Comme l’a expliqué le ministre de la Culture Frank Riester au micro de France Info mercredi 25 septembre dernier (vidéo complète en fin d’article, 25′), la somme totale collectée l’an prochain au titre de la redevance sera supérieure à la trajectoire budgétaire de l’audiovisuel public. D’où deux solutions :
« Soit ce surplus (…) rentre dans les caisses de l’État, soit on le rend aux Français. Donc on a pris la décision de le rendre aux Français. »
Avouez-le, Mme MP : il y a de quoi pleurer de joie tellement c’est beau ! Une redevance qui baisse, c’est du jamais vu depuis 15 ans et c’est sous Emmanuel Macron que ça se passe. Vous voyez bien que le gouvernement tient ses promesses et réforme progressivement la France !
Hum, pas si vite.
Que les Philippe, Darmanin, Le Maire et Riester (tiens, que des hommes originellement de droite !) se relaient sur les ondes pour tresser des couronnes à la gloire de leur volonté farouche – « courageuse » dirait certainement M. Darmanin – de baisser la fiscalité des Français tout en leur offrant le meilleur service public possible, nul ne s’en étonnera – c’est ce qu’ils font depuis le début. Mais que leurs propos trouvent un début de corroboration dans les faits, voilà qui n’est pas absolument évident.
Parlons justement de la redevance payée par les possesseurs d’un poste de télévision. De 139 € par an en 2019, elle va passer à… 138 € par an en 2020, soit 25 millions d’euros en moins au total. Une baisse, effectivement.
Mais une baisse tellement minime qu’elle en devient ridicule pour qui en parle comme d’une grande révolution fiscale et franchement insultante pour les redevables qui se voient gratifiés à grand renfort de roulements de tambour d’une misérable aumône de 1 € par an soit exactement… 8,3 centimes par mois ! Quelle merveilleuse générosité ! On sent que le pouvoir d’achat se redresse à toute allure…
Ah oui, vraiment, vive Bercy et vive Macron ! – à condition d’oublier que Franck Riester a aussi dit, sans trop s’y attarder :
« Dans l’avenir on pourra aussi adapter dans l’autre sens la contribution à l’audiovisuel public pour satisfaire les besoins de financements publics. »
Dans l’autre sens comme « à la hausse » et dans l’avenir comme « après les élections » ?
Et surtout, rien de bien sérieux car, comme souvent, ce qui est chichement restitué d’un côté est immédiatement repris dans des proportions démultipliées via un autre canal.
En l’occurrence, selon les mots du ministre, il s’agit de :
« Faire en sorte que les nouveaux acteurs de l’internet rentrent dans le système français qui depuis des années a permis d’avoir une offre diverse, de qualité, pour le public français. »
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Et c’est là que l’on constate une fois de plus que « rentrer dans le système français » signifie obligation, taxe, impôt et contrainte. Et obligation. Et taxe. Et contrainte. Et arbitraire.
La réforme de l’audiovisuel public prévoit en effet d’obliger les plateformes de vidéo à la demande telles que Netflix et Amazon Prime Video à exposer les contenus français et à consacrer au moins 16 % de leur chiffre d’affaires en France au financement de contenus français, lesquels devront se répartir selon les directives ministérielles entre le cinéma, l’audiovisuel et la production indépendante.
M. Riester parle de contenus européens et dit s’appuyer sur deux directives européennes histoire de donner l’impression que la France suit le mouvement, un peu comme la taxe GAFA de son collègue Bruno Le Maire que seule la France s’est empressée de mettre en place, mais ne nous y trompons pas, c’est bien d’une politique française qu’il s’agit, politique que M. Macron se fait fort de soutenir à Bruxelles conformément à son idée particulière de « renaissance » européenne.
Quant au niveau(1) d’investissement obligatoire, « ce sera plus que 16 %, croyez-moi » s’est exclamé le ministre dans un bombement de torse des plus déplaisants. Et si d’aventure les plateformes en question ne cédaient pas tout naturellement à son pouvoir de persuasion, il a prévu d’obtenir dans la loi les leviers judiciaires nécessaires pour imposer des sanctions financières voire une interruption de leurs services en France.
Impensable ingérence de l’État dans la liberté d’entreprendre. Victime finale : le consommateur français dont la latitude à s’extraire des choix faits pour lui par le service public est de plus en plus réduite. Mais dès lors qu’il est question de la fiscalité et des fins sociales voulues par le pouvoir en place, « impensable » n’est pas français.
Ce qui est très français en revanche, et qui apparaît comme le nez au milieu de la figure dans cette affaire, c’est le protectionnisme rampant et l’obligation faite à ceux qui réussissent de financer et promouvoir des productions culturelles qu’ils ne prendraient jamais en considération si leur liberté de choix était respectée.
