Le second débat entre les candidats à la primaire de droite qui a eu lieu jeudi 3 novembre 2016 dernier fut beaucoup plus animé que le premier. Plus acerbe, ont dit les commentateurs. Il est vrai que Nicolas Sarkozy s’est retrouvé fréquemment au centre de tout ce que « les gouvernements successifs » ont raté « depuis dix ans. » Parmi les reproches qui ont fusé de la part de ses concurrents, notons en particulier la baisse des effectifs de police et gendarmerie lors de son quinquennat de 2007 à 2012. 

Les questions de sécurité et de délinquance figuraient en effet parmi les sujets abordés jeudi soir (les autres étant gouvernance et constitution, rapports avec le Modem et le Front national, lutte anti-terroriste et éducation). C’était d’autant plus légitime que, si l’on en croit un sondage IFOP de juillet 2016, les Français placent la lutte contre le terrorisme (67 %), puis la lutte contre le chômage (60 %), puis la lutte contre la délinquance (51 %) au sommet des motivations qui influenceront « beaucoup » leur vote. Les sujets économiques ayant été discutés lors du précédent débat, on pouvait donc s’attendre à ce que la sécurité apparaisse au menu des suivants.

Ces débats se tiennent alors que les policiers en mission sont victimes d’attaques ultra-violentes et répétées, comme à Viry-Châtillon le 8 octobre dernier ou à Paris pendant les manifestations contre la loi Travail, et qu’ils manifestent ces derniers temps contre le gouvernement pour exprimer doute, fatigue, lassitude et défiance à l’égard de leurs syndicats. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a trouvé un baume de 250 millions d’euros à étaler sur leurs plaies pour renforcer les moyens de leur protection. Tout comme pour la garantie jeunes au moment des « Nuit debout », cette rallonge budgétaire n’est pas dictée par les circonstances, assure-t-il, mais « procède d’une politique globale et résolue en faveur de la protection des Français. » Quelle merveilleuse coïncidence !

Concernant spécifiquement les forces de l’ordre et la répression des crimes et délits, les candidats de la primaire de droite se sont exprimés sur des augmentations d’effectifs (6 000 pour l’un, 8 000 pour l’autre…) et des redéploiements de missions, tout ceci dépendant en réalité beaucoup des contraintes budgétaires extrêmement tendues que nous connaissons depuis plusieurs années. Ils ont aussi abordé la légitime défense applicable aux policiers, mais je laisse pour l’instant ce sujet de côté, tout en voyant avec beaucoup d’inquiétude se développer la notion, selon moi dangereuse, de présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.

Aussi, regardons où l’on en est en terme d’effectifs, de missions et de crimes et délits. Bien qu’intitulé Mais que fait la police ? mon article s’intéresse à l’ensemble de nos forces de l’ordre, c’est-à-dire police et gendarmerie nationales, cette dernière ayant été rattachée au ministère de l’Intérieur en 2009 tout en continuant à relever du ministère de la Défense pour tout ce qui concerne son statut militaire.

Dans le tableau ci-dessous, j’ai essayé de réunir les données concernant les effectifs de police et de gendarmerie pour les années 2002 (début du 2^ème mandat Chirac), 2007 (début du mandat Sarkozy), puis 2011 à 2015, le mandat actuel ayant débuté en mai 2012. Par bonheur, certaines sources se recoupent parfois entre elles. Il existe aussi des différences, mais elles sont minimes et n’affectent pas les tendances (il traîne par exemple une valeur de 240 298 pour 2011, elle vient de LR, la mienne vient de la Cour des Comptes, j’ai privilégié cette dernière).

Sources :
– Population : INSEE
– Effectifs 2002 : Le Monde
– Effectifs 2007 et 2011 : Cour des Comptes pages 17 et 26
– Effectifs 2012 à 2015 : Le Figaro (colonne « emplois réalisés »)

Note : ETP = équivalent temps plein.

		2002	2007	2011	2012	2013	2014	2015
Population (en millions)		61,4	63,6	64,9	65,2	65,6	66,1	66,4
Effectifs de sécurité
Police nationale ETP		144 605	148 355	144 858	143 872	142 286	142 767	143 982
Gendarmerie ETP		97 987	101 336	96 076	95 168	95 283	95 195	95 448
TOTAL		242 592	249 691	240 934	239 040	237 569	237 962	239 430
TAUX / population		0,40%	0,39%	0,37%	0,37%	0,36%	0,36%	0,36%

Que constate-t-on ? Que sous Chirac, les effectifs des forces de l’ordre ont augmenté jusqu’à atteindre un plus haut frôlant les 250 00 en 2007. Que les effectifs ont ensuite nettement baissé pour atteindre 239 000 en 2012, qu’ils sont tombés à un plus bas de 237 500 en 2013, et que c’est seulement en 2015, sous la pression des attentats qu’ils sont repartis à la hausse pour se situer aujourd’hui à 239 400 environ.

