Comptes bancaires : quand Bercy se rêve en Big Brother

Il y a quelques mois, dans un article appelant les nouveaux députés à mettre fin(*) à l’état d’urgence sanitaire, je soulignais en conclusion combien il était nécessaire que les citoyens montrent la plus grande vigilance, non seulement à court terme à propos des évolutions possibles de la loi de transition sanitaire, mais surtout à plus long terme du fait des possibilités accrues de surveillance de masse et de violation de nos données personnelles que le développement des technologies de l’information rend possibles :

« À cet égard, il me semble indispensable de distinguer ce que j’appellerais le ‘numérique civil’, celui qui nous rend service dans notre vie quotidienne en respectant notre vie privée, et le ‘numérique politique’ qui, sous couvert d’offrir certaines protections, se donne l’objectif de tracer nos faits et gestes, avec le lourd inconvénient de pouvoir les utiliser contre nous – peut-être l’objet d’un futur article. »

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Pas d’article d’ensemble sur la question pour aujourd’hui, mais l’exposé d’un exemple de plus, un exemple particulièrement grave, qui montre hélas clairement que les instances étatiques n’auront pas de repos tant qu’elles ne disposeront pas de toutes, absolument toutes les informations nous concernant.

Jugez vous-mêmes : on apprenait cette semaine par un article du site spécialisé dans les technologies de l’information NextInpact, repris notamment par Le Point, qu’en 2021, le ministère de l’Économie et des Finances avait cherché à obtenir le détail de toutes les opérations réalisées sur les comptes bancaires ouverts en France. Autrement dit, le profil paiement par paiement de ce que nous faisons de notre vie : notre emploi du temps, nos déplacements, nos achats alimentaires ou autres, nos abonnements presse et médias, nos loisirs – tout serait à la disposition de Bercy, roi des ministères. Idem pour les entreprises : clients, fournisseurs, achats… 

Comment en est-on arrivé là ? Au départ, comme souvent, une bonne intention – c’est l’aspect « nous protéger » de l’opération : en l’occurrence, la somme des luttes contre le blanchiment d’argent et les fraudes sociale et fiscale. D’où la création en 1971 du fichier Ficoba ou fichiers des comptes bancaires dont les données sont conservées jusqu’à dix ans après la fermeture des comptes.

Mais comme le rappelle NextInpact, dans sa forme actuelle, Ficoba ne s’intéresse qu’aux titulaires et bénéficiaires des comptes, nullement aux opérations effectuées. Si les autorités compétentes telles que police ou services fiscaux veulent obtenir plus d’informations en lien avec un dossier sur lequel elles enquêtent, elles doivent respecter une procédure de réquisition spécifique auprès des banques incluant l’information du titulaire concerné.

Il se trouve ensuite que la Cour des Comptes s’est inquiétée récemment de la sous-utilisation du fichier Ficoba dans la lutte contre la fraude sociale en raison de difficultés techniques dénoncées depuis dix ans mais toujours non résolues. Une modernisation destinée à améliorer la fiabilité et l’ergonomie de cet outil est donc en cours depuis 2020 (sous le nom de projet Ficoba 3).

C’est précisément dans cette période forcément un peu chamboulée de refonte du logiciel que le ministère de l’Économie s’est dit qu’il pourrait y adjoindre une petite nouveauté très utile. Grâce à la Direction interministérielle du numérique, saisie pour avis sur Ficoba 3 par les services de Bruno Le Maire en septembre 2021, on apprend en effet qu’au-delà de la simple mise au goût du jour du système, Bercy comptait bien se doter d’un outil qui a toutes les caractéristiques d’une surveillance généralisée (soulignement de mon fait) :

« Les objectifs du projet Ficoba 3 sont également de préparer, de par son architecture, les étapes suivantes : a) intégrer les opérations effectuées sur les comptes bancaires ; b) évoluer et devenir le référentiel des comptes bancaires de la DGFiP. »

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Résultat, si le Directeur interministériel du numérique a bien émis un avis favorable concernant les améliorations projetées sur le périmètre actuel du fichier, il a aussi souligné que le périmètre additionnel souhaité ne répondait pas aux exigences juridiques qui lui permettraient de le valider (soulignement de mon fait – en gras dans le document original) :

« En revanche les éléments en ma possession ne permettent pas de conclure à la conformité juridique indispensable du périmètre fonctionnel additionnel de constitution d’un référentiel porté par la DGFIP des soldes et des mouvements des comptes bancaires des entreprises et des particuliers. En conséquence, j’émets un avis conforme défavorable pour cette partie du projet. »

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Il est à noter que nos institutions ménagent de la place pour des contre-pouvoirs ou des contre-avis très utiles. Mais comme le dit le Directeur interministériel du numérique, son avis défavorable découle d’un manque de soutien juridique au projet. Changez le juridique, faites en sorte de l’orienter plus à votre convenance (via des évolutions de la Constitution ou de nouvelles lois) et l’avis ne pourra que devenir favorable. 

