Alerte rouge dans la presse subventionnée et la bonne conscience citoyenne : la fraude fiscale explose ! Peut-on trouver plus vil comportement social que celui qui consiste à se soustraire à l’impôt ? Dans les mots de Gérald Darmanin, on assiste à un « coup de poignard porté au pacte républicain ». Et dans les chiffres du syndicat Solidaires-Finances publiques, on parle de 100 milliards d’euros, chiffre énorme, rond et frappeur qui ne peut que soulever une vigoureuse indignation citoyenne. SOS, le modèle social que tout le monde nous envie est menacé par de riches prédateurs qui volent l’État !
Ce n’est pas tout : ajoutez la fraude sur les cotisations sociales et la menaçante « évaporation » bondit à 200 milliards. Pour les vigilants dénonciateurs, inutile de dire que si ces sommes pouvaient être récupérées, la question du déficit public, récurrente depuis plus de 40 ans, ne se poserait même pas. Il était de 60 milliards d’euros en 2017, on voit donc tout ce que les partisans de la dépense publique pourraient faire avec cette manne, à commencer par une politique écologique et une transition énergétique dignes de ce nom, comme le suggère obligeamment le magazine Marianne. Encaisser plus pour dépenser plus, en somme.
Selon ce discours, les politiques (forcément ultra-libérales) qui tentent (vaguement et sans succès, il faut bien le dire) de limiter les dépenses pour rester dans les clous d’un déficit public limité à 3 % du PIB sont un lamentable leurre. Derrière une prétendue orthodoxie budgétaire, elles cachent leur objectif destructeur, celui d’organiser volontairement la casse du service public. Les services fiscaux eux-mêmes n’ont-ils pas été amputés de 3 100 contrôleurs depuis 2010, vouant de fait la lutte contre la fraude fiscale à l’échec ? Or le financement de politiques publiques ambitieuses est à portée de la main. Il suffirait d’un peu de volontarisme politique pour mettre fin à l’indécent laxisme fiscal qui prévaut en France !
Le raisonnement semble imparable. Il a même convaincu le gouvernement dont le plan de lutte contre la fraude fiscale est examiné depuis lundi dernier à l’Assemblée nationale. Création d’un observatoire dédié, création d’une police fiscale en plus des services déjà actifs à Bercy – allons-y pour des dépenses supplémentaires, pourquoi se priver, une jolie « cagnotte » est en vue ! Et comme les hautes considérations morales de nos ligues de vertu fiscales ne valent que pour celui qui paie, jamais pour l’État qui ponctionne, on rajoutera un peu de « name and shame » à la délation rémunérée qui a été mise en place l’an dernier. Comme c’est charmant !
Qu’on me comprenne bien. L’objet de cet article n’est pas de légitimer la fraude fiscale. Il est de réfléchir au sens de l’impôt, dont l’étymologie nous rappelle la nature fondamentalement coercitive, et de mettre au jour le retournement qui s’est produit dans le langage et les esprits à tel point que lorsque l’État consent à prélever un petit peu moins sur un revenu obtenu par d’autres, on parle de « cadeau » fiscal.
Il faut remarquer d’abord que les chiffres de fraude avancés sont des estimations dont la caractéristique recherchée n’est pas l’exactitude comptable mais l’impact médiatique. De plus, une confusion volontaire est entretenue entre la fraude et l’optimisation parfaitement légale, le tout se mélangeant allègrement dans un vaste lexique plus destiné à souligner la hideur des comportements qu’à les définir avec précision : évasion, paradis fiscaux, services off-shore, comptes numérotés etc.. On nous parle donc de 100 ou 200 milliards, c’est rond, frappeur, … et gonflé.
Il faut remarquer ensuite que s’il existe un domaine où l’État se montre fort peu laxiste, c’est bien celui des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Même sans les montants attribués à la fraude, la France a encore battu son record en 2017 avec un taux de prélèvement sur PIB de 45,4 %. Soyons fiers : suivant les années, nous sommes à la première ou la seconde place mondiale !
Conclusion évidente : les Français font preuve d’une discipline fiscale remarquable !