Les remarques quant aux nombres adressées à Nicolas Sarkozy jeudi soir étaient donc parfaitement exactes (pertinentes, c’est à voir). Il s’en est expliqué par sa politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite qui a touché l’ensemble de la fonction publique d’Etat, ainsi que par la priorité donné à la gestion de la crise de 2008.

Sous François Hollande, la promesse de campagne de renforcer les effectifs de 5 000 personnes a été peu suivie d’effet. Mieux, elle a été maquillée en 2013 par le transfert de 1 000 gendarmes rattachés initialement aux ministères de tutelle d’EDF et de la Banque de France aux effectifs de sécurité. Idem avec environ 600 policiers en 2015. Les 5 000 policiers supplémentaires annoncés après les attentats de Paris ont-ils une chance de voir rapidement le jour ? C’est peu probable car les délais de formation sont importants et les écoles de police et de gendarmerie sont déjà saturées. Compte tenu des départs en retraite, il semblerait qu’on ne puisse en l’état actuel des choses obtenir plus de 1 400 policiers et gendarmes de plus par an.

Y aurait-il cependant quelques possibilités habiles de renforcer les effectifs de police rapidement ? C’est la question que se posait l’IFRAP fin 2015, en remarquant par exemple que les policiers travaillaient en moyenne (et en théorie) 1 535 heures par an en 2013 contre les 1607 heures correspondant aux 35 heures hebdomadaires officielles. Passer aux 35 heures serait l’équivalent du recrutement de 6 535 agents employés à temps plein !

En terme de mission, le rapport de l’IFRAP montre que nos gendarmes et policiers sont très loin de ne s’occuper que de nous verbaliser sur les routes (la sécurité routière représente 5,7 % du temps pour les policiers et 11,4 % pour les gendarmes), mais qu’ils pourraient cependant se recentrer sur les missions de sécurité de terrain et déléguer tout ce qui est garde VIP, garde des préfectures, transfert de détenus etc… à des organismes privés.

Quoi qu’il en soit, il est intéressant de remarquer que même avec des effectifs jugés « insuffisants », la France est dans une situation beaucoup plus avantageuse que ses voisins comparables que sont l’Allemagne et le Royaume-Uni :

Source : Eurostat pour l’Allemagne et le Royaume-Uni (pas pour la France car « bug » dans Eurostat qui n’intègre pas toujours tous les effectifs de gendarmerie).

Forces de l’ordre en 2012		Nombre	Population	Taux
			(Millions)
France		239 040	65,2	0,37%
Royaume-Uni		157 900	63,7	0,25%
Allemagne		244 000	80,4	0,30%

Examinons maintenant ce qui se passe en nombre de crimes et délits. Ma source est un fichier Excel du site data.gouv.fr dépendant du Premier ministre. Il donne mois par mois depuis 1996 jusqu’à septembre 2016 le nombre des crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie dans 103 rubriques différentes. Une fois que vous avez cliqué sur ce lien, vous devez télécharger le tableau intitulé « Tableaux_4001_TS.xlsx » pour accéder à l’ensemble des données.

Modulo quelques additions, j’ai obtenu des totaux annuels que j’ai intégré dans le tableau ci-dessous. J’ai aussi calculé un taux de croissance annuel des crimes et délits, ainsi qu’un taux de criminalité, c’est-à-dire le nombre de crimes et délits rapporté à la population totale. Il faut savoir que ce taux de criminalité était de l’ordre de 1,4 % au début des années 1950 (donné en ‰ dans le lien. Question : était-ce comparable à l’époque ?) Il est resté stable jusqu’au milieu des années 1960, puis il s’est mis à augmenter jusqu’à atteindre 6,8 % en 1994. Depuis, il oscille entre ce chiffre et 6,0 % et semble amorcer un reflux vers les 5,5 % depuis 2009.

Le nombre de crimes et délits est donc actuellement de l’ordre de 3,6 millions par an. En faisant mes recherches, je suis tombée sur un article de Valeurs Actuelles qui proclamait en titre : Insécurité : « 33.000 crimes et délits chaque jour en France » Il s’agit des comptes effectués par Laurent Obertone dans la nouvelle version de son ouvrage Orange mécanique. 33 000 par jour, c’est purement et simplement 12 millions de crimes et délits par an en France, soit 3,3 fois plus que les chiffres officiels.

