Mise à Jour du 12 juillet 2021 : Second week-end formidable pour Bruno Le Maire ! Après le G7 il y a un mois, le G20 vient d’adopter le projet de taxe mondiale minimum de 15 % sur les multinationales. Quésaco ? [REPLAY]

Bruno Le Maire vient de passer un week-end formidable ! Depuis le temps que notre vaillant ministre de l’Économie se bat pour plus de justice sociale et fiscale face aux GAFA et autres géants de la mondialisation, la divine voix de la France, la sienne en l’occurrence, a pieusement été entendue, écoutée et approuvée par ses collègues du G7 Finances réunis à Londres vendredi et samedi dernier. Un événement à n’en point douter « historique » dont « la France peut être fière » puisqu’il s’agit ni plus ni moins de mettre en place la « taxation internationale du XXI^ème siècle » !

Concrètement, les ministres des Finances des États-Unis, du Canada, du Japon, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de l’Italie et de la France, rejoints pour l’occasion par les dirigeants du FMI, de l’OCDE, de la Banque mondiale et de l’Eurogroupe^(*) se sont mis d’accord pour soutenir les travaux de refonte de la fiscalité mondiale menés par l’OCDE selon deux « piliers » :

1 · Les profits des grandes entreprises multinationales seront répartis afin que ce ne soit plus seulement les pays qui abritent leurs sièges qui perçoivent l’impôt, mais tous les pays où ces groupes réalisent du chiffre d’affaires. Ce serait donc la version internationale de la taxe GAFA française de Bruno Le Maire, mais non pas sur la base d’une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires comme c’est le cas en France actuellement mais sur la base d’une taxe applicable à une part de 20 % des profits qui excèdent 10 % de marge. (C’est tout simple…)

2 · Un impôt sur les sociétés (IS) d’au moins 15 % applicable pays par pays sera instauré. Selon l’exemple donné par Bruno Le Maire lui-même dans la vidéo ci-dessous (04′ 11″), cette disposition permettrait à la France (mais cela vaut pour tous les pays) de prélever la différence entre 15 et 5 % sur une entreprise qui a son siège en France mais qui paie un IS de 5 % dans un autre pays. De quoi décourager définitivement toute idée de nomadisme fiscal, du moins l’espère-t-on très fort à Bercy et dans les ONG anticapitalistes. L’Irlande et son taux de 12,5 %, les Pays-Bas, le Luxembourg et tous les autres n’ont qu’à bien se tenir !

Pour l’instant, tout ceci reste assez vague, voire obscur, mais l’on devine que les négociations sont loin d’être terminées. S’il aboutit, le projet risque de déboucher sur une belle usine à gaz sujette à toutes sortes d’interprétations : quelles seront précisément les entreprises concernées ? Les États-Unis proposent de s’en tenir aux 100 multinationales les plus grandes et les plus rentables : « grandes » selon quels critères ? Quelles seront les assiettes imposées, de quelles marges parle-t-on, comment définir la nationalité d’une entreprise internationale, etc.

Il n’empêche que les observateurs et commentateurs habituels ont été saisis d’un ravissement quasi extatique à l’idée que le monde civilisé se dressait enfin contre les paradis fiscaux qui continuent à priver insolemment les États méritants et solidaires des milliards qui leur permettraient de financer encore plus de services publics, encore plus d’éducation et encore plus d’action sociale. 

Évidemment, regrettent-ils, 15 %, ce n’est pas très élevé. C’est même prodigieusement « insuffisant », ainsi que les fous furieux de la taxation et de la collectivisation de tout et n’importe quoi comme Oxfam ou la nouvelle coqueluche des sphères économiques de gauche Gabriel Zucman le répètent un peu partout depuis dimanche. (Comme si les taxes supplémentaires sur les entreprises n’étaient pas répercutées in fine sur les consommateurs…)

À ce taux, les recettes fiscales annuelles supplémentaires pourraient se monter à 125 milliards d’euros au niveau mondial, dont 50 milliards d’euros dans l’Union européenne et… 4,3 milliards d’euros pour la France. Quand on sait que Bercy vient d’annoncer un creusement du déficit budgétaire prévu pour 2021 de 173 à 220 milliards d’euros, soit une dégradation de 47 milliards, on voit assez clairement que cette taxe mondiale est complètement à côté de la plaque dans une perspective de redressement des comptes publics français, sans parler du redressement économique de la France dans son ensemble. 

