Mise à jour du dimanche 18 décembre 2016 : L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a fait une étude sur l’application du revenu universel à la France. Pour que la situation actuelle des bénéficiaires de minima sociaux ne soit pas dégradée, il faudrait que le montant mensuel par personne soit de 315 euros de 0 à 18 ans, 785 euros jusqu’à 65 ans et 1100 euros au-delà. Le coût net d’une telle mesure serait de 480 milliards d’euros par an, soit 22 % du PIB, auquel il faudrait ajouter l’ensemble des prestations retraite, chômage et maladie. Pour l’OFCE, c’est extrêmement coûteux et « irréaliste en pratique. » Il préconise cependant d’autres mesures (politique de relance économique, réduction de la durée du travail) qui sont typiquement keynésiennes et ont déjà montré leur inefficacité.
Les Suisses, grands adeptes des votations sur des initiatives populaires contraignantes pour les pouvoirs publics, étaient appelés hier 5 juin 2016 à voter pour ou contre l’instauration d’un « Revenu de base inconditionnel. » Comme prévu par les sondages, et, dirais-je, mais je m’avance un peu, dans un déferlement de bon sens, cette proposition a été rejetée par les électeurs avec un score massif d’environ 77 %. Il est cependant intéressant de regarder de près de quoi il s’agit, car c’est un thème qui, pour n’être pas nouveau, fait un retour en force dans le débat public occidental. Tentative pour y voir plus clair.
Il existe différentes variantes de revenu universel, mais prenons l’exemple de la proposition suisse, car c’est un cas concret qui aurait été inscrit dans la Constitution et qui aurait donné lieu à une loi d’application si la votation en avait décidé ainsi. Dans la vidéo ci-dessous (5′ 53″), les initiants expliquent les termes de leur proposition :
Selon le libellé du nouvel article de la Constitution mis au vote, il s’agirait d’instaurer un Revenu de base inconditionnel (ou RBI) qui doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique. En cas d’adoption, la loi devra régler les modalités de financement ainsi que le montant mensuel de ce RBI.
Si le montant n’a pas été fixé à ce stade, les initiants ont néanmoins en tête la somme de 2500 francs suisses mensuels pour les adultes et 625 francs suisses mensuels pour les mineurs. Ce revenu serait en effet versé chaque mois de la naissance à la mort à toutes les personnes légalement présentes sur le territoire suisse, quels que soient par ailleurs leurs autres revenus ou leur fortune. Ainsi, si quelqu’un perçoit aujourd’hui un salaire de 4000 CHF par mois, il recevrait les 2500 CHF du RBI et 1500 CHF de salaire en plus. Idem avec les prestations sociales. Si ses revenus actuels sont inférieurs à 2500 CHF, il est assuré d’obtenir une rente mensuelle de 2500 CHF tout compris.
Dans ces conditions, selon les soutiens du projet, il n’y aurait pratiquement rien de plus à financer que dans la situation actuelle, sauf par transferts des revenus existants (salaires et prestations sociales) sur le RBI, puisque « aujourd’hui, pratiquement tout le monde dispose déjà au minimum d’un tel revenu. » Remarquons au passage combien cet argument est bizarre : si tout le monde dispose déjà d’un tel revenu, pourquoi donc instaurer un revenu universel de ce même montant ? Bref, pour le financement, il manquerait seulement un « solde modique » correspondant aux mineurs et aux adultes qui gagnent moins de 2500 CHF.
Ce « solde modique » représenterait quand même 18 milliards de CHF par an, soit 3 % du PIB de la Suisse, soit le montant du déficit public à ne pas dépasser si on est un pays membre de la zone euro. La proposition de financement des initiants s’appuie naturellement sur l’impôt dont on comprend assez vite que c’est un domaine créatif sans limitation :
« Ce solde pourrait aisément être couvert de multiples façons, comme un ajustement de la TVA, de la fiscalité directe, une taxe sur la production automatisée, sur l’empreinte écologique, etc. »
« D’autres méthodes de financement du RBI entrent dans le débat aujourd’hui, comme le financement par l’introduction d’une micro taxe sur toutes les transactions. »
Le Conseil fédéral suisse, qui appelait les électeurs à s’opposer au projet, considère pour sa part qu’il faudrait trouver au moins 25 milliards de CHF par an, d’autant que cette idée soulève la crainte que la garantie d’un revenu à vie ne pousse les gens à moins chercher à travailler, ce qui génèrerait une baisse de la production et donc une baisse des rentrées fiscales, comparativement à la situation actuelle.
