Taxe d’habitation : l’impôt est mort, vive la surtaxe !

Il y a quinze jours,  le gouvernement nous annonçait que le financement de la reprise de la dette SNCF par l’Etat se ferait sans pression fiscale supplémentaire, uniquement grâce à des économies dans les dépenses publiques. C’était déjà assez difficile à croire, mais voilà qu’aujourd’hui, on nous rejoue exactement le même sketch à propos de la suppression totale de la taxe d’habitation à l’horizon 2020 ou 2021. Après les 55 milliards de la dette SNCF, encore 26 milliards à trouver, mais pas de panique, « il n’y aura pas de nouvel impôt », rien que des économies !

C’est en tout cas ce que nous susurrent en boucle le Président, ses ministres et ses députés. Comme le gouvernement a quand même trouvé moyen de créer plusieurs impôts nouveaux depuis un an, et comme l’augmentation de la CSG est plutôt mal passée, on comprend qu’il cherche à éviter à tout prix de relancer un ras-le-bol fiscal malvenu, surtout dans le contexte de grève et contestation qui s’éternise à la SNCF, à Air France et dans les universités.

Toute la macronie est donc partie en mission de communication. Par exemple, le député Gilles Le Gendre est tout content d’annoncer que grâce à lui et ses amis de LREM, l’Etat va se serrer la ceinture par pure abnégation pour débarrasser les communes d’un impôt impopulaire :

De son côté, Olivier Dussopt, qui est le secrétaire d’Etat chargé des finances locales auprès du ministre de l’Intérieur, martèle dans un entretien aux Echos :

« Je le répète : il n’y aura pas de nouvel impôt, ni de hausse de la fiscalité, au contraire. Cet effort sera surtout financé par des économies. »

Quant à Gérald Darmanin, intéressé au premier chef en tant que ministre du budget, il a confirmé au Parisien qu’il s’agissait bien d’un « cadeau fiscal » pour les contribuables (apprécions le renversement du vocabulaire…) car le financement passerait surtout par une refonte et une simplification de la fiscalité locale :

« Pas de tour de passe-passe où l’on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs. L’idée générale (…) est de baisser les impôts. »

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Tous ces gens-là se font l’écho du Président de la République qui avait confirmé la merveilleuse nouvelle lors de son grand entretien télévisé avec Bourdin et Plenel (vidéo du tweet ci-dessous, 0′ 55″) :

« Il n’y aura pas de création d’un nouvel impôt local, ni d’un nouvel impôt national et il n’y aura pas d’augmentation de la pression de cet impôt. Ce qui veut dire que nous compensons à l’euro l’euro par les économies qui seront faites par l’Etat. »

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Dans son programme électoral, Emmanuel Macron avait effectivement prévu de supprimer la taxe d’habitation (TH) pour 80 % des foyers français les plus modestes de façon progressive à partir de 2018 : baisse de 30 % en 2018, puis 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Ceci fut voté cet automne dans le cadre de la loi de finances pour 2018. S’agissant d’une ressource importante pour les communes, l’Etat s’est engagé à compenser leur manque à gagner à l’euro près.

Depuis, le gouvernement a décidé d’étendre la suppression à tous le foyers fiscaux afin d’éviter que le Conseil constitutionnel n’y décèle éventuellement(*) une rupture de l’égalité des citoyens devant l’impôt. Aussi, les montants en jeu sont passés de 10 milliards d’euros pour les premiers 80 % à 18 milliards environ pour la totalité des Français, et le tout devrait représenter 26 milliards d’euros en 2020 compte tenu du « dynamisme » de cet impôt.

A entendre le Président et les ministres, tout ceci a l’air extrêmement simple : on supprime la taxe, on fait des économies, on réarrange la fiscalité locale de façon à la rendre super efficace et hop, c’est bon, 26 milliards tombent du ciel et tout le monde est content.

