A un an des élections présidentielles, et à la veille des cortèges syndicaux du 1er mai, notre vie politique a pris une tournure de contestation sociale haute en couleur et passablement inattendue sous un gouvernement socialiste dont le Président compte bien se représenter en 2017. Le projet de loi Travail, ainsi que la renégociation de l’accord sur l’assurance chômage qui se déroule actuellement entre les syndicats et les chefs d’entreprise, point spécifique que je vous propose de développer aujourd’hui, en sont les deux éléments déclencheurs.
Dans un contexte de chômage élevé, la loi El Khomri destinée à assouplir le code du travail pour ré-inciter les entreprises à embaucher, bien que faiblement réformatrice et déjà profondément amoindrie, a vu se lever contre elle l’ensemble des syndicats étudiants et salariés. Depuis mars, les journées d’action syndicales se succèdent, non sans violences graves parfois, pour obtenir le retrait complet de ce projet de loi. Dans la foulée, des mouvements contestataires « La Nuit debout » ont fleuri un peu partout sur le modèle de la place de la République à Paris avec la vaste idée de « changer tout le système. »
Si la loi est encore à l’ordre du jour, les étudiants n’ont pas tout perdu, puisque Manuel Valls a accordé une « garantie jeune » aux moins de 26 ans sans emploi ni formation, ainsi que diverses mesures d’insertion visant à « répondre aux inquiétudes profondes » de la jeunesse, et certainement pas à « éteindre une contestation », bien sûr que non ! La revendication de l’UNEF de limiter les contrats à durée déterminée (CDD) au profit des contrats à durée indéterminée (CDI) a été entendue, il seront surtaxés dans le cadre de la loi Travail, ce qui ne fait pas du tout les affaires des entreprises, notamment les plus petites, pour lesquelles la flexibilité des embauches en cas de variabilité de l’activité est cruciale.
Il fallait en passer par l’histoire de ce renchérissement du CDD, dont les modalités restent floues pour l’instant, pour arriver à l’assurance chômage, car dès l’annonce faite par Manuel Valls, les syndicats patronaux ont demandé au gouvernement de renoncer à cette idée, faute de quoi ils se retireraient des négociations sur le financement des allocations chômage. Pour François Asselin, président de la CGPME, ce n’est ni plus ni moins qu’un « coup de poignard porté dans le dos des entreprises », tandis que le président du Medef Pierre Gattaz estime que cette mesure « détruira de l’emploi. » Je ne leur donne certainement pas tort.
Le projet de loi Travail devant être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 3 mai prochain, les syndicats patronaux se donnent le temps de voir comment le CDD sera pris en compte par les députés pour mettre leur menace à exécution. Les négociations sur l’assurance chômage qui ont démarré en février et qui doivent aboutir pour le 1er juillet (fin de la convention actuellement en vigueur) se poursuivent donc, non sans s’agrémenter des soubresauts récurrents auxquels les intermittents du spectacle nous ont habitués depuis une belle dizaine d’années sous forme d’occupations bruyantes de théâtres et prises de parole intempestives avant les spectacles.
Nouveauté cette année, « La Nuit debout » s’est déclarée solidaire des intermittents et a décidé de tenir son AG du lundi 25 avril au théâtre de l’Odéon. Mais comme d’habitude, le déroulement des festivals culturels de l’été est menacé. On se rappellera que le Festival d’Avignon avait été complètement annulé en 2003, et que plusieurs spectacles avaient fermé leurs portes en 2014, deux années de renégociations des conditions particulièrement favorables d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle.
Pourquoi notre modèle d’assurance chômage provoque-t-il autant de tensions ? La réponse est simple : DEFICIT. Conçu en 1958, époque de quasi-plein emploi, pour assurer un revenu de remplacement aux salariés qui perdent involontairement leur emploi, le système est censé s’équilibrer entre les cotisations payées(*) par les employeurs et les salariés (respectivement 4 % et 2,4 % du salaire brut mensuel dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 12 680 €) et les allocations versées aux chômeurs. A ces dernières, il convient d’ajouter aussi le financement de politiques publiques telles que des aides à la création d’entreprise et les frais de fonctionnement d’une partie de Pôle Emploi.
