Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connu sous le nom de Loi Macron (*), a été annoncé en octobre 2014, présenté en Conseil des Ministres le 10 décembre 2014 et adopté en Commission spéciale de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2015. Il est actuellement en cours d’examen par les députés depuis le 26 janvier. Compte tenu des très nombreux amendements déposés, le vote solennel à l’Assemblée a été reporté du 10 au 17 février. Selon les termes même de Manuel Valls, Premier Ministre, le sens de cette loi, « c’est tout faire pour la compétitivité et l’emploi, pour lever les blocages ». Lever les blocages, oui, c’est bien ce qu’il faudrait faire. Mais lesquels ?
En partie inspiré du rapport de la Commission Attali sur la croissance (2008), le projet Macron se décline en trois parties, et prête d’emblée le flanc à une critique déjà reçue par son prédécesseur, à savoir le côté fourre-tout et hétéroclite des propositions :
– Libérer l’activité (Titre I) : Moderniser les professions réglementées, Ouvrir l’offre de services de transport par autocar, Renforcer la régulation des activités routières, Réduire les délais et le coût de passage du permis de conduire, Satisfaire la demande de logement locatif intermédiaire.
– Investir (Titre II) : Favoriser une intervention plus efficace de l’État actionnaire, Réformer l’épargne salariale.
– Travailler (Titre III) : Rénover la justice prud’homale, Assouplir le travail dominical.
Lors de son audition au Sénat mardi 3 février dernier, Jacques Attali en rajoute lui-même une couche dans la critique en estimant que « les réformes homéopathiques » ne portent jamais leurs fruits en France, que « les mesures définies dans la loi sont toutes utiles mais, isolées les unes des autres, elles perdent leur sens » et que « la loi Macron seule ne servirait d’ailleurs qu’à peu de choses ».
Pour hétéroclites et homéopathiques qu’elles soient, les dispositions de la lois Macron seraient votées par 61% des Français, selon un sondage Odoxa – FTI Consulting du 25 janvier pour Les Echos et Radio Classique. Le soutien populaire est si ferme qu’on n’observe que peu de différence entre les sympathisants de gauche (58 %), les sympathisants de droite (60 %) et les apolitiques (62 %). Les éléments les plus polémiques du texte remportent un large assentiment dans la population : le travail du dimanche reçoit le soutien de 69 % des français tandis qu’ils sont 66 % à approuver la réformes des professions réglementées. L’extension de l’épargne salariale vers les TPE et PME obtient un score de 77 %.
Comblé par des auspices aussi favorables, le gouvernement aurait dû avoir la tâche facile, mais il n’en est rien. Car pour hétéroclites, homéopathiques et populaires qu’elles soient, les dispositions de la loi Macron ont vu se lever contre elles, depuis tous les azimuts, une bronca particulièrement acharnée : les professions réglementées, les auto-écoles, les frondeurs du Parti socialiste, les syndicats, une bonne partie de l’opposition parlementaire, et jusqu’au Conseil d’Etat, sont vent debout depuis des mois contre ce projet.
De la part des syndicats et de la gauche, les principaux motifs de mécontentement concernent la réforme des Conseils de Prud’hommes, qui introduit le recours automatique à un juge professionnel, et le travail du dimanche, qui pourrait totaliser jusqu’à 12 dimanches ouvrés. Les professions réglementées, notamment les notaires, craignent pour leur part que l’introduction de zones bénéficiant de la liberté d’installation ainsi que la possibilité de pratiquer des tarifs libres pour certains actes ne génèrent une trop forte concurrence au regard de l’égalité de tous devant les obligations de service public. Les auto-écoles sont inquiètes de la suppression du nombre d’heures de conduites obligatoires pour passer le permis de conduire et les inspecteurs n’apprécient pas le recours à des prestataires privés pour l’épreuve du code. Du côté de l’opposition parlementaire, la loi est jugée par certains positive mais insuffisante (Hervé Mariton, UMP), et par d’autres carrément « à côté de la plaque » (Jean-Pierre Raffarin, UMP). D’autres encore vont jusqu’à déclarer qu’ils ne laisseront pas les professions réglementées à la merci d’une liberté ravageuse. Mentionnons enfin que les journalistes et les ONG ont participé à la grogne ambiante en critiquant durement la disposition en faveur du « secret des affaires » et qu’ils ont finalement obtenu le retrait de cet article.
C’est à ce point de mon exposé que j’en arrive au coeur de mon sujet : la loi Macron est certes hétéroclite, homéopathique et diminuée, elle est certes parfois très normative et dirigiste, mais elle cherche à bousculer les rentes de la non-concurrence, à grignoter certaines rigidités, à relâcher certaines contraintes, à diversifier certaines sources d’activité. Elle replace des choix et des décisions entre les mains des acteurs de la vie économique, bref elle introduit un peu plus de liberté dans des rouages trop largement formatés selon un modèle socialiste dominé par l’Etat. Or ce qui devrait apparaître comme dynamisant et motivant, ce qui apparaît à une belle majorité de Français comme utile pour notre avenir, et nécessaire pour sortir la France du marasme où elle végète depuis des années, eh bien tout ceci est perçu comme un danger, non seulement par les opposants classiques à toute évolution libérale et responsable de l’économie (gauche, syndicats), mais aussi par des politiciens de droite tout aussi nourris au « Big Government » que leur collègues socialistes, et par toutes ces professions, souvent qualifiés bien à tort de libérales, qui sont pourtant d’habitude les premières à juger la politique socialiste parfaitement inopérante, surtout quand il s’agit des impôts.
Pour hétéroclite, homéopathique et populaire qu’elle soit, la loi Macron a cette faculté de révéler au grand jour tous les blocages et toutes les contradictions de la société française.
En ce mois de février 2015, soit 2 ans et 9 mois après l’accession de François Hollande à la présidence de la République, on compte 3,5 millions de chômeurs (en cat. A), notre dette publique atteint 95 % du PIB et les dépenses publiques représentent 57,7 % du PIB. La Cour des Comptes vient de présenter son rapport sur l’exercice 2014 et souligne notamment que la prévision gouvernementale de déficit public à 4,1 % pour 2015 paraît trop optimiste. Aucune action politique menée jusqu’à présent ne semble avoir de prise sur cette évolution aussi régulière que délétère, à tel point que nombreux sont les français qui commencent à penser qu’il faudrait envisager un changement profond de politique en direction d’un plus grand libéralisme. Selon un sondage Ifop d’avril 2014 pour Génération Libre, I-télé et l’Opinion, les Français se montrent ouverts sur le sujet et se rapprochent des valeurs du libéralisme. Mais dès qu’il s’agit de questions concrètes, telles que l’assurance-maladie ou les dépenses sociales, l’adhésion diminue d’autant plus que la personne interrogée est directement concernée.
Le désir de changement est élevé, la Liberté est le mot le plus apprécié de notre devise nationale, mais le confort des habitudes dans le doux cocon de la protection de l’Etat reste le plus fort, quel qu’en soit le prix. La schizophrénie est totale. C’est pourquoi j’ai parlé en titre du supplice de la Liberté. On la veut, mais on ne la veut pas.
(*) Du nom d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, en première ligne sur ce projet.