Mais dans la réalité, cette mesure donne des maux de tête aux Bercy Boys. Comment parvenir à compenser chaque commune à l’euro près tout en transférant de la fiscalité nationale (TVA et IFI sont des pistes évoquées) vers de la fiscalité locale, ou en transférant de la fiscalité locale comme la taxe foncière des départements vers les communes, tout en garantissant l’autonomie financière des collectivités locales, sans tomber en plus dans des systèmes complexes de péréquation ?

L’affaire étant donc plutôt compliquée, en tout cas beaucoup plus qu’une jolie mesure électorale dans un programme globalement pas très explicite sur le comment du pourquoi, le gouvernement a mandaté le sénateur Alain Richard et l’ex-préfet Dominique Bur pour faire des propositions judicieuses.

Ces messieurs ont rendu leur rapport au gouvernement avant-hier (mercredi 9 mai 2018) et il apparaît assez nettement que tout le discours lénifiant qui consiste à dire depuis quelques jours « qu’il n’y aura pas de nouvel impôt » est surtout une façon de jouer sur les mots – comme pouvait le laisser prévoir la bourde de la ministre Jacqueline Gourault qui avait étourdiment parlé en début d’année de l’instauration d’une « taxe plus juste » en remplacement de la TH actuelle.

En effet, parmi les pistes explorées, l’une d’elles tient la corde : il s’agirait d’appliquer une surtaxe à la taxe foncière des résidences secondaires et des logements sous-occupés. Pas d’impôt nouveau donc, c’est vrai à la lettre, mais une pression fiscale accrue pour certaines catégories de contribuables. Décidément, cette administration semble avoir une animosité particulière à l’encontre des propriétaires immobiliers et un goût prononcé pour les surtaxes chaque fois qu’une gêne budgétaire se présente.

Dans le cas qui nous occupe, il est vite apparu que la mesure proposée par Emmanuel Macron ne précisait rien à l’égard des résidences secondaires. Il a donc été décidé de les exclure du dispositif d’autant qu’il a été étendu aux ménages les plus aisés, ceux qui sont justement le plus susceptibles d’avoir une seconde résidence. Simplement, ceci ne se fera pas via le maintien de la TH, ce qui serait une rupture d’égalité devant l’impôt, mais via la hausse ciblée d’un autre impôt, en l’occurrence la taxe foncière. Nul doute qu’Emmanuel Macron y trouvera au passage l’occasion idéale de se défaire de l’étiquette de « Président des riches » qui lui colle à la peau depuis la fin de l’ISF.

Cependant, cette surtaxe ne rapporterait que 2,5 milliards d’euros par an, soit à peine le tiers des 8 milliards d’euros supplémentaires nécessaires depuis que la suppression de la TH a été étendue aux 20 % de foyers fiscaux les plus aisés. C’est donc là que le gouvernement comble le trou en lançant quelques vagues incantations du style « économies », « refonte de la fiscalité locale », « choc de simplification », etc…

C’est d’autant plus incantatoire que si le Premier ministre a lancé avec force adjectifs élogieux un projet de baisse des dépenses publiques connu sous le titre « Action publique 2022 », il n’a jamais été question de nommer précisément la moindre piste d’économie. Tout au plus espère-t-on dégager des marges de manoeuvre budgétaires grâce à une « transformation » de l’Etat des plus vagues.

En revanche, la liste des actions publiques qui exigent des « moyens supplémentaires » s’allonge tous les jours un peu plus : transition écologique, Pass culture, fonds pour l’innovation, service national revisité, éducation… A quoi, au vue de l’actualité récente, on peut ajouter sans problème : banlieues et Samu.

D’autre part, il est à craindre que la perte d’autonomie des collectivités locales pour une large part leur financement ne les pousse à augmenter la fiscalité qui reste à leur disposition, c’est-à-dire essentiellement la taxe foncière, ce qui constituerait une nouvelle augmentation de la pression fiscale.

Enfin, comme je le signalais à propos de la dette SNCF, Gérald Darmanin n’a pas exclu d’obtenir des financements supplémentaires par hausse de taxes comportementales existantes, notamment celle sur les sodas et autres boissons sucrées qui sont si mauvaises pour notre santé :

« Il n’y aura pas de nouvelles taxes, mais cela n’empêche pas, pour des raisons de santé publique, de décider peut-être une augmentation de certaines taxes déjà existantes » etc …

.
C’est clair.

