Institutions : une réforme entre sérieux et démagogie

Quelle formidable consécration pour Cécile Duflot ! L’ancienne ministre et dirigeante écologiste peut quitter la vie politique(*) « avec beaucoup de sérénité » et le doux sentiment de la mission accomplie car de son côté, le Premier ministre a annoncé que « l’impératif de lutte contre le changement climatique » serait gravé pour l’éternité dans le marbre la Constitution ! Voilà, voilà. Il ne sera pas dit qu’à l’ère politique post COP21 dont Emmanuel Macron s’est clairement fait le chevalier vert, la Constitution ne subira pas son petit « greenwashing » elle aussi.

Mais oublions Cécile Duflot et reprenons au début. Mercredi 4 avril dernier, Edouard Philippe a divulgué les grandes lignes de la réforme des institutions envisagée par le gouvernement, ainsi que le calendrier prévu pour son adoption. Les trois textes nécessaires – loi constitutionnelle pour changer la Constitution, loi organique et loi ordinaire pour le reste – seront présentés en Conseil des ministres le 9 mai prochain pour une première lecture de l’Assemblée nationale avant l’été et un vote final en 2019.

On pourrait s’étonner que le gouvernement mette ce sujet sur la table en plein tumulte des grèves SNCF au risque d’être largement inaudible, mais pour ma part, je trouve le timing plutôt finement choisi. Emmanuel Macron et Edouard Philippe se sont certainement dit que c’était le moment idéal pour montrer à l’opinion publique une volonté réformiste intacte. Ils se sont peut-être dit aussi qu’il fallait la distraire du mélodrame sur le statut des cheminots en lui fournissant d’autres sujets de discussions enflammées. La réduction du nombre de députés et l’introduction d’une dose de proportionnelle sont parfaits pour ça. Et de toute façon, cela faisait partie du programme électoral d’Emmanuel Macron. Une pierre deux coups, en quelque sorte.

La vidéo intégrale de l’intervention d’Edouard Philippe est à découvrir ci-dessous. Il y en a pour 9 minutes au total, mais vous pouvez démarrer à partir de 02′ 30″. Tout ce qui précède consiste à dire que le projet s’inscrit dans les engagements pris par Emmanuel Macron en campagne électorale, que les ministres concernés y ont énormément travaillé, que les groupes parlementaires et les Présidents des chambres ont été abondamment consultés et qu’il s’agit de moderniser la Vème République en conservant son esprit d’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et ceux du Parlement. Bref, le PM fait son pitch dans le style « c’est du sérieux » :

LISTE DES PRINCIPALES MESURES PROPOSÉES

Relevant d’une Loi constitutionnelle
Conditions d’adoption : elle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis adoptée par référendum ou par le Congrès à la majorité des 3/5ème (article 89 de la Constitution).

– Renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la nomination et le contrôle des magistrats du parquet.
– Fin de la présence de droit des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel.
– Suppression de la Cour de Justice de la République. La mise en cause de la responsabilité pénale des ministres dans le cadre de leur fonction sera dorénavant du ressort de la Cour d’appel de Paris.
– Transformation du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en chambre de la société civile et division de ses membres par 2 (ils sont 233 actuellement, plus des personnalités associées).
– Concernant la procédure budgétaire, le temps dévolu au vote sera raccourci, mais le temps d’évaluation et de contrôle sera étendu.
– La Corse sera inscrite dans la Constitution, afin de tenir compte de son insularité, sous le contrôle du Parlement.
– La lutte contre le changement climatique sera également inscrite (dans l’article 34 de la Constitution).
– L’idée de plafonner le nombre d’amendements a été abandonnée (heureusement).

Relevant d’une Loi organique
Conditions d’doption : il faut l’accord des deux assemblées sur un texte identique lorsque le Sénat est concerné par la loi (article 46 de la Constitution). La voie référendaire est aussi possible.

