Info du jeudi 18 juin 2020 : Bruno Le Maire est furieux, les États-Unis ont décidé de marquer une pause dans les négociations en cours à l’OCDE sur la taxation des géants du numérique. Une véritable provocation d’après lui. Mais ce projet qu’il défend bec et ongles est-il si avisé ? Récapitulons [Replay] :
Ou quand la « réinvention du capitalisme » que se flatte de réaliser Bruno Le Maire ressemble à du bon vieux socialisme…
Cette semaine, c’est dans le JDD que l’abbé, pardon, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a tenu son prêche dominical. Et c’est du lourd ! Car, tenez-vous bien, le ministre n’a pas plus tôt répété comme un automate que « l’objectif n’est pas d’augmenter les impôts des uns ou des autres » qu’il enchaîne immédiatement sur la nouvelle taxe qu’il va appliquer aux géants du numérique(1) avec rétroaction au 1er janvier 2019 !
Quelle bonne idée ! Alors que les Gilets jaunes ont mis en évidence un puissant ras-le-bol fiscal chez les Français ainsi qu’une préoccupation constante à propos du pouvoir d’achat et de l’emploi et alors qu’un document publié par le gouvernement lui-même en vue du Grand débat ne fait pas mystère que le taux de prélèvements obligatoires de la France par rapport au PIB est le plus élevé des pays riches (46 %), Bruno Le Maire, dans une logique que vous apprécierez, ne cherche qu’à taxer plus.
Non sans avoir dit exactement le contraire, puis le contraire du contraire et éventuellement l’inverse du contraire quelques lignes plus haut.
En substance, le grand débat n’interrompt ni le travail du gouvernement qui entend garder le cap, ni son travail à lui, Bruno, qui entend proposer au prochain G7 ni plus ni moins que la « réinvention du capitalisme »(2).
Mais (question des journalistes du JDD) « si le gouvernement maintient son cap politique, à quoi servira le débat ? » A son habitude, l’abbé Bruno nous sort d’abord son cantique obligé :
« Nous allons pouvoir débattre des dépenses et des impôts. C’est une chance historique pour les Français de se prononcer : quelles dépenses baisser pour baisser la fiscalité ? »
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A partir de là, l’entretien n’évoque plus une seule fois la question cruciale de la baisse des dépenses publiques. Et de toute façon, chance historique ou pas :
« Cela n’interdit pas de se poser la question de la justice fiscale. Elle est légitime. » Puis : « Mais l’idée n’est pas d’augmenter les impôts. »
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Et Bruno Le Maire de nous détailler alors par le menu et par pur esprit de justice fiscale ce qu’il compte faire aux grandes entreprises du numérique, d’autant qu’il voit dans la taxation des GAFA « un enjeu majeur du XXIème siècle » ! On était habitué aux discours grandiloquents d’Emmanuel Macron, mais avec Le Maire, on atteint l’hyperbole boursouflée : tout ce qu’il touche est de l’ordre de l’événement historique du siècle !
La taxation des #GAFA est un enjeu majeur du 21ème siècle et une question de justice et d’efficacité. Nous proposerons un projet de loi spécifique en Conseil des ministres d’ici à fin février.
Mon interview @leJDD ➡️ https://t.co/wUsmtyFusf pic.twitter.com/IAs0CKF4PJ
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) January 20, 2019
Il faut dire que Bruno Le Maire travaille d’arrache-pied depuis des mois pour obtenir une taxation des GAFA à l’échelle de l’Union européenne. Comme il le disait à la journaliste Caroline Roux lors de l’émission « Les 4 vérités » du 6 décembre dernier (vidéo du tweet ci-dessous, 01′ 05″) :
« Si vous voulez aller chercher de l’argent, Caroline Roux, moi je vais vous dire où il est l’argent : l’argent, il est chez les géants du numérique. »
On s’étonne de ne pas l’entendre ajouter : ces rapaces, ces suceurs du sang des pauvres utilisateurs européens, ces exploiteurs avides de profits qui « tyrannisent » leurs salariés sur des lieux de travail pires que des lieux d’asservissement.
Les géants du numérique font des profits considérables grâce aux consommateurs français et paient 14 points d'impôts en moins que nos PME. Si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités sur la taxation des #GAFA, nous le ferons au niveau national dès 2019 ! #Les4V pic.twitter.com/zsv8fojqig
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) December 6, 2018
Il se trouve que la Commission européenne, en la personne de son commissaire aux affaires économiques Pierre Moscovici – lequel n’a pas laissé un souvenir impérissable lorsqu’il était ministre de l’économie de François Hollande – a proposé en mars dernier de « réparer » le fait que les géants du numérique ont tendance à s’installer dans les pays européens les plus attractifs fiscalement (Irlande et Luxembourg, notamment) en taxant leur chiffre d’affaires réalisé sur la vente de données et sur la vente d’espaces publicitaires à hauteur de 3 %. Chaque pays de l’UE récupérerait une part de la taxe à proportion du nombre d’utilisateurs dans le pays.