Le gouvernement nous prend à l’évidence pour des idiots, et MM. Bur et Richard rentrent dans ce petit jeu de dupes en proposant une solution hypocrite qui répond selon eux à l’esprit de la fabuleuse réforme voulue par le Président. 

Encore une occasion de constater que la baisse de fiscalité annoncée n’est qu’une supercherie de plus dans une politique globalement avide de « moyens » pour financer les nombreuses « priorités » du gouvernement. Quant aux économies envisagées, c’est vague, et de toute façon, ce ne sera jamais qu’en tendance par rapport au PIB, certainement pas en valeur absolue. 

Bref, « il n’y aura pas de nouvel impôt », mais il y aura à coup sûr surtaxes, dette accrue et économies fantômes. Comme je le disais à propos de la dette SNCF, la finance publique, c’est vraiment magique !


(*) Le Conseil constitutionnel a accepté la suppression de la TH pour 80 % des foyers fiscaux en indiquant toutefois qu’il serait vigilant sur la façon dont seraient traités les 20 % restants dans le cadre de la refonte annoncée de la fiscalité locale.


Illustration de couverture : La taxe d’habitation doit disparaître totalement d’ici 2020 ou 2021. Où trouver les 26 milliards manquants ? Photo AFP.

13 réflexions sur “Taxe d’habitation : l’impôt est mort, vive la surtaxe !

  1. Il y avait certainement un risque constitutionnel à se limiter à 80% des foyers (l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen) mais il subsiste celui du principe d’autonomie financière des collectivités locales (article 72-2 de la Constitution et article 1114-3 du code général des collectivités territoriales qui précise le ratio d’autonomie).
    C’est une perte supplémentaire de visibilité pour le contribuable local : Je paye combien pour quel service…
    Donc on se tourne vers un pouvoir encore plus jacobin, les élus ne croient pas à la promesse de remboursement intégral du manque à gagner par l’Etat et Emmanuel Macron ne se cache pas de vouloir conditionner le montant de la compensation à leurs efforts de réelles économies budgétaires, ce qui n’est pas forcément mal.
    Il reste néanmoins un arsenal important à disposition des maires : outre la surtaxe sur les résidences secondaires qui est en train de flamber, la taxe sur les abris de jardin qui a augmenté de 3% en 2018, la taxe sur les inondations (Gemapi) pour l’instant faible mais avec de la marge avec un plafond fixé à 40 euros, la taxe foncière et les amendes de stationnement que les communes peuvent fixer comme ils l’entendent et les droits de mutation. D’ailleurs il y a le projet de réviser sa valeur locative à l’occasion de la vente du bien.
    La France dépense près de 100 milliards de plus que l’Allemagne qui a grosso modo les mêmes besoins de frais généraux, des ambitions sociales identiques aux nôtres et une qualité de services publics aussi bonne sinon meilleure que la nôtre. Alors pourquoi pas remettre à plat l’ensemble des dépenses publiques et sociales et vérifier si certains services ne seraient pas mieux satisfaits par des organisations privées ?

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  2. Je débranche un tuyau ici, je le rebranche là, je crée une dérivation dans un coin, je donne un tour vers la gauche à la vanne bleue… Pas étonnant qu’il soit si difficile de trouver un plombier dans s’pays, ils sont tous à Bercy…

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    • Le % d’intelligence au m2 de Bercy (qui est déraisonnablement immense) y est certainement le plus fort au monde au service de la fiscalité et des dépenses étatiques.

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  3. l’étiquette de « Président des riches » va lui coller à la peau quoiqu’il fasse ! Mélénchon et MLP y veilleront, comptez sur eux ! elle lui collera à la peau comme le « bling bling » à Sarkozy, ou le « grand Charles » à qui vous savez … 😉 l’étiquette pour un politique, c’est comme le sparadrap du capitaine Haddock !

