Mise à jour du mercredi 23 mai 2018 : La Cour des Comptes a rendu aujourd’hui son rapport sur les comptes publics 2017 et constate que les inquiétudes qu’elle avait manifesté il y a plus d’un an sur la sincérité du budget étaient des plus fondées. Comme je le titrais en mars dernier lors de la première publication des comptes 2017 par l’INSEE : « La France toujours en tête – pour taxer et dépenser ! »

Lundi 26 mars dernier, l’INSEE a publié ses chiffres provisoires concernant les comptes publics 2017. Ô merveille, le déficit public est repassé nettement, et pour le première fois depuis des siècles, sous la barre fatidiques des 3 % demandés par l’Union européenne ! La Macronie ne se tient plus de joie. A entendre les ministres concernés (tweets ci-dessous), cette bonne nouvelle est le résultat simple et direct du pur génie macronien insufflé dans tous les recoins du pays : la confiance est de retour, les dépenses baissent et l’économie repart !

Politiquement, la nouvelle d’un déficit ramené à 2,6 % du PIB est importante pour Emmanuel Macron. Si le déficit public restait sous les 3 % encore cette année comme c’est prévu au budget 2018, la France pourrait enfin sortir de la procédure européenne de déficit excessif. Le Président s’en trouverait tout requinqué et nettement plus crédible qu’auparavant pour essayer de convaincre ses partenaires de l’UE d’engager la « refondation historique » dont il rêve, notamment la création d’un budget de la zone euro susceptible de financer des projets d’investissement communs – une opération très keynésienne de dépenses publiques supplémentaires qui n’est pas forcément du goût de tout le monde en Europe.

Mais de toute façon, on n’en est pas encore là, car si la contrainte des 3 % est à nouveau respectée par la France, il faut bien voir deux choses : premièrement, un déficit public de 2,6 % reste un déficit élevé qu’il faut financer par de la dette ; et deuxièmement, lorsqu’un déficit diminue, ce peut être par baisse des dépenses – solution saine, ou par hausse des prélèvements – solution dangereuse, surtout quand on est déjà au top niveau.

Or justement, il y a beaucoup à dire sur ces deux points à propos des comptes 2017 publiés lundi par l’INSEE. Le génie reconnu d’Emmanuel Macron dans le champ de la communication heureuse et printanière risque de ne pas suffire pour faire oublier que chez nous, dépenses, impôts et dette continuent à augmenter sans entrave malgré toutes les déclarations inverses du gouvernement.

Avant d’entrer dans le détail, voici quelques précisions techniques. Les comptes publics définitifs de 2017 ne seront publiés que le 30 mai prochain, tout comme le PIB effectivement réalisé. Le PIB que l’INSEE utilise pour l’instant dans ses ratios de dette, de dépenses et de déficit pour 2017 est une estimation basée sur le PIB 2016 et les taux de croissance calculés trimestriellement.

D’autre part, l’INSEE a effectué un certain nombre de révisions dans les comptes des années passées, ce qui explique plusieurs petites différences entre le tableau récapitulatif des comptes publics que je vous propose en fin d’article et mes tableaux antérieurs.

• Parmi ses communications, l’INSEE a indiqué que la dette publique atteignait 2 218,4 milliards d’euros à fin 2017, soit presque 66 milliards de plus que l’année précédente. Par rapport au PIB,  elle s’élève à 97 % contre 96,6 % en 2016 et 95,6 % en 2015. Le déficit est réduit mais reste élevé, donc la dette continue à augmenter lentement mais sûrement vers les 100 % du PIB. On en déduit directement que l’objectif de 96,8 % inscrit dans le budget 2018 sera difficilement tenable puisque c’est à nouveau un déficit de 2,6 % qui est prévu pour cette année.

Notons également qu’il existe des organismes publics dont la dette importante n’est pas comprise dans ces chiffres : 47 milliards d’euros à la SNCF par exemple, ainsi que l’actualité récente nous l’a rappelé. La situation réelle est donc encore plus dégradée qu’on pourrait croire.

Ce résultat est mauvais et préoccupant. On en parle moins que des 3 % de déficit, mais le pacte de stabilité de l’Union européenne demande aussi aux Etats de limiter leur endettement à 60 % du PIB, histoire de ne pas se retrouver dans une inextricable situation de faillite à la grecque.

Or nous voici hélas très endettés, sans perspective de désendettement à court terme, dans un contexte de grande satisfaction du fait du passage sous les 3 %. Des revendications éparses sur l’utilisation de la « cagnotte » ainsi constituée ont même commencé à se faire entendre.

En réalité, il n’y a aucune « cagnotte », aucun surplus, mais seulement un déficit moins important que prévu. Il serait extrêmement dangereux de se mettre à dépenser l’équivalent de ces sommes complètement fantômes. C’est pourtant souvent ce qui se passe, tant il est vrai que la France reste la meilleure dès qu’il s’agit de taxer et dépenser plus, ainsi que les comptes 2017 nous le confirment encore une fois.

• Dans le tableau ci-dessous publié par l’INSEE (cliquer pour agrandir), on observe en effet que les dépenses publiques ont progressé de 31,1 milliards pour atteindre 1 291,9 milliards d’euros en 2017, en augmentation de 2,5 % par rapport à 2016. L’inflation ayant été de 1 %, leur dérive réelle est de 1,5 %, soit environ le double de l’année précédente.

On observe surtout que seul le poste « intérêts » de la dette est en baisse (en raison du contexte de taux bas), mais on peut difficilement y voir la maîtrise des dépenses dont se vante le gouvernement. Si l’on n’en tient pas compte, la dérive atteint 2,7 % (1,7 % hors inflation).