Bruno Le Maire a immédiatement appuyé cette riche idée, justice fiscale, blablabla… mais on devine que, dans un scénario très semblable à celui qu’il nous a servi à propos de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés, nos petites difficultés à boucler nos fins de mois ne sont pas totalement étrangères à son engouement.
Il se heurte cependant à une forte opposition. Les pays qui pratiquent une fiscalité légère (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas) sont assez naturellement hostiles à ce projet, tandis que la Suède, le Danemark et la Finlande pointent le risque de taxer un chiffre d’affaires sans certitude que les entreprises concernées soient bénéficiaires. Ces pays estiment en outre qu’une telle disposition irait contre les intérêts de l’Europe.
De son côté, si l’Allemagne s’était théoriquement engagée à parvenir à un accord, elle se montre en réalité fort peu enthousiaste. Dans un compromis décidé en décembre dernier, seules les recettes publicitaires seraient taxées, ce qui réduirait la recette globale attendue de 5 milliards d’euros à 1,3 milliards d’euros. Mais dans l’ensemble, les pays réticents préféreraient voir se dessiner un accord au niveau mondial.
Quant aux entreprises numériques, elles mettent en garde contre une mesure « qui causerait un dommage matériel à la croissance économique, à l’innovation et à l’emploi en Europe ». On n’est guère surpris de les voir s’opposer avec vigueur à un projet de taxe qui les affectera directement, mais il convient de se rappeler que tout alourdissement de la fiscalité des entreprises est payé in fine par les consommateurs au détriment de leur pouvoir d’achat ou au détriment de la qualité de service.
Il serait d’ailleurs inexact de s’imaginer que les GAFA ne paient pas leur lot d’impôts. Ainsi que le souligne le directeur général de l’Institut Molinari Nicolas Marques, le taux d’imposition sur les bénéfices acquittés par la maison mère de Google aux États-Unis est de 27 %, soit un niveau très cohérent avec la fiscalité des autres entreprises.
Aussi, tel qu’il se présente, le projet européen de taxe GAFA ne fait que rajouter une couche de fiscalité à une fiscalité déjà élevée, situation qui n’a jamais débouché sur de la croissance, de l’emploi ou du pouvoir d’achat en plus, bien au contraire.
Mais peu importe à Bruno Le Maire. Bien qu’il se montre convaincu que la taxe GAFA européenne va aboutir, il préfère prendre les devants en créant la taxe GAFA française qui s’appliquera à toutes les entreprises numériques qui réalisent un chiffre d’affaires mondial supérieur à 750 millions d’euros (seuil retenu aussi par l’UE) dont au moins 25 millions en France. Il estime qu’elle rapportera 500 millions d’euros par an.
500 millions d’euros par an ? Mais c’est ridicule ! Et combien va coûter la collecte de cette nouvelle complication ? Rappelons que les prélèvements obligatoires ont dépassé les 1 000 milliards d’euros en 2017 et qu’on parle ici de récupérer 0,5 milliard d’euros. Rappelons que le défunt ISF, dont il ne reste plus que l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), représente un manque de recettes fiscales de 3,2 milliards d’euros, ce qui est déjà considéré comme une brimade taxatoire purement symbolique.
Quant à s’indigner que nos PME subissent une pression fiscale plus forte que les entreprises du numérique, à qui la faute ? Si la pression fiscale est terrible pour les PME, c’est en l’allégeant qu’elles retrouveront des couleurs, pas en l’augmentant pour les autres. D’autres pays, l’Irlande par exemple, vivent très bien avec des taux d’IS des plus modiques. L’emploi et la croissance sont aux rendez-vous. Pourquoi les clouer au pilori sous prétexte que la France performe moins bien malgré des prélèvements obligatoires largement supérieurs ?
Avec la taxe GAFA, ne tombe-t-on pas une fois de plus dans ces aberrations fiscales faussement « solidaires » qui permettent de se donner une allure de chevalier blanc de la « justice sociale » pour un résultat des plus médiocres et la perspective non nulle de faire fuir les capitaux et les investisseurs ? L’image de la France s’est améliorée avec la fin du quinquennat Hollande, mais un sondage IPSOS de novembre 2018 montre que les décisions nouvelles d’investissement tardent à se concrétiser.