– Réduction de 30 % du nombre de députés et de sénateurs dans des conditions qui garantissent la représentation de tous les départements et territoires. On compte aujourd’hui 577 députés et 348 sénateurs, il seront donc 404 et 244.
– Cumul des mandats dans le temps limité à 3 mandats « identiques, complets et consécutifs », sauf pour les maires des communes de moins de 9 000 habitants.

Relevant d’une loi ordinaire

– Introduction d’un dose de représentation proportionnelle à partir des élections législatives de 2022 pour 15 % des sièges de députés à pourvoir. Cela concernera donc 61 députés sur 404.

.
S’il existe plusieurs points de consensus, notamment la suppression de la Cour de Justice et le renforcement des pouvoirs du CSM, inutile de dire que les réactions hostiles de gauche comme de droite ne se sont pas fait attendre. Deux thèmes principaux mobilisent la grogne :

1. La baisse de 30 % du nombre de parlementaires fait le jeu de l’antiparlementarisme et consacre la monopolisation du pouvoir par l’exécutif et la haute fonction publique, elle empêche une représentation adéquate de tous les territoires et peut faire craindre des tripatouillages très politiques lorsqu’il faudra redessiner les circonscriptions forcément plus vastes et moins nombreuses. Exemple, par Stéphane Le Foll (PS) :

2. Le taux de 15 % proposé pour l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives est jugé soit comme un dangereux retour aux instabilités de la IVème République (LR), soit comme une ridicule aumône aux petits partis. Exemple, par Marine Le Pen (FN) :

Pour ma part, je considère que le second point est inutile, voire dangereux,  tandis que j’approuve grandement le premier. Un troisième aspect, celui de l’inscription de la Corse et du changement climatique dans la Constitution, me semble relever d’un mélange de démagogie et de bouffonnerie dont on se passerait bien.

• Il est donc question de réduire le nombre de parlementaires de 30 %. Il n’est pas exclu que cette proposition tienne compte d’un peu de négociation ultérieure. Disons qu’il ne faudrait pas tomber en dessous de 25 %. Mais sous les grincements de dents, on entend une complainte qui ressemble beaucoup à celle des cheminots.

Ces derniers veulent le maintien de leur statut spécial sous couvert d’un dévouement admirable au service public ; les parlementaires s’inquiètent de la possible disparition de leur poste gentiment rémunéré, compensé et défrayé au motif cousu de fil blanc que leurs administrés vont souffrir de leur éloignement. Chaque fois qu’il est question de faire le ménage dans leur régime spécial et leurs avantages divers et variés, c’est la même levée de boucliers, ce sont les mêmes protestations grandiloquentes, c’est la démocratie qu’on assassine.

Les parlementaires sont bien les représentants d’un territoire, mais dans la fonction d’élus de la nation pour faire les lois de la nation. Quant aux  territoires, ils sont déjà l’objet d’une attention locale énorme, qu’elle soit municipale, départementale ou régionale, sans compter toutes les instances de démocratie participative qui viennent se greffer sur tout cela.

Et ce n’est pas comme si les députés étaient si préoccupés de ce qui se passe dans leur circonscription – sauf lorsqu’il s’agit de la sillonner pour se faire élire, ou lorsqu’il s’agit de tacler un concurrent, bien évidemment. Récemment, un opposant PS au député LREM du Rhône Bruno Bonnell déclarait au journal Le Monde : « On ne le voit jamais en circo. » Réponse de l’intéressé :

« Ce qui se dit en circo, j’en ai rien à foutre. (…) Je ne suis pas là pour faire l’assistante sociale. Pour les places en crèche ou les logements, allez voir ailleurs ! »

Comme quoi, un peu de parler vrai … Et ce n’est pas comme si nos députés étaient si anxieux d’efficacité dans leur travail de parlementaire. Le même Bonnell, malgré toute sa franchise brute de décoffrage, se signale justement par une grande discrétion de côté-là. Pour résumer : il ne dit mot et ne participe à rien.