L’Unédic est l’association loi 1901 par laquelle les syndicats des employeurs et des salariés assurent « paritairement » la gestion de l’assurance chômage. En 2015, elle a dépensé 31,8 milliards d’euros en allocations pour des dépenses totales de 38,6 milliards d’euros. En face, les cotisations se sont montées à 33,3 milliards d’euros. Le déficit annuel fut donc de 5,3 milliards.
Si les cotisations globales, payées par 16,3 millions d’actifs et 1,6 millions d’entreprises, couvrent bien les allocations globales, ce n’est pas le cas des régimes spéciaux des intermittents du spectacle et des intérimaires, dont les déficits annuels, une fois proprement isolés au sein de l’ensemble, atteignent 1 milliard d’euros pour 256 000 intermittents et 2 milliards d’euros pour 542 000 intérimaires. Cela signifie clairement qu’ils sont financés dans de larges proportions par le régime général, d’où le désir des intermittents de continuer à bénéficier des mêmes avantages, bien au chaud avec les autres cotisants qui les couvrent. Les charges et politiques publiques transférées par l’Etat, telles que le financement d’une partie de Pôle Emploi, contribuent également à alourdir le déficit.
Juste avant que ne démarrent les négociations, qui ont lieu tous les deux ou trois ans, la Cour des comptes a publié un rapport spécifique sur l’assurance chômage de 2008 à 2014, comprenant un état des lieux extrêmement clair et des recommandations à l’usage des partenaires sociaux qui négocient actuellement. Au-delà de la simple idée d’indemnisation des chômeurs, la Cour des comptes rappelle que le système doit se montrer incitatif à une reprise d’emploi, qu’il doit être cohérent avec le marché du travail et que son équilibre financier à moyen terme est indispensable afin d’en assurer la pérennité.
Pour les sages de la Cour des comptes, depuis la crise de 2008 et en dépit de la précédente convention signée en 2014 avec l’objectif de réaliser des économies nettes de 450 millions d’euros par an,
« L’augmentation du nombre de personnes indemnisées et du niveau d’indemnisation s’est réalisée au prix d’une détérioration rapide et marquée des comptes de l’assurance chômage. »
« dans un contexte marqué depuis plusieurs décennies par un taux élevé de chômage, il n’est pas possible d’attendre de la seule reprise de la croissance la résorption de la dette de l’Unédic. » (souligné par NMP : on sait que François Hollande a beaucoup compté sur un retournement de tendance économique pour tout résorber)
La Cour des comptes fait remarquer que le rythme de renégociation de la convention (tous les deux ou trois ans) est trop court pour qu’on puisse tirer des enseignements utiles des mesures mises en place lors de la précédente négociation. De plus, les changements rapides dans les règles de cotisations et d’allocations contribuent à rendre le système extrêmement opaque pour les bénéficiaires comme pour le gestionnaire. Il serait préférable de s’inscrire dans une perspective de moyen terme où l’on pourrait conjuguer stabilité des règles et soutenabilité du système.
Or la soutenabilité dépend directement des paramètres de l’assurance chômage. Les comparaisons que l’on peut effectuer avec les pays de l’OCDE montrent sur à peu près tous les paramètres que la France dispose d’un régime particulièrement avantageux :
- Le taux de remplacement, c’est-à-dire le rapport entre le salaire net antérieur et l’indemnisation pour chômage, de l’ordre de 71 %, est parmi les plus élevés de l’OCDE.
- Les chômeurs sont couverts après quatre mois de travail, ce qui est la durée d’éligibilité la plus courte.
- La durée maximale d’indemnisation est de 24 mois sans dégressivité et de 36 mois pour les plus de 50 ans. C’est également l’une des durées les plus élevées parmi les pays de l’OCDE.
