Une croissance économique de 7 % en 2021, un taux de chômage ramené à 7,4 % de la population active – on sait combien le ministre de l’Économie Bruno Le Maire aime attribuer ces chiffres merveilleux à l’excellence des politiques mises en œuvre par le gouvernement depuis 2017 et plus précisément depuis 2020 pour faire face à la crise économique résultant des lourdes restrictions anti-Covid.

Il est donc aussi logique qu’attendu de voir le gouvernement les mettre une fois de plus en avant au moment de présenter au Parlement un premier bilan du plan France Relance adopté à l’automne 2020 pour revigorer l’économie française après les contraintes sanitaires induites par la pandémie.

Dans la mesure où ce plan de dépenses publiques à 100 milliards d’euros sur 2021 et 2022 (dont 40 milliards via l’Union européenne) visait premièrement à renouer avec notre niveau d’activité d’avant Covid au cours de l’année 2022 et deuxièmement à faire baisser le chômage dès 2021, la conclusion s’impose d’elle-même : France Relance a rempli ses objectifs au-delà de toutes les espérances. Du FMI à l’OCDE en passant par le prix Nobel d’économie Paul Krugman, tout le monde le dit : la France est l’un des pays européens ayant bénéficié du rebond le plus vigoureux. Mesdames et Messieurs, applaudissez ! 

Il se trouve cependant que de son côté, la Commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des Comptes de procéder à sa propre évaluation du plan de relance. Et curieusement, le ton est soudain nettement moins enthousiaste.

Si l’on en croit le Premier président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici qui présentait avant-hier (le 9 mars 2022) les conclusions de son institution aux sénateurs – et une fois son discours policé réécrit dans le langage du réel – le plan France Relance est un magma complexe, hétéroclite, peu efficace et brouillon de mesures empaquetées à la hâte sous un joli logo et moult opérations de communication. 

La Cour signale d’ailleurs que les frais de publicité du plan de relance engagés au niveau national auprès de l’ensemble des Français comme auprès des publics directement concernés par les mesures ont atteint en quelques mois la somme pharaonique de 17 millions d’euros, à comparer par exemple aux 13 millions d’euros dévolus à la communication relative au prélèvement à la source entre 2017 et 2020. Conclusion des sages de la rue Cambon :

« Sans méconnaître la nécessité de faire connaître le plan France Relance, la justification d’un tel montant de dépenses apparaît incertaine. »

La formule « justification incertaine » signifiant évidemment que le contribuable français subit un authentique gaspillage de plus. Un esprit chagrin pourrait même voir dans cette débauche publicitaire les premiers assauts coûteux d’une campagne électorale qui ne dit pas son nom… 

Quant au plan de relance lui-même, il s’inscrit directement dans le « quoi qu’il en coûte » annoncé dès le début de la pandémie par Emmanuel Macron.

Succédant aux quatre grandes mesures d’urgence prises dès le premier confinement (exonération des cotisations sociales pour les PME fermées administrativement, prêts garantis par l’État, fonds de solidarité et prise en charge du chômage partiel), il vise à redonner des couleurs à l’économie tout en la restructurant – dirigisme français oblige – autour de trois thèmes en vogue : la transition écologique (30 milliards d’euros), la compétitivité et la souveraineté nationale de certains secteurs stratégiques (34 milliards d’euros), la cohésion sociale et territoriale (36 milliards d’euros).

À fin 2021, 72 milliards d’euros avaient été engagés, dont 42 milliards effectivement décaissés. Ce qui ne signifie nullement qu’à cette date, les sommes avaient atteint les bénéficiaires finaux compte tenu des multiples ministères, agences d’État, entités locales et autres opérateurs intermédiaires impliqués dans l’affaire et compte tenu des différents canaux d’obtention des fonds (commandes publiques, appels à projets et aides attribuées directement en dispositif « guichet public »).