Parmi les arguments mis en avant par l’initiative suisse sur le RBI, figure le fait que le train est en marche, que de nombreux pays expérimentent ou réfléchissent à de telles approches, que ce serait donc le sens de l’histoire. En réalité, si le débat existe, y compris en France où l’idée a été émise dans un rapport du Conseil national du numérique remis en janvier au gouvernement, et, plus récemment, dans le rapport du député PS Christophe Sirugue qui propose une refonte des minima sociaux par la création d’une « couverture socle commune » de 400 € comme première étape avant une possible universalisation, les expérimentations concrètes en Finlande, aux Etats-Unis ou aux Pays-Bas restent minimes.
Plus fondamentalement, les promoteurs de cette idée d’un revenu universel, ou revenu de base, pensent résoudre deux grands problèmes, l’un d’équité et de sécurité économique générale, l’autre d’adaptation conjoncturelle à la quatrième révolution industrielle qui se profile, constituée par le poids toujours plus important du numérique, des robots et de l’intelligence artificielle dans l’économie.
Il est d’abord question de libérer l’être humain du souci d’avoir à pourvoir à ses besoins dits fondamentaux : se nourrir, se vêtir, se loger. Il s’agit de supprimer le risque de précarité. Ainsi assuré d’un minimum vital, chacun serait à même de s’engager dans le travail avec plus d’enthousiasme et de productivité. On a cependant du mal à imaginer qu’un tel système puisse perdurer sans que les bénéficiaires « pauvres » ne viennent remettre en cause le même bénéfice accordé aux bénéficiaires « riches ».
Les entreprises elle-mêmes seraient incitées à améliorer les conditions de travail pour encourager les gens à travailler afin de gagner plus que le RBI. De plus, n’ayant plus à payer pour le minimum vital, elles seraient encouragées à s’automatiser et à ne financer que les tâches humaines les plus qualifiées, toujours selon l’argumentaire de l’initiative suisse.
Nous touchons là au second avantage perçu dans l’idée du revenu universel. Les progrès réalisés dans le numérique, les développements inévitables des robots qui sont déjà à l’oeuvre dans nombre d’industries, ainsi que les plateformes collaboratives qui se développent dans de multiples domaines, notamment ceux des transports et de l’hébergement, mettent les emplois en péril, poussent au chômage et pèsent à la baisse sur les salaires. La mise en place d’un revenu de base universel permettrait de redistribuer vers tout le monde la richesse produite par une fraction toujours plus petite de la population, surtout et y compris vers ceux qui ne pourraient plus accéder au marché de l’emploi compte tenu de son évolution hautement technologique. La justice et la paix sociales seraient ainsi garanties.
Parmi les autres avantages accordés au revenu universel, citons également son côté simplificateur : plutôt que de verser de multiples aides sociales suivant des critères compliqués à des personnes ciblées, on gagnerait une simplification administrative qui permettrait de dégager des financements pour le RBI ou autres. Observons tout de suite que la simplification des prestations sociales pourrait fort bien se réaliser, et serait fortement souhaitable, sans qu’on en arrive à la distribution d’un revenu universel de la naissance à la mort.
Autre point, très prisé de certains libéraux qui défendent ce système : à partir du moment où le revenu est universel et identique pour tout le monde, l’Etat est privé de toute tentation de procéder à des politiques sociales afin de favoriser telle ou telle catégorie de personnes. S’y ajoute l’idée que l’individu disposant d’un revenu minimum devient libre d’effectuer ses propres choix et d’agir dans la société en toute responsabilité personnelle.
Le think tank libéral Génération libre de Gaspard Koenig propose par exemple l’instauration d’un revenu universel baptisé Liber qui serait financé par une Libertaxe proportionnelle à tous les revenus. Dès lors que le Liber est inférieur à la Libertaxe, la personne va percevoir en cash un impôt négatif du montant de la différence, tandis qu’à l’inverse ceux dont l’impôt dépasse le Liber seront contributeurs nets à la collectivité. Le think tank a évalué que si l’on fixait le revenu universel mensuel à 450 euros par adulte et 225 euros par enfant, il faudrait instituer une Libertaxe de 23% sur l’ensemble des revenus.
