Le « Cahier des Doléances » du Blog de Nathalie MP est ouvert !

INFO du lundi 25 février 2019 : Comme prévu, le Cahier des Doléances ouvert dans ce blog est fermé depuis le 21 février 2019. Après impression des 106 contributions fléchées D (pour doléance), il représente un document de 54 pages que j’ai expédié ce jour par LRAR à l’adresse postale du Grand débat.

                


Hier, j’ai reçu le mail ci-dessous – et cela m’a donné une idée : Pourquoi ne pas ouvrir un « Cahier de Doléances » ici-même ?

« Bonjour, Désolé de vous importuner, mais je suis tombé sur votre blog en recherchant sur Google un moyen de faire part de mes doléances car dans ma communes et celles environnantes il n’y a rien. Je pensais les faire par internet mais je n’ai trouvé aucun site. Merci de me répondre.  Cordialement. »

Comme vous le savez, la révolte fiscale des Gilets jaunes a aussi fait remonter de la France entière une demande accrue d’expression et de participation aux décisions.

Aussi, dans son allocution du 10 décembre 2018, Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’un grand débat national devant se dérouler de mi-janvier à fin mars 2019 afin que les citoyens puissent débattre des questions qui les concernent.

Mais les contours en restent flous et sa mise en place est semée de controverses et de polémiques. D’après le site consacré à ce débat, une plateforme numérique dédiée permettra aussi de déposer des contributions, mais pour l’instant, elle n’existe pas.

[MàJ du 17/01/19 : la contribution en ligne sera possible à partir du 21 janvier 2019]

Dans la foulée, plusieurs maires ont décidé de mettre des cahiers de doléances à disposition de leurs administrés. L’association des maires ruraux de France (AMRF) ainsi que l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) ont lancé des appels en ce sens. Il n’en reste pas moins qu’à ce jour, on estime que seules 3 000 à 5 000 communes sur 36 000 ont organisé un tel relais.

C’est pourquoi j’ai décidé d’ouvrir un « Cahier des Doléances » dans mon blog. Ce cahier sera fermé dans 6 semaines, soit le mercredi 20 février 2019 à minuit.

Bien que nettement plus virtuel qu’une mairie, un blog, surtout quand il traite de politique et d’économie, est taillé par nature pour être un lieu d’expression et d’échanges. La zone de « commentaires » qui se déploie sous l’article me semble donc propice à recevoir toutes les doléances, remarques et suggestions que chacun voudra bien y apporter.

Si vous souhaitez commenter « comme d’habitude » sans que votre commentaire entre dans les doléances, écrivez d’abord un grand « C ». Si vous écrivez une doléance qui sera transmise à qui de droit, commencez par un grand « D ».

Exemple de commentaire « comme d’habitude » :

C Je vous trouve bien optimiste, Nathalie MP. Ces doléances seront l’occasion d’une nouvelle opération de com du gouvernement et on n’en entendra plus parler.

[Réponse : Peut-être, mais la demande d’écoute et d’expression est là. Le fait que ces doléances existent permettent une analyse clinique de la situation politico-sociale du pays comme on en dispose rarement, elles ne sont pas limitées aux questions forcément étroites des sondages et elles ferment tout recours aux excuses des politiciens du style : on ne savait pas, on ne se doutait pas, etc.]

Exemple de « doléance » :

D J’aimerais dire à M. Macron qu’il se trompe : l’URSSAF n’est pas notre amie. Elle persécute les artisans et les petits entrepreneurs.

.
Dans l’intérêt de tous, et pour que les doléances reçoivent la meilleure attention possible, je demande juste aux participants d’être de bonne foi – ce qui veut dire : petits rigolos s’abstenir, de formuler leurs demandes avec précision voire concision, d’adopter un langage non pas compassé mais correct et respectueux, et d’éviter de critiquer les contributions des autres. Exprimer simplement son avis, même si c’est l’avis contraire de la doléance précédente, donner ses arguments et, pourquoi pas, ses propositions.

Pour ma part, je transmettrai le « Cahier de Doléances », c’est-à-dire les commentaires marqués « D », aux pouvoirs publics (Préfet du Nord, probablement, puisque j’habite dans le Nord) dès le 20 février et s’il y a lieu, j’en ferai un compte-rendu sur mon blog. Naturellement, aucunes références, données, adresses mails etc.. des auteurs des contributions ne seront divulguées.

Précision du mardi 15 janvier 2019 : Hier, j’ai appelé la Préfecture du Nord afin de bien vérifier par quel canal je pouvais faire remonter les doléances D. Il s’est avéré que personne au cabinet du Préfet n’était franchement au courant du fonctionnement de toute cette affaire de débat/doléances.

Après une recherche frénétique dans ses papiers, la dernière personne que j’ai eue en ligne m’a finalement communiqué un numéro vert « Grand débat ».

A ce numéro, qui est celui mis en place par la CNDP (Commission national du débat public, le truc de Jouanno), on m’a transmis une adresse postale pour les restitutions : Grand débat national – Restitutions, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Sauf indication contraire ultérieure, c’est donc à cette adresse que je transmettrai en courrier recommandé avec AR les contributions marquées D que j’aurai préalablement imprimées.

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Mais de toute façon, que vous soyez habitués, amis ou lecteurs de passage, faites connaître vos idées ! Alors à vos claviers ! Et à partager le plus possible !


Illustration de couverture : Cahiers de Doléances du Tiers-Etat et du Clergé de Douai et Orchies (Nord), avril 1789.

171 réflexions sur “Le « Cahier des Doléances » du Blog de Nathalie MP est ouvert !

  1. D
    Bonjour chère Nathalie. Je me lance.

    Je souhaite que les comités d’entreprise soient supprimés et que l’argent qui servait à les financer soit directement reversé aux employés pour qu’ils décident eux-mêmes ce qu’ils veulent en faire.

    • C Aïe, je crains que cette proposition ne fasse un bide ! le CE c’est preçu comme « un acquis social, une victoire arrachée au patronat, qui bénéficie à tous les travailleurs » sous entendu « les héros syndicalistes ont réussi à imposer aux actionnaires de rendre aux salariés un peu de cet argent qu’ils gagnent sur leur dos » 😉

      Pheldge, PhD honoraire en communisme et doctrines gauchisantes 😀

  2. D
    je souhaiterais que chaque citoyen paie l’impôt sur le revenu, même les plus faibles en créant des tranches basses, ce que le prélèvement automatisé à la source devrait rendre facile, ceci afin de responsabiliser les Français.

    • D Idem que Françoise. L’impôt direct est un acte de citoyenneté, au même titre que le vote. Cela aurait le mérite de faire en sorte que TOUS les Français aient conscience du coût des politiques publiques et non seulement 45% entre-deux.

  3. Bonjour,

    D

    Je demande que les divers avantages accordés aux élus, aux ministres, secrétaires d’Etat et à leurs équipes en sus de leur rémunération grâce à l’argent des contribuables soient mis plat, discutés et le cas échéant, réduits ou supprimés, que les déplacements des personnes soient remplacés autant que possible par des vidéo-conférences, que le train de vie des représentants de l’Etat soit réduit à l’utile et nécessaire.