Dans l’affaire qui nous occupe, Bercy s’imaginait pouvoir obtenir satisfaction sans en référer au Parlement et sans débat public dans la société civile. Caractéristique malheureuse de technocrates uniquement préoccupés d’éliminer tous les obstacles au bon fonctionnement de leurs jouets et qui finissent par faire de la performance technique la fin ultime de leurs efforts, peu importe le coût pour les individus ? Ou bien attitude plus vicieuse consistant bel à bien à renforcer le contrôle social de la population ? La distinction des motivations existe, mais le résultat final est le même : tout ce que vous faites pourra éventuellement être utilisé contre vous.

Comme pour la loi Renseignement, qui élargissait la surveillance des télécommunications à l’ensemble de la société dans le but de traquer des terroristes en nombre évidemment trop important mais sans rapport avec la totalité de la population, on m’opposera sans doute que si je n’ai rien à cacher, si je suis scrupuleusement honnête et respectueuse de la loi comme tout « bon citoyen » devrait l’être, je n’ai rien à craindre.

Vision parfaitement puérile. Tout ceci contribue au contraire à mettre en place dans la durée des dispositions qui vont en théorie comme en pratique contre la garantie des libertés publiques et contre l’état de droit. Il est parfaitement illusoire de penser qu’une fois de tels outils en place, ils ne seront utilisés qu’à bon escient, de façon ciblée et proportionnée. Les exemples du contraire sont déjà abondants.

Dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique, ou dans celui des économies d’énergie qui nous sont demandées pour cet hiver, vous le voyez, l’usage qui pourrait être fait de telles données ? Votre consommation de viande, vos voyages en avion, vos achats vestimentaires (que certains aimeraient limiter à 1kg par personne et par an), votre abonnement au club de golf, vos factures de gaz, fuel ou électricité – des données privées qui deviennent publiques et qui pourraient facilement occasionner du chantage, du name & shame ou des mesures de rétorsion. 

Vos opinions, même non exprimées en public, ne seraient pas plus préservées que vos comportements. Pensez seulement à tout ce que vos abonnements à telle ou telle publication, votre participation à tel ou tel événement, vos dons à telle ou telle organisation pourraient révéler de vos sympathies politiques ou autres…

Finalement, interrogé ces jours-ci par Le Point, Bercy a répondu que « le projet (n’était) pas à l’ordre du jour ». Et quoiqu’ayant fait la sourde oreille aux premières demandes de NextInpact, il a fait savoir récemment à sa rédaction qu’il n’était initialement question que d’avoir accès au nombre d’opérations, pas aux opérations elles-mêmes. Ce qui n’est pas du tout le point sur lequel la Direction interministérielle du numérique a répondu. Curieux malentendu… Ou alors piteuse retraite en rase campagne.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement tente sans le dire d’accroître son emprise sur les citoyens et se trouve ensuite acculé à faire machine arrière. En mai 2020, une rubrique « Désinfox Coronavirus » comprenant des articles de presse « vérifiés et validés » par le Service d’Information du gouvernement avait dû être retirée précipitamment du site du gouvernement consacré au Covid en raison de la controverse soulevée.

Raison de plus pour rester vigilant. Ce qui sort par la petite porte a souvent la malencontreuse habitude de revenir par la fenêtre de derrière.


(*) Ce qui fut chose faite au 31 juillet 2022, quelques dispositions de veille sanitaire restant néanmoins en vigueur jusqu’au 30 juin 2023 et la réintégration des soignants non-vaccinés étant soumise au feu vert de la Haute Autorité de Santé, laquelle est pour l’instant bloquée sur rouge.


Illustration de couverture : le ministre de l’Économie Bruno Le Maire dans son bureau de Bercy en 2020.

24 réflexions sur “Comptes bancaires : quand Bercy se rêve en Big Brother

  1. Bien sûr la tentation est grande de tout savoir… Il faut cependant remarquer qu’on peut s’étonner que nous ne prêtions guère attention au suivi de toutes nos transactions via notre banque et on paye même pour utiliser la carte qui permet à une société souvent étasunienne de nous pister de À à Z !!! On me dit qu’en Allemagne tout se paie encore en liquide ?