Je reproduis ci-dessous deux schémas issus du rapport de la Cour des Comptes, non pas pour apporter une information sur le fonctionnement budgétaire du plan, mais pour montrer combien la bureaucratie publique semble avoir à cœur de se rapprocher le plus possible de l’usine à gaz la moins performante et, finalement, de s’auto-entretenir voire de croître en permanence (à gauche, l’implication des ministères, et à droite, circuit des crédits jusqu’aux bénéficiaires) :

Résultat, plusieurs opérateurs publics ont dû recruter spécialement pour assumer les missions du plan de relance – cas de Pôle Emploi et de l’Agence nationale de l’habitat (ou Anah) par exemple. Cette dernière a en effet pour mission de distribuer aux particuliers les subventions MaPrimeRénov’ destinées à financer des travaux de rénovation énergétique des logements, dispositif non sans effet d’aubaine qui semble connaître un grand succès.

On touche là à une autre caractéristique du plan de relance : s’il compte des mesures entièrement nouvelles comme le soutien à la décarbonation, la stratégie hydrogène ou les aides à l’embauche des jeunes, il fut également composé de mesures déjà existantes, éventuellement élargies sur le plan budgétaire, ainsi que de crédits décidés préalablement dans d’autres cadres (cas du pilier « investissement » de 6 milliards d’euros du Ségur de la santé ou cas du volet 2020 de 11 milliards d’euros des investissements d’avenir lancés… en 2010). 

Du fait de la variété des dispositifs et des recoupements du plan de relance avec d’autres programmes d’aides, la Cour des Comptes souligne qu’il n’est guère aisé d’en faire le suivi. Par ailleurs, le souhait d’une diffusion rapide des crédits pour obtenir une sorte de « choc de relance » a pesé négativement sur la qualité des projets sélectionnés et a finalement donné la priorité à des projets qui étaient déjà prêts au détriment des besoins des TPE et des communes rurales éloignées des circuits de financement public. Il en résulte au total un plan coûteux mais pas forcément bien ciblé.

Pour le dire comme Pierre Moscovici aux sénateurs :

« Le bilan de l’efficacité du plan de relance reste à établir. »

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Voilà qui ne ressemble pas vraiment à un compliment.

De plus, insiste M. Moscovici, s’agissant d’un plan de relance dans un contexte où le gouvernement se flatte que l’activité économique est revenue à son niveau d’avant-crise, il convient d’y mettre fin le plus rapidement possible afin de revenir à une trajectoire des finances publiques compatible avec la soutenabilité de la dette publique. Or celle-ci – Bruno Le Maire oublie toujours de le préciser quand il se congratule sans fin sur sa bonne gestion – a bondi de presque 20 points de PIB entre 2019 et 2021 pour atteindre 116,3 % au 3^ème trimestre 2021.

Sans compter que poursuivre la relance étatique alors que l’objectif de croissance est atteint reviendrait à alimenter la surchauffe que l’on observe déjà sur les prix de l’énergie et des composants industriels et à attiser encore plus l’inflation. Et ce d’autant plus qu’il existe également un plan France 2030 plus ou moins enchevêtré dans France Relance et que les sanctions économiques contre la Russie après son attaque militaire en Ukraine vont conduire le gouvernement à mettre en place un « plan de résilience » à destination des entreprises et des particuliers touchés par les conséquences économiques de cette guerre.

Nul doute que la pandémie de Covid-19 a ouvert une intense période de « quoi qu’il en coûte » et que les tensions internationales actuelles risquent d’accentuer encore un peu plus la dérive de nos comptes publics. Les pays européens sont tous peu ou prou logés à la même enseigne, si ce n’est que la France, experte indépassable en dépenses et déficits publics depuis plus de 40 ans, était déjà en grandes difficultés en 2019. Autrement dit, une fois de plus, ça promet.

Illustration de couverture : l’une des multiples déclinaisons du logo du plan France Relance.