Curieusement, l’État n’est jamais impuissant pour vous TAXER plus

Il est toujours étonnant, et absolument navrant bien sûr, de constater à quel point l’État français, qui se montre souvent prodigieusement incompétent et/ou impuissant dans tant de domaines qui lui incombent naturellement ou qu’il s’est arrogé au fil du temps (régalien, santé, éducation, etc.), retrouve soudain une énergie doublée d’une efficacité redoutable dès lors qu’il s’agit de taxer les contribuables et de réduire leurs libertés les plus essentielles.

« Nous ne céderons rien » au terrorisme, s’exclamait Emmanuel Macron vendredi 23 avril dernier, alors qu’une fonctionnaire de police venait de succomber aux coups de couteau d’un terroriste islamiste en plein commissariat de Rambouillet. Six mois plus tôt, après la décapitation de l’enseignant Samuel Paty, puis dans les circonstances tragiques de l’attaque au couteau qui avait fait trois morts dans la basilique Notre-Dame de Nice, il disait exactement la même chose.

Ils ne passeront pas, nous ne céderons rien… et pourtant, la série noire continue, inexorable, chaque nouvel assaut constituant une véritable gifle portée à la face d’un gouvernement désespérément impuissant à enrayer la marche du terrorisme islamiste.

Non pas que cela soit chose facile. Il existe bel et bien un « revival islamiste » totalitaire et violent qui n’a rien à voir avec la situation particulière de la France, qui n’est pas limité à la France et qui pourrit durablement les esprits. Comment avoir prise sur des assaillants qui n’hésitent pas à mener leur petit djihad personnel ou commandité tout en sachant fort bien que la probabilité qu’ils y trouvent également la mort est extrêmement élevée ?

Comment les détourner de leurs pulsions mortelles quand chez nous, trop d’idiots utiles (comme Mélenchon, Hanouna ou certains enseignants de Sciences Po Grenoble) pratiquent assidument l’inversion des victimes et des bourreaux en dénonçant toute critique des abus de l’islam et toute caricature du prophète Mahomet comme la preuve de l’islamophobie fondamentale de la France ? 

En revanche, difficile de passer sous silence à quel point les services de l’État font trop souvent preuve de négligences répétées dans leurs missions régaliennes au quotidien. Pas une attaque terroriste récente qui ne mette en évidence un manquement gravissime ici ou là. Un « loupé » comme disait gentiment Laurent Nuñez quand il était secrétaire d’État à l’Intérieur.

Sauf que les loupés s’accumulent dangereusement. Les premiers éléments de l’enquête consécutive à l’attaque de Rambouillet ont montré par exemple que l’assaillant était un Tunisien entré clandestinement en France en 2009 et qu’il y avait ensuite vécu en situation irrégulière pendant plus de 10 ans. Comment cela est-il possible ?

Parmi les affaires de ces dernières années, on peut citer aussi le cas de Mickaël Harpon, cet informaticien de la Préfecture de Police de Paris qui avait donné à ses collègues de vifs motifs d’inquiétude quant à sa radicalisation sans que leur hiérarchie ne daigne les prendre en considération. L’individu a finalement tué quatre personnes à l’automne 2019 dans l’enceinte même de la Préfecture. 

Ou encore celui du responsable de l’attentat au couteau qui a fait deux blessés devant les anciens locaux de Charlie Hebdo le 25 septembre 2020 dernier : il avait menti sur son âge à son arrivée en France pour bénéficier du statut de mineur isolé et de l’aide sociale à l’enfance. Quant à l’assassin de Samuel Paty, son compte twitter très porté sur le djihad et les scènes fictives de décapitation avait été signalé à plusieurs reprises aux services compétents.

Force est de constater également que nos autorités publiques ont la détestable tendance à se montrer systématiquement sévères avec les automobilistes ou les étourdis qui oublient leur masque chirurgical, mais restent hélas trop systématiquement pusillanimes dès que les choses se compliquent.

Et encore me contenté-je ici de parler du terrorisme qui endeuille la France puisque c’était le grand sujet du week-end passé. On pourrait y ajouter tous les « loupés » qui font que notre système de santé n’a pas été capable de résister au coronavirus et que notre système éducatif figure parmi les moins performants au sein des pays de l’OCDE. Sans oublier les multiples débâcles de l’État stratège, employeur, informaticien ou aménageur du territoire dont j’ai déjà eu l’occasion de parler.

Sachant tout cela, on a du mal à croire que l’État puisse réussir quoi que ce soit, mais il est cependant un domaine, un seul, où il excelle : celui qui consiste à entraver autant que faire se peut les libertés fondamentales de ses citoyens, à commencer par leur liberté de disposer du produit de leurs activités économiques. (On pourrait tout aussi bien parler des mesures d’exception prises dans le contexte de la pandémie de Covid).

Bien sûr, même dans un État libéral, il est nécessaire de prélever de l’impôt afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Mais observons que le niveau de prélèvement atteint en France dépasse depuis longtemps tout ce qui se fait ailleurs dans le monde et dépasse également de très loin le stade nécessaire pour remplir intelligemment l’objectif régalien susmentionné.

