Mise à jour du 2 août 2021 : la loi de bioéthique incluant la « PMA pour toutes » a été promulguée ce jour.
Depuis François Mitterrand, il est entendu que tout mandat présidentiel réussi se doit d’avoir sa grande arche culturelle et/ou sociétale. Sur ce dernier point, lui-même a aboli la peine de mort, son prédécesseur avait déjà légalisé l’avortement et François Hollande a ouvert le mariage aux couples homosexuels. Il semblerait bien que l’extension de la PMA (procréation médicalement assistée) aux femmes célibataires ou lesbiennes sera la grande arche sociétale du Président Macron.
Conformément aux promesses du candidat Macron, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé mardi 12 septembre 2017 que le gouvernement(*) soumettrait dès 2018 au Parlement le projet d’ouvrir la PMA à toutes les femmes, et ce dans le cadre de la révision de la loi bio-éthique :
Emmanuel Macron s’était engagé à attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avant de se lancer « afin d’assurer dans la société un vrai débat, pacifié et argumenté ». On se rappelle que le Mariage pour tous (2013) avait fracturé la France dans les grandes largeurs pendant plusieurs mois. Il serait certes désolant de voir le pays se diviser à nouveau sur un sujet qui ne concerne finalement que très peu de monde alors qu’il y a par ailleurs urgence économique.
Or le CCNE(**) a justement rendu un avis positif sur l’extension sociétale de la PMA en juin dernier.
Un sondage réalisé à ce moment-là par l’IFOP pour le journal la Croix montre que les Français évoluent sur le sujet : ils y sont maintenant favorables à 60 % pour un couple de femmes contre 47 % en 2013 et 24 % en 1990. Ils sont toutefois plus réservés (49 % d’approbation) lorsqu’il s’agit d’une femme célibataire. Dans l’ensemble, plus on est jeune, plus on vote à gauche (sauf vote FN, plus favorable), plus on est éloigné de la religion et plus on a des homosexuels parmi ses proches, plus on soutient le projet. [MÀJ : sondage IFOP de janvier 2018, résultats peu ou prou identiques).
De quoi parle-t-on exactement ?
Actuellement, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels « en âge de procréer » qui ont des problèmes d’infertilité pathologique médicalement constatés ou qui risquent de transmettre une maladie grave à leur enfant. Les techniques varient selon la nature du problème : insémination artificielle du sperme du conjoint ou d’un tiers-donneur, fécondation in vitro (FIV) d’ovules et de spermatozoïdes des conjoints ou de tiers-donneurs afin d’obtenir des embryons qui seront réintroduits ensuite dans l’utérus de la femme. Notons que l’assurance maladie prend la PMA en charge à 100 % si la femme a moins de 43 ans.
D’après les statistiques disponibles, il y a eu 145 000 « tentatives » de PMA en France en 2015. Dans 97 % des cas, les ovules et spermatozoïdes utilisés étaient ceux des parents. Sur un total de 800 000 naissances en 2015, 25 000 enfants (soit 3 %) sont nés par PMA.
L’extension projetée par le gouvernement consiste à réaliser « l’égalité » entre toutes les femmes en autorisant le recours à la PMA pour procréer sans partenaire masculin, en dehors de toute infertilité d’origine pathologique. La technique sera d’évidence celle de l’insémination artificielle avec tiers-donneur de sperme. Dans le cas d’un couple de femmes, une FIV sera nécessaire si l’une d’elles donne les ovocytes et l’autre choisit de porter l’enfant.
Pour reprendre la terminologie du rapport du CCNE, on assiste donc à l’apparition d’une nouveauté anthropologique par le choix de couples de femmes ou de femmes seules d’accéder à la procréation en dehors de l’acte sexuel fécondant et sans homme institué juridiquement comme père, et à trois disjonctions par rapport aux naissances « classiques » :
1. Disjonction entre sexualité et procréation : c’est le cas de toutes les PMA.
2. Disjonction entre procréation et filiation : c’est le cas de 3 % des PMA actuelles (qui sont réalisées avec donneur) et ce sera le cas de toutes les PMA envisagées pour les couples de femmes et les célibataires.