Une de ses collègues du Sénat, la célèbre Laurence Rossignol du PS, s’interroge quant à elle avec une docte componction sur le « diagnostic » du gouvernement pour proposer une telle réforme. Il est vrai que Mme Rossignol est une experte en diagnostics. Comme elle est moderne, elle les fait en ligne, directement depuis les bancs du Sénat,  grâce à un programme dédié, le jeu Ruzzle, qu’elle n’hésite pas à pratiquer pendant des petits débats sans importance comme le Mariage pour tous.

Contrairement à ce que des politiciens trop encroûtés dans leurs avantages voudraient nous faire croire, la baisse du nombre de parlementaires est une excellente chose, demandée et promise depuis longtemps, surtout si elle s’accompagne effectivement d’une baisse de budget (à vérifier, la réforme régionale de Hollande n’a rien changé sur ce point) et d’un regain d’efficacité dans l’activité parlementaire. La limitation à trois mandats consécutifs sera du meilleur effet pour éviter que tout ce beau monde ne ronronne trop dans ses petites habitudes.

La proposition de consacrer plus de temps à la vérification de l’exécution des budgets me semble également très judicieuse. Mais là encore, reste à s’assurer que les pouvoirs de vérification pourront avoir force de loi. Après tout, on ne manque pas d’organismes vérificateurs très pointus, à commencer par la Cour des Comptes. Leurs rapports, plus souvent désolants que réjouissants, s’entassent depuis des décennies sans que rien ne change jamais.

Enfin, il est vrai qu’il va falloir retoucher le périmètre des circonscriptions et qu’on peut alors s’attendre à toutes sortes de découpes habiles et de marchandages opportuns. C’est cependant le passage obligé d’un dépoussiérage parlementaire qui se fait attendre depuis trop longtemps. Et nul doute que la définition des nouvelles circonscriptions se fera sous haute surveillance de tous les partis intéressés.

• En revanche, je suis beaucoup moins ouverte à l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les législatives. Comme le disent les petits partis qui espéraient beaucoup plus, 15 % c’est peu. C’est suffisamment peu pour que j’estime que cela en devient parfaitement inutile, sauf à servir de façade un peu démago à la réforme, selon l’habitude maintenant bien connue d’Emmanuel Macron de masquer les vides sous un épais plâtrage de com’ startupisée.

Mais il est aussi possible que ce soit un ancrage de départ qui pourrait très bien augmenter, d’abord pour satisfaire les revendications de l’allié Modem qui souhaitait 25 %, par exemple, et ensuite au fil du temps.

Or, de façon plus générale, j’ai des réticences avec la proportionnelle. Si elle assure effectivement une représentativité politique de tous les partis en présence, elle a deux désavantages qui à mon sens la rendent peu souhaitable : elle ne permet pas aux électeurs de choisir pour qui ils votent et elle ne leur permet pas non plus de décider pour quoi ils votent.

D’une part, les systèmes de liste font que se retrouvent en tête ceux qui occuperont les postes d’élus, indépendamment de la volonté des électeurs de les voir y accéder. D’autre part, le système favorise un émiettement des voix et encourage la création opportuniste de petits partis pouvant prétendre à un siège ou deux.

Il en résulte que les majorités pour gouverner seront difficiles à obtenir sans des accords de gouvernement qui ne prendront forme qu’une fois l’élection passée. Accords dont l’électeur n’aura rien su avant le vote. Un parti comme LREM chercherait-il alliance avec les verts, avec le PS ou avec le centre ? La décision finale changerait profondément la teneur de sa plateforme de gouvernement.