Et de fait, Bercy n’a pas son pareil pour traquer toutes les assiettes fiscales possibles, toutes les nouvelles activités, toutes les modes comportementales, afin de faire rentrer les précieux deniers qui permettent à la nomenklatura politico-étatique de « faire quelque chose », théoriquement pour le bien des citoyens, et de devenir indispensable à ces mêmes citoyens via une abondante redistribution et un clientélisme judicieusement calculé pour durer.

Hormis quelques recettes spécifiques telles que les dividendes perçus sur les participations de l’État dans diverses entreprises anciennement nationalisées ou sauvées des eaux par pur « volontarisme » politique, les pouvoirs publics n’ont pas de ressources financières propres. D’où l’importance extrême, je dirais même vitale pour la classe politique d’affecter l’essentiel de l’énergie et de la matière grise disponibles dans la fonction publique à la collecte de l’impôt. 

Quand on apprend que le logiciel de gestion des ressources humaines de l’Éducation nationale (le fameux SIRHEN) doit être abandonné après dix ans de développement et une facture inutile de 400 millions d’euros pour les contribuables, on a tendance à s’attendre à ce que le prélèvement de l’impôt à la source se mette en place dans la douleur. Eh bien non, pas du tout, tout roule au contraire à merveille !

Car on ne parle pas ici de dépenser l’argent public à tort et à travers comme c’est toujours le cas lorsque quelqu’un s’occupe de dépenser de l’argent qui ne lui appartient pas pour quelque chose qui ne le concerne pas – ce qui se trouve être exactement la position des administrations publiques selon la célèbre classification de Milton Friedman sur les quatre façons de dépenser de l’argent (voir schéma ci-dessous) :

Il s’agit, de façon bien plus importante comme vous vous en doutez, de faire rentrer les sommes qui vont servir ensuite d’argent de poche à nos politiciens pour faire avancer leur carrière et rester le plus longtemps possible aux manettes de la France, de leur région ou de leur village. Et là, pas question de manifester la moindre indolence.

Personne ne pourra jamais taxer le fisc (ni son alter ego l’Urssaf) de laxisme ou de négligence. Personne ne pourra jamais lui reprocher de ne pas procéder à tous les contrôles et redressements les plus méchamment tatillons. Et personne ne pourra jamais l’accuser non plus de laisser perdurer longtemps des trous béants dans la raquette du racket fiscal. La doctrine est simple : pour l’État, pour ses représentants et pour les collecteurs d’impôt qui les servent, le citoyen est un voleur en puissance qu’il convient de traiter comme tel. 

C’est ainsi que les parents d’ados addicts au site Vinted pour revendre ou échanger leurs vêtements (façon braderie mais en ligne) ainsi que les contribuables faisant appel à d’autres plateformes collaborative du même genre ont eu ces jours-ci la surprise de voir les sommes en jeu figurer comme revenus préremplis sur leur déclaration d’impôt de l’année 2020.

Il existe bien évidemment des seuils en nombre et en montants pour différencier les utilisateurs occasionnels des vendeurs éventuellement professionnels, mais ce petit épisode de la vie fiscale ordinaire est néanmoins cruellement révélateur de ce que l’État est capable de mettre sur pied en fait de réglementation ultra-complexe et de sommation des plateformes pour qu’elles communiquent sans regimber le détail de l’activité de leurs utilisateurs.

Autrement dit, l’impuissance de l’État est à géométrie extrêmement variable. Il est plus que temps que le personnel gouvernemental et les élus se rappellent que le sens du pouvoir va des individus vers le haut et non de l’État vers le bas. 


Illustration de couverture : Fronton d’un « hôtel » des Finances publiques. Photo AFP.

9 réflexions sur “Curieusement, l’État n’est jamais impuissant pour vous TAXER plus

  1. « pour l’État, pour ses représentants et pour les collecteurs d’impôt qui les servent, le citoyen est un voleur en puissance qu’il convient de traiter comme tel ». et si nous, nous traitions l’état de voleur, de pilleur, de racketteur sans vergogne ?

  2. Bravo Nathalie, comme à votre habitude vous savez dire l’essentiel de manière intelligente et argumentée, sans jamais vous répéter ni céder à aucune facilité, je suis toujours admiratif. Si un jour vous vous décider à publier vos articles dans un livre, je serais heureux de l’acheter et de me le faire dédicacer

    Ce que vous démontrez aujourd’hui est particulièrement important et peu souvent rappelé alors que c’est le noeud du problème : lorsqu’il s’agit de ses intérêts, l’Etat met en oeuvre les moyens adéquats, il est efficace. Et ça ne concerne pas seulement l’impôt mais également la justice et la police. Et tout le reste.

