Parité H/F : quand idéologie rime avec bureaucratie jusqu’à l’absurde

Rentrée fracassante pour l’égalité hommes-femmes décrétée grande cause du quinquennat : on apprenait ces jours-ci que la communauté de communes de Bourg-en-Bresse avait été sanctionnée d’une amende de 90 000 € pour avoir nommé… trop d’hommes ? Détrompez-vous. Pour avoir nommé trop de FEMMES à des postes de direction ! On en rirait si ce petit événement ne témoignait pas une fois de plus que l’idéologie, aveugle par définition, renforce l’arbitraire bureaucratique jusqu’à l’absurde.

Victime collatérale de toute cette affaire, le « choc de simplification » législatif et réglementaire dont les gouvernements successifs nous promettent le glorieux avènement tout en pondant au kilomètre de nouvelles obligations en forme d’usines à gaz, comme n’ont certainement pas manqué de s’en rendre compte les quelque 6 000 entreprises ayant entre 250 et 1 000 salariés(*) qui devaient rendre leur « index d’égalité salariale femmes-hommes » avant le 1er septembre 2019, c’est-à-dire aujourd’hui.

Le gouvernement français ayant décidé de mettre tout le monde au carré sur les données les plus quantifiables de l’égalité entre les hommes et les femmes au travail, à savoir le nombre de salariés de chaque sexe et leur niveau de salaire, il fallait évidemment que son administration montre l’exemple. D’où une succession de textes destinés à organiser la montée en puissance du nombre de femmes dans la fonction publique.

Mais tout est tellement dirigé pas à pas que le Président de l’agglomération de Bourg-en-Bresse aurait dû ne choisir que 3 femmes maximum (et 2 au minimum) lors de ses 5 dernières nominations à des postes de direction. Or il en a nommé 4,  d’où l’amende.

Outre le ridicule de la situation qui revient à pénaliser la réalisation des objectifs recherchés parce que le trajet pour y parvenir ne s’est pas déroulé exactement comme le législateur le prévoyait, il convient de noter que la notion d’amende concernant une administration n’est pas exactement assimilable à l’amende subie par le particulier lorsqu’il se trouve en contravention avec le code de la route par exemple.

Si l’entité territoriale concernée pourra se trouver ponctuellement gênée sur le plan budgétaire, il faut bien voir que les fonds en jeu ont été prélevés aux contribuables actuels et futurs sous forme d’impôt et de dette, qu’ils retourneront de toute façon au Trésor public – quitte à revenir ensuite sous forme d’habiles dotations dans l’air du temps – et qu’il est toujours possible de prélever un peu plus d’impôt et contracter un peu plus de dette. L’administration dans son ensemble peut s’infliger toutes les sanctions pécuniaires qu’elle veut, sa situation financière globale n’en sera pas affectée pour autant.

Pour un élu territorial ou un responsable administratif, Il n’y a donc guère de risque à s’affranchir d’une telle réglementation (sauf cas particulier d’une discrimination politique caractérisée). Se faire « pincer » parce qu’on a nommé trop de femmes, devenir la victime des élans naturels de son cœur égalitaire – cela pourrait même passer pour une belle opération de communication. À l’approche des élections municipales, c’est plutôt finement joué.

Mais plus fondamentalement, ce qui est frappant dans cette affaire, c’est qu’à aucun moment le Président de l’agglo n’a dit quelque chose comme : Oui, j’ai nommé 4 femmes et 1 homme parce que ces 5 personnes avaient exactement les profils, les compétences, l’expérience et la motivation que je recherchais. Il estime au contraire qu’il mériterait « un coup de chapeau » pour avoir nommé 4 femmes. Parce qu’elles étaient femmes, donc.

Et ce qui est encore plus frappant, c’est de réaliser à quel point tout ceci a peu de rapport avec les problèmes réels de la fonction publique – financée par nos impôts, rappelons-le. Que les agents soient hommes ou femmes est totalement secondaire par rapport à ses déficiences mille fois pointées par de multiples rapports qui s’empilent à la Cour des Comptes : effectifs pléthoriques (qui ne baisseront pas), absentéisme élevé, laxisme dans les horaires de travail, propension à l’erreur et au grand n’importe quoi, faible productivité, piètre qualité des services rendus, etc.

Mais silence, ces petites anomalies seront toujours prestement glissées sous le tapis et les ministres préfèreront toujours se porter au secours des malheureux qui sont odieusement exploités dans les entreprises privées. Les femmes, par exemple. Comme le disait la ministre du Travail Muriel Pénicaud quand elle a présenté sa loi « Avenir professionnel » :

« Ça fait quarante-cinq ans que la loi dit le bon sens, qu’à travail égal vous devez avoir un salaire égal. La différence avec la loi avenir professionnel, c’est qu’il existe maintenant une obligation de résultat. »

.
On retrouve cette idée que si l’égalité est réalisée dans la loi, elle ne l’est pas assez dans la vie réelle. Selon les évaluations du gouvernement, les hommes perçoivent en moyenne des revenus 25 % plus élevés sur l’ensemble de leur carrière et 9 % à travail égal. Il convient donc d’imposer « l’égalité réelle ».