  4. D
    Envoyé ce matin à Jean Jacques BOURDIN,

    Je vais avoir 80 ans au mois de juin prochain, ces demandes ne sont bien sûr pas faites pour moi !
    Avec une dette qui frôle les 2.300 milliards, la France ne peut plus faire semblant d’être un pays riche.
    Alors voici quelques mesures qui devraient être prises immédiatement afin de diminuer très sensiblement cette dette colossale et insupportable.
    1/ Suppression de l’inadmissible abattement fiscal dont les journalistes bénéficient.
    2/ Supprimer les subventions aux médiats.
    3/ Rétablissement de l’ ISF.
    4/ Baisse de 1/3 de la dotation budgétaire de la présidence de la République..
    5/ Suppression des défilés du 14 juillet avec les pots de l’amitié qui suivent, (il n’y a pas de petites économies !)
    6/ Suppression des sommes d’argent allouées à l’épouse du président de la République, 278.750 € d’après la Cour des comptes, qui convient que « toutes [les dépenses] n’ont pu être chiffrées »? Suppression de l’affrètement des deux voitures de la flotte de la présidence et de la coiffeuse-maquilleuse de la Présidence. M. Macron a une retraite de l’éducation nationale qui devrait suffire, comme elle suffit à ses collègues en retraite. (Elle peux comme moi se déplacer en Twingo!)
    7/ Baisse de 3/4 des retraites des anciens présidents de la République.
    8/ Baisse de 3/4 des retraites des anciens Premiers ministres.
    9/ Suppression des voitures allouées aux anciens présidents de la République.
    10/ Suppression des voitures allouées aux anciens Premiers ministres.
    11/ Suppression des gardes du corps des anciens présidents de la République.
    12/ Suppression des gardes du corps des anciens Premiers ministres.
    13/ Diminution de 1/3 du nombre des députés.
    14/ Diminution de 1/3 du nombre des sénateurs.
    15/ Baisse de moitié des rémunérations du Président de l’Assemblée nationale.
    16/ Baisse de moitié des rémunérations du Président du Sénat.
    17/ Diminution de 1/3 des rémunérations des députés.
    18/ Diminution de 1/3 des rémunérations des sénateurs.
    19/ Diminution de 1/3 du personnel de l’assemblée Nationale, et diminution de moitié de leurs rémunérations
    20/ Diminution de 1/3 du personnel du Sénat, et diminution de moitié de leurs rémunérations.
    21/ Diminution de 1/3 des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel.
    22/ Interdiction aux anciens présidents de la République de siéger au Conseil Constitutionnel ou alors bénévolement.
    23/ Diminution de 1/3 des indemnités des membre du Conseil économique, social et environnemental.
    24/ Diminution de 1/3 des salaires des ministres.
    25/ Diminution de 1/3 des secrétaires d’État.
    26/ Diminution de 1/3 des salaires de préfet.
    27/ Diminution de 1/3 des salaires de sous-préfet.
    28/ Diminution de 1/3 des salaires de tous les directeurs de ministères.
    29/ Je ne demande rien pour la Cour des comptes, je demande juste que ses conseils soient suivis !
    30/ Augmentation de l’allocation adulte handicapé (AAH).
    31/ Augmentation du minimum vieillesse.
    32/ Augmentation des petites retraites et les indexer sur le coup de la vie comme le livret A.
    33/ Baisse de la CSG pour les petite salaires et les petites retraites.
    34/ Embaucher le plus vite possible plus de personnel dans en EHPAD.
    35/ Embaucher le plus vite possible plus d’infirmières dans les hôpitaux.
    36/ Recruter plus d’aides-soignante.
    37/ Renationalisation des autos-route.
    38/ Demander le Référendum d’initiative populaire (RIC).
    39/ Ne pas toucher aux droits de succession.
    40/ Baisser de moitié les rémunérations des hauts fonctionnaires.
    Les petits ruisseaux font les grandes rivières !
    Liste non-exhaustive
    Bien cordialement.

    • C
      J’avais consulté cette liste il y a quelque temps. La finesse et la justesse des propos et avis de H16 ne sont plus à démontrer.

      Bien évidemment ces mesures ne seront jamais ni adoptées ni appliquées. Voir la 9 et la 10 par exemple: tous ces impétrants et racle-gamelles s’en trouveraient fort marris. Je n’évoquerai pas même les passe-droits, privilèges, dessous de tables et faveurs divers.

  5. Bonjour Nathalie.

    C Vaste programme; il y aurait tant à formuler. Excellente idée néanmoins.

    D

    Je souhaite la réinstauration du referendum national conformément à la Constitution de la Vème République qui l’a érigé en principe; ce lorsque il s’agit de grands bouleversements sociétaux, législatifs ou constitutionnels.
    Avec le respect de cette consultation nationale afin d’éviter de réitérer 2005 où le mépris de nos 55% de « non » fut manifeste.

    De plus récentes dispositions et décisions beaucoup plus retentissantes l’auraient préalablement exigée.

    Revoir les Articles 2 et 3 de cette même Constitution.

  6. D
    – Faire le ménage dans les fonctionnaires et collatéraux, agences, offices et autres organismes publics autonomes qui font florès + recours accru aux « opérateurs » pour assurer des missions de service public.
    – Ne pas oublier que les entités « privatisées » qui comportent bon nombre (lequel?) d’employés « jouissants » du statut antérieur « à vie » avec une mention particulière aux commités Théodule.

  7. D1
    Révision totale de l’ensemble des politiques publiques, non pas « à la Sarkozy » (conservation de toutes les politiques publiques et échenillage quasi-homothétique – sauf pour la Défense, pour laquelle ça n’a pas été homothétique du tout) mais en terme d’utilité réelle, de juste dimensionnement des moyens à y consacrer, de répartition des rôles entre acteurs (publique/privé) et de redéfinition des modalités de leur mise en œuvre. Ce qui revient à redéfinir le rôle de l’Etat central et de ses services déconcentrés.
    D2
    Conduire la décentralisation à son terme, de façon intelligente : redessiner les régions, qui dans leur configuration actuelle, n’ont aucun sens et leur confier de réels pouvoirs (se prononcer clairement sur l’avenir des départements et supprimer la plupart des attributions des préfets de région, hors celles liées aux activités régaliennes de l’Etat).
    D3
    Restaurer la proximité élus/citoyens en
    – mettant fin au délire de la métropolisation à outrance et de l’intercommunalité, à tout crin et désordonnée, et restaurer le pouvoir des maires
    – revenir sur le non cumul des mandats : pour rester au contact avec les Français, un élu national doit impérativement avoir une (et une seule) responsabilité (une vraie, engageante) locale.

  8. D

    Mise en concurrence de la Sécurité sociale avec l’assurance privée à partir du premier euro, avec libre choix de l’assureur.

    Création du chèque scolaire : mise en concurrence complète de l’école publique avec l’école privée, comprenant la facturation de l’école publique aux parents à son coût réel, compensée par la remise d’un chèque correspondant à la part des impôts finançant ce coût, pouvant être dépensé au choix des parents à l’école publique ou à l’école privée ; liberté de création et de recrutement pour les écoles privées, avec un contrôle minimal ; exclusion de ce dispositif des écoles musulmanes, qui menacent la sûreté de l’Etat.