- Le montant maximal d’indemnisation atteint 6200 € net par mois, autre record à notre compte.
La Cour des comptes a procédé a quelques petits calculs. Côté recettes, elle signale entre autres que le taux des cotisations n’a pas changé depuis 2007 et qu’une augmentation de 0,1% générerait 500 millions de recettes supplémentaires chaque année.
Autre piste du côté des allocations : si la durée d’indemnisation de 3 ans (contre 2 ans) appliquée aux plus de 50 ans était réservée aux plus de 55 ans, il serait possible de gagner 450 millions d’euros par an. Enfin, si le principe « un jour cotisé, un jour indemnisé » actuellement en vigueur était ramené à « un jour cotisé, 0,9 jour indemnisé », le gain serait de 1,2 milliards d’euros annuels.
Cas particulier des intermittents du spectacle : il s’agit de tous les artistes, danseurs, acteurs, musiciens, mais aussi des techniciens de cinéma, du spectacle vivant, de l’audiovisuel et de la musique. Leur régime propre, décrit dans les annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, date de 1936 et vise à tenir compte du fait qu’il ne travaillent pas « en continu », mais « par projet. » D’après l’accord trouvé lors de la précédente négociation de 2014, ils doivent avoir travaillé 507 heures, soit un peu plus de trois mois, sur une période de dix mois, pour bénéficier d’une assurance chômage de huit mois.
La principale contestation portait sur les dix mois de référence. Il semblerait que les partenaires sociaux soient arrivés à s’entendre hier pour allonger cette période à douze mois, ce qui est clairement un mouvement en faveur des intermittents dont le régime ne risque pas de voir son déficit propre se résorber. Merci à la « solidarité inter-professionnelle » bien involontaire des autres cotisants !
De son côté Manuel Valls, toujours très en fonds quand il s’agit d’étudiants ou d’artistes ou du peuple de gauche en général, a annoncé hier que l’Etat allait participer à hauteur de 90 millions d’euros à un « fonds de soutien à l’emploi » des intermittents. On en saura plus quand les partenaires de l’Unédic se seront prononcés. Mais d’après les déclarations de la ministre de la culture, le système d’assurance chômage des intermittents ressemble à s’y méprendre à une façon déguisée de financer notre « exception culturelle » ultra subventionnée via les cotisations patronales.
Notre système d’assurance chômage souffre de trois maux :
1. Sa gestion, bien que paritaire entre les partenaires sociaux, dépend largement de décisions étatiques qui lui font supporter les coûts élevés de certaines politiques publiques relatives à l’emploi, et le traitement plus ou moins favorable que le gouvernement souhaite adopter vis-à-vis de telle ou telle catégorie d’assurés dans une perspective purement politique.
2. Elle ne constitue pas à proprement parler une assurance car les cotisations versées, proportionnelles au salaire, n’ont pas de rapport avec un facteur de risque chômage, mais seulement avec une nécessité d’équilibrage des comptes. On voit mal comment on pourrait dès lors empêcher les cotisations d’augmenter en permanence.
et 3. Elle pâtit du fort chômage structurel qui sévit en France, résultat direct d’un marché du travail bien trop rigide et de politiques de l’emploi fondées exclusivement sur le traitement social du chômage : emplois aidés et mise en formation.
Dans ces conditions, tous les aménagements sur les cotisations ou les prestations ne constitueront jamais qu’un pansement de court terme, cache-misère de décisions politiques catégorielles qui n’apportent ni la couverture chômage souhaitable, ni la justice souhaitable entre les cotisants, ni l’incitation à favoriser l’emploi plutôt que le chômage.
(*) Remarquons que ce distinguo entre ce qui est payé par les employeurs et les salariés n’a pas lieu d’être, sauf pour faire croire faussement que tout le poids de la protection sociale ne pèse pas intégralement sur les patrons, car dans les faits les cotisations et les salaires nets ne viennent que d’un seul endroit : du chiffre d’affaires que l’entreprise aura été capable de générer.