En 2017, l’État français est parvenu à soutirer officiellement à ses citoyens entreprises et particuliers les modiques sommes de 674,4 milliards d’euros en impôts et 388,4 milliards d’euros en cotisations sociales, soit un total de 1 063 milliards d’euros pour un PIB de 2 290 milliards d’euros. Ajoutez à cela les 200 milliards de fraude, ou même seulement 100 milliards pour tenir compte des exagérations idéologiques, et vous arrivez à des taux de prélèvements sur PIB de 55 % ou 50 % respectivement.
D’où question assez logique : les sommes soustraites à l’impôt n’auraient-elles pas un petit rapport avec ces niveaux fiscaux assurément confiscatoires ? Et ce d’autant plus que les « services » qu’on attend de l’État en retour ne semblent guère à la hauteur, que ce soit sur le plan du chômage, de la santé, de l’éducation, des transports ferroviaires etc.. Même avec des prélèvements plus élevés que partout ailleurs, le gouvernement a dû lancer un « plan pauvreté ».
Et ne parlons pas des gabegies en tout genre, des bourdes à 10 milliards, des dépassements systématiques de grand travaux, des politiques sociales ou culturelles aussi effrénées qu’inutiles et des usines à gaz administratives coûteuses (même pour faire du vélo, aux dernières nouvelles), sans oublier toutes les indélicatesses financières de certains élus et fonctionnaires.
C’est pourtant un phénomène très connu, et depuis fort longtemps, que « trop d’impôt tue l’impôt » ; et la création de richesse, pourrait-on ajouter. Dans son Traité d’économie politique (TEP, Livre III Chapitre IX – De l’impôt et de ses effets en général), l’économiste Jean-Baptiste Say faisait déjà remarquer en 1803 que :
« Lorsqu’il est poussé trop loin, il (l’impôt) produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse sans en enrichir le gouvernement. » (TEP, page 320)
Sans enrichir le gouvernement, car plus l’État prélève une portion importante des revenus (ou des patrimoines) des contribuables, moins ceux-ci disposent de capitaux pour investir ou consommer. Il s’ensuit un affaiblissement de l’économie et donc une diminution des revenus imposables :
« Il y a donc perte pour le contribuable d’une partie de ses jouissances, perte pour le producteur d’une partie de ses profits, et perte pour le fisc d’une partie de ses recettes. » (Idem)
A contrario, une diminution des impôts, en laissant aux contribuable une part plus importante de leurs revenus pour s’adonner à leurs activités personnelles, augmentera les recettes fiscales. Say donne l’exemple de Turgot, apportant au passage un élément de plus en faveur de la réalité empirique de la courbe de Laffer selon laquelle plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l’effet démotivant sur l’offre de travail :
« Lorsque Turgot, en 1775, réduisit à moitié les droits d’entrée et de halle sur la marée qui se débitait à Paris, le montant total de ces droits resta le même. » (idem)
Plus près de nous, on peut citer la hausse des recettes fiscales qui résulta de la réduction des taux d’imposition opérée par Margaret Thatcher au Royaume-Uni, ou encore les réformes libérales entreprises en Nouvelle-Zélande dans les années 1980 :
« Nous avons réduit de moitié le taux de l’impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l’État ont augmenté de 20 %. » (Maurice McTigue, ancien ministre néo-zélandais)
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Aussi, avant de se lancer dans une récupération punitive quasiment policière de l’impôt, et plutôt que de payer des contrôleurs en plus, il semblerait beaucoup plus intéressant de repenser sérieusement l’ensemble du système aussi bien en matière de pression fiscale que de complexité administrative.
Au niveau particulièrement élevé où nous sommes, une baisse des taux d’imposition et la suppression de certaines taxes auront pour effet de pousser des contribuables à augmenter leur offre de travail. Je pense par exemple à des médecins qui ne se cachent pas de limiter volontairement leurs semaines travaillées en raison de la fiscalité élevée qui affecte leur revenu supplémentaire.
Il en résultera également une redynamisation de l’activité économique du fait de l’augmentation des capitaux disponibles, avec tous les bénéfices subséquents sur l’emploi et l’éradication de la pauvreté. Enfin, reviendra dans le jeu une partie des fraudeurs, c’est-à-dire ces personnes – pas forcément « riches », d’ailleurs – qui font de leur mieux aujourd’hui pour diminuer leur charge fiscale sans diminuer leur travail (travail au noir, fraude à la TVA, loyers non déclarés etc..) parce qu’elles considèrent que l’impôt a pris des proportions iniques.
