Fin de la loi AVIA contre la haine ou le triomphe de la Constitution

La loi Avia a été censurée par le Conseil constitutionnel et c’est heureux pour nos libertés. Reste à veiller à ce que notre Constitution ne devienne pas elle-même le siège de tous les constructivismes idéologiques, auquel cas elle ne nous protégerait plus.

Belle journée que le 18 juin pour les libertés publiques en France !

Hasard du calendrier, certes, mais la loi Avia contre la haine sur internet ayant été soumise à la moulinette du Conseil constitutionnel le 18 mai 2020 par des sénateurs emmenés par Bruno Retailleau (LR), c’est un mois plus tard, soit quatre-vingts ans jour pour jour après l’appel du général de Gaulle enjoignant aux Français de résister à l’oppression que les membres du Conseil ont lourdement dépecé cette loi déjà dénoncée pendant tout son parcours législatif comme extrêmement dangereuse pour la liberté d’expression. Lire la suite

Taxe à 3 % sur les dividendes : Derrière le fiasco, la débâcle morale de l’Etat

Le gouvernement avait à peine achevé la présentation de son projet de loi de finances pour 2018 que le Conseil constitutionnel, en invalidant totalement la taxe à 3 % sur les dividendes le 6 octobre dernier, venait porter un coup sévère, un coup à 10 milliards d’euros, à la périlleuse trajectoire de retour à l’équilibre qu’il avait réussi à imprimer – sur le papier – à nos comptes publics à l’horizon 2022. Lire la suite