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C’est le moment de faire la connaissance de Matthias Fekl, notre secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur auprès de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères. Premier point de célébrité, il est entré au gouvernement il y a à peu près un an pour prendre la relève de Thomas Thévenoud, qui s’est vu contraint de se mettre en congé de la République pour phobie administrative grave au point d’oublier de payer ses impôts et ses loyers.

Surtout, c’est lui qui se trouve à la manoeuvre pour la France dans le cadre des négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le TAFTA, autrement dit le « Transatlantic Free Trade Agreement », connu aussi sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) dont le 11^ème round s’est ouvert hier lundi 19 octobre 2015 à Miami.

Si l’on sait mal sur quoi portent les négociations, on sait en revanche que ce projet de traité soulève beaucoup d’opposition chez les écologistes, dans les rangs de la gauche, et également au Front national. Comme l’affirme EELV non sans humour, le diable s’habillerait-il en TAFTA ?

En 1990, soit un an après la chute du mur de Berlin, les Etats-Unis et l’Union européenne (CEE à l’époque) ont signé une Déclaration transatlantique qui actait l’intensification de leurs relations à travers des sommets annuels, des réunions ministérielles et des rencontres entre parlementaires des deux côtés de l’Atlantique. Dès cette date, les deux signataires s’engageaient à :

« Promouvoir les principes de l’économie de marché, rejeter le protectionnisme, et étendre, renforcer et ouvrir davantage le système de commerce multilatéral. » (page 2 du document donné en lien).

En dépit d’un certain refroidissement des relations entre les USA et l’Europe au moment de la guerre d’Irak (2003), en dépit des révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage américain des dirigeants européens en juin 2013, la Déclaration de 1990 se concrétise tous les ans un peu plus. Depuis 2006, l’UE adopte régulièrement des résolutions allant dans le sens de l’établissement d’un vaste marché transatlantique.

En mars 2013, la Commission européenne élabore un projet de mandat pour la négociation d’un grand traité transatlantique de libre-échange. Il est adopté en juin 2013 par le Conseil des ministres européens du commerce, et le Parlement européen le valide à une large majorité de 78 %.

Notons que les euro-députés français ont fait exception puisque seuls les 25 députés de l’UMP ont voté pour, face à 13 abstentions et 25 votes négatifs dont les 13 députés socialistes. Notons également que sous la pression de nombreuses personnalités du cinéma, dont Bérénice Béjo, la France a obtenu que le domaine audio-visuel soit exclu du champ des négociations au nom de « l’exception culturelle » française, expression tout en délicatesse qui signifie qu’en France le secteur culturel est lourdement subventionné et qu’il ne compte nullement abandonner ses privilèges.

Notre agriculture aurait pu avoir les mêmes exigences compte-tenu du système européen de la PAC. Mais un certain manque d’actrices dans ses rangs ne lui donne pas exactement le même pouvoir de persuasion. Si le traité voit le jour, les agricultures européenne et américaine devront s’adapter progressivement à un système de production non subventionné, ce qui demandera de part et d’autre quelques efforts.

Les négociations du TAFTA ont donc démarré en juillet 2013 à Washington et se poursuivent depuis lors. Si elles aboutissent, elles déboucheront sur la création d’un grand marché couvrant 14 millions de km², 850 millions d’habitants et la moitié du PIB mondial. Il s’agit en effet aussi de faire masse face à la Chine qui s’organise de son côté avec ses partenaires. Une étude d’impact réalisée en 2013 à la demande de la Commission européenne estime que la mise en place effective de la totalité du traité pourrait générer progressivement 0,5 % de PIB en plus en Europe, des emplois supplémentaires et un accroissement notable du revenu des ménages.

En 2014, un accord assez similaire, le Comprehensive Economic and Trade Agreement ou CETA, a été signé entre l’Union européenne et le Canada. Il est pour l’instant en attente de ratification. De leur côté, les Etats-Unis mènent aussi des négociations de libre-échange sur leur façade pacifique, le Trans-Pacific Partnership Agreement ou TPP.