    Institution du salaire complet : l’employeur remet au salarié l’équivalent de son salaire net augmenté des cotisations « salariales » et des cotisations « patronales », à charge pour le salarié de s’assurer auprès des organismes de prévoyance publics ou privés de son choix.

    Institution de la retraite par capitalisation, avec un régime de transition assurant la suppression progressive de la retraite par répartition, et préservant les droits de ceux qui sont trop âgés pour être soumis au nouveau système.

    Suppression du statut de la fonction publique, et alignement des fonctionnaires sur le privé en matière de droit du travail, couverture sociale, retraite, etc.

    Liberté syndicale, sauf pour des syndicats musulmans, qui menaceraient la sûreté de l’Etat.

    Retour à l’équilibre du budget de l’Etat, avec un engagement sur le calendrier.
    Dans ce but, établissement de la liste des domaines dont l’Etat doit cesser de s’occuper purement et simplement, et de ceux où il doit privatiser son activité.

    Programme de transition pour les fonctionnaires dont le poste sera ainsi supprimé, comprenant aide à l’embauche par le privé, formation, indemnités chômage et retraite anticipée pour les plus âgés.

    Suppression massive des lois contenues dans le Code du travail.

    Etablissement d’un impôt sur le revenu universel remplaçant la CSG, frappant tous les revenus dès le premier euro, à un taux proportionnel et non progressif. Tout le monde paye le même pourcentage de ses revenus, quel que soit le montant de ceux-ci.

    Suppression de tout impôt sur le patrimoine et les successions.

    Scrutin proportionnel pour les élections législatives.

    Les fonctionnaires doivent démissionner avant d’occuper un poste électif.

    Référendum d’initiative populaire à but législatif, avec un seuil de pétitionnaires minimum.

    Arrêt complet de l’immigration de masse.

    Suppression du droit d’asile et retrait des traités correspondants.

    Expulsion des immigrés illégaux.

    Expulsion des étrangers ayant commis des délits graves.

    Déchéance de nationalité et expulsion pour les doubles nationaux ayant commis les crimes ou délits les plus graves.

    Programme massif de construction de prisons.

    Interdiction des syndicats à buts politiques ou religieux, y compris dans la fonction publique.

    Interdiction des signes extérieurs de l’islam et du prosélytisme islamique. Notamment : port du voile pour les femmes, abattage et certification hallal, minarets pour les mosquées, etc.

    Interdiction de la construction de nouvelles mosquées.

    Suppression des lois réprimant la discrimination, l’incitation à la haine et la négation de la Shoah.

    Suppression des lois permettant à des personnes morales ou à des institutions étatiques de porter plainte pour diffamation.

  9. D
    – Suppression des 250 taxes, et conservation de la TVA et de l’impôt sur le revenu fixé à 20 % pour tout le monde
    – Suppression des ministères inutiles : culture, travail, égalité ceci-cela, etc.. Seuls les ministères régaliens (Justice, Intérieur et Armées) seront conservés
    – Suppression de toutes les subventions, et surtout des avantages donnés aux journalistes
    – Suppression de l’obligation d’assurance à la sécu.
    – Interdiction de cumul des mandats et du statut de fonctionnaire pour les élus, voire d’appartenir à un parti politique une fois élu (on ne sert pas deux maîtres : son parti et ses électeurs)
    – Suppression de l’URSSAF et de la MSA ?
    Voilà pour le moment

  10. D
    Suppression des subventions à la presse, aux syndicats et aux associations.
    Que les journaux soient financés par leurs lecteurs, les syndicats et les associations par leurs adhérents.
    C’est tout bête, non ? Le mieux serait de supprimer la notion même de subvention d’État.
    Ce serait un bon début d’éradication des parasites, il suffit de commencer !

  11. D
    – Zones interdites (ex. Canal du Midi) aux bateaux à moteurs thermiques (périodes de transition) voies navigables de France
    – autorisations aux systèmes de motorisations intégralement électriques (piles à combustibles (H²) ou batteries.
    – Question de la marine de plaisance et de tourisme ?.

  12. D
    Il convient que les citoyens puissent dialoguer et « s’entendre » davantage, et pas seulement sur les ronds- points. Leur capacité à être entendus en haut lieu en sera renforcée.
    Sous ce rapport, la récente consultation du CESE a ouvert une de ces portes que l’on défonce parfois à coup de chariot élévateur : Ne la laissons pas se refermer !

    Mission sera confiée au CESE, dans son progrès continu vers la représentativité et l’efficience démocratiques,
    de faire vivre un Forum permanent de propositions et de discussions citoyennes.
    Place sera faite dans ce forum à de libres motions de félicitations ou de blâmes civiques concernant l’action publique des élus et des hauts fonctionnaires.
    Le Forum permanent, national, pourra être décliné aux échelons des Collectivités locales.
    Les organes législatifs et judiciaires, dans leur progrès continu comme ci-dessus, veilleront à prendre en compte les thèmes et motions plébiscités dans le Forum.

  13. D
    – Suppression de toutes subventions aux associations ou fondations et médias
    – Montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation identique quel que soit sont lieu en France
    – Que le prix du m3 de l’eau soit identique en France

  14. D
    Merci Nathalie de nous permettre de nous exprimer.
    – De mon côté, je propose la suppression des régions et transfert de compétence au département. Pour financer les départements, un seul impôts : une TVA dont le taux est choisi par chaque département (concurrence fiscale)
    – Au niveau de l’entreprise, redonner aux salariés le choix et le pouvoir par le versement du salaire complet, le choix de la mutuelle, choisir d’avoir des tickets restaurants ou les montants en euros, récupérer les sommes dédiées aux CE, syndicats.
    – Fusionner le CESE, le Sénat et l’Assemblée Nationale en mettant en place une assemblée constituée de 100 députés issus des circonscriptions, 100 députés issus de liste à la proportionnelle, 100 députés/sénateurs représentant chaque département et de 100 députés issus d’un tirage au sort.
    – Remboursement des frais des députés sur justificatifs et publication des frais sur le site de l’Assemblée Nationale.
    – Mettre fin à la parité en politique qui est une barrière à l’entré pour les nouveaux arrivants.
    – Interdire toutes subventions.

  15. Nous autres catholiques nous ne nous mêlerons pas de ce qui se passe au palais de justice de Lyon.
    Nous savons que trop ce qu’il va en résulter dans l’avenir au sujet de la question polémique sur le statut des prêtres – serviteurs de l’Eglise – lesquels tiennent chaque jour en leurs mains le corps du Christ !

    Sur ce sujet nous faisons entière confiance à ceux qui sont chargés de nous représenter dans les médias telle Madame Isabelle de Gaulmyn qui sévit à La Croix ainsi qu’alatélé !

    Nos convictions se résument en vérité à peu de choses. Nous ignorons si un prêtre ferait un bon mari mais nous savons qu’un homme marié ne ferait pas un bon prêtre ! Les femmes peut-être !

    Personnellement je me permets d’ajouter que je n’aimerais pas être fils de prêtre !