J’ai déjà eu l’occasion de développer ici ou , ou encore dans cet article consacré à la folle idée de rendre le congé paternité obligatoire, que les écarts résiduels entre les salaires ou le niveau de carrière des hommes et des femmes ne résultaient pas d’une quelconque volonté machiste d’écarter les femmes mais de leurs propres choix dans l’existence, choix essentiellement liés au fait que l’idée de concilier carrière et famille est plus présente chez elles.

Mais peu importe. Pour le gouvernement, l’égalité H/F n’a pas à tenir compte des situations particulières et des préférences personnelles ; c’est un chiffre, un index composite pondéré complexe compris entre 0 et 100 qu’il faut calculer au millimètre à partir de 5 critères (4 pour les entreprises ayant 50 à 250 salariés).

Rien ne doit dépasser nulle part sous peine de sanction. En l’occurrence, une entreprise qui obtiendrait moins de 75 points sur 100 à l’issu de tous ses calculs et qui ne parviendrait pas à les atteindre dans les 3 ans se verrait appliquer une pénalité égale au maximum à 1 % de son chiffre d’affaires.

Si le Medef « a accueilli favorablement les mesures prises par le gouvernement car il partage l’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes » – mais qui ne les partagerait pas ? – il a néanmoins produit un document détaillé illustré d’un exemple concret afin de venir en aide aux entreprises dans la mise en place de ces nouvelles obligations dont à peu près tous les paramètres ont été officialisés par décret.

Or c’est loin d’être simple et cela semble surtout parfaitement bureaucratique. Le premier critère, le plus important car il vaut 40 points, s’énonce ainsi :

« L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes. »

.
Les effectifs doivent d’abord être décomposés par tranche d’âges et, point clef, par « poste équivalent » comme montré dans le tableau ci-dessous. Par « poste équivalent », la loi entend soit les classifications hiérarchiques de branche, soit une cotation des postes interne à l’entreprise, soit les quatre CSP classiques : ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens, ingénieurs et cadres.
On calcule ensuite la rémunération moyenne des femmes et des hommes puis l’écart de rémunération en pourcentage de chacun des groupes, sachant que les groupes comportant moins de 3 hommes et 3 femmes sont laissés de côté comme non exploitables.

Et c’est là que l’administration, admettant implicitement que ses calculs à la louche sont complètement idiots et s’avèrent parfaitement incapables de déterminer des écarts de rémunération « à poste équivalent » pertinents, nous sort de son chapeau deux « seuils de pertinence » (de 2 et 5 % selon la classification par poste retenues par l’entreprise) à déduire de l’écart de rémunération trouvé (sans passer en dessous de 0) afin de donner un peu plus de… finesse, sérieux, réalité ? … aux élucubrations précédentes.

Mais même ainsi, avertit le Medef à plusieurs reprises dans son document, invalidant du même coup tout le processus :

« La méthode ne permettant pas de distinguer les écarts justifiables des non justifiables, il sera important de vérifier à l’aide de mailles plus fines ses résultats pour comprendre au mieux la note de son index et justifier le cas échéant son résultat. »

.
Le syndicat patronal double cette recommandation d’un autre petit conseil judicieux en des termes dont on pourra admirer, comme ci-dessus d’ailleurs, la parfaite diplomatie :

« Il est important d’anticiper en amont du calcul de l’index la charge de travail nécessaire pour calculer les éléments de rémunération. »

Comme si les entreprises ne croulaient pas déjà sous la paperasse. Eh bien, ça continue de plus belle.

Autrement dit :

· Alors que la situation économique de la France se caractérise par une croissance morne et un chômage élevé, alors qu’Emmanuel Macron est parvenu au pouvoir sur la promesse de « libérer les énergies » et alors qu’il annonçait vouloir « passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil »,

· les entreprises françaises sont non seulement priées de subir sans broncher les accès amicaux très particuliers de l’Urssaf, elles doivent non seulement se soumettre aux décrets étatiques sur les salaires et le temps de travail, elles doivent non seulement respecter des montagnes de réglementations dont tous les politiciens s’accordent à dire que là, vraiment, c’est trop, sans jamais rien faire pour y remédier,

· mais elles doivent finalement réaliser le rêve kafkaïen de toute bureaucratie : abandonner leur autonomie et devenir elles-mêmes une sorte d’annexe de l’administration avec statuts, barème de salaires et grille d’avancement automatique et immuable.

C’est le prix d’une parité et d’une égalité purement arithmétiques. Pour la croissance, pour la prospérité, pour la liberté, pour l’innovation, pour l’attractivité et pour la division du taux de chômage par deux, on repassera.


(*) Les entreprises de plus de 1 000 salariés ont rendu leur Index le 1er mars 2019 et les entreprises de 50 à 250 salariés doivent l’élaborer pour le 1er mars 2020.


Illustration de couverture : La parité H/F est sous haute surveillance de l’administration jusqu’à en devenir absurde. Image Istock.