3. Disjonction entre maternité génétique et maternité gestationnelle : cas des PMA pour les couples de femmes dont l’une donne les ovocytes et l’autre porte le bébé.
Problèmes techniques induits par la demande d’extension de la PMA
• L’insémination artificielle avec donneur fonctionne grâce à des dons de sperme. Or aujourd’hui, ces dons suffisent à peine à satisfaire les demandes des couples hétérosexuels souffrant d’infertilité pathologique et les délais d’attente ne sont pas rares. L’ouverture de la PMA à toutes les femmes pose donc un problème de ressource et entraîne forcément des questions sur la hiérarchisation des demandes et sur la gratuité du sperme.
• Dans la loi française, les donneurs bénéficient de l’anonymat. Or la convention européenne des droits de l’homme estime que l’intérêt supérieur de l’enfant inclut le droit de connaître ses origines. On peut donc s’attendre à ce que l’anonymat des donneurs soit un jour remis en cause au niveau européen, avec des conséquences possible sur le niveau des dons (qui sont tout juste suffisants).
• Les auteurs du rapport du CCNE, notamment ceux qui ont signé un avis divergent en fin du document, soulignent aussi que la profession médicale, de plus en plus sous pression pour répondre aux détresses thérapeutiques, est également de plus en plus sollicitée pour mettre ses compétences et ses équipements au service de demandes qui dépassent largement ses missions traditionnelles.
Quelques réflexions en passant
Comme pas mal de monde, j’imagine, je ne suis pas hostile d’entrée de jeu à ce projet d’extension, mais je ne suis pas non plus totalement à l’aise. J’aimerais partager ici quelques observations et réflexions en vrac pour lancer un débat – pacifié et argumenté, comme dirait Macron ; courtois, en tout cas.
• En 1980, on riait beaucoup de la petite scène des Monthy Python (dans La vie de Brian) où l’un des personnages, un homme, disait : « I want to have a baby » et auquel un autre répondait : « you can’t have a baby, but you can have the right to have a baby ! »
Ce qui était de l’humour anglais, jeu permanent entre le réel et l’absurde, est devenu petit à petit la matière concrète d’une évolution législative importante dans nos sociétés.
• Remplaçons « je veux avoir un enfant » par « j’ai un désir irrépressible d’avoir des Picasso partout dans ma maison. Je ne peux pas, mais par souci d’égalité et d’humanité, la société doit répondre à ma souffrance ».
La comparaison paraitra choquante car on peut certainement dire que le désir d’enfant est anthropologique, mais remarquons toutefois que notre société fortement redistributrice s’inscrit nettement dans cette tendance à obtenir une égalité formelle entre des individus dotés de capacités différentes.
• Les sujets sociétaux, notamment ceux qui concernent l’homosexualité ou certains aspects du féminisme, sont souvent amenés sur la table des discussions par des associations tellement militantes qu’elles en viennent à exprimer des exigences outrancières sur le mode « je veux tout, tout de suite et gratuitement » qui ressemblent à s’y méprendre à des caprices d’enfants gâtés et donnent furieusement envie de leur claquer la porte au nez.
Elles rendent un très mauvais service aux personnes qu’elles prétendent défendre et contribuent plus à les ridiculiser qu’à les aider, alors que le désir d’enfant, d’où qu’il vienne, est un sentiment plausible et honorable qui, à défaut de pouvoir être forcément toujours satisfait, mérite d’être écouté avec bienveillance.
• La demande d’extension de la PMA à toutes les femmes est-elle un simple caprice, une nouvelle expression du politiquement correct qui voit partout des minorités opprimées et des droits nouveaux à satisfaire ? Où est-ce une revendication légitime dans une société de liberté et d’égalité des droits ?