C’est bien du Bruno Le Maire tout craché que de se vanter de travailler des mois et des mois pour mettre sur pied une taxe inutile et dangereuse pour l’économie, avec l’effet parallèle de détourner l’attention de la nécessité impérieuse de baisser les dépenses publiques, et d’enchaîner dans le JDD avec la fabuleuse action « Choose France » qui se tient aujourd’hui à Versailles pour attirer les investisseurs. Quel entrepreneur sensé pourrait le prendre au sérieux ?
La « réinvention du capitalisme » ressemble à s’y méprendre à du bon vieux socialisme.
(1) Les géants du numériques sont les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) ainsi que toutes les grandes entreprises basées sur les nouvelles technologies digitales telles que Uber, Airbnb, etc.
(2) Outre son obsession sur la taxation des GAFA, et après avoir obligé les entreprises à publier les écarts de salaire en leur sein via sa loi Pacte, BLM voudrait plafonner les hauts salaires. Ça promet…
Mise à jour du lundi 4 mars 2019 : Bruno Le Maire présentera son projet de loi sur la taxe GAFA « française » en Conseil des ministres ce mercredi 6 mars. Elle sera de 3 % et s’appliquera dès le 1er janvier 2019 sur le chiffre d’affaire des géants du numérique à concurrence de leur activité réalisée en France.
Mise à jour mardi 9 avril 2019 : L’Assemblée nationale a voté hier en première lecture l’instauration de la taxe française sur les GAFA telle que définie plus haut.
Mise à jour du mercredi 28 août 2019 : au G7 (Biarritz, 24-26 août 2019), un accord a commencé à se former avec les Etats-Unis sur le fait que la taxe GAFA française s’effacerait devant une fiscalité numérique décidée au niveau de l’OCDE. Le cas échéant, le trop perçu par la France serait remboursé aux entreprises. Il n’est donc pas exclu que les vins français échappent finalement à la taxation que les États-Unis menaçaient d’instaurer en riposte au zèle du ministre de l’économie.
Illustration de couverture : Le ministre de l’économie Bruno Le Maire dans le JDD, entretien du 20 janvier 2019.
Pingback: Pour BLM, baisse d’impôts veut dire nouvel impôt pour les GAFA ! | Le Blog de Nathalie MP – My CMS
Incompréhensible, que Macron ait mis ce niais à l’économie.
Dès le départ hélas, ça en dit long sur ses lacunes (à Macron).
Il n’y a d’ailleurs que des niais dans ce gouvernement !
500 millions d’euros, c’est un peu plus des deux tiers du coût, certes astronomique, de l’interminable chantier de rénovation de la Maison de la Radio.
Bruno Le Maire est décidément un incapable.
Il est, selon moi, clair que notre président n’a d’autre ambition que celle de redorer son blason fort terni ces deux derniers mois. Cette nouvelle mesure démagogique s’inscrit dans cette démarche.
Comme il n’est efficace que dans la posture, la parade et la représentation, il s’en est donc donné à cœur-joie lors de son entreprise de charme, sa prouesse oratoire, face à 600 édiles bien triés, qui semble l’avoir replacé en cour.
Cela vient, à mon avis, compléter cette mystification du grand débat afin, surtout, d’atermoyer jusqu’aux élections de mai 2019.
Cela semble lui réussir puisque les derniers sondages donnent Le Royaume d’Emmanuel Macron en tête.
Comme le dirait un autre éminent contributeur, ça va forcément bien se passer.
Toutes choses égales par ailleurs, il n’est pas illégitime de chercher une solution en cette matière. Le problème vient du fait que ces entreprises, non pas arrivent à payer des impôts dans les pays où ils sont les plus faibles, mais (en gros), n’en paient pas du tout (c’est un raccourci).
Cependant, la politique consiste à la fois à défendre les intérêts de son pays, et à donner de grandes orientations. Les entreprises numériques françaises (et européennes) sont au premier rang des opposants à cette loi. Contrairement aux illusions gilétistes, la France n’est pas peuplée de paysans à trois vaches (heureusement), tandis que seuls ces salopards d’Américains feraient du « numérique ».
Les patrons français aussi créent des entreprises mondialisées avant même d’exister. La France présentait le plus grand nombre de start-up étrangères au salon CES de Las Vegas, devant la Chine et derrière les Etats-Unis (même si la profession s’accorde pour dire qu’il y en avait trop, et que la volonté d’affichage l’avait emporté sur les considérations strartégiques).
La loi de Bruno Le Maire sera amoureusement taillée sur mesure pour assommer les Américains et épargner autant que possible les Français, je n’en doute pas. Cependant, il s’agit d’une habileté illusoire, car l’activité des firmes se modifie sans cesse. Le savant montage fiscal concocté à Bercy sera obsolète d’ici trois ou quatre ans.
