Une proposition de loi visant à instaurer un délit d’entrave numérique à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) est examinée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Si l’on en croit Laurence Rossignol, notre Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, le droit à l’IVG subit depuis quelque temps des attaques particulièrement sourdes de la part de sites internet qui, sous couvert de délivrer des informations pratiques sur l’avortement, ont en réalité pour objectif de combattre l’avortement en diffusant « de fausses informations, des informations tronquées, dans le but de dissuader les femmes de recourir à une IVG » (vidéo, 01′ 34″) :
Laurence Rossignol n’est pas femme à laisser s’exprimer tous ces à-peu-près. En fait, Laurence Rossignol n’est pas femme à laisser s’exprimer quoi que ce soit en dehors de son credo progressiste. Tout dans l’Etat, rien en dehors ! Ou plutôt : tout dans la République, rien en dehors !
En 2014, elle confiait à Frédéric Taddeï que « les enfants n’appartiennent pas à leur parents, donc la République doit leur offrir … (coupure). » On n’en saura pas plus, mais à la voir agir, on comprend que la République, dont elle se veut une gardienne vigilante, est la seule émanation possible des valeurs sociales admissibles. Exemple trivial mais caractéristique : cet été, convaincue de savoir mieux que tout le monde comment les Français doivent occuper leurs loisirs, elle faisait part de sa désapprobation citoyenne à propos du jeu Pokémon Go.
L’avortement est un sujet d’une tout autre importance, mais il semblerait bien que lui non plus ne souffre aucune discussion en dehors de ce que le site officiel du gouvernement veut bien en dire. C’est dans cet esprit sans partage que Laurence Rossignol avait fait de son mieux en septembre dernier pour inclure dans la loi Egalité et citoyenneté un amendement élargissant le délit d’entrave à l’IVG aux sites internet qui « manipulent les femmes » pour les détourner de l’IVG.
Or le Sénat a rejeté cet amendement en raison de son absence de rapport avec le projet de loi considéré, au grand dam du gouvernement et des parlementaires PS. Ces derniers se sont alors déclarés prêts à légiférer en accéléré sur la question, comme s’il n’y avait pas d’autres problèmes plus graves à traiter en France en priorité. Le délit d’entrave numérique nous revient donc aujourd’hui, en direct et dans les mêmes termes, sous forme d’une proposition de loi présentée par les députés PS. Remarquons leur extrême rapidité, comme à chaque fois qu’il s’agit d’étendre le pouvoir normatif de l’Etat dans tous les recoins de la société.
Un délit d’entrave à l’IVG existe déjà. Il s’agit de l’article L2223-2 du Code de la santé publique. Il concerne des actions d’entrave physique à l’avortement ou à l’information sur l’avortement. Les faits étendus aux sites internet reconnus coupables d’avoir « une action dissuasive malhonnête » seraient punis de la même façon par 30 000 € d’amende et deux ans de prison.
La ministre a beau expliquer « qu’être hostile à l’IVG est une opinion protégée par les libertés publiques » et que ce n’est pas du tout ce qui est visé à travers son projet de loi, on se demande cependant qui manipule qui dans cette affaire. Outre l’évident intérêt politique de la gauche de surfer sur cette question au moment où a éclaté une polémique infondée sur la remise en cause de l’avortement par François Fillon, de quelle entrave parle-t-on ? Serait-il difficile d’accéder à l’avortement en France ? Son utilisation est-elle progressivement abandonnée tant les sites internet dans le viseur de la ministre seraient efficaces dans leur dissuasion ? A la lecture des chiffres, on voit que c’est très loin d’être le cas.
Il y a dix ans, la France enregistrait 831 000 naissances et 215 000 IVG. En 2013, nous étions à 810 000 naissances et 217 000 IVG et en 2014, ces chiffres sont passés à 819 000 naissances et 212 000 IVG. Il en ressort un taux d’IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 50 ans d’environ 15 ‰ d’année en année. Si le nombre d’avortements apparaît donc très stable en France depuis longtemps, il se caractérise aussi par son niveau plutôt élevé parmi les pays européens. Il se rapproche de ce que l’on observe dans les ex-pays de l’Est (à 18 ou 20 ‰) tandis que l’Allemagne ou les Pays-Bas ont des taux beaucoup plus bas de l’ordre de 5 et 7 ‰.
D’autre part, toutes les évolutions législatives de l’avortement depuis sa dépénalisation par la loi Veil en 1975 ont eu pour objectif d’en faciliter l’accès. Alors que le délai retenu initialement était de 10 semaines de grossesse, il est passé à 12 semaines en 2001. La même année, il est prévu que les femmes puissent également avoir recours à une IVG médicamenteuse en médecine de ville dans la limite d’un délai de 5 semaines de grossesse. Remboursé partiellement par la sécurité sociale depuis 1982 (loi Roudy), l’IVG le devient totalement en 2013. En 2014, la notion de « détresse » qui figurait dans les motivations du recours à l’IVG est supprimée. Enfin, en 2015, le délai de réflexion* de sept jours prévu entre les deux consultations médicales est également supprimé.
Ajoutons qu’à l’occasion des 40 ans de la loi Veil, l’INED a publié une étude sur l’avortement qui montre qu’un tiers des femmes françaises ont eu recours à l’avortement au moins une fois dans leur vie.