[Ajout du dimanche 8 avril 2018 : J’ai bien compris à différents commentaires que ma réticence au scrutin proportionnel bloquait. Comment, vous vous dites libérale et vous être contre la proportionnelle intégrale, quel scandale ! 
· A vrai dire, je crois que la problématique libérale n’est pas une question de scrutin. C’est une question de recul du poids de l’Etat dans la vie sociale et de limitation de ses pouvoirs. C’est donc plus une question de mentalité des électeurs. La Suisse a des institutions réputées idéales. Ca ne l’empêche pas à l’occasion de prendre des décision socialisantes.
· Je crois également que ce qui compte dans une élection, c’est d’abord la transparence du vote, la régularité etc.. On peut avoir la représentativité la plus parfaite sur le papier, si la mise en oeuvre est vérolée par des manips pendant le déroulement, par une presse muselée, des sites internet fermés, des journalistes mis en prison etc…, ce ne sera guère libéral.
· Mais si on en vient à discuter du mode de scrutin rassemblant le plus d’avantages et excluant le plus d’inconvénients, j’avoue que je garde une préférence pour le scrutin uninominal à 2 tours. Concernant la proportionnelle intégrale, j’ai donné mes réticences. A été évoqué en commentaire sur Contrepoints l’uninominal à 1 tour, en vigueur au Royaume-Uni notamment. Exemple : Dans une circonscription, le premier candidat réunit 30 % des voix, le suivant 20 %, et 3 ou 4 ensuite rassemblent le reste. Avec l’uninominal à 1 tour, le premier remporte la circonscription, et on s’arrête là. Avec le uninominal à 2 tours (cas de la France), on permet aux électeurs qui n’ont pas voté pour le premier de réfléchir à nouveau, et de dire s’ils préfèrent finalement le 1er où le second (voire le 3ème), ce qui évite que soit élu un candidat qui serait en fait minoritaire.]

• Enfin, le gouvernement propose d’inscrire la Corse et l’impératif de lutte contre le changement climatique dans la Constitution, dispositions purement circonstancielles et politiques auxquelles je suis opposée.

Non pas que ces deux sujets ne donnent pas matière à débat dans la société, bien au contraire. Mais la Constitution n’est justement pas le lieu de leur reconnaissance car cela revient à figer idéologiquement le débat à leur sujet au lieu de le nourrir, cela revient à transformer des opinions et des théories en vérités éternelles. Rappelons notamment que la science climatique n’est pas établie.

L’inscription de la lutte contre le changement climatique aura à coup sûr un effet inhibiteur, tout comme l’inscription du principe de précaution dans la Constitution par Jacques Chirac en 2005 a provoqué une paralysie de l’innovation en France. L’évaluation de toute action selon les risques entraperçus tend en effet à entraver fortement toute possibilité d’entreprendre. Cela affecte la recherche scientifique ainsi que toutes ses applications industrielles et commerciales possibles. Comme il est aussi question de changer l’objet social de l’entreprise, sera-t-il encore possible de bouger le petit doigt sans enfreindre la Constitution ?

Dans la réforme proposée par Edouard Philippe, j’accueille avec plaisir tout ce qui concerne la baisse du nombre de parlementaires et la limitation du cumul de leur mandat dans le temps, mais je déplore l’introduction de la proportionnelle et je prends l’inscription de la Corse et du changement climatique dans la Constitution pour une dangereuse opération de démagogie.

Les meilleures Constitutions sont celles qui ne tombent pas dans les particularismes de circonstance. Ce sont celles qu’il n’est pas nécessaire de changer tous les quatre matins au gré des opportunismes politiques. Ce sont celles qui s’occupent de régler les rapports entre les gouvernants et les gouvernés, pas de définir l’état de la science ou de l’opinion.

En France on en est loin car chaque Président, tel un monarque prétendument éclairé et anxieux de normer la vie de ses concitoyens dans les moindres détails – y compris les plus insignifiants – entend imprimer sa marque selon une trilogie dirigiste qui a toujours eu beaucoup de succès : une grande loi sociétale, une grande arche architecturale et une modification des textes fondamentaux qui nous ferait atteindre enfin le nirvana démocratique indépassable.


(*) En tant que ministre du logement de François Hollande, Cécile Duflot s’est surtout fait connaître pour l’encadrement des loyers instauré à Paris et à Lille dans le cadre de sa désastreuse loi ALUR, disposition qui fut annulée peu après par les tribunaux administratifs compétents. Elle rejoint maintenant l’ONG Oxfam dont la rigidité idéologique n’a d’égal que l’absence totale de rigueur scientifique dans son rapport annuel sur les inégalités. Un point de chute qui lui convient donc fort bien.