Hier, Amazon était un e-commerçant. Avant-hier, il était libraire. Aujourd’hui, il est fournisseur de services informatiques (et au passage, il perd de l’argent à l’étranger, et très probablement en France, ce qui rend le principe même d’une taxation assez discutable, en ce qui le concerne).
Surtout, ce faisant, le gouvernement cède à la démagogie gilétiste, qui cherche, comme toujours, à faire payer les autres. Il faut faire payer les Gafa, le kérosène des avions, le mazout des bateaux, les huissiers du Sénat, les riches et les coiffeurs (pourquoi les coiffeurs ?).
Le signal que le gouvernement devrait donner aujourd’hui, c’est celui d’une baisse de tous les impôts, par principe et par raison. Au lieu de saisir la balle au bond et dire aux Gilets jaunes : vous voulez moins d’impôts, ça tombe bien, nous aussi, et ça veut dire moins de dépense publique et moins d’impôts pour tout le monde, il remet le curseur sur « Comme d’habitude », et garantit par conséquent que les Gilets bleus, qui leur succéderont dans cinq ans, seront encore plus incontrôlables et nihilistes.
Pourquoi les coiffeurs ? … Ne coupons pas les cheveux en quatre pour répondre à cette interrogation : d’après leur réputation, ils sont les premiers à aimer se faire ….. (censuré:))
Bruno Le Maire est un crétin arrogant doublé d’un parasite
Que les GJs soient crétins est admissible mais que notre ministre de l’économie ait le réflexe pavlovien :
« Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le »,
est particulièrement consternant.
Donc là ils ont vu que ça bougeait.
Bravo Nathalie, votre argumentation est complète et incontestable; vous avez même chopé « Molinari ».
Il n’y a plus qu’à ressortir tout cela dans les salons, les restaus, les bistrots et malheureusement pas que les ronds-points pour tenter de faire taire les sottises.
A Bercy, c’est une bombe qu’il faut pour faire sauter ce temple de la fiscalité et de la nuisance !
En fait, nos hommes politiques ne savent que taxer. Comme si la valeur d’un homme politique se mesurait à sa capacité d’inventer de nouvelles taxes. Mais il est vrai, qu’en France la détestation vis à vis des riches est telle que cette capacité peut être reconnue comme une grande qualité.
Nous évoluons donc au sein d’un cercle vicieux, où le peuple demande plus de pouvoir d’achat, où la réponse est plus de taxation des riches, et où cela est finalement approuvé par le peuple. Pourquoi voudriez vous que ça change ?
Le résultat patent est que la France s’appauvrit, que se sont les moins favorisés qui en subissent les conséquences, forcément, car les autres savent ou en profiter (élus et haut-fonctionnaires), ou s’en affranchir (les décideurs en général).
Reconnaissez qu’il s’agit là de l’un des éléments du génie national. Nous avons inventé la TVA, création parfaite sur le plan économique et comptable, et le monde entier l’a adoptée.
Je trouve d’ailleurs que nous devrions exiger des royalties. Ça rapporterait un peu plus que la taxe sur les Gafa. Ces étrangers sont d’un sans-gêne, à se faire du flouze en copiant nos inventions…
« Le résultat patent est que la France s’appauvrit »
ou alors, comme on dit en novlangue, que le processus de déconsommation a débuté, comme l’a si gentiment écrit les Echos du 20 janvier.
Pour BLM une baisse d’impôt doit faire l’objet d’économie à mettre en face et cette économie ne peut être qu’une suppression de niche fiscale ; autrement dit une augmentation d’impôt !
BLM me rappelle l’histoire du soldat anglais de retour des tranchées de Verdun et qui un après devient Papa. Comme il est pauvre il n’a pas les moyens de s’acheter un landau, alors il essaye de s’en bricoler un tout seul. Il récupère des vieux tuyaux, des tubes, quelques visses et se met au travail … sans jamais réussir. Sa femme lui demande quel est le problème et il lui répond : « I’m trying to make it, but each time it turns into a machine gun ».
Il est quand même paradoxal que Macron organise un grand raout à Versailles pour convaincre les entreprises étrangères d’investir en France pendant que le ministridicule Le Maire annonce à grand renfort de trompe des taxes sur ces mêmes entreprises.
C’est sur, ça va bien marcher.
Un impôt est toujours payé soit par le client final, soit par les employés 🙂
Il n’existe pas d’imposition des entreprises…
Mais pour les socialo-communistes incultes, ça passe crème !
Pas du tout ! Les taxes sur le kérosène sont payées par les avions, les taxes sur le mazout sont payées par les bateaux… C’est bien pourquoi les Gilets jaunes les réclament. Pour compenser les taxes sur l’essence, qui, elles, sont payées par les automobilistes.