Mais peu importe à Bruno Le Maire, car lui aussi juge les 15 % beaucoup trop bas. La France a certes vu son taux d’IS diminuer au fil des ans, mais il ne baissera pas en dessous de 25 %, taux qui sera applicable à partir 2022. La possibilité d’être imposé à 15 % ailleurs reste attractive, sans compter que cela permet aussi d’échapper à un régime de réglementations digne de l’Absurdistan que la France est devenue et à un coût du travail alourdi par le boulet des cotisations sociales induites par notre État-providence pachydermique. Le ministre promet donc de se battre pour obtenir « le taux le plus élevé possible ». 

Que la France dispose d’une maîtrise légendaire pour taxer plus, personne n’en doute. Avec son taux de prélèvements obligatoires qui oscille entre 45 à 47 % du PIB selon les années, elle a amplement prouvé que de ce côté-là rien ni personne ne pouvait l’arrêter ni la surpasser :

Mais comme il existe quand même un principe de libre circulation des biens et des personnes qu’il serait sans doute difficile d’éradiquer totalement, sauf à admettre ouvertement qu’on en revient au protectionnisme et à la fermeture des frontières, la seule façon de mettre un terme à la concurrence fiscale qui empêche honteusement l’État français de percevoir « ce qui lui est dû » consiste à obtenir des autres pays qu’ils s’alignent sur toutes nos mauvaises habitudes économiques et sociales. Vous parlez d’un progrès !

Que des pays comme l’Irlande, les Pays-Bas, l’Allemagne, etc. soient à la fois moins gourmands fiscalement, moins interventionnistes dans l’activité économique, moins déficitaires voire même excédentaires au plan budgétaire… et curieusement beaucoup plus prospères que la France n’est pas pour alerter le moins du monde Bruno Le Maire et ses semblables.

L’idée que la prospérité de tous pourrait venir d’une économie flexible et allégée au maximum pour investir et embaucher ne fait décidément pas partie des « valeurs » de la France (et hélas de moins en moins partie des valeurs du monde développé) en dépit de la réalité des accomplissements des uns et des autres, comme on le voit aisément dans le tableau ci-dessous. Comme le disait Bruno Le Maire lui-même au moment de présenter le PLF 2018 :

« Si la dépense publique était la réponse à tout, nous devrions donc avoir le chômage le plus bas et le taux de croissance le plus élevé en Europe. Nous en sommes loin. »

Sans compter le meilleur système éducatif, le meilleur système de santé, les meilleures retraites, le plus beau PIB par habitant, etc. Eh bien, nous en sommes toujours très loin, merci Bruno. L’Irlande et ses tout petits prélèvements, en revanche…

Comparaison France – Pays-Bas – Allemagne – Irlande en 2019 (avant crise sanitaire) et évolution de leurs PIB respectifs en 2020 :
Sources : PIB/habitant – Prélèvements obligatoires – Soldes publics – Taux de chômage – Niveau éducatif (classement TIMSS) – Croissance 2020.