Illustration de couverture : Fronton de l’Assemblée nationale, Paris. Photo : xc, Shutterstock.

10 réflexions sur “Institutions : une réforme entre sérieux et démagogie

  1. Il existe des pays sans constitution comme le Royaume-Uni qui fonctionnent très bien avec une forte tradition et quelques textes épars.

    Quitte à avoir ce genre de texte, il est souhaitable que ce ne soit pas un fourre-tout soumis à la lubie du jour, mais un opus concis servant uniquement au fonctionnement des institutions. Mais il est vrai que la France a connu tellement de constitutions et de chartes qu’une chatte n’y retrouverait pas ses petits. La constitution des Etats-Unis n’a pas changé depuis l’origine, seuls des amendements ont été ajoutés.

    Mon côté libéral m’inciterait à privilégier la proportionnelle intégrale pour que chaque courant puisse être représenté. Vous me direz que le pays deviendrait ingouvernable comme sous la IVe République. Je trouve cela fort bien, seuls les textes formant consensus seraient votés, et je n’ai jamais lu que les Français aient particulièrement souffert du manque de législation et de l’absence relative de l’Etat.

    Bref, pour moi, ce projet est une opération de com de plus.

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  2. Bonjour
    Pourquoi la proportionnelle rendrait un pays gouvernable? Il y a des pays à proportionnelle intégrale qui sont plutôt bien gouvernés sur cette planète non?
    Ce serait même une chance pour que les idées libérales gagnent enfin du terrain en France.

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  3. @ Le Gnôme et baichette
    Merci pour vos commentaires.
    La problématique libérale n’est pas vraiment la question du mode de scrutin, c’est celle de la limitation de la taille et du pouvoir de l’Etat. Il est des pays dont on vante la perfection institutionnelle (comme la Suisse), ce qui ne les empêche pas de voter des lois tout à fait socialisantes.

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  4. Sortir le sujet est plutôt politiquement adroit dans le contexte.
    On ne peut pas être contre la réduction du nombre des parlementaires et des membres du CESE (qui ne sert à rien). Cela va plutôt dans le bon sens. Encore faudrait-il y associer comme vous l’évoquez une ou des instances de contrôle des conséquences financières de l’augmentation des impôts (recettes) et des dépenses, du type Cour des Comptes ou autre, indépendants avec de réels pouvoirs de contrainte décisionnel, voir punitifs pour de mauvaises gestions. Les parlementaires ou les élus d’ailleurs votent des lois ou des délibérations sans trop connaitre les dossiers et en demandant à leur parti dans quel sens ils doivent le faire. Peu de parlementaires entourés d’équipes de spécialistes analystes plus conséquentes, serait sans doute plus optimal.
    La proportionnelle, ce n’est pas très important mais un désordre potentiel fait peur car les français ont l’impression de ne pas pouvoir vivre sans un Etat gouverné à chaque minute. Or du moment que l’état de droit subsiste, on peut vivre très bien sans le reste pendant de longues périodes. Plein de pays vivent momentanément sans gouvernement plutôt bien, Belgique, Italie etc…
    Changement climatique et principe de précaution sont deux préconisations très similaires et très néfastes. Elles se prétendent toutes les deux scientifiques alors qu’elles sont plutôt d’ordre théologique car elles impliquent que certains sauraient prévoir l’avenir avec justesse. Ce qui interdirait à tous les coups d’imaginer et de tenter d’autres solutions techniques que celles admises aujourd’hui. Cela évoque une forme de dictature et a déjà entrainé la disparition de certaines civilisations. Les précolombiennes par exemple qui adoraient le soleil et avaient interdit l’usage de la roue ; curieuse analogie pour le coup.