  2. M’étant fait arrêter juste avant une entrée d’autoroute pour un contrôle systématique, je n’avais qu’une pièce d’identité sur moi et pas d’autres documents (permis de conduire, assurance, carte grise, contrôle technique etc…).
    Problème apparemment réglé en 30 secondes, même pas eu le temps d’ouvrir la boîte à gants pour faire semblant de chercher : tous les fichiers sont déjà interconnectés
    Euh… il y a 30 ans on se posait la question de cette interconnexion pour les libertés, il semble bien que certains ne se la soient même pas posé la question, ils l’ont fait
    D’ailleurs, il y a peu, j’ai entendu que la vignette d’assurance sur le pare-brise va disparaître.
    Bientôt les radars scanneront toutes les plaques d’immatriculation et on vous attendra au tournant pour défaut de paiement, d’assurance, de permis, de présentation, de déclaration, de conformité, de température trop élevée
    C’est pour notre bien…

  3. “si je n’ai rien à cacher, si je suis scrupuleusement honnête et respectueuse de la loi comme tout « bon citoyen » devrait l’être, je n’ai rien à craindre.”

    Au risque de radoter, je rappelle que ce n’est pas moi qui décide que je n’ai rien à cacher. Ce sont ceux qui me surveillent qui décident si ce que je fais est bien ou mal. Les surveillants peuvent changer. Leurs critères peuvent changer. Personne n’est à l’abri.

    • C’est la fameuse doctrine Hamon (« si on n’a rien à cacher, il n’y a pas de problème à être sur écoute »). Mais il est vrai qu’il s’agissait alors de Sarkozy contre qui tout était permis.

  4. Malheureusement, à l’ère du numérique, ces « facilités » sont une aubaine pour nos commissaires politiques.

    Il en va de même pour les passeports qui comportent certainement tout votre historique. Lequel, jusqu’où ?
    Aux aéroports, plus d’agents de la police des frontières, des bornes automates décident de vous ouvrir la porte ou non, en ayant pris soin de vous prendre en photo.

    Notre vie sera désormais numérisée en tous domaines. Elle l’est pour le bien public avec les gains de temps, de traitement et d’accès, la dématérialisation. Le numérique civil.
    Avec les dérives que ces progrès comportent, des méthodes qui pourraient s’apparenter à celles de feue la Stasi ou la NSA vont s’instaurer et nous n’aurons plus aucun espace privé.
    Le numérique politique qui arguera de votre bien être de votre sécurité, de s’occuper à vous faciliter la vie pour mieux la contrôler.

    « L’enfer est pavé de bonnes intentions ».

  5. Je ne suis propriétaire de rien, mon empreinte carbone doit être asymptotique à zéro eu égard à ma vie trépidante, mon affiliation à « la banque citoyenne », date d’un temps où elle s’appelait encore « La Poste », et pourtant, depuis quelques mois j’ai essuyé pléthore de difficultés pour accéder à mon compte en ligne. La raison qui m’en a été donnée, est que je ne possède pas de téléphone portable ce qui contreviendrait à une directive européenne.
    Est-ce que Bercy ne s’arroge pas tous les droits précisément parce qu’il est en phase avec toutes les préconisations de l’UE ?

    • J’ai été une cliente fidèle de la LBP pendant plus de 32 ans, mais au vu des changements de « comportements » de celle ci, j’ai décidé d’ouvrir un compte ailleurs; incroyable le nombre de problèmes qu’ils m’ont fait depuis, ce n’est plus « la poste », m’a déclarée une employée de la poste justement il y a quelques semaines, lorsque je voulais régler le dernier gros souci qu’ils avaient provoqué! seul les employés du 3639 m’ont apporté des solutions…. et je viens seulement de revoir une réponse sur la messagerie de mon compte en ligne à un message datant du 24 aout dernier!!! réponse totalement à coté de « la plaque » puisque le problème (ils avaient refusé un chèque puisqu’ils avaient procédé à la fermeture de mon compte contre mon avis j’avais précisé qu’il y avait encore un chèque en instance à venir) m’avait valu interdiction d’émettre des chèques…. lorsque j’ai réglé ce problème et envoyé le cheque annulé à la LBP, service litiges, en RC avec >AR j’ai attendu l’AR et j’ai demandé si l’interdiction était enfin levée, aucune réponse dans la messagerie… le 3639 m’a confirmé tout de suite que s’était bien réglé et l’interdiction levée, et cerise sur le gâteau je viens seulement de recevoir un message « me réclamant ce chèque annulé afin de lever l’interdiction »….. je leur ai dit de contacter le 3639! C’est devenue la pire banque qui soit, on ne peut plus déposer d’argent espèces sur son compte, même un petit montant, et idem lorsque l’on veut retirer des sous au guichet!!! çà sent mauvais, çà sent la fin! Adios LBP! mais tout çà pour dire que notre compte ne nous appartient déjà plus, j’ai plein d’autres anecdotes qui le prouvent…