Ma réponse libérale consisterait à dire que même si à titre personnel (et en dehors des cas thérapeutiques) j’ai du mal à concevoir la procréation sous cette forme, je n’ai aucun raison de l’interdire à quiconque à partir du moment où cela ne porte atteinte à personne.
Dans ce cadre, une pratique autorisée n’est nullement une pratique obligatoire. A chacun de définir en toute responsabilité le sens qu’il donne à la vie, à l’amour et à sa postérité. Notons que l’adoption de la loi Taubira, à part le « rattrapage » du début, n’a pas donné lieu à une explosion de mariages gay (7 000 par an, en baisse depuis 2014).
Dans le cas de la PMA sociétale, la question cruciale qui se pose alors concerne l’enfant qui naît de ce projet sans père. L’intérêt supérieur de l’enfant (bien-être, transparence des origines) est-il préservé ou bafoué ?
• Le rapport du CCNE indique que toutes les études pour évaluer le bien-être des enfants dans des familles homoparentales émettent une conclusion positive sur le devenir des enfants. Mais il ajoute aussi, sans retenir l’objection dans l’avis favorable final :
« Les biais méthodologiques, les disparités des critères retenus et le recul encore insuffisant ne permettent pas de l’affirmer avec certitude. »
De plus, il n’existe pas d’études sur les enfants élevés volontairement par des femmes seules.
• Dans la tentative de répondre à la question de l’intérêt supérieur de l’enfant, je réalise que je suis beaucoup plus réticente à l’égard de la PMA envisagée par des femmes célibataires que par un couple de femmes.
La femme célibataire ne peut pas arguer que ses orientations sexuelles lui interdisent tous rapports intimes avec un homme, elle peut seulement dire qu’elle n’a pas ou ne veut pas d’homme dans sa vie. Elle compte réaliser son projet d’enfant non seulement sans père, ce qui est aussi le cas des couples de femmes, mais également sans le double lignage qui résulte d’un projet de couple.
• On objectera que les enfants élevés dans des familles monoparentales sont légions, soit par divorce, veuvage, recompositions diverses etc. Mais il s’agit là d’accidents de la vie qui n’étaient pas planifiés ab initio et qui ne privent pas totalement l’enfant d’un père et d’un double lignage, dans la mesure où le souvenir du père demeure et sa famille aussi.
De plus, les difficultés des femmes seules avec enfants ont souvent été soulignées. Il semble alors plutôt contradictoire de vouloir encourager une forme de cellule familiale considérée par ailleurs comme fragile.
J’en viens à me demander si l’adjonction des femmes célibataires dans l’extension de la PMA n’a pas un objectif politique : englober les lesbiennes dans un ensemble qui permettrait de parler de « PMA pour toutes » et réaliser une égalité formelle entre toutes les femmes plutôt que d’en faire une affaire d’homosexuelles.
• Je vois la « parentalité » comme la suite logique de l’amour que se portent deux personnes. C’est un projet de couple qui, pour être banal et fort répandu, est loin d’être toujours simple. Tous les parents savent que les enfants sont une immense joie et aussi parfois beaucoup de soucis.
Il serait très immature de se lancer dans un projet d’enfant sans y avoir un petit peu réfléchi et sans réaliser que lorsque l’enfant paraît, la vie ne sera plus jamais comme avant. Les parents se trouvent face à un engagement qu’ils ne pourront jamais renier.
• Si l’on ne veut pas d’un homme dans sa vie, pourquoi ne pas adopter ? En fait, dans la loi française, les femmes seules peuvent adopter, de même que les couples homosexuels depuis la loi sur le Mariage pour tous. Mais est-ce une si bonne idée ?
L’adoption a l’avantage de donner un foyer à un enfant existant – si ce n’est qu’il s’est déjà vu des encouragements à la procréation pour fournir de jolis bébés à des familles occidentales adoptantes. Mais elle consiste aussi à intégrer dans une famille un enfant qui a une histoire particulière douloureuse marquée par l’abandon.