Ce qui est très français, c’est que l’État, incapable de se réformer, est perpétuellement aux abois et cherche partout et n’importe comment(2) de quoi satisfaire son insatiable compulsion dépensière. Par chance, la révolution numérique apporte des solutions qui n’ont pas échappé au gouvernement :
« Si vous voulez aller chercher de l’argent, Caroline Roux, moi je vais vous dire où il est l’argent : l’argent, il est chez les géants du numérique. » (B. Le Maire, Les 4 Vérités, déc. 2018)
Les géants du numérique ont l’innommable audace de s’implanter dans les pays d’Europe qui présentent la fiscalité(3) la plus avantageuse (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas dans le cas de Netflix) et d’inonder quand même la France de leurs abonnements ultra-libéraux mondialisés. Il faut donc que l’État intervienne pour réparer cette liberté décidément trop irrespectueuse de l’exception culturelle française !
Dans le cas qui nous occupe, il ne s’agit pas à proprement parler d’une taxe comme pour les GAFA parce que les 16 % (« au moins ») ne transiteront pas par le Trésor public, mais c’est tout comme puisque qu’ils devront être investis exactement comme le gouvernement l’exige. Autrement dit : abus de pouvoir et remise en cause en bonne et due forme du droit de propriété.
Remarque de Netflix :
« Nous investissons déjà de manière significative en France, depuis les débuts et sans y avoir été obligés par la loi. »
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À noter d’ailleurs que Netflix et ses semblables paient bel et bien des taxes et impôts à l’État français sous la forme de la collecte de la TVA à 20 % sur les abonnements et sous la forme d’une taxe de 2 % du chiffre d’affaires pour financer le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée). En ce qui concerne Netflix, au moins 9 millions d’euros pour cette dernière en 2018.
Ce qui est très français également, c’est la connivence et la rupture de concurrence visant à protéger certains acteurs privilégiés qui transpirent par tous les pores de cette mesure autoritaire. Car si les nouvelles plateformes doivent se conformer à l’arbitraire de l’État, les règles concernant France 2, TF1 et M6 sont assouplies. Notamment, la taxe de 2 % pour le CNC sera diminuée pour ces dernières et augmentée pour Netflix et les autres services en ligne tels que Youtube.
On ne peut s’empêcher alors de repenser à Salto, ce projet français de plateforme de vidéo à la demande propulsé spécialement pour concurrencer Netflix par le service public flanqué de M6 et TF1 ! On voit déjà ces dernières se frotter les mains à l’idée que leurs intérêts sont si bien gardés. Mais quand on sait à quel point l’État transforme tout ce qui ressemble à de l’informatique et du numérique en débâcle retentissante (voir analyse de h16), nous autres contribuables avons largement de quoi nous inquiéter.
Mais écoutons encore les réflexions profondes de notre ministre de la Culture :
« La question, c’est : a-t-on besoin d’un audiovisuel public dans ce pays ou pas ? Ma réponse, elle est clairement oui. »
J’espère que vous êtes bien assis, car voici ses raisons :
« Parce qu’on n’a jamais eu autant besoin d’information indépendante, on n’a jamais eu autant besoin d’éducation, on n’a jamais eu besoin autant d’ambition culturelle, on n’a jamais eu besoin autant d’offre de proximité dans ce pays. »
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Information indépendante ? Quand on sait que le Président de la République rêve d’un contrôle public de l’information, c’est vraiment se foutre du monde. Éducation ? Tiens, le mammouth ne serait donc pas à la hauteur ? Ambition culturelle ? Mais quelle ambition culturelle si tout ce qui est fait par le service public attire tellement les foules que cela doit être subventionné et soutenu à bout de bras par les acteurs qui réussissent par eux-mêmes ?
« A-t-on besoin d’un audiovisuel public dans ce pays ? » La question est pertinente, mais ma réponse, elle est clairement non.
On pourra compléter cet article par la lecture de « Audiovisuel public : une réforme pour réformer les esprits » (6 juin 2018)
Le Ministre de la Culture présente le projet de réforme de l’audiovisuel public sur France Info le 25 septembre 2019 (vidéo, 25′ 09″) :
(1) Le chiffre d’affaires réalisé en France par Netflix n’est pas connu précisément, mais il a été estimé à 400/450 millions d’euros pour 2018. Les 16 % « au moins » d’investissements obligatoires seraient alors de 64/72 millions d’euros « au moins ».
(2) Encore 2 beaux exemples du « partout » et du « n’importe comment » cette semaine : la suppression de la « niche-seniors » (finalement annulée) et la réduction des exonérations de charge des auto-entrepreneurs.
(3) À ce sujet, on se rappellera que la promesse de campagne d’Emmanuel Macron de baisser le taux d’impôt sur les société de 33,3 % (en vigueur en 2019) à 25 % (moyenne européenne) sur le quinquennat a été mise en stand-by.