Il est amusant de lire que le Liber « représenterait une rupture majeure dans l’histoire des sociétés » juste après avoir lu que « les grandes masses de redistribution ne seraient pas fondamentalement modifiées. » Comment mieux montrer qu’il s’agit seulement de graver dans le marbre nos systèmes ultra-redistributifs sous les apparences de la liberté et de la dignité retrouvées ?
De fait, l’Etat reste au coeur d’un système de redistribution qui pourrait prendre des proportions financières nettement plus importantes que ce que les partisans du revenu universel veulent bien admettre. Dans son numéro du 4 au 10 juin 2016, The Economist a calculé qu’une économie aussi riche que celle des Etats-Unis pourrait envisager de payer un RBI de 10 000 $ annuel à tous ses habitants à condition de prélever des impôts à hauteur de 35 % de son PIB contre 26 % aujourd’hui, et à conditions de supprimer toutes les autres aides, sauf la branche santé. Et tout ceci sans prendre en compte les incitations, positives ou plus sûrement négatives, que ces mesures auraient sur l’offre de travail et la création de richesse. On ne peut que s’inquiéter d’une mesure qui produirait un tel accroissement du poids de l’Etat dans l’économie, en donnant à l’Etat la haute main sur tous les revenus jusqu’à un certain seuil.
En plus du coût faramineux que les Suisses ont vu poindre au bout de la votation d’hier, la déconsidération de la valeur travail dans les caractéristiques d’une société et dans ce qui constitue une part de l’identité d’une personne est un second point qui les a poussés en nombre à s’y opposer. Dans leur grande majorité, il y ont décelé une aimable utopie d’inspiration marxiste (seuls les Verts et l’extrême-gauche soutenaient l’initiative) qui aurait surtout pour conséquence d’inciter à l’oisiveté, d’officialiser l’assistanat comme mode initial de subsistance et donc de provoquer à terme un affaiblissement de l’économie suisse.
Enfin, il me semble qu’il faut également prendre avec quelque recul l’argument de la baisse inéluctable des emplois liée à l’émergence de l’économie numérique et robotisée. Le monde a déjà connu des transitions technologiques qui n’ont pas débouché durablement sur une spirale du chômage. Les emplois agricoles, pratiquement les seuls emplois à une époque, ont été remplacés par des emplois industriels qui sont eux-mêmes progressivement remplacés par des emplois dans les services. Les productions agricoles et industrielles sont malgré tout plus importantes qu’auparavant et le nombre de personnes dans l’emploi à l’échelle mondiale reste très élevé.
La peur de type malthusien sur la disparition des emplois n’est donc pas forcément plus justifiée aujourd’hui qu’hier. On peut même dire, à regarder comment évolue la production industrielle robotisée actuellement, que les pays les plus avancés dans ce domaine, l’Allemagne par exemple, ne sont pas ceux qui enregistrent les plus forts taux de chômage, bien au contraire.
Pour ma part, je suis a priori assez peu favorable au revenu universel. Outre le fait qu’il cherche à régler des problèmes d’emplois qui ne se sont pas encore posés et qui ne se poseront peut-être jamais, malgré une peur quasi-ancestrale mais jamais justifiée sur la question, il représente une tentative supplémentaire d’accroître la dépendance des individus vis-à-vis de l’Etat. Il est encore une façon de fausser le jeu de la concurrence en obscurcissant la réalité des prix et en décourageant l’envie de travailler plutôt qu’en la renforçant.
Il est enfin promis à un gouffre financier certain, comme ces projets immobiliers qui ne coûtent jamais rien au départ parce qu’on veut absolument pouvoir les entreprendre et dont le budget finit par être multiplié par deux ou trois une fois confronté à la réalité. Je prédis à ces systèmes un avenir à peu près aussi glorieux que celui de la PAC, Politique agricole commune de l’UE basée sur des prix garantis ayant abouti à un flop certifié.
Si les questions à résoudre sont celles de la pauvreté et du chômage, il existe une façon beaucoup plus efficace et beaucoup plus en ligne avec la liberté et la responsabilité individuelle pour y parvenir : libérer le marché du travail, arrêter de taxer le capital dans des proportions qui font fuir tout le monde, laisser les individus se former, travailler, créer et entreprendre, et finalement laisser aux individus la fierté de leurs entreprises et de leurs accomplissements.