En revanche, on retrouve dans ces chiffres tous les cadeaux électoraux lâchés par Hollande et Valls avant la présidentielle de 2017, notamment le dégel du point d’indice des fonctionnaires qui se manifeste dans la ligne « rémunérations ». Quant aux prestations sociales et aux subventions, elles continuent à caracoler allègrement.

Les dépenses 2017 sont également marquées par le remboursement (5,3 milliards en 2017) que le trésor a dû verser aux entreprises suite au prélèvement indu de la taxe à 3 % sur les dividendes. Pour le gouvernement, c’est un élément exceptionnel dont il ne faut pas tenir compte pour apprécier vraiment la situation des dépenses en 2017. Mais même sans ça et hors charge d’intérêt, la dérive est de 2,3 % (1,3 % hors inflation). Et il reste encore 5 milliards à rembourser à ce titre en 2018.

Autre point à noter, qui n’est guère flatteur pour notre rigueur budgétaire, la contribution de la France au budget de l’UE est en baisse de 4 milliards d’euros. Si on annule cet effet, tout en conservant les 2 retraitements précédents, les dépenses augmentent de 2,6 % (1,6 % hors inflation).

Au total, par rapport au PIB, les dépenses publiques passent de 56,6 % en 2016 à 56,5 % en 2017. C’est l’épaisseur du trait, le niveau est encore extrêmement élevé, incontestablement parmi les plus élevés du monde, mais c’est probablement ce petit 0,1 point en moins qui permet à nos deux ministres de Bercy de s’extasier sur la baisse des dépenses et la stratégie comptable d’Emmanuel Macron.

• Si les dépenses augmentent, les recettes s’envolent : elles progressent de 47,8 milliards soit 4 % (3 % hors inflation). C’est ainsi que dans un contexte de dépenses incontrôlées, on peut quand même enregistrer une baisse du déficit.

La reprise de la croissance mondiale a donné des ailes à l’économie française, ce qui a logiquement généré des rentrées fiscales et sociales supplémentaires. Les cotisations sociales encaissées en plus cette année permettent d’ailleurs à la composante « administrations de sécurité sociale » des comptes publics^(*) de sortir du déficit avec un excédent de 5,1 milliards d’euros.

Le gouvernement s’attribue la paternité de cette évolution positive en parlant de confiance retrouvée et de mesures prises en faveur de l’emploi et des entreprises. Disons que ces éléments ont certainement eu leur part, mais seulement leur part, d’autant qu’on ne parle que des 6 mois qui ont suivi l’élection présidentielle. C’est un peu court pour retourner une économie encadrée comme la nôtre en dehors de toute aide extérieure. Et on n’avait pas remarqué que les réformes – code du travail essentiellement, étaient si bouleversantes que ça.

Ce qu’on remarque en revanche, c’est que la taxe additionnelle à l’IS instaurée pour les grandes entreprises dans le but de compenser le gros raté de la taxe à 3 % sur les dividendes a rapporté 4,9 milliards d’euros. Il est désagréablement ironique de constater que l’Etat profite à plein de ses bourdes et des solutions absurdes qu’il a mises en place pour essayer de les réparer. Absurdes, et immorales, car Bruno Le Maire a tout simplement imaginé de faire payer les victimes pour éponger la désespérante incurie de l’Etat.

Une absurdité et une immoralité qu’il revendique d’ailleurs, si ce n’est que pour lui, il s’agit d’une stratégie responsable et d’un engagement tenu (vidéo ci-dessus) :

« Nous avons pris un certain nombre de décisions, qui étaient difficiles, de réduction de la dépense publique, de surtaxe à l’impôt sur les sociétés pour compenser l’annulation de la taxe sur les dividendes, et c’est ce qui nous a permis d’être sous les 3 %. (…) Et nous avons tenu nos engagements européens. »

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Le passage sous les 3 % est certes tenu, mais à quel prix ! On a vu que par rapport au PIB, les dépenses stagnaient à 56,5 %, ce qui est déjà énorme, mais côté recettes, les prélèvements obligatoires formés par les impôts et les cotisations sociales passent purement et simplement de 44,6 % à 45,4 % du PIB, point le plus haut jamais atteint.

(Voir dans le tableau ci-dessus l’ensemble des grandeurs importantes des comptes publics français depuis 2005.)

C’est sur l’emploi et la croissance économique que cette dérive incontrôlée se paiera finalement. On ne peut soustraire indéfiniment au secteur marchand des sommes toujours plus importantes qui seront gaspillées en lubies sociétales et en inefficacité administrative alors qu’elles seraient si nécessaires au titre de l’investissement privé.

Le gouvernement se félicite de ses bons résultats, mais le trio infernal dépenses-impôts-dette ne s’est pas infléchi en 2017 et le PLF 2018 n’est pas encourageant pour la suite. Reste à « penser printemps » et compter sur la croissance mondiale pour nous tirer vers le haut, tout en croisant les doigts pour que le relèvement des taux d’intérêt ne soit pas trop brutal. 

La « vérité sur les comptes de la nation » comme dirait Gérald Darmanin (photo de couverture), c’est que nous étions déjà les champions du monde des dépenses et des prélèvements, et que nous voilà à battre nos propres records. 

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^(*) Rappelons que les comptes publics se décomposent en trois parties : l’Etat central (et ses agences), les collectivités territoriales (régions, départements, communes… ) et les administrations de sécurité sociale.

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Illustration de couverture : Photo d’un tweet de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, en juillet 2017.