Et c’est parti pour le Plan Entreprises ! Que dis-je, pour le #PLanEntreprises, avec hashtag s’il vous plaît !

Que nous soyons en train de vivre une révolution technologique numérique qui a déjà commencé à transformer profondément nos entreprises, nos métiers, nos emplois et nos vies, pas de doute. Qu’il faille s’y préparer, s’y adapter et s’y engager dans les meilleures conditions, pas de doute non plus. Que ce défi aussi colossal que prometteur passe par l’association du mot « entreprise » avec celui de « plan », et que le plan en question soit piloté par Bercy, voilà qui me paraît déjà beaucoup plus douteux. 

Premier sujet de réticence, l’évidente composante « affichage médiatique » du processus. Depuis l’arrivée de Macron au pouvoir, la France est devenue une nation résolument startupeuse et numérique. Premier (seul ?) indice, tout se décline en anglais : après le label French Tech de Hollande, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a suivi avec la French Fab et c’est au sein d’un très branché Bercy Lab qu’est né le #PACTE, ou Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, appelé à déboucher sur un projet de loi au printemps.

En avant-première, voici le Bercy Lab où s’élaborera le #PlanEntreprises. @_Bercy_ pic.twitter.com/lCuBBvbMNk

— Benjamin Griveaux (@BGriveaux) October 23, 2017

Les cinq ordonnances Travail avaient déjà donné lieu à l’annonce en fanfare de pas moins de 48 réunions avec les organisations syndicales, chiffre élevé et précis censé attester du sérieux de toute l’opération, pour un impact finalement assez superficiel sur le code du travail.

Dans la même veine, le #PACTE résulte tout d’abord des consultations réalisées d’octobre à décembre 2017 par 6 « binômes » composés d’un parlementaire LREM et d’un chef d’entreprise avec plus de 600 institutions ou personnalités sur 6 thématiques en lien avec la croissance et l’entreprise.

Mais ce n’est pas fini. Le travail des binômes ayant accouché de 980 propositions, le #PACTE est maintenant ouvert à une consultation publique de trois semaines sur trente et une d’entre elles. On voit déjà Bruno Le Maire expliquer que la loi qui sera proposée en avril 2018 est une grande victoire de la démocratie participative.

Comme toujours avec Macron, le gouvernement soigne la forme et cherche partout la légitimité populaire propre à décourager les tentations romantiques de « la rue » en proposant des méthodes de consultation de la société civile systématiquement qualifiées d’inédites. « Enfin, Bercy s’ouvre aux attentes de la société », s’était congratulé Bruno Le Maire en lançant l’affaire cet automne. Ce n’est pas bête, mais tout dépend bien sûr du contenu final.

Il est certain que toute proposition qui viendra alléger la charge réglementaire qui pèse sur les entreprises, toute simplification administrative à la création et à la transmission, et toute facilitation dans la recherche de financements sera hautement appréciée du monde des entreprises. Et il est probable que le projet de loi final comportera son lot d’aménagements de la liberté d’action des entrepreneurs.

Cependant, seconde réticence, il est à craindre que ce Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dont le nom et la composition hétéroclite rappellent furieusement la Loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du quinquennat précédent ainsi que les rapports Armand-Rueff de 1960 et Attali de 2008, ne connaisse le même sort limité que ces précédents célèbres en fait de libéralisation, simplification et facilitation de quoi que ce soit.

La Loi Macron de 2015 a surtout acté de très haute lutte l’ouverture des compagnies d’autocars à la concurrence et la possibilité de travailler 12 dimanches dans l’année dans des conditions très encadrées ; c’est maigre. Aujourd’hui, le #PACTE remet sur le tapis le cas des auto-écoles, ce n’est guère plus impressionnant.

Il est également question de revoir certains seuils sociaux qui freinent les entreprises dans leur développement, notamment le passage à 50 salariés et plus. C’est déjà plus intéressant si cela voit le jour. Mais on reste hors code du travail et les mesures qui feraient vraiment la différence sur l’emploi et l’activité – salaire minimum, temps de travail et dialogue social à l’intérieur de l’entreprise (et non prioritairement au niveau de la branche comme conforté dans les ordonnances Travail) – ne sont toujours pas à l’ordre du jour.

Troisième réticence, les deux ambitions clairement affichées dans le #PACTE, à savoir un plan pour faire « grandir » les entreprises d’un côté et un plan pour repenser leur rôle social de l’autre semblent en totale contradiction.

Il est ainsi proposé de faire évoluer l’objet social des entreprises selon deux axes, la prise en compte des enjeux environnementaux et la participation des salariés, aussi bien financière que dans les conseils d’administration. Ainsi que le disait Nicolas Hulot au MEDEF avant Noël :

« Nous allons faire évoluer l’objet social des entreprises, qui ne peut plus être le seul profit, sans considération pour les hommes et les femmes qui travaillent, sans regard sur les désordres environnementaux. »

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Si le ministre de l’environnement et la CFDT envisagent un changement du code civil (souhaité en 2015 par Macron mais refusé par le Conseil d’État), ce qui aurait automatiquement pour effet de renforcer les contraintes pesant sur les entreprises et de les placer face à de nouveaux risques de pénalisation – avec des conséquences inévitablement négatives sur l’envie d’entreprendre, Bruno Le Maire penche pour une méthode moins radicale, style modification du code du commerce.