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  4. « Ce qui veut dire que nous compensons à l’euro l’euro par les économies qui seront faites par l’Etat. »

    Je me demandais si ce n’était pas une faute de frappe, mais non : j’ai écouté, et Macron compense bien à l’euro l’euro. Il parle dans quelle langue, là ? A quoi ça sert, d’avoir épousé sa prof de français, s’il compense à l’euro l’euro ? Et Trump, il compense au dollar dollar ? En Suisse, on compense au franc suisse franc suisse ?

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  5. @ Tino : la compensation par l’Etat, c’est effectivement un mouvement de centralisation du pouvoir. Encore un truc que Macron fait à l’envers (vue dans une perspective libérale)

    @ Pheldge : en écrivant, je pensais justement au capitaine H. et j’imaginais Macron en train d’agiter ses petits doigts pour se débarrasser du sparadrap (ce qui veut dire concrètement : réunir ses communicants et leur demander d’agiter leurs petites méninges pour se sortir de cette image calamiteuse).

    @ Robert : Pour compenser à « l’euro l’euro » comme dit Macron, il va falloir calculer tous les ans combien telle commune aurait perçu. Entre les calculs de Bercy et les calculs des communes, ça promet de belles batailles … pas seulement syntaxiques …

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  6. Pingback: Un impôt s’éteint, une surtaxe s’éveille | Hashtable

  7. Moi, si j’étais Macron, les communes n’auraient rien du tout.
    On est équipés, ça va maintenant, stop la gabegie, suffit les ronds-points, les subventions aux boulistes, les projets pharaoniques comme les médiathèques où personne ne va jamais (chez nous, son parking est vide, mais ils ont néanmoins creusé un parking souterrain, je n’ai pas d’autre explication que les enveloppes de black) et les horribles plots en plastique censés former des chicanes, qu’on avait gratuitement avec le stationnement libre.
    Les communes sont d’une inventivité sans nom pour dilapider. Exemple les embauches de fonctionnaires territoriaux à croissance exponentielle. Absentéisme à l’avenant.
    Les résidents secondaires sont des héros ou des inconscients. Tout est double : impôts, assurance, abonnements, travaux et TVA assortie. C’est une des raisons pour lesquelles les panneaux à vendre fleurissent dans la France rurale. Que l’imbécile de Raffarin veut revitaliser avec les migrants.

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    • J’ai du mal à comprendre en quoi je peux inspirer une demande de maintien de la TH pour les résidences secondaires. 🙂
      Mais quoi qu’il en soit, c’est une inspiration qui vient assez facilement à l’idée de nos étatistes. On nous parle maintenant d’une hausse du taux des droits de mutation pour aider les départements empêtrés dans le RSA. Comme on parle aussi de transférer de la taxe foncière des départements vers les communes, on entre dans un gros mécano de vases fiscaux communicants qui seront de toute façon alimentés par nous autres les contribuables, avec une prédilection pour les propriétaires immobiliers, manifestement.

      Bien sûr, la réflexion sur la baisse des dépenses, puis des impôts, pour redonner des couleurs à l’économie (et voir le chômage et le nombre d’allocataires du RSA baisser) est complètement absente.

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      • J’ai juste voulu suggérer que si dans un premier temps on nous vend que « la finance publique, c’est vraiment magique ! », à la fin de la journée, il faut faire les comptes, et là, on est obligé d’admettre la réalité … Alors bien sûr vous n’avez pas inspiré la hausse envisagée des taxes, mais vous avez juste dit que les promesse étaient intenables telles que. Bruno & Gégé, les compères de Bercy, après vous avoir lu, on réalisé que « oui, après tout, elle a raison, donc la mort dans l’âme, on va créer des surtaxes .. ». 😉

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  8. « C’est clair.

    Le gouvernement nous prend à l’évidence pour des idiots, « …

    Enfin un peu de clairvoyance …
    Mais il n’y a pas que le gouvernement qui cherche à prendre les français pour des idiots, si vous voyez ce que je veux dire 😉

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