	France	Pays-Bas	Allemagne	Irlande
PIB/habitant ($ PPA, 2019)	49 520	59 500	55 900	87 200
Prélèvts oblig. (% PIB, 2019)	47,4 %	39,8 %	41,7 %	23,0 %
Excéd. ou déficit public (2019)	-3,0 %	1,7 %	1,4 %	0,4 %
Taux de chômage (2019)	8,1 %	3,2 %	3,2 %	4,8 %
TIMSS (CM1 Maths, 2019)	485	538	521	548
Croissance du PIB en 2020	– 8,1 %	– 3,8 %	– 4,9 %	+ 3,4 %

Cette affaire rappelle beaucoup la polémique qui a émergé en France il y a quelques années sur les travailleurs détachés de l’Union européenne. La formule permet à une entreprise d’envoyer temporairement un salarié dans un autre pays européen en lui conservant le niveau de protection sociale dont il bénéficie dans son pays d’origine. En réalité, le système fonctionne pour tous ; il ne tenait donc qu’à la France de baisser le coût de sa protection sociale ou, mieux, d’en briser le monopole pour devenir plus compétitive. Mais à entendre MM. Le Maire et Macron, c’était à la composante agile et dynamique de l’Europe de s’aligner sur le coûteux modèle social français.

Le maître mot dans l’affaire, c’est « coûteux ». Difficile d’oublier que l’accord du G7 sur la taxe mondiale minimum à 15 % a pu voir le jour à un moment où la plupart des pays ont répondu à la crise économique consécutive aux restrictions anti-Covid (bien souvent excessives) par une distribution d’argent complètement incontrôlée débouchant sur des montants de dette de plus en plus vertigineux (115 % du PIB en France à fin 2020).

Si la France s’est une fois de plus montrée au top de ses possibilités dépensières, n’oublions pas les États-Unis de Joe Biden : entre le plan anti-Covid, le plan infrastructures et le plan aide à l’enfance, ce sont 5 900 milliards de dollars (soit plus du quart du PIB américain qui était de l’ordre de 21 500 milliards de dollars en 2019) qui vont se déverser sur ce pays déjà très endetté lors du mandat précédent. Il est donc question d’y remonter le taux d’IS de 21 % à 28 %.

Pas très étonnant dès lors que le Président américain ait sauté à pieds joints dans le projet de taux minimum mondial (avec une proposition à 21 %, revue à 15 % pour faciliter les négociations), histoire de contrecarrer un possible déclin d’attractivité économique. Plusieurs grandes entreprises de pointe comme Oracle, Hewlett Packard ou Tesla et Space X ont déjà commencé à quitter la Californie jugée trop handicapante pour leur développement et se sont dirigées vers le Texas ; pas question de les laisser traverser un océan ou un autre.

Assez peu de justice sociale, finalement, dans toute cette affaire qui prend le problème complètement à l’envers, mais l’impérieux besoin de couvrir par des prélèvements supplémentaires l’incurie de la fuite en avant dans des politiques keynésiennes devenues dangereusement incontrôlables.

Mais vu la complexité du sujet et le nombre de pays à réunir autour de la table, il n’est pas impossible qu’il faille attendre très longtemps avant que le projet n’aboutisse – ou pas. L’Irlande a déjà dit qu’elle s’opposait totalement à de telles dispositions. Au vu du prodigieux décollage économique qu’elle a connu après avoir été une terre de famine et d’émigration puis après avoir pris de plein fouet la crise financière de 2008, on la comprend.

Comme l’écrivait très justement Vauban en 1707, « l’argent du royaume le mieux employé est celui qui demeure entre les mains des particuliers où il n’est jamais inutile ni oisif. » Des propos que Louis XIV avait assez peu appréciés à l’époque et qui paraissent toujours aussi scandaleux aux monarques d’aujourd’hui. 

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Pour compléter cet article sur le sens de la fiscalité et la courbe de Laffer, je suggère la lecture de SOS impôts en danger : des Français hostiles volent l’État ! (sept 2018).

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^(*) L’Eurogroupe est la réunion mensuelle des ministres de l’Économie et des Finances des pays de la zone euro. Son actuel Président se trouve être le ministre des finances irlandais Paschal Donohoe.

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Illustration de couverture : Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et les logos des grandes entreprises du numérique (GAFA).