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  5. J’ai bien compris à différents commentaires ici ou ailleurs que ma réticence au scrutin proportionnel bloquait. Comment, vous vous dites libérale et vous être contre la proportionnelle intégrale, quel scandale ! Donc je précise :

    · A vrai dire, je crois que la problématique libérale n’est pas une question de scrutin. C’est une question de recul du poids de l’Etat dans la vie sociale et de limitation de ses pouvoirs. C’est donc plus une question de mentalité des électeurs. La Suisse a des institutions réputées idéales. Ca ne l’empêche pas à l’occasion de prendre des décision socialisantes.

    · Je crois également que ce qui compte dans une élection, c’est d’abord la transparence du vote, la régularité etc.. On peut avoir la représentativité la plus parfaite sur le papier, si la mise en oeuvre est vérolée par des manips pendant le déroulement, par une presse muselée, des sites internet fermés, des journalistes mis en prison etc…, ce ne sera guère libéral.

    · Mais si on en vient à discuter du mode de scrutin rassemblant le plus d’avantages et excluant le plus d’inconvénients, j’avoue que je garde une préférence pour le scrutin uninominal à 2 tours. Concernant la proportionnelle intégrale, j’ai donné mes réticences. A été évoqué en commentaire sur Contrepoints l’uninominal à 1 tour, en vigueur au UK notamment.
    Exemple : Dans une circonscription, le premier candidat réunit 30 % des voix, le suivant 20 %, et 3 ou 4 ensuite rassemblent le reste. Avec l’uninominal à 1 tour, le premier remporte la circonscription, et on s’arrête là. Avec le uninominal à 2 tours (cas de la France), on permet aux électeurs qui n’ont pas voté pour le premier de réfléchir à nouveau, et de dire s’ils préfèrent finalement le 1er où le second (voire le 3ème), ce qui évite que soit élu un candidat qui serait en fait minoritaire.

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  6. Bonjour Nathalie, je ne participe pas souvent mais je lis régulièrement vos articles qui sont souvent excellents, continuez comme ça.

    Sur la question de la proportionnelle, je suis d’accord avec vous, la problématique libérale et le mode de scrutin sont deux questions distinctes. Cependant, il est possible de considérer que certains modes de scrutins sont plus respectueux dans leur fondement des valeurs libérales, mais aussi plus propice à la prise de décisions libérales.

    Je crois que la proportionnelle intégrale est justement un de ces modes de scrutins. Pour revenir sur un de vos commentaires, oui la Suisse est capable de prendre des décisions socialisantes, mais beaucoup moins qu’un pays comme la France. Et surtout, ces décisions sont prises par les citoyens, et non pas par une poignée de hauts fonctionnaires après l’autorisation de quelques syndicats non représentatifs.

    En tant que libéral je crains beaucoup la tyrannie de la majorité, mais je crains encore d’avantage la tyrannie d’une minorité qui s’organise autour d’un dirigeant omnipotent. D’ailleurs, le mode de scrutin et le nombre de députés sont des questions bien secondaires quand on constate les limites de leurs prérogatives et l’incroyable concentration des pouvoirs qui est à l’oeuvre en France.

    Pour revenir à la proportionnelle, il me parait particulièrement incompréhensible de lire sous votre plume que l’un de ses défauts majeurs défauts majeurs est qu’il en résulte que « les majorités pour gouverner seront difficiles à obtenir sans des accords de gouvernement qui ne prendront forme qu’une fois l’élection passée ».

    Déclinaison de l’argument classique « le pays sera ingouvernable si à chaque fois on doit mettre tout le monde d’accord ».

    L’avantage principal de la proportionnelle est précisément que la gouvernance nécessite un certain nombre de compromis sans lesquels aucune décision n’est prise (ou nécessite au contraire la présence d’un fort consensus bien entendu). Or, c’est bien la liberté qui est souvent le point d’accord par excellence. Lorsqu’une personne veut aller à droite et qu’un autre veut aller à gauche mais qu’elles n’arrivent pas à se mettre d’accord, la meilleure solution est de partir chacun de son côté pour se retrouver plus tard.

