La grande, la belle, la divine nouvelle ne vous aura certainement pas échappé : en 2019, le budget de la sécu⁽¹⁾ serait excédentaire de 700 millions d’euros ! Réjouissance dans les ministères, car cette abondance avait déserté nos comptes publics depuis belle lurette. En revanche, point d’abondance du côté des médecins et des médicaments disponibles. Un rapport tout juste publié par le Sénat pointe l’alarmante situation de pénurie de médicaments dans laquelle la France s’enfonce depuis 10 ans. Du mieux d’un côté, du pire de l’autre : n’y aurait-il pas un petit rapport ?

En 2017, la France a enregistré 530 signalements de rupture de stocks ou de tensions d’approvisionnement pour des médicaments et vaccins présentant un « intérêt thérapeutique majeur » (surtout anti-cancéreux, anti-infectieux, médicaments du système nerveux central et produits dérivés du sang) contre 44 en 2008.

Les produits d’usage courant ne sont pas non plus épargnés : pénuries d’amoxicilline (antibiotique) en 2014 et 2018, pénurie du vaccin contre l’hépatite B en 2017, etc. Actuellement, l’anti-parkinsonien Sinemet est annoncé comme indisponible jusqu’en mars 2019. La couverture sanitaire du pays laisse à désirer.

Interrogée sur le sujet, la ministre de la santé Agnès Buzyn s’est empressée de dédouaner notre système de santé très étatisé et très dirigiste de toute responsabilité dans cette situation (vidéo, 55″) :

« Ce n’est pas du tout un problème français, c’est un problème mondial. »

Mme Buzyn n’a certes pas tort lorsqu’elle signale qu’il faut 18 mois pour fabriquer un vaccin et que le moindre incident de production peut causer des ruptures très importantes. Il arrive aussi que face à des changements soudains dans les politiques vaccinales, les industriels ne soient pas en mesure de fournir les quantités nécessaires de produits aussi rapidement qu’on le souhaiterait.

Les auteurs du rapport sénatorial soulignent également le fait que « 80 % des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l’Union », notamment en Asie, ce qui a pour effet de fragiliser la chaîne d’approvisionnement des pays européens.

Mais ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Certaines caractéristiques de notre système de santé collectivisé sont directement responsables de la situation de pénurie que nous connaissons.

Les sénateurs font remarquer par exemple que la massification des achats des établissements de santé afin d’obtenir de meilleurs prix a provoqué une forte dépendance d’approvisionnement à l’égard de trop peu de fournisseurs. Que l’un d’entre eux soit en rupture pour une raison ou pour une autre, et c’est tout le système de soin qui est affecté.

Toujours selon eux, il serait peut-être intéressant pour la santé des Français de ré-inciter les entreprises à s’implanter en France grâce à … des exonérations fiscales ! Je répète : exonérations fiscales. C’est comique. En contrepartie d’engagements précis sur la fabrication de médicaments essentiels et sous le contrôle vigilant des pouvoirs publics, naturellement. Mais ne dirait-on pas que la fiscalité suprêmement élevée que nous connaissons, une fiscalité entièrement décidée par l’Etat, serait un frein au développement humain ? Remarquons que cette proposition arrive en 3^ème position sur 30. On croirait presque que c’est important !

Mais attention, méfiance ! N’oublions pas que nous avons affaire à des entreprises pharmaceutiques, à ces fameuses « big pharmas » qui se font des couilles en or avec nos problèmes de santé, ainsi que l’ONG Médecins du Monde l’insinuait très lourdement, très superficiellement et très démagogiquement dans sa campagne d’affichage de 2016 « Le prix de la vie ».

Aussi, nos sénateurs envisagent également un peu de « name and shame », procédé manifestement très en vogue actuellement au gouvernement, que ce soit pour imposer l’égalité H/F dans les entreprises ou pour dissuader les maniaques de l’optimisation fiscale. Ce n’est certainement pas pour rien qu’ils ont trouvé moyen de glisser « éthique » dans le titre de leur rapport. Chacun sait que dans ce pays, ce mot n’a qu’un sens : fliquer les entreprises, fliquer ce secteur privé forcément dépravé.

Ils proposent donc que l’ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments) rende public sur son site l’historique des ruptures de médicaments de chaque entreprise (proposition n° 12) ainsi que les sanctions reçues en cas de non respect des plans de gestion de pénurie (proposition n° 13).

Mais plus fondamentalement, le plus intéressant du rapport concerne la proposition d’introduire une certaine souplesse dans les prix des médicaments. Attention, terrain glissant pour des sénateurs qui se respectent. Que va dire Médecins du Monde ? Pour couper court à toute critique, ils ont d’ailleurs prévu la mise en place d’un « programme public de production et distribution » de médicaments (proposition n° 8). L’honneur collectiviste est sauf !

Mais revenons aux prix.

Contrairement aux allégations de l’ONG, les industriels du médicament sont loin de faire ce qu’ils veulent en matière de tarification de leurs produits à destination du marché français. De même que le nombre⁽²⁾ et les honoraires de nos médecins sont fixés par les pouvoirs publics, les prix de vente des médicaments remboursables sont décidés par le Comité économique des produits de santé (CEPS) à l’issue d’âpres négociations avec les industriels. Objectif : peser sur les dépenses de santé et combler le fameux « trou de la sécu ».