Les discussions en cours sur le TAFTA sont menées par la Commission européenne pour ce côté-ci de l’Atlantique et par le Bureau du représentant américain au commerce pour les Etats-Unis. Elles portent sur :

1. l’abolition de toutes les barrières tarifaires, c’est-à-dire les droits de douane, déjà assez bas à 3 % ;
2. l’harmonisation des barrières non-tarifaires, c’est-à-dire les réglementations et normes de sécurité, environnementales, sanitaires… en vigueur de part et d’autre (par exemple la couleur des feux arrières d’une voiture doit être orange aux Etats-Unis et blanche en Europe, ce qui oblige à produire des modèles différents selon le pays de vente) ;
3. l’accès réciproque aux marchés publics en supprimant les règles de préférence nationale ;
4. la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre les entreprises et les États (ISDS en anglais), en permettant aux entreprises d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral international.

Les points 2 et 4 sont les plus contestés, aussi bien par certains pays européens parties prenantes à la négociation, à commencer par la France, que par l’opposition déclarée à ce traité. Parmi les sources de discorde, il convient d’ajouter également la méfiance vis-à-vis de la croissance attendue du PIB (les 0,5 % de l’étude d’impact mentionnée plus haut), ainsi que l’opacité dans laquelle se déroulent les discussions. La Commission européenne met en avant la nécessité d’une certaine confidentialité des débats afin de protéger les intérêts européens, mais les détracteurs considèrent que les peuples, les médias et mêmes les parlements nationaux sont totalement exclus de la discussion et que le principe démocratique n’est pas respecté.

Une manifestation dénonçant le manque de transparence du processus a réuni environ 100 000 personnes à Berlin le 10 octobre dernier. De la même façon, le collectif « Stop TAFTA » a remis au début du mois à Bruxelles une pétition rassemblant plus de trois millions de signatures à l’échelle européenne dans le but de demander l’arrêt complet des négociations de ce traité. La Commission considère que cette pétition n’est pas recevable statutairement mais indique que sa porte est ouverte aux membres du collectif, qu’elle a déjà reçus dans le passé. Elle signale en outre qu’un effort de transparence a été fait, de nombreux documents étant maintenant accessibles sur internet.

Concernant le point 2, l’opposition s’est surtout manifestée en Europe à l’occasion des élections européennes de 2014 et portait sur la crainte de voir l’harmonisation réglementaire se faire sur les normes américaines plutôt que sur les nôtres. Les Etats-Unis n’ont en effet pas de principe de précaution dans leur législation, ils n’interdisent pas les OGM et pratiquent la fracturation hydraulique pour extraire le gaz de schiste, (et ils ne s’en trouvent pas plus mal pour autant, au contraire). Une intense campagne anti-TAFTA a monté les esprits européens contre le poulet au chlore ou le boeuf aux hormones en provenance des Etats-Unis. L’esprit libéral (que dis-je, ultra-libéral !) du traité suscite également des interrogations sur l’avenir des services publics, sur le droit du travail et sur les pertes d’emplois qui pourraient en résulter (comme si on n’avait pas de chômage).

Les autorités européennes ayant promis qu’un tel alignement des normes n’aurait pas lieu, la contestation s’est portée sur le point 4 à propos du règlement des différends entre les entreprises et les États. Tous les traités de libre-échange comportent un tel dispositif, mais l’ampleur du marché envisagé est telle que les opposants considèrent qu’il permettrait à de grands groupes internationaux de faire tomber des « pans entiers de la régulation européenne en créant des précédents juridiques devant la justice privée ». En réponse, la Commission européenne a présenté le mois dernier un plan de réforme du dispositif ISDS.

Cela n’a pas vraiment désarmé la fronde anti-TAFTA, car le refus ultime de ce traité réside dans la crainte de voir les Etats perdre leur souveraineté face aux multinationales accusées de vouloir prendre le pouvoir sur les peuples par une déréglementation sauvage. Il ne s’agit pas là d’une opposition technique qui pourrait évoluer avec des aménagements, mais d’une opposition idéologique qui refuse tout mouvement d’ouverture et de mondialisation. Il n’est donc pas étonnant de voir que les plus farouches opposants viennent aussi bien de l’extrême-gauche et des milieux écologistes que de l’extrême-droite.

Côté américain, des réticences nombreuses existent également, surtout chez les Démocrates qui s’inquiètent des conséquences possibles sur la sécurité alimentaire et qui considèrent que l’ensemble du processus est trop opaque. Il ne faudrait pas s’imaginer que dans cette affaire les américains aient tout à gagner et souhaitent conclure au plus vite.