20 réflexions sur “Parité H/F : quand idéologie rime avec bureaucratie jusqu’à l’absurde

  1. En 2018, dans la magistrature, où, je cite le gouvernement :« le corps est massivement (66%) féminisé » et que dire de l’Education nationale dont les effectifs de 736.997 d’enseignants des 1er et 2nd degrés dont 70,3 % des postes sont occupés par des femmes ?
    http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/infostats-justice-10057/les-magistrats-un-corps-professionnel-feminise-et-mobile-31495.html
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/3676723?sommaire=3696937

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  2. Effrayant.
    Le pire, c’est qu’aucun responsable politique élu ne pourra ni ne voudra revenir sur ces normes débiles, au mieux juste pénalisantes pour les entreprises, au pire contre-productives pour les salariés.
    L’Etat-Maman a encore frappé fort, moi qui croyais la fessée interdite en France…

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  3. @theo31
    « Tout le reste n’est qu’enculage de mouches ».
    Oui, mais alors là, on atteint au sommet de la bêtise hypocrite !
    J’aimerais voir la tête de ceux qui ont inventé tout cela…. Quelques hauts fonctionnaires, probablement, qui ont dû bien s’amuser en brain storming (il fallait vraiment y penser !) à nos dépends de con-tribuables

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  4. C’est Jean-François Debat le président de la communauté de communes de Bourg-en-Bresse.

    Lors de la précédente mandature du conseil régional, il était adjoint aux finances de la région Rhône-Alpes. En plus du rapport de la Cour des Comptes, un audit du cabinet Ernst & Young, de la situation financière au terme de cette mandature n’avait pas été particulièrement tendre : dépenses, subventions à gogo, endettement, opérations inutiles comme un pavillon à l’exposition de Shanghai, etc…
    https://www.ledauphine.com/politique/2016/06/29/l-audit-wauquiez-implacable-avec-la-gestion-socialiste
    Il s’est même vanté de ne pas être intéressé par la lecture de cet audit !

    Effectivement, il vaut mieux se polariser sur l’insignifiant : Une femme de trop !

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  5. Instaurer la parité homme/femme c’est vite dit. Or maintenant que la théorie du genre s’est imposée chez nous, comment s’y reconnaître entre les hétéros hommes, les hétéros femmes, les homosexuels, les homosexuelles, les gays, les lesbiennes, les transgenres du masculin au féminin et les transgenres du féminin au masculin ? Comment et sur quels critères décider qui sont des hommes et qui sont des femmes pour établir cette fameuse parité ?
    M’est avis qu’on est pas sortis de l’auberge !

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  6. Ouaip. Enfin, je constate que personne, dans cette affaire, n’a relevé le plus important : nous, les hommes, nous sommes aussi devenus une minorité opprimée.

    Chouette ! On va enfin pouvoir pleurnicher à tous les virages. A la moindre contrariété, à la moindre remarque, on va pouvoir sortir notre carte barrée de tricolore prouvant notre appartenance à une catégorie protégée. Nous sommes de pauvres victimes ! Fini de rigoler, Mesdames ! Il va falloir rendre des comptes, faire repentance, nous procurer des réparations… A nous les quotas de postes réservés, les sinécures où l’on peigne la girafe tout en se plaignant d’être opprimés par le matriarcat… Je crois que vous n’avez pas encore mesuré ce qui vient de vous tomber sur la figure.

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      • Bienvenue chez les fous. Il y a quarante ans, ce genre de conneries était réservé aux Monty Python. Aujourd’hui, vous avez un type sérieux comme un pape, avec un balai dans le cul, barbu et blanc de peau, qui demande d’un air pincé à un journaliste ce qui lui fait dire qu’il est un homme. Et un Blanc.

        Puis qui lui « explique » qu’il n’est ni l’un ni l’autre. Et c’est tout juste si le journaliste ne n’excuse pas.

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      • @Robert Marchenoir
        « Et c’est tout juste si le journaliste ne s’excuse pas », écrivez-vous, alors que le journaliste lui dit : « Je suis désolé si je vous ai offensé ».
        Alors de deux choses l’une : ou vous n’avez pas bien écouté, ou vous ignorez ce que veut dire : s’excuser.
        Je pense que je ne vous étonnerai pas en vous disant que je penche pour la seconde hypothèse.

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  7. « La différence avec la loi avenir professionnel, c’est qu’il existe maintenant une obligation de résultat. »
    Je rêve, à quand une loi « état » pour obligation de résultat ? Parce qu’à part être un puits sans fond, les résultats de l’état, je reste un peu sur ma faim.
    .
    Lors des dernières élections nationales en Allemagne, il y a eu un débat sur les chiffres. La chancelière disant 6% de différence, et les activistes 20%.
    En fait, les uns comparent les taux horaires (qui est la méthode qui permet une comparaison), les autres comparent les revenus annuels. Or les femmes travaillent plus en tps partiel, donc automatiquement, revenus plus bas. Cela ne veut bien sûr pas dire qu’elles touchent moins à travail/compétence égaux.

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