Tout ceci suppose évidemment un changement radical de mentalité vis-à-vis de l’impôt. Pensé au départ pour couvrir les frais de fonctionnement d’un État dédié à la protection des personnes et des biens (armée, police, justice), il a été dévolu ensuite à la création d’infrastructures neutres telles que les routes, puis d’infrastructures moins neutres voire relevant de la sphère personnelle (santé, éducation) pour agir finalement sur l’intégralité du corps social par une vaste redistribution des revenus afin de gommer les inégalités et transformer la société selon les fins idéologiques de l’Etat au mépris des libertés individuelles.
Les inégalités ont-elles été gommées en France ? Nullement. Notre taux de chômage élevé et notre enseignement public délabré sont là pour en témoigner. La liberté progresse-t-elle ? Pas plus. Il faut des permis pour tout et le reste est interdit.
Le problème, c’est que si les fins sociales recherchées n’ont pas été atteintes, les prélèvements obligatoires n’ont jamais cessé d’augmenter dans le cercle vicieux d’un « toujours plus » qui a fini par entamer sérieusement les raisons des contribuables de consentir joyeusement à l’impôt – et encore, comme on l’a vu, les Français sont pourtant exemplaires pour payer et repayer à mesure que les politiques publiques sont des échecs.
Si l’État peut encaisser des impôts, c’est uniquement parce que des personnes privées ont créé une richesse qui leur appartient entièrement au départ. En aucun cas le fait pour l’État de ponctionner une part plus faible de cette richesse ne peut s’assimiler à un cadeau fait à ceux qui la produisent.
Malheureusement pour nous, dans l’esprit de nos collectivistes enragés, tout se passe comme si l’homme venait au monde non pas avec des droits naturels comme la liberté, la propriété et la sécurité, mais avec un devoir naturel qui prime sur tout le reste, celui de tenir tout son revenu et tout son patrimoine à la disposition discrétionnaire d’un État omnipotent, omniscient et omniprésent.
C’est ainsi que dans un complet renversement de valeur, celui qui produit devient le voleur tandis que celui qui ponctionne sans jamais rien produire se transforme opportunément et sans aucun fondement moral en victime de la prédation du premier.
Illustration de couverture : Billets de 100 €.
Je constate chez pas mal d’entrepreneurs une volonté de ne pas développer leur affaire. Leur raisonnement est le suivant, à quoi bon prendre des risques pour que l’Etat me confisque la plus grosse partie de ce que j’aurai gagné. Décourager l’effort est le résultat d’une société qui a perdu le sens commun. Trop d’impôts tue l’impôt, mais aussi l’économie.
récupération punitive quasiment policière de l’impôt,
pourquoi « quasiment », Nathalie ?
Très bon post, sinon !
Messieurs Macron, Darmanin et Le Maire seraient bien inspirés de lire cette chronique et d’en tirer les leçons qui s’imposent. L’acharnement, de la part des « gouvernants » à ne pas vouloir comprendre les principes de base du fonctionnement humain et de ses répercussions sur celui de l’économie, devient désespérant…
Macron, Darmanin et Le Maire, ont pour objectif premier de se faire réélire, pour « le bien de tous ». leur priorité sera donc , pour assurer leur réélection, de satisfaire leur électorat, et quoi de plus simple que de distribuer du pognon ? Et pour distribuer, il faut prélever, et toujours plus …
Macron, Darmanin et Le Maire se fichent éperdument de l’intérêt de la nation. Ce qu’ils cherchent, c’est le pouvoir, l’argent et tout ce qui peut flatter leurs egos démesurés. L’argent, ils l’ont, même un pays ruiné leur assurera des rentrées suffisantes. Il faut donc renforcer leur emprise sur le pays, par le biais de la dépendance et de la soumission qui en résulte. L’oppression fiscale sert à ça, plus qu’à faire rentrer de l’argent dans les caisses. De fait, pour nous tenir en laisse, c’est plus efficace que n’importe quel déploiement de forces armées. Ajoutez-y de l’intimidation judiciaire et le tour est joué. C’est infâme, mais efficace.
Pour le quinquennat Macron, c’est plié comme le souligne Peyrelevade. « Déficit budgétaire, déficit de balance des paiements, taux de chômage élevé et croissance médiocre ; tout se tient.