  16. C
    ben dites donc, si c’est ce qui nous attend dans les prochaines semaines, ce « débat » s’annonce plutôt ch…

    D
    Laisser les députés élus faire leur travail d’élaboration, de débat et de vote de lois sur la base du programme du président de la République élu.
    (oops, je ne crois pas que mon message sera publié)

  17. Si par malheur il arrivait dans les temps qui viennent des événements dramatiques au pays de France il est bien certain que la responsabilité en incomberait non à la classe « dirigée » si démunie mais exclusivement à la classe « dirigeante » arrogante et insensible.

    Celui qui s’est hissé au sommet, malgré des troubles psychotiques dus à une enfance perturbée, pourrait bien payer pour ses prédécesseurs.

    Malgré la puissance des grosses cylindrées actuelles mises à la disposition de nos élytres la route de Varenne pourrait s’avérer être un chemin montant, sablonneux, malaisé !

    • C
      les radars sont l’aveu signé et tamponné des gouvernements successifs et de l’État, de routes et d’automobiles (potentiellement) dangereuses, qu’ils n’ont jamais pu ni su maitriser, seules les VBots* vont pouvoir améliorer la situation à partir du moment où les grandes structures ne mettent pas la main dessus pour constituer des monopoles collectivistes (racket) . . . Corollairement les sommes monstrueuses englouties jusqu’à l’heure actuelle auraient mieux fait de l’être dans la mise au point de ces engins.

      *VBots = véhicules robotisés.

  18. Bonjour Nathalie , merci pour votre initiative , je me permets d’ajouter aux doléances précédentes , celle-ci qui concerne l’or entreposé à la Banque de France , et qui est une assurance pour la France et les Français .
    D Bonjour Nathalie
    Je souhaite que le contrat qui lie la Banque de France à JP MORGAN dans le but de développer sa gamme de services de transactions sur l’or auprès de sa clientèle de banques centrales soit annulé .Tant qu’un audit quantitatif et qualitatif sur les réserves en or de la BDF n’est pas effectué , environ 2435 tonnes . Cet or est celui de la France et des français , et il ne doit pas être confié à des joueurs de casino et les responsables de la BdF doivent être tenus responsables pénalement et personnellement de toutes les décisions qui pourraient porter atteinte aux intérêts de la France dans l’exercice de leur fonction .

    Pour mémoire JP MORGAN a été mouillé dans de nombreux scandales liste non exhaustive :
    • Madoff
    • Affaire Solfur (Fraude fiscale )
    • JPMorgan Chase va devoir s’acquitter d’une amende au civil de 65 millions de dollars
    (56 millions d’euros) pour régler à l’amiable des accusations de manipulation de taux.
    • Un ancien Trader de JPMorgan John Edmonds, 36 ans, a plaidé coupable à une accusation de fraude liée aux métaux précieux (Or et argent ) et à une accusation de complot en vue de commettre une fraude électronique, une manipulation des prix et une usurpation d’identité. Edmonds, un vétéran de JP Morgan depuis 13 ans, a déclaré qu’il avait appris à manipuler les prix auprès de négociants plus expérimentés et que ses supérieurs hiérarchiques étaient au courant de ses actes.
    • JP Morgan a accaparé le marché de l’argent par la manipulation

    Sources :
    https://www.usinenouvelle.com/article/la-banque-de-france-s-associerait-a-jpmorgan-pour-un-marche-de-l-or-a-paris.N768464
    https://www.dailymotion.com/video/x19diyn
    http://www.agefi.fr/banque-assurance/actualites/quotidien/20150507/france-suspecte-jpmorgan-complicite-fraude-fiscale-139684
    https://www.cnbc.com/2018/11/06/ex-jp-morgan-trader-pleads-guilty-to-manipulating-metals-markets.html
    https://www.capital.fr/entreprises-marches/la-cftc-reclame-65-millions-de-dollars-a-jpmorgan-pour-manipulation-de-taux-1293702

    https://www.cnbc.com/2018/11/06/ex-jp-morgan-trader-pleads-guilty-to-manipulating-metals-markets.html

    https://gsiexchange.com/jp-morgan-cornered-silver-market/

    https://www.moneymetals.com/news/2018/11/12/jpmorgan-chase-trader-pleads-guilty-001648

  19. D

    – rétablissement de la souveraineté nationale, i;e. un traité international n’est valide que s’il est voté, retour à la souveraineté monétaire, territoriale, militaire et diplomatique.
    – démantèlement de l’Etat-providence et recentrage de l’appareil de l’état sur ses prérogatives régalienne.
    Par conséquent, fin de la redistribution tous azimuts et des subventions catégoriels (presse, syndicats…).
    – retour à la tradition du droit du sang pour la citoyenneté française (le droit du sol date de 1900 environ, à peu près en même temps que la loi des 3 ans. La France malthusienne se rendait compte avec frayeur qu’il y avait beaucoup plus de petit allemands que de petits français. Mais comme un fils d’italien ou de polonais était aussi capable qu’un autre de se faire éparpiller par un obus prussien, on ne pouvait décemment pas le priver de l’honneur de se faire massacrer pour la patrie. Nos besoins en chair à canon ayant, Dieu merci, diminués, la raison qui prévalait au droit du sol n’existe plus).
    – rationalisation et diminution du corpus des lois.
    – en corollaire à la proposition précédente : diminution drastique des effectifs de l’administration d’état.
    – suppression des comités théodules
    – abandon de la transition écologique, ruineuse, inutile et liberticide.
    – suppression de la loi Taubira.
    – suppression du monopole de la sécurité sociale
    – établissement d’une flat taxe pour remplacer la TVA, l’IR, et l’IS.
    – lancement d’une grande politique maritime (qui tient la mer, tient la terre)

  20. D
    pour trouver le financement, ce sont les enseignants du terrain qu’il faut conserver et décimer ceux des académies et autres (auto)missionnés c’est à dire 2 à 300 000 pseudo-enseignants à remercier chaleureusement pour le travail accompli, mais vous comprenez on ne peut pas vous garder, inscrivez vous à pôle emploi, ce sont les meilleurs pour vous trouver instantanément un poste à la hauteur (escabeau) de vos ambitions (pas de vos capacités)
    Nota bene : éradiquer les éditeurs imprimeurs de manuels scolaires « obligatoires » chaque année, ceci pour cause d’économies écologiques de papier uniquement et à l’exclusion de tout autre considération respectable mais hors sujet ?

    • C
      Vous êtes un rigolo vous; qui a pu vous faire croire que les manuels scolaires étaient obligatoires, même avec des guillemets?
      Les « autres » enseignants que vous croyez planqués dans l’administration sont les postes (surtout demi postes) de décharge de directeur, ceux qui enseignent en dispositif ASH (accompagnement scolaire des personnes en situation de handicap) ou en milieu carcéral, ou en milieu allophone… bref, des gens qui en connaissent un rayon et ont les deux pieds bien posés sur le terrain, plus que vous apparemment.

  21. D
    Je souhaite que les petits aéroports soient supprimés, ainsi que les subventions qui vont avec. Ça ressort périodiquement dans l’actualité, mais il faut un certain courage politique (en clair : priver les élus locaux de « leur » aéroport ) pour le faire.