Or l’on constate année après année que la pression à la baisse des prix est de plus en plus forte. En partant d’un indice 100 en 1999, on arrive à l’indice 60 en 2016 ! C’est d’ailleurs en France que les prix des médicaments sont le plus bas en Europe. L’évolution favorable du budget de la sécurité sociale que j’évoquais en introduction doit tout à ce système de fixation autoritaire des prix.

Alors que le « plan santé » du gouvernement inclut des dépenses supplémentaires (3,4 milliards d’ici 2022), alors qu’il faut bien évidemment financer la promesse électorale du « reste à charge zéro » pour les lunettes et les appareils dentaires, Agnès Buzyn ne s’inquiète pas trop pour son budget 2019 car elle a prévu d’imposer un milliard d’euros d’économies dans les négociations de prix avec l’industrie pharmaceutique, après 950 millions en 2018 et 810 millions en 2017. Bizarrement, on parle rarement de cet aspect des choses.

Les industriels, représentés par le Leem (syndicat professionnel français des entreprises du médicament), font remarquer avec un peu d’amertume que :

« Les entreprises du médicament contribuent chaque année à la moitié des économies de santé, alors que le médicament pèse 15 % seulement dans les dépenses d’assurance maladie. »

On constate en conséquence que les labos ont tendance à délaisser les produits devenus non rentables, tout au moins pour le marché français ; on constate également que la réglementation et le contrôle des marges imposés aux grossistes répartiteurs (distributeurs qui s’intercalent entre le fabricant et le pharmacien ou l’hôpital) les poussent à profiter des prix maintenus bas en France pour y acheter des produits qu’ils revendent au cours (plus élevé) en vigueur dans d’autres pays.

Ce point essentiel de la fixation autoritaire des prix, ce point qui marque à coup sûr que nous subissons en France une économie de la santé complètement collectivisée et décadente, n’a pas échappé aux auteurs du rapport sénatorial. Sous le titre « Éviter le désengagement des laboratoires sur les médicaments essentiels peu rémunérateurs », ils proposent de permettre à l’ANSM d’activer une procédure de renégociation de prix (proposition n° 9).

Autrement dit, les sénateurs reconnaissent implicitement que l’amélioration apparente des comptes de la sécurité sociale par fixation à la baisse des prix des médicaments se fait au détriment de la santé des Français dans la mesure où cette décision étatique entraîne un désengagement des labos des produits non rentables, donc des pénuries.

Alors que la demande mondiale de médicaments explose avec l’allongement de la durée de vie et la sortie de la pauvreté de millions de personnes, et alors que les grandes pathologies touchant des millions de personnes ont déjà trouvé leur molécule de traitement, l’industrie pharmaceutique doit faire face aujourd’hui à des évolutions radicales.

Outre le fait que les réglementations, les autorisations de mise sur le marché et les contrôles de qualité sont toujours plus contraignants, elle doit s’adapter à l’arrivée des produits génériques – qui provoquent d’ailleurs une baisse naturelle des prix – et elle doit continuer ses longs efforts de recherche et développement pour parvenir à soigner des maladies peu fréquentes, voire rares ou orphelines dont les investissements ne s’amortiront dorénavant que sur un nombre limité de personnes.

Il est bon, il est même indispensable,  que ce secteur industriel reste rentable, car cela nous garantit qu’en dépit des investissements très lourds et des risques très élevés, il attirera de nouveaux entrants qui proposeront à leur tour des médicaments performants pour le plus grand bénéfice de notre santé.

L’idée des sénateurs de donner un peu de souplesse sur les prix afin de mieux répondre à la demande de santé des Français est louable et témoigne d’un début de prise de conscience des graves méfaits d’une économie administrée. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas se diriger tout simplement, et pour toute la filière, vers un mécanisme de marché concurrentiel et non faussé ? 

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^{(1) Précisions sur « la sécu ». Les comptes publics reposent sur 3 composantes : l’Etat et ses agences, les collectivités locales et les administrations de sécurité sociale. Cette dernière se décompose elle-même en deux parties : les régimes d’assurance et les organismes dépendant des assurances sociales (hôpitaux essentiellement). A leur tour, les régimes d’assurance recouvrent 4 réalités distinctes : la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) dont le job est loin d’être terminé, l’assurance chômage, les régimes spéciaux, et enfin le régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).}

^{L’excédent de 700 millions d’euros prévu pour 2019 après un déficit de 1 milliard en 2018 correspond à ce dernier poste (régime général et FSV). Il est à noter qu’il se décompose lui-même en maladie, accidents du travail, vieillesse et famille, la partie maladie restant encore en déficit.}

^{(2) Face aux déserts médicaux qui prolifèrent, le numerus clausus en vigueur dans les facs de médecine sera supprimé en 2020.}

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Illustration de couverture : Médicaments. Les deux graphiques insérés dans l’article sont extraits du rapport du Sénat.