Il n’en demeure pas moins qu’on voit à quel point l’ambition gouvernementale est constructiviste. Pour des stratèges d’État comme Bruno Le Maire ou Emmanuel Macron, les entreprises doivent produire, innover, exporter et embaucher tout en restant largement encadrées dans leurs développements et leurs objectifs par les orientations propres des pouvoirs publics.

Les entrepreneurs restent perpétuellement soumis à défiance et surveillance, comme si ce n’était pas eux qui créaient la richesse qui permet aujourd’hui à l’État français, après ponction fiscale et sociale des particuliers et des entreprises dans des proportions presque uniques au monde, de dépenser sans compter selon ses propres fins sociales.

En réalité, point n’est besoin de dicter à l’entrepreneur ce qu’il doit faire. Il tient à son entreprise et sait très bien qu’elle repose sur le trépied « actionnaires, clients, salariés. » Il sait très bien aussi que la société en général est de plus en plus sensible aux questions d’environnement et que seul un régime de concurrence non faussée permettra de la servir au mieux de ses exigences en ce domaine comme en d’autres, pas une obligation administrative.

Cette évolution sur l’objet social est voulue d’abord au nom du bien-être des salariés et du partage de la valeur, mais le premier bien-être de tous les salariés ne serait-il pas d’avoir un travail ? La vraie plaie, c’est notre taux de chômage, beaucoup plus élevé que celui de nos voisins. Mais comme on l’a vu, aucune des mesures qui permettraient un changement significatif en ce domaine n’est sérieusement envisagée.

La seconde raison avancée consiste à vouloir réconcilier les Français avec l’entreprise. Je pense au contraire que cette façon d’éloigner les entreprises de leur fonctionnement initial par la loi est un signal négatif sur la libre entreprise, une façon de dire à la société que l’entrepreneur naturellement mû par le profit serait par essence un profiteur sans foi ni loi à encadrer d’urgence dans une définition politiquement correct de l’entreprise qui se rapprocherait de l’association ou de la fondation à but social mais surtout pas lucratif.

Enfin, et c’est ma quatrième réticence, le gouvernement, les ministres, Bruno le Maire, les hauts fonctionnaires, etc. sont-ils les mieux placés pour définir ce que les entreprises doivent faire pour grandir, innover, embaucher ? Ils ne sont pas chefs d’entreprise, ils ne prennent jamais de risque et n’ont rigoureusement aucune idée de ce que signifie convaincre un client et faire rentrer du chiffre d’affaires.

Pire, peut-on seulement les créditer d’un peu de discernement dans la gestion des affaires de l’État ? Le mois dernier, déjà bien décrédibilisé par les rebondissements de la taxe à 3 % sur les dividendes, Bruno Le Maire se montrait très inquiet à propos du niveau d’endettement des grandes entreprises et envisageait à leur égard des mesures de limitation ou d’interdiction des prêts de la part des grandes banques. On aimerait le voir s’inquiéter aussi sérieusement du dangereux niveau de la dette publique française.

Dans ses voeux d’avant hier, il indiquait vouloir contrôler les crypto-monnaies. Il a même nommé un M. Bitcoin pour cela, car, expliquait-il à son auditoire :

« Nous voulons une économie stable : nous refusons les risques de spéculation et les possibles détournements financiers liés au bitcoin. »

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N’y aurait-il pas de risque à laisser perdurer un système monétaire, entièrement sous contrôle des autorités, dans lequel les taux d’intérêt sont négatifs suite à l’inondation réalisée par la planche à billets moderne que sont les quantitative easings (QE) ?

Autre exemple, le #PACTE inclut un volet sur les délais de paiement des entreprises. C’est gentil. Mais avant de vouloir réguler les autres, l’État, mauvais payeur avéré, ne devrait-il pas éviter de contribuer aux retards en cascades qui peuvent mettre en danger la trésorerie, puis les emplois, puis la survie des entreprises en effectuant ses propres paiements dans les délais ?

En 1748, Montesquieu disait déjà dans L’esprit des lois : « Il se trouve que chacun va au bien commun, croyant aller à ses intérêts particuliers. » Qu’un bien puisse découler de choix individuels qui échappent à la maîtrise étatique est simplement insupportable pour les adeptes de l’État stratège et normatif que sont les Hulot, Macron et autres Le Maire. Peu importe si l’État lui-même est un exemple d’idéologie, d’aberrations et de mauvaise gestion à la puissance 10.

Le ministre de l’économie a un plan pour les entreprises. On aimerait autant qu’il ait un vrai plan pour désendetter la France, baisser les impôts et arrêter « d’emmerder les Français » (comme disait Pompidou).

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Illustration de couverture : Bruno Le Maire, actuel ministre LREM de l’économie et des finances. Photo JDD (2016).