Ayant désormais consommé, souvent à mauvais escient, les marges de manoeuvre dont il disposait, il est condamné à l’immobilisme. La réduction de la dépense publique est la mère de toutes les batailles. Malheureusement, Emmanuel Macron l’a esquivée.
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0302233047655-le-rendez-vous-manque-des-depenses-publiques-2204406.php
La dépense publique française par habitant est supérieure de 67,8% à celle de l’Allemagne. Et en Allemagne le déficit est nul, il y a même des excédents certaines années ! Comment peut-on s’étonner des conséquences ?
https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/La-depense-publique-francaise-par-habitant-est-superieure-de-67-8-a-celle-de-l-Allemagne
Dans les régimes dits libéraux et démocratiques, les citoyens malhonnêtes fraudent les impôts quand dans les systèmes collectivistes la corruption atteint les mécanismes de décision et les enjeux de pouvoir qui sont l’objet de toutes les convoitises et de tous les dérèglements mafieux possibles.
La fraude ne peut qu’être amplifiée par la complexité du système fiscal. Il est plus facile de se cacher dans un maquis épais que dans un désert ! En France, nous avons environ 700 niches fiscales !
J’admire le sens de l’anticipation de nos gouvernements : à peine une « étude » montre-t-elle l’existence d’un « problème » qu’on apprend qu’un texte de loi est déjà à l’étude pour le résoudre.
Politics is the art of looking for trouble, finding it everywhere, diagnosing it incorrectly, and applying the wrong remedies.
(Ernest Benn)
le « vrai » mal français : trop de ponctionnaires et autres collatéraux, au bas mot un million à 3,6 millions d’€uros chacun . . . je vous laisse faire la multiplication.
zelectron, exactement. Et si suppression d’un million de postes de fonctionnaires: fin de la dette française et surtout 2 millions de chômeurs en moins (cf. toutes les études sur ce sujet et les exemples concrets comme celui dur RU où Cameron a supprimé 600.000 postes de fonctionnaires avec dans la foulée la création de 1.200.000 postes dans le privé).
Oblabla, auriez-vous un lien étayant ce rapport numérique précis ?
Ouais, c’est dégueulasse. C’est une honte de s’attaquer ainsi à l’Etat. Nous devons nous porter au secours des pauvres victimes.
« Lorsqu’il est poussé trop loin, l’impôt produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse sans en enrichir le gouvernement. »
Pourquoi les intellectuels ne sont-il plus capables d’expliquer les choses de façon aussi simple et lumineuse ? Qu’est-ce qui est plus facile à comprendre ? Cette phrase de Jean-Baptiste Say, qui a deux siècles, ou bien : « Et la courbe de Laffer, gros con, tu la connais, la courbe de Laffer ? » C’était mieux avant…
précision à l’égard des ceusses qui ne réalisent pas la profondeur du gouffre ni à la façon de le combler (voir ci dessus mon comment et celui de oblabla)
– 1 million de fois 3,6 millions d’€uros c’est à dire de 3 600 000 000 000 000 (trois mille six cent milliards d’€) ce qui représente l’éviction de 1 millions de ponxionnaires* non seulement inutiles mais qui plus est nuisibles à l’économie de la nation.
*parmi la garde prétorienne du régime.
nb. personne n’ose présenter ces chiffres ?
Et encore, au sujet du nombre de ponctionnaires en trop, l’IREF l’avait estimé à 3 millions (sur les 7, en comptant ceux avec statut et sans) …
Sans évoquer le coût moyen individuel, qui lui peut être discuté …
Bonjour Nathalie,
le renversement dont tu parles à la fin est bien dans la logique orwellienne de notre époque : le bien, c’est le mal, la richesse, c’est la pauvreté, le volé est coupable, le voleur, victime.
https://www.contrepoints.org/2016/10/06/267977-reduire-fonction-publique-de-25-ans-5-ans
L’exemple britannique
Le Premier ministre anglais David Cameron a supprimé précisément 600.000 emplois de fonctionnaires durant les trois premières années de son mandat, dans le même temps que l’économie britannique créait 1.200.000 emplois privés (source : Office for National Statistics, « Public Sector Employment »).
Merci, très utile.