    En plus ça fera plaisir aux écolos.

  22. D
    toutes ou presque les suggestions me conviennent, pour ma part ce sont des cours de morale civique et écologique que je juge nécessaires, aussi bien dans le primaire que dans le secondaire .la fabrication d’esprits sains dans des têtes bien pleines serait un bon début pour avoir un pays responsable, mais n’est-il pas trop tard ?

  23. D
    Et si on rendait simplement obligatoire la prise en compte des remarques de la cour des comptes ? Il est remarquable qu’à presque chaque aberration relevée, il y ait un commentaire qui renvoie vers un rapport de la cour des comptes ayant déjà signalé ce point… Et on ne ferait qu’utiliser un organisme déjà en place, dont les rapports aujourd’hui ne servent qu’à caler des armoires.
    Sinon je ne peux que souscrire aux propositions de H16, déjà citées plus haut

  24. D
    je suis tout à fait d’accord avec Roespa qui a exprimé mes doléances avec 2 petits points :
    L’Aide aux adultes handicapés, qu’il faut augmenter et indexer au coût de la vie mais également maintenir après le départ en retraite, car si vous ne le savez pas quand vous rentrez en retraite vous n’êtes plus handicapé et cette aide est supprimée. Vous avez droit au minimum vieillesse. Pour info j’ai une petite maison de famille que j’ai hérité de mes parents et bien le jour de ma mort l’état en plus des droits de succession récupérera les montants versés de minimum vieillesse( sympa pour mes héritiers).
    Donc suppression des frais de succession.

  25. C
    Sans vouloir être rabat-joie, je suis assez dubitatif sur l’efficacité de la méga opération « Débat public ».
    Sauf pour permettre aux citoyens de s’approprier les difficultés de mise en oeuvre de certaines de leurs aspirations, ce qui est toujours ça et sans doute pas mineur, je pense qu’il sera extrêmement difficile de tirer des conclusions opératoires de la « bouillie pour les chats » qui va en résulter.
    On peut se reporter à l’expérience récente du débat public sur l’énergie :
    https://ppe.debatpublic.fr/
    pour comprendre l’illusoire de la démarche et pourtant l’énorme travail fait par le CNDP sur un temps extrêmement court (ce qui me permet de mieux appréhender le montant du salaire de sa présidente objet de tous les crimes et du coup de sa démission).
    Car en fait pourquoi dépenser tout cet argent et cette énergie pour un résultat qu’on sait d’avance inexploitable ?
    Tous les défauts de notre Etat sont connus, rabâchés, listés effectivement par exemple par la Cour des comptes et les recommandations ou les mesures spécifiques à prendre, énoncées par les meilleures compétences, lâchement écartées.

  26. D
    Après avoir lu la lettre du Président voici ma modeste contribution.

    >Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?

    En prélévant le plus simplement possible une partie de la richesse produite et rien d’autre: Flat tax sur tous les revenus des particuliers; flat tax sur les bénéfices des entreprises; suppression de toutes les niches fiscales.

    >Quels impôts faut il à vos yeux baisser en priorité ?

    Supprimer toutes les taxes sur le patrimoine (en particuler taxe foncière et successions). Supprimer la TVA (on paye déjà sur nos revenus, pas besoin de payer aqussi sur nos dépenses). Supprimer les centaines de taxes diverses et variées qui entravent l’activité.

    >Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?

    Supprimer les centaines de comités théodule qui brassent du vent.

    >Comment mieux organiser notre pacte social ?

    Salaire complet et libre choix des assurances (maladie, retraite, chômage, prévoyance…)

    >Les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux : école, police, armée, hôpitaux, tribunaux sont indispensables à notre cohésion sociale.

    Les autres services publics n’étant pas vitaux selon le Président de la république lui-même, on peut sans hésiter les supprimer (ou les privatiser: si certains éprouvent le besoin de financer la culture, libre à eux de le faire sous forme d’association par exemple).

    >Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?

    Oui. Encourager fortement la fusion des petites communes voisines.

    >Comment finance-t-on la transition écologique

    Par le marché libre. Les Français sont parfaitement capables de choisir les produits et services en fonction de leurs qualités environnementales (en plus des autres critères).

    >Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

    Conserver le Sénat dont le rôle modérateur n’est plus à démontrer. Supprimer le CESE dont l’inutilité n’est plus à démontrer.

    C’est tout pour aujourd’hui.

  27. D
    Bonjour,
    Il faut baisser massivement les dépenses publiques.
    Il faut donc baisser les impôts et taxes qui ont été créés dans un but d’orientation des politiques publiques qui ne font pas l’unanimité (contrairement à ce que la plupart des médias laisse entendre).
    Exemple : suppression de la plupart des taxes sur les carburants, ne laisser que la TVA.
    Idem sur les factures de gaz et électricité.

    Les domaines très largement non régaliens comme les domaines culturelles doivent être rendus au domaine privé, donc suppression du ministère de la culture, des groupes France télévision, France culture, CSA, Hadopi, SACEM, CNC, CNL établissements publics culturels,…..
    Donc, suppression aussi de tous les services culturels des mairies, conseils régionaux,…
    Doublement du budget de la Justice.
    Suppression du ministère de l’agriculture et de ces établissements publics

  28. D.
    Ok je me lance….

    1. Limiter le rôle de l`état au seul régalien (Sécurité, justice, Armée, Affaires étrangère, Finance). Pour le reste L` état est seulement régulateur.
    2. Seul Les forces de sécurités et militaires peuvent prétendre à un statut.
    3. Retour à l’état de droit c.a.d suppression de la justice administrative.
    4. Retraite and sante – un seul system pour tous – pas de cas spécifique.
    Le débat public/privé a des arguments positif/négatif dans les deux sens. Vivant dans un pays avec system hybride pour la retraite qui laisse choisir la capitalisation jusqu’à 50/50. Ce system prend le meilleur des deux et limites les effets négatifs de la capitalisation seule.
    Idem pour la sante universel qui ne prend en charge que les gros pepins de la vie. Le reste vers le prive assuranciel.
    5. Reduction du nombre de parlementaires (assemble et Senat)
    6. Changement de statut du sénat qui a pour mission de contrôler l’exécution du budget (rattachement de la cour des comptes). Les budgets recettes et dépenses sont votés par les deux chambres.
    7. Introduction de la Flat Tax individuel (15 % pour les personnes physiques et 19% pour les personnes morales.
    8. Abattement forfaitaire pour toutes les personnes physiques correspondant à 80% du SMIC. Abattements forfaitaires pour les enfants à charge.
    9. Suppression de toutes les niches fiscales pour les personnes physiques et morales.

  29. C

    Un mot pour dire pourquoi je rejette une revendication souvent mise en avant par les Gilets jaunes (et leurs prédécesseurs) : la suppression du Sénat.

    C’est, hélas, typique de la fausse bonne idée allant à l’encontre des objectifs de ses promoteurs. La raison est, à l’évidence : ça fait doublon avec l’Assemblée nationale, c’est inutile, et en plus ils nous coûtent cher avec leurs privilèges encore supérieurs à ceux des députés.