    Gare à celui qui oserait s’attaquer à l’Etat en ne payant pas ses contraventions ou ses impôts, en le lésant d’une manière ou d’une autre. Par contre, lorsque les faits sont commis envers un simple citoyen, c’est le laxisme le plus complet, comme dans la triste affaire Sarah Halimi. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres, un peu plus médiatisé, mais par hors normes. Autre exemple dans un autre domaine : en cas de divorce par consentement amiable, il n’y a plus passage devant le juge mais devant le notaire. La seule chose qui intéresse l’Etat ce n’est pas le sort des enfants mais l’argent qu’il pourra charogner sur le dos des divorcés. Ce n’est bien sur pas l’exemple le plus grave, il faudrait parler des services d’aide à l’enfance également.

    La justice et la police sont impitoyables lorsque c’est l’Etat qui est lésé. Et on peut de moins en moins compter sur eux lorsque c’est nous qui sommes lésés. Et ça concerne également les prestations de l’Etat : les services rendus au public sont en baisse permanente alors que les ressources et moyens des administrations centrales ne cessent d’augmenter. Exemples parmi d’autres : toutes ces agences, observatoires, hauts conseils, etc. qui ne sont pas au service de la population mais au service du pouvoir et de ses obligés. Ou encore le pourcentage de personnel administratif dans les hôpitaux et toutes ces ARS qui ne servent à RIEN pour le public.

    Oui clairement, l’Etat poursuit sa feuille de route et ce n’est plus la nôtre. Mais ça commence à se voir sérieusement.

  3. Merci pour cette exposition des faits.

    Avec tout ce « pognon de dingue » qui nous est soustrait, nous devrions avoir des routes flambant neuves, des services publics exemplaires, une police équipée comme il se doit en effectifs et matériels au service du citoyen.

    A la place, une gabegie orchestrée, une extorsion planifiée et une escroquerie nationale érigée en vertu cardinale.

    Le moindre particulier qui s’essaierait à agir de la sorte au centième encourrait les foudres de la répression fiscale et de la justice pénale.

    Nos fossoyeurs appointés ne seront en aucun cas justiciables, bien que coupables de haute-trahison.

  4. L’état français pratique un totalitarisme fiscal, fisc qui a tous les pouvoirs et n’a de compte à rendre personne. S’il existe un état profond, alors c’est à Bercy qu’il se trouve.

  5. Petite consolation tout de même : malgré la crise qui s’est abattue sur le pays et sur ses entrepreneurs, trois nouveaux milliardaires français ont fait leur entrée dans le classement Forbes des milliardaires du monde, passant ainsi de 39 à 42 !

  6. Il y a pourtant des exceptions : la lutte contre la fraude. La Sécurité sociale, qu’il faut considérer comme faisant partie de l’Etat, est exceptionnellement coulante concernant la fraude.

    Considérez, par exemple, les affaires récurrentes d’escroqueries massives réalisées par des infirmières libérales. Dans de nombreux cas, en quelques années, les coupable arrivent à détourner des centaines de milliers, voire des millions d’euros, tout ça sur la base d’actes qui coûtent, pour certains, 8 euros seulement.

    Le seul fait que de telles opérations puissent se poursuivre pendant des mois, voire des années, avant d’être détectées puis poursuivies, montre l’incurie qui est à l’oeuvre.

    Cela n’empêche nullement la férocité des contrôles URSSAF. Le laxisme le plus complet peut coexister avec la persécution la plus injuste.

    Et je ne parle même pas de la fraude normale, de routine, contre la Sécurité sociale, que tout le monde estime si normale que personne n’en parle. Je le constate tous les jours dans l’activité des médecins, des laboratoires de biologie, des pharmaciens, des opticiens.

    Cas typique : un laboratoire de biologie exécute (et facture) un examen complémentaire non demandé par le médecin. Sous-entendu : nous casse pas les couilles avec ça, c’est la mutuelle qui paye, donc qu’est-ce que ça peut t’fout’ ?

    Pendant des années, les opticiens pratiquaient, au vu et au su de tout le monde, une fraude énorme à la Sécurité sociale (et aux mutuelles) : ils basculaient une partie du prix des montures (non ou mal remboursées) vers les verres (mieux remboursés). J’en ai bénéficié moi-même : je ne connaissais rien au truc, mon opticien m’a simplement dit : on va faire comme ça, sans me demander mon avis.

    C’est la « gratte » que tout le monde pratique et à laquelle tout le monde estime avoir droit.

    La même chose a lieu dans le domaine fiscal. Cela fait des décennies qu’une fraude massive, industrielle, a lieu sur la TVA. On parle là de profits par dizaines de millions, sauf erreur. Le trou n’a toujours pas été bouché. Les journaux publient régulièrement de beaux graphiques montrant le mécanisme de la fraude, mais les millions de fonctionnaires français et européens qui nous dirigent, avec leurs énormes moyens informatiques, administratifs et pénaux, n’ont toujours pas jugé utile de modifier le mécanisme de la TVA pour que cette fraude ne soit plus possible.

    Et ne parlons pas des prestations de Sécurité sociale aux étrangers. Là, la fraude est industrielle, organisée, et… délibérément impunie, un livre l’a récemment montré.

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