Vous avez aussi ces 2 études :
http://fr.irefeurope.org/Royaume-Uni-pour-1-poste-de-fonctionnaire-supprime-4-emplois-crees-dans-le-prive,a3587
https://fr.irefeurope.org/Un-emploi-public-cree-detruit-1-5-emploi-dans-le-secteur-prive,a3267
C’est de toute façon à pleurer tellement cela a été prouvé sans aucun effet sur ceux qui nous gouvernent !
» le modèle social que tout le monde nous envie est menacé par de riches prédateurs qui volent l’Etat ! »
Très drôle ! … manque pas d’humour le petit Darmachin …
Et si, en réalité, c’etait l’inverse … et que le prédateur (de ceux qui ont la bienveillance de le nourrir) est l’état ? … C’est un concept qui a dû lui échapper, à Darmachin …
Et donc, que passé le seuil du racket inacceptable, ceux qui nourrissent l’état commencent à en avoir marre, et prennent des dispositions qui s’imposent pour se mettre à l’abri …. Partant du principe qu’il n’y a aucun intérêt à créer de la richesse quelque part, si ça n’a pour seule finalité que d’engraisser des ponctionnaires !…. A moins d’être stupide, autant la créer ailleurs, puisque le rendement sera meilleur.
Mais là, Darmachin et sa clique, on déjà été largués … ça dépasse leur entendement …
C’est normal, comme dans tout pays communiste, ceux qui ont « l’autorisation » de créer de la richesse, le font avec la bienveillance de l’état, qui a décrété que d’entrée de jeu, tout lui appartient … Et donc, quand il décide d’abaisser la pression du racket, grand saigneur, il fait un cadeau …
Darmachin a été nourri dans ce bouillon de culture … faut l’excuser …
‘Sans évoquer le coût moyen individuel, qui lui peut être discuté … » chiffre communiqué par Didier Migaud président de la cour des comptes pour un ponxionnaire en moyenne pour l’ensemble de sa carrière jusqu’à la fin de sa retraite (quid des pensions de réversion? comptées ou pas ?)
Ha ! si c’est un coût sur l’ensemble d’une carrière, et si c’est Migaud qui le dit … Faut s’incliner …
Non, plus sérieusement, tout dépend de qui l’on parle, c’est-à-dire du ponxionnaire de base, ou du haut ponxionnaire …
Déjà, un ponxionnaire de base, qui tout compris, coûte 3,6M€ sur une vie entière, ce qui fait dans les 50000/an, ça peut se concevoir, encore que ça parait un peu faible …
Par contre, pour des hauts ponxionnaires, il ne faut pas hésiter à multiplier par 10 …
Et dans la masse des ponxionnaires qui seraient à éjecter, ces derniers occupent une place de choix …
D’où ma remarque sur le coût moyen … qui tient à la proportion des uns et des autres …
Mais pourquoi vous étonnez-vous donc de cet état de fait qui perdure dans notre pays depuis des décennies, que dis-je des siècles… d’une société de barbarie, nous allons direct vers le déclin sans passer par la case civilisation. Ce n’est pas Einstein qui disait ça des USA déjà?
En tout cas excellent post Nathalie MP 👍
en résumé :
Un ponx tue 4 emplois civils.
Cette Phrase date de 1920 =
Elle provient de la Philosophe Russe et Américaine Ayn Rand ( une juive fugitive lors de la révolution Russe qui a débarqué aux USA dans les années 20) et nous montre une vision des choses en tout état de cause :
Quand vous vous rendez compte que pour produire , vous avez besoin de l’autorisation de quelqu’un qui ne produit rien…..
Quand vous vous rendez compte que l’argent , c’est pour ceux qui font des affaires non pas avec des biens mais avec des faveurs…..
Quand vous vous rendez compte que beaucoup sont devenus riches avec des pots-de-vin et une influence plus que pour leur travail , et que la loi ne nous protège pas de ces individus , mais quelle les protège à eux……
Quand vous vous rendez compte que la corruption est récompensée et que l’honnêteté mène au sacrifice de soi-même……
Alors vous pouvez dire , sans avoir peur de vous tromper , que la société est condamnée.
un voleur volé , c’est pas grave . cette caste qui nous gouverne sont des gens répugnants.
« victime de la soit disant prédation du premier. »