    C’est oublier que la plupart des démocraties possèdent une chambre haute et une chambre basse (même la Russie, pour les poutinistes…), et qu’il y a une bonne raison à cela. C’est justement pour faire contrepoids à la « dictature de la majorité » qui pourrait être celle d’une assemblée unique, et pour la tempérer par l’avis de représentants (en principe) plus âgés, plus expérimentés et plus sages.

    En France, comme dans d’autres pays, le Sénat possède, de plus, la particularité de représenter les collectivités locales, donc la fameuse « France périphérique » que le gilétistes estiment insuffisamment représentée à Paris. Le Sénat est un contre-pouvoir.

    Si le Sénat et les sénateurs bénéficient de trop de privilèges, eh bien ! il faut les réduire. Supprimer le Sénat est une revendication à courte vue, complètement décorrélée de sa raison d’être institutionnelle, et nourrie par la jalousie et la haine sociales.

  30. D Pour une écologie raisonnée et responsable (Transition écologique)
    2007 : un film, « la vérité qui dérange » dans lequel apparaît l’ex vice-président des Etats Unis Al Gore, fait sensation. On y voit le personnage juché sur un haut escabot proclamer que la glace aux pôles aura disparu en 2020 et que les océans auront alors monté au point d’envahir toutes les côtes, voire certains pays. L’échéance est presque à terme et la glace aux pôles se porte bien tandis que l’élévation des océans, bien réelle, ne déroge pas du régime constant depuis plusieurs siècles à travers le monde de 2 mm par an. Au lieu de ridiculiser le pourfendeur, la prophétie génère un emballement généralisé qui conduit le comité Nobel à couronner son action. L’homme politique va surfer sur la vague en multipliant les conférences rémunératrices et agir pour créer au sein de l’ONU une agence , le GIEC, Groupement Intergouvernemental d’Expert sur le Climat, ayant pour mission d’évaluer « les risques liés au réchauffement climatique d’origine humaine ». Simultanément, des organisations aux ramifications souvent sulfureuses se saisissent du flambeau et génère dans le monde entier un engouement irrationnel pour la défense de la planète. Il manquait un Grand Satan ; le gaz carbonique, CO2, d’origine humaine remplit les fonctions et quantité de personnes adhèrent à la thèse de la protection de la planète via une lutte déterminée contre les émissions de ce gaz sous la pression d’organisations internationales très puissantes, aux ramifications internationales nombreuses, exerçant un véritable pouvoir despotique.
    Curieusement, la France s’est mise sous la coupe de ce despotisme. Le président de la République qui avait à peine évoqué les sujets d’ordre environnemental au cours de la campagne électorale devient tout à coup un farouche disciple. On trafique les données scientifiques objectives afin d’inculquer dans la population des sentiments de peur et de coupable irresponsabilité propres à faire accepter des comportements irrationnels et dommageables pour notre pays, notamment via la mise en place d’un programme de transition énergétique dangereux pour l’indépendance, et l’économie de la nation.
    Il est irraisonné et irresponsable de décréter la fermeture des centrales nucléaires de Fessenheim – et d’autres qui vont suivre- alors que des travaux très importants et onéreux viennent d’être achevés et que l’Autorité de Sureté vient de donner un avis favorable à la continuité de l’exploitation. C’est un gâchis scandaleux, une atteinte à l’économie de toute une région, un danger pour l’alimentation énergétique du pays. En guise de substitution, on fait croire au pays que l’éolien viendra prendre la relève ; c’est une ineptie et les faits récents viennent de le démontrer : la France a failli être en rupture d’approvisionnement le 11 janvier parce qu’un anti cyclone puissant et stable stationnait depuis une dizaine de jours sur l’Ouest de la France mettant à l’arrêt toute production éolienne. C’est dramatique d’autant que dans le même temps on saccage nos paysages et nos campagnes, perturbe la vie paisible de milliers de personnes en faisant pousser sur tout le territoire les éoliennes. Et encore ne voit on pas les cathédrales de béton dissimulées quasi définitivement en sous sol détruisant des milliers d’hectares cultivables. A courte échéance ces choix énergétiques vont coûter extrêmement chers pesant inéluctablement sur la facture énergétique des utilisateurs, au détriment, en premier lieu, des moins aisés. C’est irraisonné et irresponsable !
    « Tout ceci a été discuté et voté au parlement ». Soyons sérieux. Combien de parlementaires ont effectivement fait l’effort de s’informer valablement sur les tenants et les aboutissants de leurs décisions alors que tous les media unanimes annoncent des cataclysmes pour demain. Toutes les voix s’écartant de la doctrine sont censurées ; tous les programmes de recherche incluent une composante environnementale pour étudier les effets délétères du changement climatique gage indispensable de subventionnement et de promotion du chef de projet.
    Que peut on demander et souhaiter ? Essentiellement un retour à la raison et à la responsabilité. Même si la démarche est éculée, il faut créer une commission des choix énergétiques qui travaille sur le futur énergétique du pays et propose librement des orientations réfléchies sur des bases saines et objectives. C’était le rôle des commissions parlementaires qui produisaient des rapports de très grande qualité. L’élargissement de la composition de l’une d’entre elles à des personnalités extérieures reconnues pour leurs compétences et leur indépendance d’esprit est une solution à envisager.
    Mais l’énergie ne saurait être le seul motif d’action. Il est important que l’écologie retrouve la voie de la raison vers un monde plus juste et apaisé hors des prophéties apocalyptiques. Il est important que des voix s’élèvent pour discriminer la vérité scientifique des annonces gratuites et non fondées qui inondent la presse. Nous avons la chance d’avoir des Académies où siègent des personnalités responsables, compétentes, indépendantes. Confions leur la mission de veilleur pour nous mettre à l’abri du flot de nouvelles falsifiées qui inondent nos media, sans aucun contrôle.

  31. D. D’accord avec plus de 90% de ce qui a été dit en amont.
    Concernant l’immigration et sa « nécessité » en Europe et en France. L’industrie Française a payé cher son recours à l’immigration lui permettant d’avoir des ouvriers à bas coût dans les années 60 : cela a freiné la mécanisation des usines car l’alternative manuelle est restée longtemps viable. Le prochain virage est bien celui de la robotisation fortement accrue et l’Europe n’aura vraiment pas besoin, alors, de main d’oeuvre à bas coût. Bien évidemment il faut rajouter la non assimilation d’environ 40% des nouveaux arrivants avec une religion, dans sa version « pratiquante » et a fortiori rigoriste ou radicale, prosélyte et anti-occidentale. Arrêt total de l’immigration à titre éducatif, et systématisation des retours faute de quoi arrêt de tout visa touristique demandés par les pays refusant de reprendre leurs compatriotes. Tout cela paraissait impossible…Salvini l’a fait et cela fonctionne…donc c’est possible.

    • C

      Je fais une légère entorse à l’esprit de la règle de ce fil… que j’espère on me pardonnera… en approuvant une doléance. Sur un point rarement évoqué :

      « L’industrie française a payé cher son recours à l’immigration lui permettant d’avoir des ouvriers à bas coût dans les années 60 : cela a freiné la mécanisation des usines car l’alternative manuelle est restée longtemps viable. »

      Notons qu’on peut faire exactement la même remarque concernant l’esclavage des Noirs aux Etats-Unis. Le Sud, qui s’est ainsi dispensé de rechercher la productivité, l’investissement et l’industrialisation, a pris du retard par rapport au Nord.