Perplexe, je farfouille un peu plus, cherchant à retrouver son chiffre ou les miens quelque part. Ouf, le criminologue Xavier Raufer a été interrogé en début d’année par Atlantico, et s’il considère que les chiffres 2015 publiés par le ministère de l’Intérieur ne sont pas exempts d’un certain nombre de « bizarreries et d’enfumage », il adopte bel et bien un total de 3,68 millions pour 2015 et 3,65 millions pour 2014. D’après lui, cela constitue une augmentation de 0,7 %, on va juste lui demander de refaire son calcul avec une machine qui marche !

		2002	2007	2011	2012	2013	2014	2015
Crimes et délits (milliers)		4 218,2	3 733,7	3 600,7	3 570,9	3 609,7	3 651,8	3 684,6
Croissance annuelle					-0,83%	1,09%	1,17%	0,90%
Taux / Population		6,87%	5,87%	5,55%	5,48%	5,50%	5,52%	5,55%

Parmi les 103 classes de crimes et délits en septembre 2016, le premier poste concerne des vols simples sur des particuliers dans des lieux publics (32 000), puis vols à la roulotte c’est-à-dire vols dans des véhicule inoccupés (22 000), puis coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (21 000), vols simples contre des particuliers dans des locaux privés (18 000), ex-aequo avec les cambriolages de résidences principales et les escroqueries et abus de confiance. L’usage de stupéfiants a concerné 15 000 affaires. Le total des crimes et délits pour septembre 2016 se monte à 311 000.

La comparaison avec le Royaume-Uni et l’Allemagne, contrairement à ce qui est souvent dit, ne nous est pas défavorable pour les chiffres globaux. Il resterait à faire une comparaison par classe de crimes et délits pour déterminer les secteurs à mieux prendre en charge.

Source : Eurostat pour l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Crimes et délits en 2012		Nombre	Population	Taux
			(Millions)
France		3 570 910	65,2	5,48%
Royaume-Uni		4 104 800	63,7	6,44%
Allemagne		5 997 000	80,4	7,46%

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La chaîne de lutte contre les crimes et délits est la suivante : une atteinte aux biens ou aux personnes est commise, des agents de police ou de gendarmerie enquêtent* et arrêtent un présumé coupable, la justice est saisie, elle rend un jugement et détermine une peine. Jusque là tout va bien ou presque. Je continue. Le condamné doit exécuter sa peine. C’est à partir de là que tout déraille. Laxisme pénal et manque de places de prison, l’un aidant l’autre, font que les petites peines (inférieures à deux ans) sont rarement exécutées comme prévu.

Ce sont pourtant les délits correspondant aux petites peines qui sont les plus nombreux et les plus déstabilisants pour la société. Les homicides et les viols sont en haut de l’échelle de l’horreur, mais ils représentent peu de chose en nombre (par exemple en septembre 2016 : 60 homicides et 1 393 viols pour un total de 311 278 crimes et délits).

Si le signal final de toute la procédure sécuritaire consiste à laisser filer dans l’impunité, il est bien évident qu’il est parfaitement inutile de chercher à renforcer les effectifs de police et à leur donner plus de moyens. Il est tout aussi inutile de tenir des discours sur le respect dû aux forces de l’ordre ou sur le fait que la République ne laissera jamais passer telle ou telle atteinte inacceptable.

De plus, à bien regarder tous ces chiffres, il semblerait que le débat sur l’augmentation des effectifs de police et de gendarmerie soit plutôt à côté de la plaque. Une meilleure organisation des missions avec la priorité donnée à celles qui consistent à assurer la sécurité sur le terrain, couplée à un respect des horaires de travail permettrait de dégager des marges de manoeuvre importantes à coûts et effectifs inchangés.

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* Les résultats des enquêtes mettent en évidence un taux d’élucidation qui varie énormément selon les infractions. Il est élevé pour les homicides (environ 90%), très faible pour les vols à la tire (4 %), les vols à la roulotte (8 %) et les cambriolages (12 %) et intermédiaire pour les coups et blessures et les violence sexuelles (75 %). Le taux d’élucidation moyen était de 26 % en 2002. Les progrès de la police scientifique ont contribué à le porter à 38 % en 2011.

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La situation du ministère de la Justice dans ses fonctions judiciaires et pénitentiaires a été examinée dans l’article : Quelle surprise, le ministère de la Justice manque de moyens ! du 5 avril 2016.

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Illustration de couverture : Policiers à Nantes en avril 2016 – Photo : Jérôme Fouquet / Ouest-France.