En l’occurrence, les négociateurs eux-mêmes ont du mal à se mettre d’accord. Notre secrétaire d’Etat Matthias Fekl est assez remonté contre les Etats-Unis qu’il accuse de blocage par refus d’accorder la réciprocité sur les normes et réglementations pour l’exportation des produits laitiers, par exemple, ainsi que sur les marchés publics. Par ailleurs, il soutient la demande de transparence exprimée par les opposants et s’inquiète des dérives possibles des tribunaux d’arbitrage en faveur des entreprises et au détriment des Etats, y voyant un contournement des choix démocratiques. Il a averti hier dans Le Parisien que :

« Si ces négociations s’enlisent et que le manque de réciprocité persiste de la part des États-Unis, la France n’exclut absolument pas un arrêt pur et simple des négociations. »

Il en résulte que la date de fin prévue pour 2015 pourrait bien déborder sur 2016 ou 2017. A l’issue des négociations, le traité devra être ratifié par les 28 gouvernements européens (or le gouvernement grec d’Alexis Tsipras a annoncé qu’il ne ratifierait jamais), par le Parlement européen, puis par les 28 pays européens, soit par voie parlementaire, soit par voie de référendum. Ce qui fait dire aujourd’hui à la plupart des commentateurs qu’il n’est pas du tout certain que ce traité voie jamais le jour.

Si je regrette le manque de transparence des négociations, je pense néanmoins que le libre-échange le plus large possible ne pourra avoir que des effets positifs sur nos économies et donc sur l’amélioration de tous les niveaux de vie, par confrontation intense des progrès technologiques et des savoir-faire. La France se plaint depuis longtemps du protectionnisme américain. Le TAFTA est l’occasion de remettre toutes les pendules à la même heure.

Compte-tenu des accords similaires qui sont en train d’être discutés par ailleurs sur la face Pacifique du globe, il me semble qu’il serait très grave que l’Union européenne passe à côté de cette opportunité de développement. De plus, la fin induite de certaines pratiques de subvention à l’économie aura l’effet bénéfique supplémentaire de permettre aux pays en développement d’accéder au marché mondial, notamment sur le plan agricole. En réalité, le diable a une fâcheuse tendance à s’habiller en rouge, en vert et en marine.

Mise à jour du lundi 25 avril 2016 :
Le 12^ème round des négociations sur le TAFTA, ou « Transatlantic Free Trade Agreement », s’ouvre aujourd’hui 25 avril 2016 à New York. Une occasion de refaire le point, semblable à tous égards à ce que j’écrivais le 20 octobre 2015 lors du précédent round. Du côté du gouvernement français, la défiance exprimée à l’automne reste de mise. En Allemagne, où le Président américain Obama en visite officielle a défendu le traité, des manifestations importantes ont eu lieu samedi pour en demander l’abandon. Les points d’achoppement concernent principalement l’ouverture réciproque des marchés publics et le recours à un tribunal arbitral dans les conflits entre entreprises et Etats. 

Mise à jour du mardi 1^er novembre 2016 :
Le CETA, traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne dont les négociations se sont conclues en 2014, a été signé par les chefs d’Etats canadien et européens le dimanche 30 octobre 2016 à Bruxelles. Il lui reste à être ratifié par le Parlement européen, ce qui ouvrira sa mise en oeuvre provisoire, puis par les parlements nationaux et parfois régionaux (notamment celui de Wallonie en Belgique) des pays membres de l’UE pour être définitivement adopté. Tout ceci risque de prendre un certain temps.
La signature prévue initialement pour le 27 octobre a été décalée de quelques jours en raison des réticences de la Wallonie et de la Wallonie-Bruxelles qui ont voté contre l’accord. Les points d’accrochage sont toujours les mêmes (voir article ci-dessous sur l’accord entre l’UE et les Etats-Unis) : inquiétudes sur le respect des normes environnementales et sociales européennes, notamment en agriculture, défiance à l’égard des tribunaux arbitraux entre les Etats et de grandes entreprises, crainte que cet accord conclu avec le Canada, ne corresponde en fait aussi à une mise en oeuvre du TAFTA avec les Etats-Unis (en cours de négociation) sans le dire.

Illustration de couverture : les drapeaux européen et américain.