Comment un conflit fiscal déboucha sur un grand texte politique qui déclara pour l’éternité que les hommes naissent égaux et que la vie, la liberté et la recherche du bonheur font partie de leurs droits inaliénables.

Chaque année le 4 juillet, les Américains célèbrent leur fête nationale aussi appelée Independence Day. Elle commémore la signature de la Déclaration d’Indépendance des États-Unis le 4 juillet 1776 par les représentants des treize^(*) colonies britanniques d’Amérique du Nord, qui faisaient ainsi sécession avec la Grande-Bretagne de façon unilatérale. Le différend initial entre la métropole et ses colonies portait sur des impôts supplémentaires que l’Angleterre entendait lever en Amérique. 

L’Indépendance effective ne sera signée qu’en 1783, après une longue Guerre d’Indépendance dans laquelle la France, toujours contente de s’opposer aux Anglais, vint apporter son renfort aux Américains. La Déclaration d’Indépendance de 1776 a cependant pris rang de fête nationale car elle constitue le premier texte politique, issu des écrits des philosophes libéraux et des Lumières, qui institue officiellement les droits fondamentaux des hommes et les justes pouvoirs des gouvernements.

Pour mieux comprendre l’enchaînement des événements historiques ainsi que les diverses alliances entre puissances européennes et colonies américaines, il faut remonter à la Guerre de sept ans (1756-1763). Principal affrontement armé du XVIII^ème siècle, elle est considérée comme la première guerre d’ampleur mondiale car elle se déploie sur plusieurs continents et met aux prises deux alliances opposées. Les deux adversaires de premier rang sont la France et la Grande-Bretagne avec leurs premiers empires coloniaux respectifs, mais par le jeu des ententes et des opportunismes, le conflit englobe la Prusse aux côtés des Anglais, contre l’Autriche, la Russie et l’Espagne (et son empire colonial d’Amérique du Sud) aux côtés de la France.

Si l’enjeu européen porte sur la Silésie, dont la perte par l’Autriche en 1742 lors de la Guerre de succession d’Autriche sera confirmée, le centre du conflit tourne autour de la rivalité nord-américaine entre la France et l’Angleterre. Par le Traité de Paris de 1763, la France, dont la marine a été décimée, perd entre autres ses deux grandes possessions américaines, c’est-à-dire la Nouvelle-France, rebaptisée Province de Québec par le Roi d’Angleterre (sauf Saint-Pierre et Miquelon) et la Louisiane qui s’étendait des Montagnes Rocheuses à l’Atlantique. L’esprit de revanche sur l’ennemi anglais de toujours ne va pas la quitter et une bonne occasion va se présenter, précisément en Amérique, avec les insurgés des colonies britanniques.

Grand vainqueur militaire, territorial et culturel de la Guerre de sept ans, le Royaume de Grande-Bretagne n’en est pas moins épuisé financièrement, d’autant que selon le Traité de Paris, il doit assurer la sécurité des colonies par une présence militaire de 10 000 hommes.

Le remède à ce genre de situation est connu et n’échappe pas à la sagacité du Premier ministre anglais qui décide de lever de nouveaux impôts en mettant à contribution les colonies américaines sans les consulter. Après le Sugar Act de 1764, le Parlement anglais vote le Stamp Act de 1765 qui stipule que tous les documents, permis, testaments, contrats, cartes à jouer doivent être munis d’un timbre fiscal. Il devient assez vite évident que ces recettes alimentent surtout les caisses de la métropole, et qu’en fait de protection, il s’agit plus de protéger le commerce des peaux et fourrures que d’assurer la sécurité des colons. Ces derniers ressentent une grande animosité envers le nouvel impôt et refusent pour la plupart de s’y plier.

Le juriste américain Patrick Henry, fortement opposé au Roi George III qu’il qualifie de tyran, présente à la Chambre des Bourgeois de Virginie une série de résolutions dans lesquelles il conteste le droit du Parlement britannique à taxer les colonies dans la mesure où celles-ci n’ont pas de représentants élus en son sein. Il appelle à la désobéissance civile, et un peu partout des percepteurs subissent la colère des colons. Il n’est pas rare qu’ils finissent enduits de goudron et de plumes. Londres annule le Stamp Act, mais revient à la charge avec des droits sur les importations appréciées des colons, dont le thé (1768).

C’est le début d’une escalade d’incidents et de manifestations qui aboutiront à la mort de cinq manifestants à Boston (1770) puis à la naissance du mouvement rebelle Tea party, inauguré en 1773 par le débarquement à la mer des cargaisons de thé de trois navires de la Compagnie des Indes. Loin d’accéder aux demandes des colons, le Roi George III déclare les colonies en état de rébellion.

En 1775, un détachement anglais tombe dans une embuscade sanglante à Lexington (Massachusetts). Les hostilités ouvertes avec la métropole anglaise commencent. Les insurgés, encore très minoritaires, décident de créer une armée et de réunir des armes. Sous le commandement de George Washington, ancien officier de l’armée anglaise et futur premier Président des États-Unis, ils  assiègent les soldats anglais de Boston.

La fièvre de l’émancipation gagne les treize colonies et l’idée d’une proclamation d’indépendance commence à germer dans les esprits des représentants.