      C’est d’ailleurs pourquoi le cliché « anti-raciste » expliquant la réussite des Etats-Unis par l’esclavage (et postulant la dette inextinguible qui s’ensuit) est tellement faux. L’esclavage a été mauvais pour tout le monde, les Noirs comme les Blancs. De même que l’immigration de masse est mauvaise pour tout le monde, les envahisseurs comme les envahis.

      De façon générale, on gagnerait beaucoup à analyser l’immigration de masse, en Occident, comme une forme atténuée d’esclavage. Le recours à l’esclavage, comme celui à l’immigration, a, j’en suis persuadé, des conséquences négaitves aussi bien sur le plan économique direct, que sur le plan moral. C’est une facilité. C’est un laisser-aller. Cette attitude et cette mentalité ont, à leur tour, des conséquences économiques.

      Je serais d’ailleurs très curieux de savoir s’il existe des travaux d’économistes sur le point que vous évoquez : l’incidence de l’immigration dans les années 60 (ou avant, ou après, d’ailleurs) sur la productivité et l’investissement. Pour ma part, je n’ai jamais rien rencontré sur le sujet.

      • C
        L’affirmation que je fais sur les années 60 vient de mon père qui était dirigeant d’entreprise à l’époque. En permanence il se posait la question de savoir si cela « valait le coût » d’investir dans la mécanisation. Un autre facteur intervenait également : la difficulté jusqu’en 1981 à licencier. Il m’a souvent dit que la France avait pris du retard en raison de la main d’oeuvre pas chère : pas « assez » chère pour que cela justifie de s’en séparer au profit de mécanisation, d’automatisation.

      • C

        @ Jean Mousque

        Très intéressant. Et donc votre père avait de la main-d’oeuvre immigrée ?

        On a peine à imaginer, aujourd’hui, que nous avons connu une époque où le licenciement était interdit, sauf autorisation du gouvernement. Même pour un seul salarié.

        J’aime à rappeler ces rapports préfectoraux des années 1920 (non destinés à la publication, donc), par lesquels le gouvernement avait fait demander, aux chefs d’entreprise, leur avis sur la main-d’oeuvre immigrée. Une espèce de grand débat macronien avant la lettre, mais sur les questions qui fâchent, auprès des personnes réellement compétentes et en plus discret.

        L’avis était globalement négatif. Et comme, à l’époque, on pouvait dire la vérité sans crainte d’opprobre social ou de sanctions, les patrons ont dit : main-d’oeuvre pas intéressante, peu productive, peu instruite, peu loyale. Autrement dit, ce ne sont pas les patrons « qui les ont fait venir ». On les y a contraints, pour des raisons politiques (Algérie).

  32. D
    Proposition d’un barème plus juste

    Dépassement de
    au plus de 5 km/h la vitesse autorisée :
    0 point, amende réduite de moitié

    plus de 6 à 10 km/h :
    perte de 1/2 point, amende

    plus de 11 à 20 km/h :
    perte de 1 point, amende

    plus de 21 à 30 km/h
    Perte de 2 points, amende

    Etc, puis on continue sur les sanctions actuelles

    non arrêt à un feu rouge équipé radar
    perte de 1 point, durant 6 mois, amende

    Effet rétroactif des mesures et temps de récupération des points à réduire pour les feux rouges à 6 mois.

    Reste un aspect injuste, c’est le cas où les automobilistes n’ont pas vu un panneau de réduction de vitesse. C’est ce qui se passe lorsqu’un camion ou de la végétation masque un panneau. Déjà il faudrait répéter régulièrement ces panneaux, des deux côtés quand cela est possible, et avertir à l’avance de la vitesse qui va être autorisée. Une autre solution consisterait à alerter les automobilistes par un changement de revêtement sur une centaine de mètres d’une variation de vitesse et, bien évidemment, juste avant les panneaux de vitesse.

  33. D
    Renoncer à l’obligation de payer l’impôt sur le revenu.
    Un site de paiement en ligne, chacun paie (ou ne paie pas) ce qu’il veut. Cela renforcerait considérablement consentement à l’impôt sans pour autant mettre en péril le Trésor public.

    Cerises sur le gâteau :
    – Fin de l’inquisition fiscale (énorme problème en démocratie)
    – Simplicité (enfin!)
    – Énormes économies pour l’Etat.

  34. C
    Précision du mardi 15 janvier 2019 :

    Hier, j’ai appelé la Préfecture du Nord afin de bien vérifier par quel canal je pouvais faire remonter les doléances D. Il s’est avéré que personne au cabinet du Préfet n’était franchement au courant [rajout : du fonctionnement] de toute cette affaire de débat/doléances. Après une recherche frénétique dans ses papiers, la dernière personne que j’ai eue en ligne m’a finalement communiqué un numéro vert « Grand débat ».

    A ce numéro, qui est celui mis en place par la CNDP (Commission national du débat public, l’ex truc de Jouanno), on m’a transmis une adresse postale pour les restitutions : Grand débat national – Restitutions, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

    Sauf indication inverse ultérieure, c’est donc à cette adresse que j’adresserai en courrier recommandé avec AR les contributions marquées D que j’aurai préalablement imprimées.

  35. Bonjour,

    C merci de votre initiative , je synthétise ci-dessous plusieurs doléances certainement déjà exprimées (c’est assez touffu) dans un système certes discutable mais qui à mon avis répond assez bien à la problématique « de la chèvre et du chou »

    D1 : versement du salaire « intégral » , cad y compris les charges salariales et patronales , à l’exception d’une seule retenue à taux unique (voir ci-dessous). Au delà d’un régime minimal (voir D4) il appartiendra à chacun de d’assurer pour la maladie et de se constituer un capital retraite
    D2: fusion de tous les impôts directs (notament IR , IS , IFI ) au profit de la seule CSG : flat tax taux unique voté par l’assemblée avec obligation d’un budget équilibré (voir D5).
    D3: alignement de la tva sur le taux prévu en D2
    D4: fusion de toutes les aides et rentes diverses ( allocations familiales ,maladie, chômage , minimum vieillesse , RSA handicap …) dans un régime unique mais tenant compte de la situation de chacun, basé sur un nombre de points individualisé, et une valeur du point (voir D5)
    D5: tout candidat à un mandat national ( député , président) doit préciser le taux prévu en D2 qu’il envisage et le montant du point des aides prévues en D4 , en cas de déficit ou de non respect de ses engagements il sera automatiquement poursuivi à concurrence des sommes qu’il a perçu dans le cadre de son mandat

  36. D
    1) Plafonnement des subventions publiques aux associations.
    La somme des subventions publiques (quelle qu’en soit l’origine : locale, nationale, européenne,…) versée à toute association au titre de l’année d’exercice N ne peut en aucun cas excéder le montant des cotisations effectivement versées par les personnes physiques membres de l’association (et pour le montant inscrit dans les statuts de l’association) au tire de l’année N-1.
    2) Sénat
    Instauration d’un droit de veto (à la majorité simple) sur toute loi notamment budgétaire.
    3) Subventions aux entreprises publiques ou privées
    Aucune subvention publique n’est autorisée pour des dépenses de fonctionnement. Seules le sont des subventions pour des investissements précisément identifiés. Ces subventions doivent exclusivement être sous la forme de prêts sans intérêt avec un plan de remboursement.