Selon Dominique Reynié qui a visité les principaux sites incriminés par la ministre, afterbaiz.com et sosbebe.org par exemple :
« Il suffit de se rendre sur les sites pointés par le journaliste et la ministre pour voir qu’ils ne constituent pas un «leurre» ni ne cherchent à prendre les apparences d’un site officiel. Ils ne dissimulent pas que l’IVG est un droit. Ils alertent, parce qu’ils pensent devoir le faire, à tort ou à raison, contre les décisions précipitées (…) »
De son côté, le Président de la Conférence des évêques de France a écrit en début de semaine à François Hollande pour lui demander d’abandonner l’instauration de ce nouveau délit en expliquant que ces sites internet ont avant tout pour but de mettre en place des lieux d’écoute pour les femmes :
« Certains de nos concitoyens ont décidé de consacrer de leur temps, notamment par le biais des instruments numériques, à l’écoute des femmes hésitantes ou en détresse par rapport au choix possible d’avorter. »
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Entre les chiffres, les dispositions législatives et les sites visés, j’ai du mal à voir beaucoup d’entrave dans tout cela. Dès lors, je crains fort de devoir attribuer la diligence du gouvernement en ce domaine à sa détermination à ne pas laisser persister le moindre sentiment de questionnement à propos d’une décision d’avortement.
Pour les féministes acharnés et les progressistes de tout poil, la simple idée que des opinions moins enthousiastes que les leurs sur l’avortement puissent circuler sans entrave, la simple idée qu’une femme veuille prendre le temps de la réflexion et échanger avec d’autres sur leur propre expérience est un crime qu’il faut étouffer sans faiblir.
Remarquons qu’il est question de criminaliser les propos faussement dissuasifs, certainement pas les propos faussement incitatifs. Que dire du site du gouvernement qui n’évoque même pas les aides possibles si la mère décidait de garder l’enfant et qui balaie avec beaucoup de désinvolture les éventuelles conséquences psychologiques d’une IVG ?
Alors que la loi Veil, soucieuse de garantir un environnement médical de qualité, insistait aussi sur son caractère « d’ultime recours pour des situations sans issue » et sur la situation de détresse des femmes, alors que Simone Veil elle-même remarquait que « l’avortement est toujours un drame et (…) restera toujours un drame », alors qu’il existe de nombreux témoignages sur l’épreuve très dure qu’une décision d’avortement représente pour les femmes (ici sur le site « sans reproche » Doctissimo), les pouvoirs publics oeuvrent à le banaliser et à en faire un élément comme un autre de la vie sexuelle des femmes. Dans un article sur la pilule du lendemain (qui n’est pas un avortement), je citais la conclusion d’un rapport de la région PACA sur la contraception en France :
« La France a en Europe le plus fort taux de natalité. C’est aussi un des premiers pays européens pour le taux d’IVG avec une couverture contraceptive quasi optimale. Certains soulignent ces données comme paradoxales. En fait, ces données montrent, qu’à différents moments de leur vie, les femmes utilisent une ou des méthodes contraceptives, donnent naissance à des enfants ou bénéficient d’une interruption volontaire de grossesse. En résumé, que les femmes en France ont une vie sexuelle active. »
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Cette jolie description lénifiante, ainsi que les tentatives de Laurence Rossignol pour criminaliser des opinions dissidentes (pas des actes d’entrave à la loi, des opinions différentes ou plus nuancées par rapport au site gouvernemental) en toute rupture de la liberté d’expression, constituent aussi un exemple particulièrement éclatant du constructivisme sociétal, c’est-à-dire de l’ordre moral, voulu et mis en oeuvre sans relâche par le gouvernement.
Nos progressistes veulent imposer l’avortement en chantant, alors qu’il s’avère que c’est bien souvent en pleurant que les femmes s’y résolvent. La société est priée de n’y voir qu’un acte aussi anodin que, disons, une opération des dents de sagesse alors que dans sa grande majorité elle considère qu’il faudrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’IVG (72 % selon un sondage IFOP pour Alliance Vita de septembre 2016).
La société ne se montrant pas encore assez façonnée par les valeurs sociétales prônées par le gouvernement, il ne reste plus qu’à interdire toutes les fausses notes. Comme toujours en pareil cas, c’est pour notre bien que Laurence Rossignol s’empresse d’agir. Il s’agit bien évidemment de nous soustraire à des emprises malfaisantes, et il est tout aussi évident que sans son aide nous serions absolument désemparés, totalement influençables et complètement incapables de distinguer le vrai du faux ou le bien du mal.
La beauté des lois qui autorisent quelque chose, notamment en matière sociétale, réside dans le fait qu’elles n’obligent pas à faire ce quelque chose. Chacun reste libre de mener sa vie comme il l’entend, chacun reste libre de faire ses choix, chacun reste libre d’adopter ou non les nouvelles dispositions, chacun reste libre de son opinion sur la question. C’est précisément le cas de l’avortement.
Avec le délit d’entrave numérique à l’IVG, non seulement le gouvernement bride une fois de plus la liberté d’expression, non seulement il semble oublier que l’avortement n’est pas une obligation et qu’il est donc parfaitement légitime d’envisager une autre issue à une grossesse inattendue, mais il avance ses pions dans le sens du constructivisme social qu’il cherche à imposer en France, alors même que les statistiques montrent que la pratique de l’avortement n’est pas entravée et alors que les enquêtes d’opinion décrivent des Français acquis à l’IVG, mais plus comme le « dernier recours » évoqué par Simone Veil que comme une pratique courante et anodine.
* On pourrait argumenter que le délai de réflexion constitue une infantilisation des personnes. Dans ce cas, notons cependant les orientations du gouvernement : La loi Hamon de 2014 sur la consommation allonge le délai de réflexion de 7 à 14 jours pour le e-commerce. On ne pourra pas accuser le gouvernement de vouloir banaliser un achat sur internet ! Constructivisme.