Un comité de cinq membres (dont Benjamin Franklin, futur ambassadeur des États-Unis en France, et John Adams, futur second Président des États-Unis) est nommé afin de rédiger le texte.

Il est présidé par Thomas Jefferson (futur troisième Président des États-Unis, portrait ci-dessus) qui en sera le principal auteur. Homme des Lumières, il est également le riche propriétaire d’une grande plantation de Virginie sur laquelle travaillent de nombreux esclaves. La question de l’esclavage ne sera pas abordée dans ce texte, mais reviendra rapidement au centre de la politique américaine, avec la Guerre de Sécession (1861-1865) et l’abolition concrétisée par Abraham Lincoln (seizième Président des États-Unis) en 1865.

Inspiré des idées des Lumières et des deux Traités du gouvernement civil (1690) de John Locke, philosophe anglais parmi les fondateurs du libéralisme et du concept d’État de droit, le texte de la Déclaration d’Indépendance est assez court et se divise en trois parties bien distinctes. La première détermine les droits fondamentaux des hommes et définit les contours d’un gouvernement juste (extraits) :

We hold these Truths to be self-evident, that all Men are created equal, that they are endowed by their Creator with certain unalienable Rights, that among these are Life, Liberty and the Pursuit of Happiness.
Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur.

That to secure these Rights, Governments are instituted among Men, deriving their just Powers from the Consent of the Governed.
Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés.

La seconde partie fait état des griefs des colons à l’égard du gouvernement du Roi George III nommément cité. Par exemple :

The History of the present King of Great-Britain is a History of repeated Injuries and Usurpations, all having in direct Object the Establishment of an absolute Tyranny over these States. 
L’histoire du roi actuel de Grande-Bretagne est l’histoire d’une série d’injustices et d’usurpations répétées, qui toutes avaient pour but direct l’établissement d’une tyrannie absolue sur ces États (= les treize colonies).

(…) HE has dissolved Representative Houses repeatedly, for opposing with manly Firmness his Invasions on the Rights of the People.(…)
(…) A diverses reprises, il a dissous des Chambres de représentants parce qu’elles s’opposaient avec une mâle fermeté à ses empiétements sur les droits du peuple. (…)

Enfin, la troisième partie conclut la déclaration par la rupture avec le Royaume de Grande-Bretagne et la création des treize États indépendants :

WE, therefore, the Representatives of the UNITED STATES of AMERICA (…) solemnly Publish and Declare, that these United Colonies are, and of Right ought to be, FREE AND INDEPENDENT STATES; that they are absolved from all Allegiance to the British Crown, and that all political Connection between them and the State of Great Britain, is and ought to be totally dissolved.
En conséquence, nous, les représentants des États-Unis d’Amérique (…) publions et déclarons solennellement au nom et par l’autorité du bon peuple de ces Colonies, que ces Colonies unies sont et ont le droit d’être des États libres et indépendants ; qu’elles sont dégagées de toute obéissance envers la Couronne de la Grande-Bretagne ; que tout lien politique entre elles et l’État de la Grande-Bretagne est et doit être entièrement dissous. (Traduction officielle en français)

Il ne s’agit à ce stade que d’une déclaration certes unanime des treize colonies, mais unilatérale, c’est-à-dire non reconnue par la partie adverse britannique. Il faudra encore sept ans de guerre contre les Anglais pour aboutir à l’indépendance définitive, obtenue par la signature du Traité de Versailles de 1783.

L’aide de la France est décisive dans la victoire américaine. Consistant d’abord en fourniture de matériel, elle devient militaire par l’engagement de troupes terrestres et maritimes à partir de 1778. Le jeune marquis de La Fayette arme une frégate à ses frais et rejoint les insurgés, tandis que Beaumarchais, auteur de théâtre à la fibre aventurière, organise des envois d’armes clandestins par le biais d’une société-écran, Roderigue Hortalez et Cie, avec l’aval du ministre français des Affaires étrangères, Vergennes, désireux de favoriser tout ce qui pourrait affaiblir l’Angleterre.

Bien sûr, tout ceci a un coût élevé qui n’arrangera pas les finances déjà précaires du Royaume de France. C’est la raison pour laquelle Turgot, ministre des Finances de Louis XVI, y était opposé. Il est paradoxal de constater qu’à travers l’aide que la monarchie a fourni à l’esprit des Lumières en soutenant les insurgés américains, elle s’est précipitée vers sa chute et la Révolution française.

Les États-Unis d’Amérique se doteront en 1787 d’une Constitution. Inspirée des travaux de Montesquieu, elle institue la séparation des trois pouvoirs et donne pour la première fois au monde la charge exécutive à un Président élu. Le premier d’entre eux, George Washington, est élu en 1789. En 1791, il complète la Constitution par la Déclaration des droits ou Bill of Rights. Il s’agit de dix amendements relatifs aux droits individuels limitant les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantissant les libertés de presse, d’expression, de religion, de réunion, ainsi que le droit de porter des armes, et le droit de propriété.

^(*) Les treize colonies : New Hampshire, Massachusetts, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvania, Delaware, Maryland, Virginia, North Carolina, South Carolina et Georgia.

Illustration de couverture : Présentation du texte final de la Déclaration d’Indépendance des États-Unis aux membres du Congrès par le Comité des cinq rédacteurs le 26 juin 1776 – Gravure d’après la peinture de John Trumbull – Collection particulière.