lui-même en faisant remonter l’impératif écologique de l’article 34 à l’article 1er de notre Constitution. Une place de choix, un bel effet d’affichage… et un foutu fil à la patte pour le pays. Lire la suite
Institutions : une réforme entre sérieux et démagogie
Quelle formidable consécration pour Cécile Duflot ! L’ancienne ministre et dirigeante écologiste peut quitter la vie politique(*) “avec beaucoup de sérénité” et le doux sentiment de la mission accomplie car de son côté, le Premier ministre a annoncé que “l’impératif de lutte contre le changement climatique” serait gravé pour l’éternité dans le marbre la Constitution ! Voilà, voilà. Il ne sera pas dit qu’à l’ère politique post COP21 dont Emmanuel Macron s’est clairement fait le chevalier vert, la Constitution ne subira pas son petit “greenwashing” elle aussi. Lire la suite