    Je ne comprends pas qu’en tant que libéral on puisse craindre que la plus grosse minorité ne soit pas en mesure d’imposer ses décisions à l’ensemble de la population. Le compromis est l’essence de la démocratie, la seule manière d’avoir un gouvernement fort en toute circonstance qui ne s’embarrasse pas de discussion est de se passer du consentement de la majorité de la population.

    Enfin, pour ce qui de l’argument selon lequel les électeurs ne sauront pas par avance qu’elles seront les décisions prises parce qu’elles dépendront des forces en présence et des compromis qui seront trouvés, c’est une caractéristique inhérente à la démocratie participative sans mandat impératif et cela n’a rien à voir avec le mode de scrutin. Le scrutin uninominal à un ou deux tours a le même problème, une fois élu nos représentants prennent les décisions qu’ils souhaitent, qu’elles soient conformes ou non à leur projet électoral.

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  7. Régularité du vote : l’une des conditions les plus importantes, c’est qu’il soit à bulletin secret.

    Factoïde rigolo, qu’à ma connaissance personne n’a relevé: les élections russes ne se font pas à bulletin secret. Les électeurs vont bien dans l’isoloir, où ils cochent le nom de leur candidat sur une espèce de gigantesque drap de bain… puis ils en ressortent… sans avoir mis leur bulletin dans une enveloppe, car il n’y en a pas… et ils le glissent dans une urne transparente… commodément située à l’écart et gardée par personne, contrairement à ce qui se passe dans nos bureaux de vote.

    Ce qui permet à des officiels de bourrer les urnes de temps à autre avec des paquets entiers de bulletins… sous l’oeil même des caméras censées empêcher la fraude — ça ne les gêne pas (nombreuses vidéo disponibles sur Internet).

    C’est tellement scandaleux pour nous que Gérard Depardieu, qui a été dûment filmé en train de voter à l’ambassade de Russie à Paris, en vertu de son passeport poutiniste, s’est senti obligé de plier son bulletin en quatre avant de le glisser dans l’urne, de même qu’il doit (je suppose, la plupart du temps) remonter sa braguette avant de sortir des cabinets. Non pas que quiconque ait des doutes sur le bénéficiaire de son vote, mais même chez les poutinistes français, il y a des trucs qui ne se font pas.

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  8. @ François :
    Bonjour et merci pour votre sympathique commentaire. N’hésitez pas à commenter autant qu’il vous plaira !
    A propos de la proportionnelle : quand je dis « les majorités pour gouverner seront difficiles à obtenir sans des accords de gouvernement qui ne prendront forme qu’une fois l’élection passée », ma critique porte surtout sur « une fois l’élection passée ». J’aime autant savoir avant, et notamment entre les 2 tours, comment les uns et les autres se positionneront. On m’objecte que de toute façon les politiciens ne font pas ce qu’ils promettent. Certes, mais il y a bien des majorités qui se forment pour voter les textes. J’ai envie de savoir où sera la majorité.

    Je vois pour ma part une contradiction entre le fait de dire :
    1. « En tant que libéral je crains beaucoup la tyrannie de la majorité, mais je crains encore d’avantage la tyrannie d’une minorité qui s’organise autour d’un dirigeant omnipotent. »
    et 2. « Je ne comprends pas qu’en tant que libéral on puisse craindre que la plus grosse minorité ne soit pas en mesure d’imposer ses décisions à l’ensemble de la population. »
    Ou du moins, cela demande peut-être quelques précisions 🙂

    @ Tino et François : Ceci dit, à mon avis, le plus important concernant la Constitution, c’est de ne pas la tripoter en permanence et ne pas lui donner les allures d’un manifeste politique au gré des modes et des lubies des majorités qui se succèdent, comme l’envisage Macron avec sa lutte contre le changement climatique. Ce point-là me semble vraiment rédhibitoire.

    @ Robert : oui, le vote à bulletins secrets, pas comme dans les AG de l’UNEF notamment …

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