  6. « Il a fait savoir récemment à [NextInpact] qu’il n’était initialement question que d’avoir accès au nombre d’opérations, pas aux opérations elles-mêmes. »

    Ça m’étonnerait. Je ne vois pas bien l’intérêt de connaître le nombre d’opérations réalisées pour lutter contre la fraude. Et ce n’est pas du tout ce qu’a rapporté le site Reclaim the Net :

    https://reclaimthenet.org/french-ministry-wanted-real-time-access-transactions

    Il est intéressant de savoir ce qui se trouve dans le fichier Ficoba actuellement, selon ce site :

    Currently, the Ficoba file records:

    • The name and address of the bank that manages an account
    • The identity of the account holder (s)
    • Essential characteristics of an account (such as account number and type of account)
    • The opening and closing date of an account
    • Details of any modifications to an account

    However, it doesn’t record account balances or details of account operations.

    The information in the Ficoba file is stored for the life of the account and 10 years after its closure.

    Ficoba files can be accessed by tax administration officials, judicial police officers, certain judges, notaries in charge of an estate, and certain agents of France’s National Fund for Family Allowances (CAF).

  7. J’imagine, mon côté complotiste sûrement, que c’était davantage pour savoir ce qui rentre dans les comptes pour vérifier ensuite si votre déclaration fiscale correspond à peu près à ce qui a été constaté. N’oublions pas que les artisans et les propriétaires bailleurs de biens reçoivent des sommes assimilables à des revenus alors que le TP doit se contenter de leurs déclarations pour les croire…ou pas… Sauf que si une AI décortiquait vos mouvements de fonds, elle aurait plus de chances de débusquer des anomalies et plus rapidement…

  8. Je me souviens d’une interview de U. Von der Leyen , il y a quelques mois, dans laquelle elle disait qu’elle avait vu le président Biden, et qu’ils avaient discuté de l’Ukraine, et aussi du transfert des fichiers contenant les données des européens , aux américains.
    Personne n’en n’avait parlé à l’époque.

  9. Bonjour,

    « …Dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique, ou dans celui des économies d’énergie qui nous sont demandées pour cet hiver, vous le voyez, l’usage qui pourrait être fait de telles données ?
    (…)Vos opinions, même non exprimées en public, ne seraient pas plus préservées que vos comportements.
    (…)Ce n’est pas la première fois que le gouvernement tente sans le dire d’accroître son emprise sur les citoyens(…)Raison de plus pour rester vigilant. Ce qui sort par la petite porte a souvent la malencontreuse habitude de revenir par la fenêtre de derrière. »

    Rester vigilant…??

    Si les libéraux (dont on peut attendre qu’ils soient en tête de ligne pour défendre les libertés individuelles face à un Etat autoritaire et intrusif) se limitent à appeler à « rester vigilant », qui peut secouer l’apathie générale qui touche ce pays ensommeillé comme la Belle au bois dormant mais sans prince charmant pour contrer le sortilège ?

    La population saturée de com’, d’informations inquiétantes et souvent contradictoires, infantilisée par l’Etat nounou qui prétend lui faciliter la vie, régresse et se soumet, à croire que la gestion calamiteuse du Covid, les confinements et autres injonctions stupides ont définitivement sapé sa capacité de réflexion et de réaction.

    C’est d’autant plus frappant quand on voit les Iraniennes manifester au risque de leur vie.

    Les « élites » en France, en U.E., en Occident en général sont en train de phagocyter tous les pouvoirs en utilisant la peur, peur d’un virus, peur du CO2, peur de Poutine, peur de la mort…

    Les gens devraient être dans la rue et réclamer le départ de tous ces médiocres incompétents qui se croient tout permis, mais ils ont peur, particulièrement le 3e âge, les soixante-huitards survivants (dont je fais partie), le socle de l’électorat Macron.

    Il me semble qu’il est trop tard pour la vigilance et accessoirement, pourquoi accepter les éléments de langage gouvernementaux tels « lutte contre le réchauffement climatique » ou lutte « pour les économies d’énergie » qui recouvrent en fait une suite de décisions aberrantes prises par ces gouvernements et leurs prédécesseurs ?

    • Vous mélangez beaucoup de choses. La peur est une bonne chose. Si vous n’avez pas peur de vous électrocuter, vous allez faire marcher le sèche-cheveux dans votre baignoire, ce que je ne vous recommande pas.