La question ici n’est pas de dire qu’un couple de femmes (ou d’hommes) ou une femme seule ne saura pas éduquer et entourer d’affection un enfant, mais il est préférable de savoir que dans ce cas précis, on ajoute de la complexité à une situation déjà complexe.
• Dans la mesure où il est fait appel à un donneur, qu’est-ce qui empêchera à terme de sélectionner le donneur sur ses qualités génétiques, c’est-à-dire qu’est-ce qui empêchera de procéder à une certaine forme d’eugénisme ?
Il est vrai que la formation d’un nouveau couple relève aussi d’un processus implicite de sélection. On essaie en général de ne pas choisir le plus idiot du canton pour se marier et avoir des enfants, mais c’est une appréciation très subjective qui n’a rien de systématique.
• La PMA est une procédure longue et complexe qui a un coût. Autant on peut concevoir qu’elle soit remboursée par la sécurité sociale pour les couples qui l’utilisent dans sa version thérapeutique, autant il est exclu d’imaginer accorder le remboursement à des personnes qui y ont recours pour des raisons de pure convenance personnelle. C’est encore plus vrai dans la situation tendue de nos comptes publics.
On se demande cependant quelles sont les intentions du gouvernement en ce domaine. Marlène Schiappa a précisé à Jean-Jacques Bourdin qu’elle en faisait une affaire de justice sociale. D’après elle, seules les femmes riches peuvent se permettre d’aller à l’étranger pour bénéficier d’une PMA. On en déduit facilement que dans son esprit la légalisation française entraîne de facto la prise en charge par la sécurité sociale.
• La PMA étendue à toutes les femmes existe dans des pays européens voisins, la Belgique et l’Espagne par exemple. Dans ces conditions, il semble illusoire de pouvoir maintenir encore longtemps l’interdiction en France.
De plus, Le gouvernement dispose d’une majorité confortable à l’Assemblée et le Modem ne lui fera pas faux bond sur ce sujet. Même si plusieurs ministres, à commencer par le Premier, étaient vent debout contre la PMA élargie quand ils s’opposaient au Parti socialiste au pouvoir, il y a fort à parier qu’on ne les entendra pas beaucoup ou qu’ils se livreront à des contorsions amusantes pour expliquer qu’ils n’ont pas changé d’avis.
• Il existe enfin la question de la pente glissante : quand le Mariage pour tous a été voté, il a vite été clair que le mariage en lui-même n’intéressait pas vraiment les associations LGBT, si ce n’est pour ouvrir le droit des couples homosexuels à l’adoption.
La PMA et la GPA (gestation pour autrui) étaient en embuscade. Une fois que la PMA aura été adoptée, c’est-à-dire une fois que les femmes auront le droit à toutes les procréations possibles pour avoir un enfant sans père juridiquement institué, imagine-t-on pouvoir interdire encore longtemps aux hommes de recourir à la GPA pour avoir un enfant sans mère juridiquement instituée ?
Pour l’instant, on nous explique que la GPA représente un marchandage sur le corps des femmes. Mais que vaudra cette réticence face à l’inégalité que la PMA va de fait introduire entre les hommes et les femmes ?
LE DEBAT EST OUVERT !
(*) Aux dernières nouvelles, il se murmure cependant que Marlène Schiappa ne serait pas en 1ère ligne sur ce dossier et que le gouvernement souhaiterait prendre son temps pour éviter « le psychodrame du Mariage pour tous ».
(**) Notons que dans le même document, le CCNE a rendu des avis négatifs sur les deux autres points examinés : l’auto-conservation ovocytaire chez les femmes jeunes et la gestation pour autrui (GPA).
Mise à jour du vendredi 21 septembre 2018 : Les évêques de France ont publié hier un texte contre l’extension de la PMA. Selon Mgr d’Ornellas, qui a coordonné le texte, l’attitude des évêques « n’est pas d’être “contre”, mais nous sommes pour la dignité de la procréation. »