  37. D
    Suppression du « permis de construire ». Tout terrain est constructible par défaut. À charge des propriétaires de viabiliser leur terrain.
    Le « permis de construire » donne aux maires un pouvoir exorbitant et illégitime sur la propriété d’autrui. Les contraintes sont innombrables et couteuses.
    Un terrain est dangereux (Inondable, miné, etc.)? La tache du maire serait d’afficher une carte des zones dangereuses. C’est tout. Les propriétaires prendront leurs responsabilité et négocieront avec leurs assureurs.
    Disparition des SPANCs et autres organismes parasites.

  38. D

    Alléger nettement les contraintes portant sur les automobilistes au motif de la sécurité (limitation de vitesse, pénalités correspondantes, contrôle technique, tendance à la tolérance zéro en matière d’alcool…), en considérant les chiffres suivants :

    1. On a presque 6 fois plus de chances de mourir d’accident en restant enfermé chez soi qu’en prenant sa voiture ! (20 000 décès annuels dûs aux accidents domestiques, contre 3 500 seulement dûs à la circulation automobile.)

    2. Le nombre des décès dûs à la route a été divisé par 5 depuis 1972 (18 000 morts cette année-là), malgré une forte augmentation de la circulation.

    La course au chiffre en matière de sécurité routière ne se justifie plus de façon rationnelle. Le nombre de tués est déjà très bas. Gratter quelques points en plus sert uniquement aux hommes politiques à faire croire qu’ils agissent. Cela fait longtemps que les mesures restrictives supplémentaires ont essentiellement pour résultat de gêner les conducteurs, pour un bénéfice devenu minime en matière d’accidents.

  39. D
    Bonjour Nathalie
    Je souhaiterai : ( liste non exaustive)
    – La suppression de tous les comités Theodule
    – L’alignement dans un premier temps du système de retraite français sur un modèle unique, sans passe-droit ni exception aucune. – La justification au 1er Euro de toute dépense de l’argent public, en commençant par les élus et leurs frais
    – La mise en place d’une flat taxe la plus petite possible
    – La fin de l’impôt sur les successions
    – La fin de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
    – La fin de tout IFI ou ce qui s’y apparente
    – La fin des taxes sur les véhicules de société
    – La fin de la notion d’abus de droit fiscal
    – La remise en place d’un service qui fonctionne pour les cartes grises
    – La suppression automatique et régulière de tout radar sur les portions de route sans accidents depuis 12 mois
    – La fin de tout impôt ou toute taxe dont le coût est inférieur ou égal au coût de sa collecte
    …à suivre

  40. D
    Le temps politique étant toujours plus court que le temps économique et social (durée des cycles, effets des réformes, résistances culturelles etc), le second est généralement sacrifié au premier pour des raisons mécaniquement électoralistes. Au regard de ce contexte, il convient de rétablir l’équilibre entre les nécessités de long terme et les décisions conjoncturelles en sanctuarisant certains principes au sein de la Constitution tels l’équilibre budgétaire annuel (à l’exception de projets d’investissement dûment documentés, chiffrés et contrôlés), le contrôle et le reporting budgétaire annuel assorti de sanctions intuitu personnae visant les acteurs défaillants des projets en cours (dépassement des devis, défauts de qaulité etc),

  41. D

    1/ Cession de toutes les participations de L’État dans des entreprises privées, suppression de la BPI et cession du patrimoine non nécessaire à l’exécution des fonctions régaliennes. Le produit de ces ventes servira à rembourser la dette.
    2/ Versement du salaire complet à tous les travailleurs français
    3/ Fin du monopole de la sécurité sociale et libre choix de son assurance
    4/ Fin de la retraite par répartition.
    5/ Mise en place d’un chèque éducation pour pouvoir choisir librement l’école de nos enfants
    6/ Suppression du statut de fonctionnaire et alignement sur ce qui est pratiqué dans le privé
    7/ Suppression de tous les impôts et taxes sauf la TVA.
    8/ Suppression de toutes les subventions et en particulier à la presse
    9/ Changement du financement des syndicats : ils ne seront plus financés par de l’argent volé, mais devront vivre de leurs adhésions.
    10/ Légalisation de la drogue
    11/ Simplification du droit du travail et de la création d’entreprise
    12/ Suppression du SMIC
    13/ Diminution drastique du nombre d’élus et diminution drastique de leur rémunération

  42. D
    Les plus grosses dépenses budgétaires étant le budget des retraites et la masse salariale de la fonction publique, il faut commencer les réformes par là car elles ont des impacts financiers majeurs. En matière de retraite, d’ores et déjà amener à 65 ans pour tous (y compris régimes spéciaux) la date de départ pour toucher à plein. En même temps accélérer la réforme des 37 régimes vers une première couche (mettons 40 %) de régime universel par points en répartition (sans effet de cliquet, c’est à dire avec variation de la valeur du point en fonction de la conjoncture), le reste étant en capi volontaire, l’Etat pouvant octroyer sa caution (c’est à dire sa garantie) à un certain nombre de fonds de pension correspondant à des objectifs économiques légitimés par la représentation nationale. En matière de fonction publique, grande réforme de l’Etat consistant à ne garder que le régalien sous statut avec interdiction du droit de grève (contrepartie à l’assurance de l’emploi à vie et de l’obligation de continuité du service), avec mise en concurrence à date (important d’arrêter un planning en Assemblée nationale) du reste (santé, éducation, formation, transports, énergie etc), étant précisé que certains de ces secteurs pourront faire l’objet de cahier des charges publics lorsque l’opérateur sera privé.

  43. D
    « L’avortement et l’euthanasie sont des crimes qu’aucune loi humaine ne peut prétendre légitimer. Des lois de cette nature, non seulement ne créent aucune obligation pour la conscience, mais elles entraînent une obligation grave et précise de s’y opposer par l’objection de conscience. » (Encyclique Evangelium Vitae)
    La « clause de conscience » est reconnue pour les médecins et autres professionnels de santé qui refusent de pratiquer l’avortement (Article L2212-8 du Code de la santé publique).
    Elle ne l’est pas pour les citoyens qui refusent de financer l’avortement par les cotisations de sécurité sociale, et sont pourchassés par les tribunaux, voire condamnés à de la prison pour « refus d’affiliation » (article L114-18 du Code de la sécurité sociale).
    « Ceux qui recourent à l’objection de conscience doivent être exempts non seulement de sanctions pénales, mais encore de quelque dommage que ce soit sur le plan légal, disciplinaire, économique ou professionnel. »(Encyclique Evangelium Vitae)
    Le refus de ce statut d’objecteur de conscience est contraire à la Constitution (Décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001: « la liberté de conscience constitue l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ») et à la résolution 1763 du parlement européen (« Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement… L’Assemblée parlementaire souligne la nécessité d’affirmer le droit à l’objection de conscience »)

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