      En ce sens, on a évidemment raison d’avoir peur de la mort. De même que l’on serait un gros con si, n’ayant pas peur de la mort, on grillait les feux rouges, risquant ainsi de tuer des automobilistes qui éprouvent une saine peur de la mort, c’est à dire, en bon français, conduisent bien.

      On a raison d’avoir peur de Poutine, dictateur dément qui a prouvé ses intentions agressives et meurtrières, et menace d’utiliser l’arme atomique de façon préventive.

      On a raison d’avoir peur du Covid, maladie mortelle ultra-contagieuse qui a fait 6,5 millions de morts et de nombreux invalides.

      On a, sans doute, mais cela réclame examen, tort d’avoir peur des émissions de CO2 dans l’atmosphère.

      Voyez, être pour ou contre la peur, c’est absurde. Ça n’a pas de sens. Ça dépend de quelle peur on parle.

      • @ librechanges

        Paroles verbales. Je ne confonds rien du tout.

        La gauche nous a cassé les pieds pendant des décennies avec cet argument : attiser les peurs, ce serait mal, ce serait le fait du Rassemblement national. Vous reprenez cet argument pourri, mais en faveur d’un point de vue en théorie libéral.

        Votre propos est propagandiste. Vous manipulez les mots au lieu d’employer des faits et des arguments.

        En la matière, il conviendrait d’énoncer les faits que l’on prétend évoquer, d’expliquer pourquoi l’on pense qu’ils ne doivent pas être redoutés, ou bien pourquoi ils sont, bel et bien, redoutables, mais pourquoi les mesures prises pour les empêcher seraient exagérées.

        Vous ne faites rien de tout cela. Vous agitez le hochet de la peur : la peur, ce serait mal, et vous, vous auriez des couilles. C’est de la rhétorique de bas étage.

  10. Excellent papier qui revient sur une affaire très peu, voire pas du tout couverte par les médias mainstream. Je me tue à le répéter, nous avons abandonné lâchement, sans combattre tant de libertés individuelles depuis l’arrivée de Pignouf 1er au pouvoir en 2012 que nous sommes dorénavant proches du régime communiste chinois en matière de liberté et de contrôle social. Les différences de taille qui subsistent sont les arrestations arbitraires, des disparitions et les goulags, pour être conformes à ce régime totalitaire. Jusqu’à quand ?

  11. @Robert Marchenoire . Vous écrivez « On a raison d’avoir peur de Poutine, dictateur dément qui a prouvé ses intentions agressives et meurtrières, et menace d’utiliser l’arme atomique de façon préventive.
    On a raison d’avoir peur du Covid, maladie mortelle ultra-contagieuse qui a fait 6,5 millions de morts et de nombreux invalides. »
    Au vu de vos opinions, je comprends que vous n’appréciez pas cet article !!!
    Vous devriez remplacer dans votre texte le mot « Poutine «  par « Biden et consorts » et le mot « Covid » par « inoculation Pfizer ».

  12. @ Josybea

    Si vous voulez suggérer votre respect des faits, je vous conseille de commencer par orthographier mon nom correctement.

    Mes opinions ne flottent pas dans l’éther : elles se basent sur des faits. Quels sont ceux dont j’ai fait état et que vous contestez ? Veuillez expliquer vos motifs, et produire des sources à l’appui de vos affirmations.

    Quant à votre conseil de remplacer, dans mon commentaire, le mot Poutine par les mots « Biden et consorts », et le mot Covid par les mots « inoculation Pfizer », il est stupide. Si vous changez des mots dans un texte, il devient faux.

    Joe Biden a mené une remarquable politique étrangère à l’égard de l’Ukraine. Lui et son administration sont pour beaucoup dans le fait que l’Ukraine est en train de repousser l’envahisseur génocidaire russe. Rien à voir avec les hésitations d’Emmanuel Macron.

    Quant au vaccin anti-Covid de Pfizer, il constitue une extraordinaire réussite scientifique et opérationnelle, qui a sauvé des millions de vies et continue de le faire. Vous devriez vous en réjouir.

    Au passage (je dis ça, je dis rien…) le PDG de Pfizer est un Juif d’origine grecque. Donc remerciez les Juifs aussi, au passage, pour vous avoir sauvé la vie.

    En fait, le « vaccin Pfizer » a été inventé par BioNTech, une entreprise fondée par un couple de Turcs émigrés en Allemagne, puis développé conjointement avec Pfizer. Donc vous pouvez remercier les Turcs, aussi. Et les Grecs. Et les Allemands.

    Les Français, eux, n’ont pas réussi à produire de vaccin contre le Covid.

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